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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 21 DM 1 ZA AJEUX 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°01-07-2024-021
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 1er juillet 2024
Date de convocation 25 juin 2024
Date d’affichage 25 juin 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 1er juillet 2024 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de Saint Maixent, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 39 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 9 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET.
Etaient excusés : 7 – M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Marie-Line LEDRU, M. Gaëtan THOMAS, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Eric BARBIER.
Membres en exercice 55
Membres présents 39
Votants 48 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET ANNEXE ZA LES AJEUX 2024
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe ZA Les Ajeux 2024 voté le 15 avril 2024,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative
n°1 du budget annexe ZA Les Ajeux 2024 :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2024 Montant DM Budget total
D011 605 Achat matériel, équipements et travaux 49 500 € + 25 000 € 74 500 €
TOTAL DEPENSES 25 000 €
Chapitre Article Intitulé BP 2024 Montant DM Budget total
R042 71355 OS Variation des stocks de terrains aménagés 65 401,08 € + 12 317,15 € 77 718,23 €
R75 757351 Subv. de fonctionnement du GFP de rattachement 9 816,06 € + 12 682,85 € 22 498,91 €
TOTAL RECETTES 25 000 €
INVESTISSEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2024 Montant DM Budget total
D040 3555 OS Terrains aménagés 65 401,08 € + 12 317,15 € 77 718,23 €
TOTAL DEPENSES 12 317,15 €
Chapitre Article Intitulé BP 2024 Montant DM Budget total
R16 168751 Autres dettes GFP de rattachement 50 222,28 € + 12 317,15 € 62 539,43 €
TOTAL RECETTES 12 317,15 €
Au regard de cette décision modificative n°1, le budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : BP 2024 DM n°1 BP 2024 actualisé
Section de fonctionnement 115 876,14 € 25 000 € 140 876,14 €
Section d'investissement 96 594 € 12 317,15 € 108 911,15 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 1er juillet 2024
Pour extrait conforme
Le 2 juillet 2024
Le Président
M. Didier REVEAU