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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 33 DM 1 BP ZA ValActiv 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°13-12-2024-033
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Vendredi 13 décembre 2024
Date de convocation 6 décembre 2024
Date d’affichage 6 décembre 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 13 décembre 2024 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Beillé, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 37 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Pouvoirs : 11 – M. Éric BARBIER ayant donné pouvoir à M. Dominique COUALLIER, M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Thierry GUÉRIN ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre TORCHÉ, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS.
Etaient excusés : 7 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Éric DESCOMBES, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Arnault de CALONNE
Membres en exercice 55
Membres présents 37
Votants 48 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU
BUDGET ANNEXE ZA VAL’ACTIV 2024
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe ZA Val’Activ 2024 voté le 15 avril 2024,
Vu le rapport du Président présenté par présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des
Finances,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative
n°1 du budget annexe ZA Val’Activ 2024:
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2024 Montant DM Budget total
D011 605 Achat matériel, équipements et travaux 49 300 € + 14 500 € 63 800 €
D65 65822 Reversement excédent fonctionnement des budgets annexes admin. au budget principal 0 € + 23 494,68 € 23 494,68 €
TOTAL DEPENSES 37 994,68 €
Chapitre Article Intitulé BP 2024 Montant DM Budget total
R042 71355 OS Variation des stocks de terrains aménagés 210 873,94 € + 42 110,34 € 252 984,28 €
R75 757351 Subv. de fonctionnement du GFP de rattachement 4 115,66 € - 4 115,66 € 8 231,32 €
TOTAL RECETTES 37 994,68 €
INVESTISSEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2024 Montant DM Budget total
D040 3555 OS Terrains aménagés 210 873,94 € + 42 110,34 € 252 984,28 €
TOTAL DEPENSES 42 110,34 €
Chapitre Article Intitulé BP 2024 Montant DM Budget total
R16 168751 Autres dettes GFP de rattachement 210 873,94 € + 42 110,34 € 252 984,28 €
TOTAL RECETTES 42 110,34 €
Au regard de cette décision modificative, ce budget annexe s’équilibre en conséquence comme suit :
BP 2024 DM n°1 BP 2024 actualisé
Section de fonctionnement 238 485,28 € 37 994,68 € 276 479,96 €
Section d'investissement 400 058,22 € 42 110,34 € 442 168,56 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 13 décembre 2024
Pour extrait conforme
Le 16 décembre 2024
Le Président
M. Didier REVEAU