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Déliberation - DCM 2025 12 038
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 12 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 23/12/2025
ID : 039-213901507-20251218-202512038-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
d) (= DU CONSEIL MUNICIPAL
HOISEY CA AGE OU JURA
[_ DCMN°2025-12/038 Séance du 18 décembre 2025 | 2
Le conseil municipal légalement convoqué le 18 décembre à 18h00, s’est réuni en session ordinaire, en mairie de Choisey, sous la présidence de Madame THEVENIN Hélène, Maire
[Date de la convocation : 12 décembre | La liste des délibérations affichée et publiée le 19
2025 décembre 2025 A Co —
| Nombre de conseillers en exercice : 13 | on dE
PRESENTS : THEVENIN Hélène, BARRET PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier, CRETIN Bérengère, DIAS Edouard, DUBOIS Stéphane, LAVRUT Arnaud, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, SIBILLE Laurent, Nathalie VALENTE
(11 présents)
ABSENT(S) Excusé(s) : DEMONT PRENAT Sylvie, LACROIX Marie-Paule
POUVOIRS en application de l'article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT,
Ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom
NOMS DES MANDANTS . A | NOMS DESMANDATAIRES
LACROIX Marie-Paule | EE à 7 [| THEVENIN Hélène …
Secrétaire de séance : Madame Florence MAUPOIL désignée conformément à l'article L.2121-6 du CGCT.
OBJET : Avenant n°1 au marché public avec Roger Martin pour la sécurisation et
renaturation de la rue d’Aval
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire
Vu le code de la commande publique
Vu le marché conclus avec l’entreprise adjudicataire des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal n° 030-10-2024 du 28 octobre 2024 relatives à l'approbation de l'avant-projet détaillé de l'opération de (cœur de village) renaturation et sécurisation de la rue d'Aval
Vu la délibération n°047-07-2021 du conseil municipal du 15 juillet 2021 relative aux délégations
au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026 de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité. Décide de conclure l'avenant d'augmentation ci-après :
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 23/12/2025
ID : 039-213901507-20251218-202512038-DE
fcrger PE
Le présent avenant n° 1 a pour objet de prendre en compte les travaux supplémentaires demandées par le maitre d'ouvrage.
Le présent avenant n° 1 a pour objet :
° _ D'augmenter le montant des travaux dont le détail figure au point 2.1 ci-dessous,
e De notifier le nouveau détail estimatif à l'annexe N°1
Article 2.1 : Augmentation du montant des travaux :
> Valeur de l'augmentation dont le détail se trouve en annexe N © 02 de l'avenant N°1
Montant du marché initial
Montant hors TVA : 254 141,85
Valeur de la TVA : 50 828,37
Montant TTC : 304 970,22
Valeur de l'avenant N°1
Montant avenant N°1 hors TVA: 33 368,07
Valuer de la TVA: 6673.61
Montant avenant N° 1 TTC. 40 041,68
Montant du marché suivant avenant N°1
Montant avenant N°1 hors TVA 287 509.92
Valeur de la TVA: 57 501.98
Montant avenant N°1TTC : 345 011.90
Euros H. T
Euros H. T
Euros H. T
Euros H. T
Euros H. T
Euros H. T
Euros H. T
Euros H. T
Euros H. 7
Augmentation par rapport au marché initial + avenant N°1 + 13.130 %
Autorise Madame le Maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an susdits. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 ER
Publié le 23/12/2025
ID : 039-213901507-20251218-202512038-DE
Fait à Choisey, le 22 décembre 2025
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
JE
Héléne THÈVENIN >
| Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 23/12/2025 EM
ID : 039-213901507-20251218-202512038-DE