Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 35 24
Arrêté - 35 24
Arrêté - 06 24
Arrêté - 60 24
Arrêté - 59 24
Arrêté - 93 24
Arrêté - 211 24
Arrêté - 18 24
Arrêté - 30 24
Arrêté - 02 24
Arrêté - 35 24
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 35 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ROGUEFORT Emmy
Département
des
Landes
Commune
de
ROQUEFORT
N° 35-24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à
R 411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée,
par
l'entreprise
SOC-NGE BP
51
33166
SAINT
MEDARD
EN
JALLES
En date du 20 mars 2024 Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
reprise
sur
les
vannes
de
branchement
d'eau
potable,
sur
l'emprise
de
la rue
Alphonse
Castaing
(entre
la place
des
Cagots
et la
place
Cazenave),
pour
le compte
du
Sydec,
Considérant
la
nécessité
de
laisser
libre
toute
l'emprise
de
la
chaussée
pour
les
rotations
des
engins
de
chantier
sur
une
section
de
vois
de
la
rue
Alphonse
Castaing,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
25
mars
2024
au
mardi
26
mars
2024,
de
8h00
à
18h00,
le
stationnement
sera
interdit
à tous
les
véhicules
:
Sur
la
rue
Alphonse
Castaing
de
la
place
Cazenave
à la
place
du
Soleil
d'Or.
ARTICLE
2 :
La vitesse
de tous
les véhicules
circulant sur les voies
visées
à l'article
1
sera
limitée à 30 km/h.
Cette
limitation de vitesse
sera matérialisée
par des
panneaux B
14 portant
la mention
*30" ARTICLE
3 :
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B 3.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
sera
conforme
aux prescriptions
définies
par l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la pose,
la maintenance
et
la dépose
de
la signalisation seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
SOC-NGE.
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
‘en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
7 :
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
CCLA
Fait
à Roquefort
le
2 1
MIS
202
Le Maire, F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
2 1
MAS
204
Publié
sur
le
site
interet
le:
21
MARS
202
Le
Maire
F.
HUBERT
CA 7
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.