Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - deli
Déliberation - deliberations du CC du 27032025 PARTIE 2
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV d
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV C
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - deli
Déliberation - deliberations du CC du 27032025 PARTIE 1
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV d
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - asse
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Deli
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV d
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - deliberations du CC du 27032025 PARTIE 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - deliberations du CC du 27032025 PARTIE 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
PR
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
ee
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Seï
le
: 20
mars
2025
Président.
.
ctbécnte
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
AE
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
ne
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
te
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
votants: "81
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
SRE
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuiïignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d’Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49
; d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
24
—
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
Par
délibération
en
date
du
4
décembre
2023,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
création
de
la
régie
«
Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
»,
ses
statuts,
ainsi
que
la
composition
du
Conseil
d'exploitation. L'article
5
des
statuts
prévoit
que
les
membres
du
Conseil
d'exploitation,
et
les
membres
remplaçants,
sont
désignés
par
le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot.
La
composition
du
Conseil
communautaire
ayant
été
modifiée,
il
convient
de
modifier
la
composition
du
Conseil
d'exploitation
de
l'Office
de
tourisme
en
conséquence.
C'est
pourquoi,
Vu
l’article
5
des
statuts
de
la
régie
Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
la
modification
de
la
composition
du
Conseil
d'exploitation
de
l'Office
de
tourisme
telle
que
présentée
ci-après
:
o
Membres
élus :
“
Michèle
ARCHELIN
Franck
BEAUVARLET
Christian
BERNARD
Dominique
BIERWALD
Laurence
CATHERINE
Patrick
CAUCHEFER
Véronique
COZETTE
Gérard
LEGRAND
Anna-Maria
LEMAIRE
Cathy
RIBEIRO-DHÉRET
Roger
ROUSSEL
“"
Dolorès
BOCHU
o
Membres
socio-professionnels
:
"
Lucie
BALIN
Pierre
BEN
David
BLONDIN
Jean-Pierre
CARDON
Thierry
GOURLIN
Marie-Josée
JACQUEMONT
Xavier
JÉSU
Catherine
PAYEN
Didier
PETIT
Alexandre
ZMIJEWSKI
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
cé)
2
POUR
EXTRAIM
CERTIFIÉ
CONE
f
{
LE PRESIDENT,
El
PS
au
|
]
LE
SECRETAI
MICHEL
WATELAI
XIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
cer
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
Te
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
nn
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
£cei
le
: 20
mars
2025
Président.
.
etbaoe
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
ER
ETRE
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
RS
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
Ne En
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
votants
: 80
d’Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
RSS
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philivpe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel,
d'Harponville,
Christophe
Lemaïitre
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q._n°_25
-
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE
DU
BASSIN
VERSANT
DE
LA
SOMME
(AMEVA)
Par
délibération
en
date
du
27
septembre
2002,
le
Conseil
communautaire
décidait
d’adhérer
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
Hydraulique
du
Bassin
Versant
de
la
Somme
dénommé
« AMEVA
».
Conformément
aux
statuts
modifiés
de
ce
syndicat
mixte,
le
Conseil
communautaire
a
désigné
le
14
septembre
2020
deux
délégués
titulaires
représentant
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
syndical
de
l'AMEVA.
Suite
à
la
démission
de
Bernard
LENGLET,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
au
syndicat
mixte
AMEVA
pour
le
remplacer. TITULAIRES - Michel
DESTOMBES
-
Patrick
SENEZ
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:ADOPTÉ
PAR
80
VOIX
POUR
1
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
PATRICK
SENEZ
(CURLU)
PATRICK
SENEZ
ELU
À
L'UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
/È7
7
LE
SECRETAI
MICHEL
WATELAIN
/{\
AXIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
DE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
sis
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
nanas
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Sc?
le
: 20
mars
2025
Président.
.
nee
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations Gé
d'’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
RE
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
ne
S2
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk ;
votants
: 81
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
SRRRSSESSSSSESSS
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
;
de
Buire-sur-l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuïgnolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit ;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
: de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49
; d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel:
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
26
-
PARTENARIAT
POUR
LE
TRAIL
DES
ANGUILLÈRES
2025
Le
Trail
des
Anguillères
est
un
événement
sportif
et
caritatif
organisé
par
le
Rotary
Club
de
Péronne
Albert
Ham
à
Frise.
Les
quatre
parcours
de
33,
23,
13,
et
5
km
attire
à
chaque
édition
entre
500
et
1000
personnes
issues
du
Pays
du
Coquelicot,
de
la
Somme
et
des
Hauts-de-France.
Cet
événement
au
rayonnement
régional
permet
d'apporter
un
soutien
à
deux
associations
tout
en
faisant
découvrir
une
partie
de
la
vallée
de
la
Somme
autour
de
la
commune
de
Frise.
En
2024,
l'organisateur
a
ainsi
soutenu
les
associations
«
Lames
de
Joie
»
et
«
Grandir
sans
cancer
»
en
leur
apportant
des
aides
financières
favorisant
l'accompagnement
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
cancer.
L'opération
sera
renouvelée
en
2025.
Pour
l'édition
2025,
l'association
a
également
souhaité
s'associer
à
l'Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
pour
promouvoir
les
chemins
de
trail
et
de
randonnée
en
faisant
la
promotion
de
l'application
Outdoor
Vision
auprès
des
participants
à
la
manifestation.
Cet
outil
doit
permettre
de
cartographier
et
d'identifier
localement
des
cheminements
de
randonnée
et
de
course
à
pied
utiliser
tout
au
long
de
l’année
par
les
coureurs
et
les
marcheurs.
Dans
le
but
de
pérenniser
une
manifestation
qui
aide
deux
associations
caritatives,
favorise
la
promotion
des
chemins
de
randonnée
et
de
course
à
pied
et
promeut
le
Pays
du
Coquelicot
à
travers
une
épreuve
sportive,
la
Communauté
de
communes
souhaite
apporter
son
soutien
à
cette
manifestation
populaire.
Pour
sa
part,
la
Communauté
de
communes
apportera
une
aide
financière
de
500
€
et
mettra
également
à
la
disposition
des
organisateurs
des
bacs
de
collecte
des
ordures
ménagères
ainsi
qu'une
communication
in
situ
sur
le
tri
des
déchets.
L'ensemble
des
moyens
de
communication
disponibles
de
la
Communauté
de
communes
seront
mobilisés
pour
annoncer
l'événement
(site
internet,
magazine
communautaire,
diffusion
aux
communes
et
secrétaires
de
mairies).
Une
convention
de
partenariat
sera
mise
en
place
avec
le
Rotary
Club
de
Péronne
Ham
Albert.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-__
approuve
l'inscription
au
budget
2025
d'une
subvention
globale
d'un
montant
maximum
de
500
€
pour
l'organisation
du
Trail
des
Anguillères
2025,
-
approuve
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
le
Rotary
Club
de
Péronne
Ham
Albert,
telle
qu'annexée,
-__
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant,
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
_
{
\,/
\.
LE
SECRETAIRE
DE
S
MICHEL
WATELAI
MAXIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
PSPATEREN
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
nn
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Sat
le
: 20
mars
2025
Président.
.
une
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations GE
d'’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
LU
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
EE
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
votants
: 81
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
RSS ESSSSSSSS
=
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
;
de
Buire-sur-l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuiïgnolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit ;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel;
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49
; d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel:
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
27
—- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
1.
Avancements
de
grade
Afin
de
permettre
les
avancements
proposés
au
tableau
des
agents
promouvables
au
titre
de
l’année
2025
et
en
application
de
l'arrêté
portant
détermination
des
lignes
directrices
de
Gestion
(LDG)
en
matière
d'avancement
de
grade
des
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
il est
proposé :
-
de
supprimer
un
poste
à
temps
complet
au
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
et
de
le
créer
au
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°"
classe
au
1°
avril
2025
suite
à
l'obtention
de
l'examen
professionnel
;
-
de
supprimer
un
poste
à
temps
complet
au
grade
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
et
de
le
créer
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
à
compter
du
1°
avril
2025 ;
-
de
supprimer
un
poste
à
temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et
le
créer
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
au
1°
septembre
2025 :
-
de
supprimer
un
poste
à
temps
complet
au
grade
de
rédacteur
et
de
le
créer
au
grade
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à
compter
du
12
octobre
2025.
2.
Promotions
internes
Deux
secrétaires
générales
de
mairie
sont
inscrites
sur
la
liste
d'aptitude
d'accès
au
grade
de
rédacteur
du
Centre
de
Gestion
de
la
Somme
suite
aux
promotions
internes
prononcées
au
titre
de
l’année
2025.
Dans
ce
cadre
et
afin
de
se
conformer
à
la
loi
n°
2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie,
il est
proposé
de
procéder
aux
suppressions
et
créations
de
postes
suivantes
:
-
Suppression
d'un
poste
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
et
création
d’un
poste
au
grade
de
rédacteur
à
temps
complet
à
compter
du
1er
avril
2025 ;
-
Suppression
d’un
poste
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
12
heures
30
et
création
d’un
poste
au
grade
de
rédacteur
d’une
durée
hebdomadaire
de
12
heures
30
à
compter
du
1er
avril
2025.
3.
Suppression
et
création
de
poste
permanent
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’école
de
musique
communautaire,
il y
a
lieu
de
supprimer
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
d’une
durée
hebdomadaire
de
5
heures
30
et
de
le
créer
sur
une
durée
hebdomadaire
de
6
heures
30,
à
compter
du
1°
avril
2025.
4.
Emplois
non
permanents
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
En
prévision
de
la
période
estivale,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
il
est
proposé
de
renforcer
les
équipes
par
la
création
des
emplois
non
permanents
suivants
:
-
Trois
emplois
non
permanents
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
pour
les
mois
de
juillet
et
d’août
2025
pour
le
service
prévention
des
déchets
et
la
régie
technique
;
-
Un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
administratif
ou
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
du
23
juin
2025
au
31
août
2025
inclus
pour
l'office
de
tourisme
;
-
Trois
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet,
d'une
durée
hebdomadaire
de
24
heures
30,
au
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
du
1°
juillet
au
31
août
2025
pour
le
service
lecture
publique.
5.
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique Par
délibération
n°26
du
6
décembre
2021
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
un
poste
a
été
créé
aux
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à
compter
du
1"
janvier
2022
afin
d'assurer
les
fonctions
de
chargé
d'accueil
du
Zèbre
d'Albert.
II
convient
de
préciser
que
ce
poste,
qui
a
évolué
sur
des
fonctions
de
gestionnaire
administratif,
peut
être
pourvu
par
un
contractuel,
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
statutairement,
conformément
à
l'article
L.332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
27
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances
— administration
générale
»
réunie
le
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
telles
que
présentées
ci-dessus
;
-
approuve
l'inscription
aux
budgets
des
crédits
correspondants ;:
-__
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
ie
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
/ f
( &)
NA
LE
SECRETARE
D
MICHEL
WATELAIN
AXIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
re
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
°
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
annees
nnnnnnns
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
£eï
le
: 20
mars
2025
Président.
.
abat
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
DE
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
ne
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
en
sa
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
votants
: 81
d’Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
SSSSSSSSSSSSSSSS
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d’Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Syivie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49
; d’Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
28
—-
RECOURS
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
POUR
LE
POLE
AMENAGEMENT
DURABLE
DU
TERRITOIRE
Afin
d'accompagner
l'élaboration
d’un
projet
de
transition
agricole
et
agroalimentaire
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
il
est
proposé
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
pour
le
pôle
aménagement
durable
du
territoire,
d'un
niveau
Bac+4
à
Bac+5
(écoles
d'ingénieur
en
agronomie
et
agro-industrie
ou
d'ingénieur
en
alimentation
et
santé),
d’une
durée
de
deux
ans.
Le
profil
recherché
doit
être
à
l'aise
avec
la
gestion
de
projet,
le
développement
territorial.
l'agriculture
ou
l'alimentation.
L'alternant
aura
pour
objectif
de
mener
un
diagnostic
croisé
et
dynamique
de
l’activité
économique
agricole,
réaliser
le
montage
et
suivre
les
études
externalisées
(ex
:
diagnostic
agricole
du
PLUIih).
Les
champs
d'études
concernent
également
la
description
des
filières
actuelles
et
à
venir
ainsi
que
les
co-productions
possibles
sur
le
territoire
(ex:
énergie).
Un
travail
étroit
sur
la
question
de
la
gestion
des
risques
doit
par
ailleurs
être
réalisé
en
lien
avec
la
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols.
L'objectif
de
cette
mission
en
alternance
sera
donc
de
proposer
les
premières
actions
tout
en
participant
à
la
labellisation
du
premier
niveau
d'un
Projet
Alimentaire
Territorial.
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L6221-1
et
suivants
relatifs
au
contrat
d'apprentissage,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
27
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
—
administration
générale
»
réunie
le
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-__
décide
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
pour
le
Pôle
aménagement
durable
du
territoire
pour
la
mission
présentée
ci-dessus,
-__
approuve
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget,
-_
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
centre
de
formation
d'apprentis.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT£ERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
{5
(
& }
LE
SECRETAIRÉDE
MICHEL
WATELAIN COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
FRERE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
Sa
one
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
D
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Lai
le
: 20
mars
2025
Président.
.
nee
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations USE
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
RSR
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
ner
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
votants
: 81
d'Arquêves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Se
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
;
de
Buire-sur-l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïilly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer:
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49
; d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49
; de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel:
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
29
—-
REVALORISATION
DES
FORFAITS
DE
REMUNERATION
DES
PERSONNELS
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
pour
mission
d'assurer
la
qualité
des
services
publics,
notamment
ceux
destinés
à
l'accompagnement
des
enfants
et
des
jeunes
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
jouent
un
rôle
crucial
dans
l'éducation,
la
socialisation
et
le
bien-être
des
jeunes.
La
rémunération
des
personnels
de
ces
structures
est
un
élément
essentiel
pour
attirer
et
retenir
des
professionnels
qualifiés,
garantir
la
continuité
et
la
qualité
des
services
offerts.
Par
délibération
du
1°
avril
2019,
la
Communauté
de
communes
a
autorisé
le
recrutement
des
personnels
des
ALSH
sous
Contrat
d'Engagement
Educatif
(CEE)
et
fixé
les
forfaits
journaliers
suivants
(minimum
de
2,20
fois
le
montant
du
SMIC
horaire) :
Directeur
72€/jour
Directeur
Adjoint
60
€
/ jour
Animateur
diplômé
BAFA
52
€ / jour
Animateur
en
cours
de
formation |
42
€ / jour
Animateur
sans
formation
32
€
/ jour
L'évolution
des
missions
des
ALSH,
la
complexification
des
tâches
et
l'augmentation
des
responsabilités
des
personnels
justifient
une
réévaluation
des
forfaits
de
rémunération
qui
n'ont
pas
été
revalorisés
depuis
2019.
Cette
réévaluation
vise
à
aligner
les
rémunérations
sur
les
standards
actuels
et
à
reconnaître
la
valeur
du
travail
accompli
par
ces
professionnels.
En
outre,
le
décret
n°
2024-1151
du
4
décembre
2024
portant
modification
de
l'article
D.
432-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
relatif
à
la
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
Contrat
d'Engagement
Educatif,
relève
de
2,2
à
4,3
fois
le
SMIC
horaire par
jour
et
fixe
donc
la
rémunération
minimale
actuelle
à
51,08
€ par
jour
au
1°
mai
2025
(11,88
x 4,3).
À
compter
du
1° juillet
2025,
il est
donc
proposé
de
fixer
les
forfaits
journaliers
suivants :
Directeur
85
€
/ jour
Directeur
Adjoint
75
€
/ jour
Animateur
diplômé
BAFA
62
€
/ jour
Rémunération
minimale
réglementaire
Rémunération
minimale
réglementaire
Animateur
en
cours
de
formation
Animateur
sans
formation
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF)
et
notamment
ses
articles
L.
423-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2024-1151
du
4
décembre
2024
portant
modification
de
l’article
D.
432-2
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
relatif
à
la
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
Contrat
d'Engagement
Educatif,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
27
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
—
administration
générale
»
réunie
le
10
mars
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-__
approuve
la
revalorisation
des
forfaits
de
rémunération
des
personnels
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
titulaires
d'un
Contrat
d'Engagement
Educatif
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus,
-
approuve
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget,
-__
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
__—
LE
SECRETAIREPE
SEANC
MICHEL
WATELAI,
ME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Her atenl
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
à
vomme
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
nn ennnnennene
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la convocation
z
le : 20 mars 2025
Président.
.
an
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations 2075
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
ue
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
chere
+
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
votants
: 81
d'Arquêves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
SSSR
SSSSESSS
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16:
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d’Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49
; d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49
; de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel:
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
32
—-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL L'instruction
M57
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Cependant,
l’article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique.
Pour
cela,
les
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
°
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
.
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l'année
N-1,
établis
par
l’ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
°
Un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité. Si,
lors
du
vote
compte
financier
unique,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-5,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur
et
signée
par
le
comptable,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
la
présentation
en
Commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2024
sur
le
budget
principal
2025
comme
suit
: Résultat
CA
2023
après
Résultat
de
Restes
à
réaliser
de
Solde
restes
à
affectation
des
résultats
l'exercice
2024
l'exercice
2024
réaliser
2024
;
D :
2
007
125,47
€
Investissement
-3
102
741,95
€
885
925,24
€
R-
1
628
350.68
€
-378
774,79
€
Fonctionnement
8
614
868,72
€
2
312
885,01
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
10
927
753,73
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(compte
1068)
B
2
595
591,50
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit |
C
(-A:-B)
8
332
162,23
€
Prévision
Affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
8 332
162,23
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
-2216
816,71
€
-
précise
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2025, -
précise
que
le
détail
des
restes
à
réaliser
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
2025
à
hauteur
de
2
007
125,47
€
en
dépenses
et
1
628
350,68
€
en
recettes
d'investissement,
-
S'engage,
si
le
compte
financier
unique
2024
faisait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2025,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2025.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFO
LE PRESIDENT,
ES,
LE
SECRETAI
MICHEL
WATELAIN/|.
AXIME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
DépRnement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
mme
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de
communes
du Pays
du
Coquelicot
s'est
mme
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
»
le
:20
mars
2025
Président.
.
etant
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations ES
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Re
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
np
in
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
votants
: 81
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
SSSR
SSSSSSSSSS=
Fabrice
Colson;
d’Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
;
de
Buire-sur-l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuïgnolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49 ;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel:
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
33
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
EAU
CONCESSION
L'instruction
M49
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Cependant,
l’article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique.
Pour
cela,
les
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
°
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
°
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l'année
N-1,
établis
par
l’ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
°
Un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité. Si,
lors
du
vote
compte
financier
unique,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-5,
Vu
l'instruction
comptable
M49,
Vu
la
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur
et
signée
par
le
comptable,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
la
présentation
en
Commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2024
sur
le
budget
annexe
eau
concession
2025
comme
suit
:
Résultat
CA
2023
après
Résultat
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
de
Solde
restes
à
affectation
des
résultats
2024
l'exercice
2024
réaliser
2024
D:
621
303,17
€
Investissement
-31
584,97
€
631
400,48
€
-166
256,81
€
R :
455
046,36
€
Fonctionnement
961
357,84
€
134
256,69
€
0,00
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
1
095
614,53
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(compte
1068)
B
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit |
C
(=A-B)
1
095
614,53
€
Prévision
Affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
1
095
614,53
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
599
815,51
€ -
précise
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2025,
-
précise
que
le
détail
des
restes
à
réaliser
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
2025
à
hauteur
de
621
303,17
€
en
dépenses
et
455
046,36
€
en
recettes
d'investissement.
-
S'engage,
si
le
compte
financier
unique
2024
faisait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2025,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l'exercice
2025.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
LE PRESIDENT,
JÉTT
MICHEL
WATELAIN
MAXIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Te
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
sis
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
nn
nnnnennnnnnenee
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Sr
le
: 20
mars
2025
Président.
.
nee
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations nos
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Rs
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
en erxerolce à 92
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
Donne
61
d’Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
SSSSSSSSSRS SES
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16:
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
;
de
Buire-sur-l'’Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
: de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray..
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49 ;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse;
de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
34
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
CONCESSION
L'instruction
M49
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Cependant,
l’article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique.
Pour
cela,
les
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
.
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
.
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
établis
par
l’ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
°
Un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité. Si,
lors
du
vote
compte
financier
unique,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-5,
Vu
l'instruction
comptable
M49,
Vu
la
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur
et
signée
par
le
comptable,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
la
présentation
en
Commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2024
sur
le
budget
annexe
assainissement
concession
2025
comme
suit
:
Résultat
CA
2023
après
Résultat
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
de
Solde
restes
à
affectation
des
résultats
2024
l'exercice
2024
réaliser
2024
D :
145
482,03
€
Investissement
-684
575,14
€
594
599,49
€
492
937,53
€
R:
638
419,56
€
Fonctionnement
702
738,25
€
552
103,42
€
0,00
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
1
254
841,67
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(compte
1068)
B
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit |
C
(=A-B)
1
254
841,67
€
Prévision
Affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
1
254
841,67
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
-89
975,65
€ -
précise
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2025,
-
précise
que
le
détail
des
restes
à
réaliser
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
2025
à
hauteur
de
145
482,03
€
en
dépenses
et
638
419,56
€
en
recettes
d'investissement,
-
s'engage,
si
le
compte
financier
unique
2024
faisait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2025,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l'exercice
2025.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
k '
‘
C *)
\ à
\
5
mn
LE
SECRETAIRÉ
D
Es
AXIME LAJEUNESSE
MICHEL
WATELAIN COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
CE PAATIR
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
annee
neenennnennee
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la convocation
Sci
le
: 20
mars
2025
Président.
.
bn
ane
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
A
ASTEE
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Le
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
ÉsnesEl
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
votants
: 81
d'Arquêves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
SSSSSSSSSSSSESSS
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49
; d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
35
—
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
SPANC
L'instruction
M49
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Cependant,
l'article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique.
Pour
cela,
les
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
.
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
°
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
établis
par
l’ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
°
Un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité. Si,
lors
du
vote
compte
financier
unique,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-5,
Vu
l'instruction
comptable
M49,
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’'ordonnateur
et
signée
par
le
comptable,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
la
présentation
en
Commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
:
-
approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2024
sur
le
budget
annexe
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
2025
comme
suit :
Résultat
CA
2023
après
Résultat
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
de
|
Solde
restes
à
affectation
des
résultats
2024
l'exercice
2024
réaliser
2024
D :
0,00
€
Investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
R:
0,00
€
Fonctionnement
21
994,49
€
-369,39
€
0,00
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
21
625,10
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(compte
1068)
B
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit]
C
(=A-B)
21
625,10
€
Prévision
Affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
21
625,10
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
0,00
€ -
précise
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2025,
-_
S'engage,
si
le
compte
financier
unique
2024
faisait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2025,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2025.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
DF
SEANCE,
ve re
f
LES })
MICHEL WATELAIN
- COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Héperemen!
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
m
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
nr
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Zi
8
le :
20
mars
2025
Président.
.
ae
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
a
nE
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Re
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
éeents : BE 92
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
votants
: 81
d’Arquêves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
SRSSSSSESSSSSSES
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuïgnolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly,;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel;
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer:
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49
; d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
36
—
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
AEROPOLE
DE
PICARDIE
L'instruction
M57
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Cependant,
l’article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique.
Pour
cela,
les
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
.
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
°
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l'année
N-1,
établis
par
l’ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
°
Un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité. Si,
lors
du
vote
compte
financier
unique,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-5,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur
et
signée
par
le
comptable,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
la
présentation
en
Commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2024
sur
le
budget
annexe
aéropôle
de
Picardie
2025
comme
suit
:
Résultat
CA
2023
après
|
Résultat
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
de
Solde
restes
à
affectation
des
résultats
2024
l'exercice
2024
réaliser
2024
D :
0,00
€
Investissement
-16
035,90
€
16
035,90
€
0,00
€
R':
0,00
€
Fonctionnement
50
000,22
€
55
837,75
€
0,00
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
105
837,97
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(compte
1068)
B
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit |
C
(=A-B)
105
837,97
€
Prévision
Affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
105
837,97
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
0,00
€ précise
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2025,
s'engage,
si
le
compte
financier
unique
2024
faisait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2025,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2025.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
LÉ
LE
SECRETAIRE/DE
SEAN
ÎME
LAJEUNESSE
}
|
née
|
|
MICHEL
WATELAIN
2, COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
LÉpaReenL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
4
°omme
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
nee
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
sai
le
: 20
mars
2025
Président.
.
eu
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
RARE
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
DR
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
émane EE
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
votants
: 81
d'Arquêves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
SRRSSSSSSSSSSSSS
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
: de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïilly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à la
Q
n°49 ;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel:
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
37
—
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITÉ
HENRY
POTEZ
L'instruction
M57
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Cependant,
l'article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique.
Pour
cela,
les
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
°
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
°
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l'année
N-1,
établis
par
l’ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
°
Un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité. Si,
lors
du
vote
compte
financier
unique,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-5,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et
signée
par
le
comptable,
Vu
l’état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
la
présentation
en
Commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2024
sur
le
budget
annexe
parc
d'activité
Henry
Potez
2025
comme
suit :
Résultat
CA
2023
après
Résultat
de
Restes
à
réaliser
de
Solde
restes
à
affectation
des
résultats
l'exercice
2024
l'exercice
2024
réaliser
2024
D:
0,00
€
Investissement
-26
875,00
€
-59
125,35
€
0,00
€
R :
0,00
€
Fonctionnement
-65,00
€
1
260,25
€
0,00
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
1
195,25
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(compte
1068)
B
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit|
C
(=A-B)
1 195,25
€
Prévision
Affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
1 195,25
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
-86
000,35
€ précise
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2025,
s'engage,
si
le
compte
financier
unique
2024
faisait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2025,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l'exercice
2025.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
Ce
NO
LE
SECRETAI
Éf
LE
\
MICHEL
WATELA
XIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
de
nr
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
TE
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
ss
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Ac;
le
: 20
mars
2025
Président.
.
nee
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations ns
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
RE
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
dort
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
votants
: 81
d'Arquêves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
SSSSSSSSSSSSSSES
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49
; d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel;
d'Harponville,
Christophe
Lemaïitre
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
38
—
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITÉ
DE
L'AVENIR
L'instruction
M57
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Cependant,
l’article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique.
Pour
cela,
les
résultats
doivent
être
justifiés
par :
.
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
.
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
établis
par
l'ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
°
Un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité. Si,
lors
du
vote
compte
financier
unique,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-5,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur
et
signée
par
le
comptable,
Vu
l’état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
la
présentation
en
Commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2024
sur
le
budget
annexe
parc
d'activité
de
l'Avenir
2025
comme
suit
:
Résultat
CA
2023
après
Résultat
de
l'exercice |
Restes
à
réaliser
de
Solde
restes
à
affectation
des
résultats
2024
l'exercice
2024
réaliser
2024
D :
0,00
€
Investissement
-67
540,00
€
-1
854,98
€
0,00
€
R :
0,00
€
Fonctionnement
505,55
€
0,28
€
0,00
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
505,83
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(compte
1068)
B
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit |
C
(=
505,83
€
Prévision
Affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
505,83
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
-69
394,98
€ -
précise
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2025,
-
s'engage,
si
le
compte
financier
unique
2024
faisait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2025,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2025.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
LE PRESIDENT,
la. ) 2)
AXIME
LAJEUNESSE
MICHEL
WATELA COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Déprime
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
°
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
nan
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Se;
le
: 20
mars
2025
Président.
.
use
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
HG
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
UN
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
nd
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
votants
: 81
d’Arquêves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
RSS
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49
; d’Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
39
—-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
PROMOTION
TOURISTIQUE
L'instruction
M57
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Cependant,
l’article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique.
Pour
cela,
les
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
.
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
°
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
établis
par
l’ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
.
Un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité. Si,
lors
du
vote
compte
financier
unique,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-58,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur
et
signée
par
le
comptable,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
la
présentation
en
Commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2024
sur
le
budget
annexe
promotion
touristique
2025
comme
suit
:
Résultat
CA
2023
après
Résultat
de
Restes
à
réaliser
de
Solde
restes
à
affectation
des
résultats
l'exercice
2024
l'exercice
2024
réaliser
2024
D :
535,20
€
Investissement
0,00
€
0,00
€
-535,20
€
R:
0,00
€
Fonctionnement
0,00
€
17
429,02
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
17
429,02
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(compte
1068)
B
535,20
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit |
C
(=A-B)
16
893,82
€
Prévision
Affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
16
893,82
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
0,00
€ -
précise
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2025,
-
précise
que
le
détail
des
restes
à
réaliser
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
2025
à
hauteur
de
535,20
€
en
dépenses
d'investissement,
-
S'engage,
si
le
compte
financier
unique
2024
faisait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2025,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2025.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
IS
Fa
NA
LE
SECRETAIRE
D
MICHEL
WATELA
AXIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
CRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
è
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
memes nnne
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
ni
le
: 20
mars
2025
Président.
.
na
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
AE
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
RSR
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
Rene r on “e
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
votants
: 81
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
nn
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
;
de
Buire-sur-l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuiïignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49
; d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
40
— VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
- MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Lors
du
Conseil
communautaire
réuni
le
8
avril
2024,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
une
autorisation
de
programme
pour
la
voirie
communautaire
sur
le
budget
rincipal.
L'autorisation
de programme
se
trouvait
déclinée
comme
suit
:
-
Montant
CP
ouverts
au
titre
de
l'exercice
Chapitre
2
prévisionnel
de
l'AP
2024
2025
2026
Montant
initial
voté
1
500
000,00
€
|500
000,00
€|500
000,00
€|500
000,00
€
20|
Immobilisations
incorporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
21|
Immobilisations
corporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
23
Immobilisation
en
cours|
1 500
000,00
€
|
500
000,00
€ |
500
000,00
€ |
500
000,00
€
Après
473
537
€
de
réalisation
en
2024,
il
est
proposé
aujourd’hui
de
modifier
cette
autorisation
de
programme
de
100
000
€
en
2025
et
2026,
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
prix
et
d'accroître
le
linéaire
de
travaux
réalisés
comme
suit
:
.
Montant
CP
ouverts
au
titre
de
l'exercice
Chapitre
fa
'
prévisionnel
del' AP
2024
2025
2026
Proposition
de
modification
1
700
000,00
€
|473
536,50
€
|600
000,00
€|626
463,50
€
20|
Immobilisations
incorporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
21]
Immobilisations
corporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
23
Immobilisation
en
cours]
1700
000,00
€
|
473
536,50
€ |
600
000,00
€ |
626
463,50
€
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
décembre
2016
acceptant
la
mise
en
place
des
autorisations
de
programme
et
le
règlement
d'application,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
modifiant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
avril
2024
créant
l'autorisation
de
programme
«
voirie
communautaire
»,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
24
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
la
modification
l'autorisation
de
programme
et
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
ladite
opération
comme
suit :
.
Montant
CP
ouverts
au
titre
de
l'exercice
Chapitre
à à
'
prévisionnel
de
l' AP
2024
2025
2026
Proposition
de
modification
1
700
000,00
€
|473
536,50
€
|600
000,00
€|626
463,50
€
20]
Immobilisations
incorporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
23
Immobilisation
en
cours|
1700
000,00
€
|
473
536,50
€ |
600
000,00
€ |
626
463,50
€
-
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ. Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
LÉ
ON
LE
SECRET,
MICHEL
WATELAÏ
AXIME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
en
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
Te
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
een
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
ar
le
: 20
mars
2025
Président.
.
ee
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
De
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Re
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
Et
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
votants
: 81
d’Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
SSSSSSSS RSS
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49
; d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q._n°_
41
—
RESTRUCTURATION
D'UN
DEVERSOIR
D’ORAGE
ET
D'UN
POSTE
DE
REFOULEMENT
_A_BRAY-SUR-SOMME__-
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME Lors
du
Conseil
communautaire
réuni
le
8
avril
2024,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
sur
le
budget
assainissement
concession
une
autorisation
de
programme
pour
la
reconstruction
de
la
station
de
dépollution
de
Bray-sur-Somme,
afin
de
modifier
le
réseau
de
collecte
et
permettre
la
bonne
alimentation
de
la
nouvelle
filière
de
traitement
et
du
bassin
d'orage
de
770
m°
rue
de
Béthisy.
L'autorisation
de
programme
se
trouvait
déclinée
comme
suit
:
chapitre
Montant
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
prévisionnel
de
l'AP
2024
2025
Montant
initial
725
000
€
362
500
€
362
500
€
23
[Immobilisations
en
cours
725
000
€
362
500
€
362
500
€
Les
travaux
n'ayant
pu
débuter
en
2024
comme
prévu,
il
convient
aujourd’hui
d'allonger
d'un
an
et
d'accroître
de
135
000
€
le
budget
de
cette
autorisation
de
programme,
afin
de
se
conformer
au
nouveau
calendrier
de
travaux
et
aux
offres
du
marché,
comme
suit
:
Chapitre
Montant
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
prévisionnel
de
l'AP
2024
2025
2026
Modification
proposée
860
000
€
O0 €
497
500
€
362
500
€
23
[Immobilisations
en
cours
860
000
€
O0 €
497
500
€
362
500
€
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
décembre
2016
acceptant
la
mise
en
place
des
autorisations
de
programme
et
le
règlement
d'application,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
et financier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
modifiant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
avril
2024
créant
l'autorisation
de
programme
«
restructuration
d’un
déversoir
d'orage
et
d’un
poste
de
refoulement
à
Bray-sur-Somme
»,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
24
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
la
modification
l'autorisation
de
programme
et
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
ladite
opération
comme
suit :
Chapitre
Montant
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
prévisionnel
de
l' AP
2024
2025
2026
Modification
proposée
860
000
€
0€
497
500
€
362
500
€
23
[Immobilisations
en
cours
860
000
€
O0 €
497
500
€
362
500
€
-
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ. Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
7
de )
NA
LE
SECRETAIRE
DES
ft
s
:
MICHEL
WATELAI
AXIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 20
mars
2025
Liste
des
délibérations
publiée le
: 04/04/2025
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 63
votants
: 81
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
d'Arquêves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d’Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49
; d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
42
—- NOUVELLE
DECHETTERIE
A
ALBERT
- MISE
EN
PLACE
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME Afin
de
répondre
aux
besoins
croissants
des
habitants,
il
est
proposé
de
construire
une
nouvelle
déchetterie
à
Albert
et
de
mettre
en
place
une
autorisation
de
programme
pour
financer
l'acquisition
du
foncier,
les
études
et
les
travaux
à
hauteur
de
5
000
000
€,
pour
les
exercices
2025
à
2030,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
Montant
Crédits
de paiement ouverts au
titre de
l'exercice
Chapitre
prévisionnel
de
l'AP
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Montant
proposé |
5
000
000
€ |
213
380€
30
000
€
|1
211
655
€ |
1
181
655
€ |
1
772
483
€ |
590
828
€
20|
Tmmebilisations|
>
46e
|
31380<
30000€ |
201340€
|
171340€ |
257010€
|
85670€
incorporelles
=
TR
”.
mmobilisations
182
000
€
182
000
€
corporelles
23|
Tmmobilisation!
Ou
co
e
1010
315€
|
1010315€
|
1515473€
|
505158€
en
cours
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
modifiant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
24
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
d'adopter
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement,
pour
la
création
d'une
nouvelle
déchetterie
à
Albert,
comme
suit
: Montant
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
Chapitre
prévisionnel
de
l'AP
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Montant
proposé |
5
000
000
€ |
213
380€
30
000
€
|1
211
655
€ |
1
181
655
€ |
1
772
483
€ |
590
828
€
et
20|
Tebilisatons|
;
40e
31 380€
30000€
|
201340€ |
171340€
|
257010€
|
85670€
incorporelles
Immobilisations
21
182000€ |
182000€
corporelles
23|
Tmmobilisationt
Cu
260€
1010 315€ |
1010315€ |
1515473€ |
505158€
en
cours
-
précise
que
les
dépenses
seront
équilibrées
avec
les
recettes
prévisionnelles
suivantes
:
o
FCTVA:
662
928
€
o
autofinancement
: 4
337
072
€
-
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
79
VOIX
POUR,
2
VOIX
CONTRE
ALAIN
LAIGNEL
PAR
PROCURATION
A
MICHEL
LETESSE
(COIGNEUX),
MICHEL
LETESSE
(BOUZINCOURT) Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
SA
(
L à
\
IME
LAJEUNESSE
MICHEL
WATELAI, COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Dépacenient
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
Tr
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
nee
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
£a
le
: 20
mars
2025
Président.
.
PU
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
AGE
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
RO
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
eee
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
votants
: 81
d’Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
sono
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuiïgnolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;:
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49 ;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel
d’Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
|
Q.
n°
43
—
RÉVISION
DU
PLUIH
- MISE
EN
PLACE
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Dans
le
cadre
de
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
intégrant
le
programme
local
de
lhabitat
(PLUih),
document
de
planification
territoriale
initialement
voté
en
2018,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
autorisation
de
programme
à
hauteur
de
360
000
€
pour
les
exercices
2025
à
2028,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous :
Montant
|
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
Chapitre
prévisionnel
de l'AP
20|
Tmmobilisations|
: ©
Oo
| 110
000
€!
75
000 €!
110
000€!
65
000 €
incorporelles
2025
2026
2027
2028
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
modifiant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
24
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
d'adopter
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement,
pour
la
révision
du
PLUIih,
comme
suit :
Montant
| Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
Chapitre
prévisionnel
de l'AP
20|
Immobilisations!
2 ©
bon
el
110
000
€!
75
000
€
110
000 €!
65
000 €
incorporelles
2025
2026
2027
2028
-__
précise
que
ces
dépenses
seront
équilibrées
avec
les
recettes
prévisionnelles
suivantes
:
o
subvention
de
l’État : 216
000 €
o
autofinancement
: 144
000
€.
-
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
MICHEL WATELAIN
VE
IME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la
convocation
le
: 20
mars
2025
Liste
des
délibérations
publiée le
: 04/04/2025
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 63
votants
: 81
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
;
de
Buire-sur-l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuiïgnolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49
; d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
44
—
BUDGET
PRINCIPAL
— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2025
Comme
indiqué
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025,
l'hypothèse
retenue
est
celle
de
la
non-
évolution
des
taux
d'imposition.
En
effet,
au
regard
de
la
revalorisation
des
bases
locatives
de
1,70
%
en
2025,
l'évolution
du
produit
de
la
fiscalité
devrait
permettre
de
couvrir
partiellement
l'évolution
des
dépenses
de
la collectivité.
Pour
2025,
au
regard
de
la
stabilité
des
tonnages
collectés
en
2024,
il est
proposé
de
maintenir
le
taux
de
TEOM
à
12
%.
2020
2021
12022
12023
12024
2025
Cotisation
foncière
des
entreprises
22,36%|
22,36% | 22,36%|
22,36%|22,36%|
22,36%
Taxe
foncière
propriétés
bâties
1,00%
|1,00%
|1,00%
|1,00%
11,00%
|1,00%
Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
1,57%
|11,57%
|11,57%
11,57%
|11,57%
|1,57%
Taxe
d'habitation
13,16%|13,16%|
13,16%
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
|13,40%]
13,40%|15,00%|
15,00%|
12,00%|
12,00%
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s'est
tenu
le 24
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
du
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
de
fixer
les
différents
taux
d'imposition
comme
suit
pour
l’année
2025 :
Taux
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
: 22,36
%
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 1,00
%
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 1,57
%
Taux
de
la
taxe
d'habitation
(résidences
secondaires,
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale)
: 13,16
%
5.
Taux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
: 12,00%.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
79
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
ARNAULD
FOUQUET,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT)
5 & D =
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
=.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
LE PRESIDENT,
/ [
Ç
LD
\
LE
SECRETAIRE/E
SE,
MICHEL
WATELAIN
XIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
DSpAAEMeN
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
m
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
ee
—
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
ka’
le : 20 mars 2025
Président.
.
chat
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations DE
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Re
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
eee ES
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
votants
: 81
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
SSSR
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laétitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit ;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49
; d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel:
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
45
- TEOM
INCITATIVE
—
GRILLE
TARIFAIRE
2025
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
des
déchets
assimilés
et
conformément
aux
délibérations
du
15
février
2021
et
du
6
décembre
2021,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
l'instauration
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Incitative
(TEOMi)
à
la
levée.
Depuis
septembre
2024,
une
part
incitative
(part
variable)
s'ajoute
à
la
part
fixe
de
la
TEOM
lors
de
la
transmission
des
avis
d'imposition
sur
le foncier
bâti.
Pour
rappel,
un
prix
au
litre
est
appliqué
à
chaque
type
de
conteneur,
avec
une
réduction
de
10
%
pour
les
bacs
240
L
et
de
360
L,
et
aux
rouleaux
de
sacs,
pour
déterminer
le
prix
unitaire
à
la
levée.
L'ensemble
des
levées
comptabilisées
et
le
nombre
de
rouleaux
de
sacs
distribués
sur
l'année
2024
servent
de
base
de
calcul
à
la
part
incitative
de
la
TEOMi
pour
2025.
En
raison
de
la
stabilité
budgétaire
de
la
compétence
et
au
regard
des
tonnages
des
déchets
ménagers
et
assimilés
relativement
constants
en
2024
(17
887
Tonnes)
comparés
à
2023
(17
823
Tonnes),
il
est
proposé
de
maintenir
la
grille
tarifaire
telle
qu’elle
a
été
approuvée
en
2024.
Les
tarifs
de
la
part
variable
proposés
pour
2025
sont
donc
les
suivants :
Volume
du
conteneur!
Tarif
unitaire
à
la
levée
140
Litres
2,99
240
Litres
4,61
360
Litres
6,91
660
Litres
14,08
Volume
du
sac
Tarif
d’un
rouleau
30
Litres
(26
sacs)
16,64
50
litres
(26
sacs)
27,74
Les
montants
sont
révisables
chaque
année
par
voie
de
délibération.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1520
et
suivants,
1522
bis,
1636
B
undecies,
1639
A
bis
et
1641,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l'article
L541-1
sur
la
prévention
et
gestion
des
déchets,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
15
février
2021
relative
à
l'instauration
de
la TEOMIi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
4
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
- __
approuve
la
grille
tarifaire
2025
ci-dessus
pour
le
coût
de
la
levée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
79
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
ARNAULD
FOUQUET,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
nes
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
MICHEL
WATELAIN
XIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
rl
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
°
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
es
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Sci
le
: 20
mars
2025
Président.
|
nr
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations 025
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
te
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
résentee 83 sa
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
votants
: 81
d'Arquëêves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
SRSSSSSESSSSSSSS
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16:
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d’'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïilly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49
; d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49
; de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel:
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
46
—
BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
GÉMAPI
POUR
2025
Le
Conseil
communautaire
réuni
le
27
septembre
2021,
a
approuvé
l'institution
de
la
taxe
GEMAPI
à
compter
du
1°
janvier
2022.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1530
bis
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
le
produit
de
cette
taxe
doit
être
arrêté
avant
le
15
avril.
Le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
est
plafonnée
à
un
équivalent
de
40
€
par
habitant
et
par
an,
sur
la
base
de
la
population
dite
«
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
»
(DGF),
soit
un
montant
maximal
autorisé
de
1
173
800
euros
(29
345
habitants
en
2024
x
40
€).
Il s’agit
d'une
taxe
additionnelle
dont
le
montant
est
réparti
par
l'administration
fiscale
sur
les
quatre
taxes
locales
(Foncier
Bâti,
Foncier
Non
Bâti,
Taxe
d'habitation
et
Cotisation
Foncière
des
Entreprises).
Le
produit
de
cette
taxe
doit
être
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI.
Il
doit
être
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement,
y
compris
celles
constituées
par
le
coût
de
renouvellement
des
installations
ainsi
que
par
le
remboursement
des
annuités
des
emprunts,
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI.
C'est
pourquoi,
Vu
l’article
L.1530
bis
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
du
27
septembre
2021
instituant
la
taxe
GEMAPI,
Considérant
le
programme
de
travaux
proposé
au
budget
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
du
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
décide
de
voter
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l’année
2025
à
hauteur
de
152
966
€,
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
79
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
ARNAULD
FOUQUET,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
/Ÿ7
(Ca D
LE
SECRETAIRE
DES
/
S
\g)
MICHEL
WA
TELAIN;
IME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Des
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
4
somme
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de
communes
du Pays
du
Coquelicot
s'est
nan
nnnnnnnnee
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la convocation
La;
le
: 20
mars
2025
Président.
.
or
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
AU
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
RS
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
Sréeepie: 03 E
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
:
votants
: 81
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
SRSSSRSSSESSSSSS
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16:
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel ;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïilly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheily,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49
; d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel:
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
47
-
AVANCE
REMBOURSABLE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITÉ
HENRY
POTEZ
EN
2025
Compte
tenu
de
leur
objet
et
des
stocks
de
terrains
restant
à
aménager
et
commercialiser,
les
budgets
annexes
des
parcs
d'activité
de
la
collectivité
sont
régulièrement
déséquilibrés.
Des
avances
remboursables
du
budget
principal
vers
ces
budgets
annexes
permettent
d'équilibrer
les
comptes
ou,
à
tout
le
moins,
de
contribuer
aux
opérations
d'aménagement.
L'avance
est
débitée
du
Chapitre
27
—
Article
27638
—
Autres
créances
immobilisées
—
Autres
établissements
publics
du
budget
principal
et
créditée
au
chapitre
16
—
Article
168758
—
Autres
dettes
- Autres
groupements
des
budgets
annexes. Le
choix
de
ce
type
d'écriture
comptable
autorise
le
reversement
desdites
avances
au
budget
principal.
Ces
remboursements
pourront
intervenir
soit
après
une
cession
d’actif,
soit
à
l'épuisement
des
stocks
de
terrains
et
la
clôture
de
chaque
budget
annexe.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57,
Vu
la
délibération
du
24
février
2025
concernant
les
orientations
budgétaires
2025,
Considérant
la
présentation
du
projet
de
budget
à
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
le
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
approuve
l'avance
du
budget
principal
de
83
503,10
€
vers
le
budget
annexe
parc
d'activité
Henry
Potez
en
2025.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
79
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
ARNAULD
FOUQUET,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
MICHEL
WATELAIN
AXIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 20
mars
2025
Liste
des
délibérations
publiée le
: 04/04/2025
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 62
à
la Q
n°48A
et 61
de
la Q
n°48B
à
la
Q
n°481
votants
: 81
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel;
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheily,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49
; d'Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49
; de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carmel
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q._
n°
48
—
APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5217-10-4,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
et
M49,
Vu
la
délibération
du
24
février
2025
concernant
les
orientations
budgétaires
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Coquelicot,
réuni
le
27
février
2025,
sur
le
projet
de
budget
annexe
promotion
touristique,
Considérant
la
présentation
du
projet
de
budget
à
la commission
« finances,
administration
générale
»
le
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
:
approuve
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2025
pour
le
budget
principal
et
pour
les
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Les
budgets
primitifs
2025
sont
:
BUDGET
PRIMITIF
« PRINCIPAL
»
:
ADOPTE
PAR
66
VOIX
POUR,
8
ABSTENTIONS,
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),
ARNAULD
FOUQUET
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
HUGUES
FRANCOMME
(MEAULTE),
ANNABEL
PARUCH
(MONTAUBAN-DE-PICARDIE),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
CLAUDE
SAUVAGE
(FORCEVILLE-EN-AMIENOIS),
MARYSE
VANSUYT
(GRANDCOURT)
7
VOIX
CONTRE
PATRICE
BASSERIE
(HEDAUVILLE),
JEAN-PIERRE
BILLORE
PAR
PROCURATION
A
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-MAMETZ),
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
CARINE
JOUY
PAR
PROCURATION
A
PATRICE
BASSERIE
(THIEVRES),
ALAIN
LAIGNEL
PAR
PROCURATION
A
MICHEL
LETESSE
(COIGNEUX),
MICHEL
LETESSE
(BOUZINCOURT)
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
« SPANC
»
:
ADOPTE
PAR
74
VOIX
POUR,
7
ABSTENTIONS,
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-MAMETZ),
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
A
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
ALAIN
LAIGNEL
PAR
PROCURATION
À
MICHEL
LETESSE
(COIGNEUX),
MICHEL
LETESSE
(BOUZINCOURT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE)
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
« EAU-CONCESSION
»
: ADOPTE
PAR
76
VOIX
POUR,
5
ABSTENTIONS,
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-MAMETZ),
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
A
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
JEAN-
CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE)
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
CONCESSION
»
:
ADOPTE
PAR
76
VOIX
POUR,
5
ABSTENTIONS,
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-MAMETZ),
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE)
BUDGET
PRIMITIF ANNEXE
« PARC
D'ACTIVITE
» AEROPOLE
DE
PICARDIE
: ADOPTE
PAR
76
VOIX POUR,
5
ABSTENTIONS,
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-MAMETZ),
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE)
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
«
PARC
D'ACTIVITÉ
»
HENRY
POTEZ
: ADOPTE
PAR
74
VOIX
POUR,
7
ABSTENTIONS,
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-MAMETZ),
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
A
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
ALAIN
LAIGNEL
PAR
PROCURATION
A
MICHEL
LETESSE
(COIGNEUX),
MICHEL
LETESSE
(BOUZINCOURT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE)
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
«PARC
D'ACTIVITE»
DE
L'AVENIR
:
ADOPTE
PAR
69
VOIX
POUR,
9
ABSTENTIONS,
MICHELE
ARCHELIN
(LOUVENCOURT),
PATRICE
BASSERIE
(HEDAUVILLE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-MAMETZ),
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
A
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
CARINE
JOUY
PAR
PROCURATION
A
PATRICE
BASSERIE
(THIEVRES),
ANNABEL
PARUCH
(MONTAUBAN-DE-PICARDIE), JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
3
VOIX
CONTRE
FABRICE
COLSON
(AUTHUILLE),
ALAIN
LAIGNEL
PAR
PROCURATION
A
MICHEL
LETESSE
(COIGNEUX),
MICHEL
LETESSE
(BOUZINCOURT)
-
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
«PARC
D'ACTIVITE»
DE
BRAY-SUR-SOMME
: ADOPTE
PAR
76
VOIX
POUR,
5
ABSTENTIONS,
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-MAMETZ),
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE)
-
BUDGET
PRIMITIF ANNEXE
« PROMOTION
TOURISTIQUE
» : ADOPTE
PAR
76
VOIX POUR,
5 ABSTENTIONS,
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-MAMETZ),
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
A
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
JEAN-
CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
LE
PRESIDENT,
MICHEL
WATELAI,
IME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
ere
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
h
30,
le
CONSEIL
sam
COMMUNAUTAIRE
de la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
rennes
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Let
le : 20 mars 2025
Président.
.
abanoe
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations ma
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
ue
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
MEMBRES
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
de
la
Q
n°1A
à
la
NS
Q
n°48A,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk
;
votants
: 80
d’Arquêves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
SSSSSSSRSSSESSSE
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°16;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavaîtte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-
sur-Somme,
Dolorès
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°47,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Vailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Pys,
Vincent
Philivpe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Alain
Dégardin,
Laurence
Catherine
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurie
Clément
à
Mathieu
Delaporte,
Fabien
Dachicourt
à
Eric
Coulon,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Patrick
Cauchefer;
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
de
la
Q
n°48B
à
la
Q
n°49 ;
d’Aveluy,
Christophe
Buisset
à
Jean-Luc
Fourdinier
de
la
Q
n°17
à
la
Q
n°49;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet
de
la
Q
n°48
à
la
Q
n°49;
de
Coigneux,
Alain
Laignel
à
Michel
Letesse
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefebvre;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Cyril
Carnel,
d’Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier,
de
Raincheval,
Jean-Pierre
Billoré
à
René
Delattre
; de
Thièvres,
Carine
Jouy
à
Patrice
Basserie.
Q.
n°
49
—
FONDS
DE
CONCOURS
-
BUS-LES-ARTOIS
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l’intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
il
est
proposé
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euros.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement :
- Un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’un
équipement ;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
-
le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l'article
L.
1111-
10
III
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
BUS-LES-ARTOIS
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
concernant
la
rénovation
de
la
toiture
et
de
la
cour
d’un
logement
communal.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
38
104
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
30
854
€.
La
commune
de
BUS-LES-ARTOIS
peut
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
15
427
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
BUS-LES-ARTOIS
en
date
du
10
février
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
15
427
€
à
la
commune
de
BUS-LES-
ARTOIS
pour
la
rénovation
de
la toiture
et
de
la
cour
d'un
logement
communal,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
BUS-LES-ARTOIS,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier. DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
80
VOIX POUR.
1 NE PREND
PAS
PART
AU
VOTE,
BERNADETTE
POMBOURG
(BUS-LES-ARTOIS)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
LE PRESIDENT,
/ 4
( 4)
à
LE
SECRETA
MICHEL
WATELAI,
AXIME
LAJEUNESSE