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Procès Verbal - PV CC 03032026
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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV CC 03032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV CC 03032026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Humanitaire,
Cornrnunauté de Communes
du PAYS DU COQUELICOT
PROCES- VERBAL
DU
CONSEILCOMMUNAUTAIRE
3 MARS 2026
1 L'an deux mil vingt-six. le 3 mars à 18h45. le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté
de communesdu Paysdu Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire. sous la présidence de Monsieur
Michel WATELAIN. Président,
Membres en exercice : 92
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick
Cauchefer, Claude Cliquet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Stéphane Demilly, Eric Dheilly, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin, Sylvie Schevtchouk; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Camel ; d’Authie, Honoré Froideval ; d’Authuille, Fabrice Colson ; d’Aveluy, Christophe Buisset ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaucourt-sur- l’Ancre, Jean-Claude Chavatte ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bécordel-Bécourt, Yves Chatel ; de Bertrancourt, Patrick Schricke ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur- Somme,DoloresBochude la Q n'1 A à la Q n'18 , Jean-PierreCamat,LudovicGoblet;de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Cappy, Gérard Legrand ; de Chuignolles, Ghislain Lagache ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarfet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt ; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; d’lrles, Régis Philippe; de La Neuville-Les-Bray,Benoît Dubuisson; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, MichèleArchelin ; de Mailly-Maillet,ChristelleLefèvre ; de Maricourt, Bernard Guillemont ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Demancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel par Pascale Decaluwe.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert , Julie Boxoen à Sandrine Rys- Dumoulin, Laurence Catherine à Cyril Camel, Thomas Masson à Maxime Lajeunesse, Laurie Clément à Marc Dauchet, Geoffrey Crochet à Patrick Cauchefer, Mathieu Delaporte à Alain
Dégartiin , Cathy Vimeux à Stéphane Demilly , Cathy Ribeiro-Dhéret à Franck Beauvarlet ; de Bray-sur-Somme, Dolorès Bochu à Benoît Dubuisson de la Q n'19 à la Q n'44K; de Colincamps, Maxence de Bretagne à Christelle Lefèvre ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan, de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Marieux, Hervé Bayard à Pascal
Dekydtspotter, de Méaulte, Claudine Houdart à Jean-Michel Fournier.
Date de la convocation : 24 février 2026
Lieu : Salle Z du Zèbre à Albert
Secrétaire de séance : Mr Maxime LAJEUNESSE
2 Michel WATELAIN
Mesdames, Messieurs les maires, les conseillers communautaires, Monsieur le sénateur, je vous souhaite la bienvenue. Le quorum étant atteint, nous allons démarrer notre conseil communautaire. Il y a 1 excusé, Jean-Marie Guenez de Saint-Léger-lès-Authie. Nous devons désigner un secrétaire de séance. Maxime Lajeunesse est présent. Maxime peux-tu te rendre disponible pour être secrétaire de séance ?
Maxime LAfEUNESSE
Oui.
Michel WATELAIN
Nous commençons par vous solliciter sur votre mode de déplacement. Si vous avez fait du covoiturage, que vous êtes venus à pied ou à vélo, vous tapez sur le 1 et sinon sur le 2. Le vote est clos. 52.7% de déplacements durables. Je vous remercie.
Approbation du procès-verbal du dernier conseil communautaire du 26 janvier. Y a-t-il des observations? Non, je le déclare approuvé à l'unanimité.
Vous avez pu prendre connaissance des décisions du Président prises dans le cadre de ma délégation initiale.
Le 12 janvier 2026
Signature de l’avenant n'1 au marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’étude pré- alable à la mise en œuvre de la redevance spéciale (RS) des déchets ménagersde la Communauté de communes du pays du Coquelicot avec l'entreprise CITEXIA de Paris modifiant la clause de l’acte d’engagement relative aux modalités de paiement, sans inci- dence financière.
Le 21 ianvier 2026
Signature d’un contrat avec la société « API Restauration » pour la préparation, la fourni- ture et la livraison des repas des Accueils de loisirs sans hébergement d’Hérissart, Acheux- en-Amiénois, Mailly-Maillet, Miraumont, Bray-sur-Somme et Authie pour l’année 2026 pour un montant maximum de 25.000€ HT.
Signature de l’avenant n'1 au marché de gestion des aires d’accueil des gens du voyage avec l’entreprise SG2A – Société de Gestion des Aires d’Accueil de Rillieux-la-Pape en moins-value pour la période 3 du marché.
Le 22 ianvier 2026
- Demande d’une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’État, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), pour les travaux de réhabilitation du réservoir d’eau potable et de renouvellement du surpresseur de Fricourt. Le 29 ianvier 2026
Signature d’un contrat d’assurance « multirisques expositions » ainsi que la lettre de con- seil avec la société GROUPAMA Paris Val de Loire d’Olivet. Le montant de la cotisation
annuelle s’élève à la somme de 146,37 euros HT soit 165,56 euros TTC. Le contrat prend effet au 23 janvier 2026 et s’achèvera le 31 décembre 2026.
Le 2 février 2026
Signature de la convention de partenariat 2026-2030 avec la société PROLASER VALO- RINK de La Boissière-des-Landes pour une durée de 48 mois pour la collecte et la valori- sation des cartouches jet d’encre, laser et toner sur le territoire de la Communautéde communes du Pays du Coquelicot et des recettes estimées à 2500€ HT pour la durée du marché
Y a –t-il des questions ?
Nous pouvons maintenant passer à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil communautaire.
Développement territorial
1 – Aidesaux entreprises
• 1A – Aide à l’immobilierd’entreprise SCI TCE
3 1B- Aide au loyer Bip Bip permis
1C - Aide au loyer Pimous et sa vape
1D - Aide au loyer Saveurs Thaï
• IE - Aide au loyer SNC Le Cyrano
• IF - Aide à la création d’un site VVEBSAS Métal paint solutions
2 - Signature d'une promesse unilatérale de vente d’un terrain dans la ZAC du Coquelicot avec la société Taïga pour l’implantation de l’entreprise De Rijke Picardie
3 – Signature d’une convention avec le Pôle Métropolitain du Grand Amiénois pour la mutualisation du poste de chargé de mission « promotion des mobilités actives » 4 – Approbation du contrat opérationnel de mobilité (COM) du Bassin de mobilité Grand Amié-
nois - Grand Roye
5 – Modification de droit commun n'2 du PLUih
Environnement – Travaux
6 - Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2023 – 2027 / bilan de l’année 2025
7 - Convention de vente d'eau en gros entre la Communauté de communes du Pays du Co- quelicot, le Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Artois et Eau du Coquelicot 8 - Convention de vente d’eau en gros entre la Communauté de communes du Pays du Co- quelicot, le Syndicat Intercommunal des Eaux de Pas-en-Artois et Eau du Coquelicot 9 – Convention relative à l’implantation d’équipements de télécommunication sur le château d’eau d’Albert avec le SGAMI
10 - Programme d’actions agronomiques de lutte contre l’érosion et le ruissellement (PAA- LER)
Culture – Jeunesse - Tourisme
11 - Vente de tirés à part lors des manifestations culturelles
12 – Convention de partenariat avec l'école associative de cornemuses du « Gleannancre Pipe Band » pour l’année 2026
13 – Désignation de la directrice de l’office de tourisme du Pays du Coquelicot 14 - Approbation des nouveaux tarifs de la boutique de l’office de tourisme du Pays du Coque- licot
15 - Délibération relative à l’autorisation de collecte de dons par l’office de tourisme au profit d’œuvres liées au tourisme de mémoire
Finances - Administration Générale
•
•
•
16 – Modification du guide d’achat de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot 17 - Modalités de convocation à la séance d’installation du Conseil communautaire
18– Modification du tableaudes effectifs
19 – Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et déci- sion du recueil de l’avis des représentantsde la collectivité
20 - Repriseanticipéedu résultatde l’exercice2025 pour le budget principal 21 - Repriseanticipéedu résultatde l’exercice2025 pour le budget annexe eau concession 22 - Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2025 pour le budget annexe assainissement concession
23 - Repriseanticipéedu résultatde l’exercice2025 pour le budget annexe SPANC 24 - Reprise anticipéedu résultat de l’exercice 2025 pour le budget annexe aéropôlede Pi- cardie
25 - Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2025 pour le budget annexe parc d’activité Henri Potez
26 - Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2025 pour le budget annexe parc d’activité de Bray-sur-Somme
27 - Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2025 pour le budget annexe parc d’activité de l’avenir
28 – Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2025 pour le budget annexe promotion touris- tique
29 - Equipement culture et jeunesse à Acheux-en-Amiénois - clôture de l’autorisation de pro- grarnrrle
30 – Fonds de concours - modification de l’autorisation de programme 4 31 - Nouvelle déchetterie à Albert – modification de l’autorisation de programme 32 - Interconnexion Fricourt – Mametz - modification de l’autorisation de programme 33 – Restructuration des réseaux d’assainissement à Albert - modification de l’autorisation de
prog rarrlrne
34 - Restructuration d’un déversoir d’orage et d’un poste de refoulement à Bray-sur-Somme - modification de l’autorisation de programme
35 – Lutte contre le ruissellement - création d’une autorisation de programme 36 - Garantie d’emprunt en faveur de la RAAP
37 - Reversementde la taxe sur l’exploitationdes infrastructuresde transport de longuedis- tan ce
38 - Budget principal – vote des taux d’imposition pour 2026
39 - TEOM incitative – grille tarifaire 2026
40 - Budget principal - vote du produit de la taxe GEMAPIpour 2026
41 - Avance remboursable du budget principal au budget annexe parc d’activité Henry Potez en 2026
42 - Avance remboursable du budget principal au budget annexe parc d’activité de Bray-sur- Somme en 2026
43 - Approbation des budgets primitifs 2026 de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
44 – Fonds de concours :
• 44A–Acheux-en-Amiénois
• 44B–Auchonvîllers
• 44C – Authuille
• 44D – Bus-lès-Artois
• 44E – Chuignolles
• 44F – Eclusier-Vaux
• 44G – La Neuville-lès-Bray
• 44H – Méaulte
• 441 – Montauban-de-Picardie
• 44J – Raincheval
• 44K – Senlis-le-Sec
Myriam DEMAILLY
Q. n' 1A – CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU BATIMENT SARL AMBULANCES GRICOURT - SCI TCE
La SARL Ambulances Gricourt, qui a débuté son activité le 11 février 2005, est une entreprise
de transport sanitaire exploitant les ambulances « Jussieu Albert », située au 3 rue de
l’Industrie à Albert. Elle est dirigée par Monsieur Thierry Delamotte et emploie actuellement 70 salariés en CDI.
Dans le cadre de son développement, l’entreprise prévoit la construction d’un nouveau
bâtiment destiné à accueillir la société d’ambulances Leraillez. Ce projet, porté par la SCI TCE
dont Monsieur Delamotte est le gérant, permettra sur trois ans la création de nouveaux emplois et le maintien de l’effectif existant, contribuant au dynamisme économique local. Le coût de la construction est estimé à 858 291€.
Le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises pour les TPE prévoit un taux de subvention de
10% des investissements HT, plafonné à 40 000€ d’aide pour l’extension de bâtiment existant,
pour des entreprises de moins de 250 salariés.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
5 Vu le règlement (UE) n' 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à
l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides de minimis publié au JOUE du 24 décembre 2013,
Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 8 décembre 2022 adoptant
le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation
(SRDEII)
Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 22 juin 2023 adoptant les
cadres régionaux d’intervention pour les aides économiques aux entreprises,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date 24 juin 2024 concernant le dispositif
d'aides à l’immobilier d’entreprises,
Vu les demandes de subvention et d’autorisation de commencement anticipé présentées le 08 décembre 2025 par la SARL ambulances Gricourt,
Vu l’accordde commencement anticipé de l’opérationoctroyée à compterdu 21 novembre 2025 par la Communautéde communes,
Vu l’avis favorable de la commission technique examinant les dossiers d’aide suite à
l’instruction le 30janvier2026,
Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » en date du 4 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’accorder une aide à l'immobilier d’entreprises de 40 000€ pour le projet décrit ci- dessus, à la SCI TCE,
d’approuver l’inscription des crédits correspondants au budget,
d'approuver le projet de convention à intervenir avec la SCI TCE et la SARL ambulances Gricourt tel qu'annexé,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention correspondante, ses avenants techniques le cas échéant, et toutes pièces relatives à ce dossier.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION bU CONSEIL COMMUNAUTÂIkE : AbOPTÉ PAk 75 VOIX POUR.1 CONTkE PÀTkÏCK
SCHRICKE (BERTRANCOURT).
Q. n' IB – OUVERTURE D’UNEAUTO-ECOLE « BIP BIP PERMIS » A ALBERTAIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES- DISPOSITIF AIDE AU LOYER pÉpINIÈRE HORS LES MURS
La SAS Bip Bip permis est une auto-école créée le 4 juillet 2022 par M. Hubert Michael.Son premier établissementest implanté à Doullens. Dans le cadre de son développement, la société a ouvert un second établissementà Albert, situé 19 rue Jean Guyon, en lieu et place de l’ancienne auto-école « Thierry », dont elle a repris le bail. Le fonds de commerce a été acquis le 31 octobre 2025, pour une ouverture de l’établissement le 2 novembre 2025.
L’activité principale de la SAS Bip Bip permis est la formation au permis B. L’entreprise projette de diversifier son offre avec la mise en place des permis A, du BSR et du permis poids lourd. En tant que jeune entreprise, cette dernière peut prétendre au dispositif « Pépinière hors les murs » qui prévoit une aide au loyer dégressive pour les entreprises qui se créent : jusqu’à 50% du loyer pris en charge la 1è'' année et jusqu’à 30% la 2è'T'e année.
Des plafonds de superficie et de montant du loyer au m2/ans'appliquent en fonction du type d’activité. Ainsi le montantde la subvention de la 1è’' année est évalué à 1 756.80€ et celui de la 2è'T"année à 1 054.05€
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
6 Vu le règlement (UE) n' 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides de minimis publié au JOUE du 24 décembre 2013,
Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 8 décembre 2022 adoptant le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 22 juin 2023 adoptant les cadres régionaux d’intervention pour les aides économiques aux entreprises,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 24 juin 2024 concernant le dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises,
Vu la demandede subventionde la SAS Bip Bip permis reçue le 02 janvier 2026, Vu l’avis favorable du comité d’attribution des aides du 30 janvier 2026, Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » en date du 04 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’accorder une aide au loyer - dispositif « Pépinière hors les murs » de 1 756.80€
année et de 1 054.05€ pour la 2èrTI' année, à la SAS Bip Bip permis,
d’approuver l’inscription des crédits correspondants au budget,
pour la 1è''
d’approuver le projet de convention à intervenir avec la SAS Bip Bip permis tel qu’annexé,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention correspondante, ses ave- nants techniques le cas échéant et toutes pièces relatives à ce dossier.
Y a-t-il des questions ?
/
DECISION bU CONSEIL COMMUNÂUT41RE
SCHRICKE (BERTRÂNCOURT).
AbOPTÉ PÂR 75 VOIX POUR, 1 CONTREPÂTRICK
Q. n' IC - OUVERTURE D’UN COMMERCE DE CIGARETTES ELECTRONIQUES « PIMOUS ET SA VAPE » A ALBERT AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES- DISPOSITIFAIDE AU LOYER pÉpINIÈRE HORS LES MURS
M. Kevin Cousyn a créé l’entreprise individuelle du même nom le 1er octobre 2025. Fort de plusieurs années d’expériences acxiuisesen tant que salarié dans un commerce spécialisé dans la cigarette électronique, il a ouvert son propre point de vente le 06 décembre 2025 sous l’enseigne « PIMOUS ET SA VAPE » à Albert au 17 place d’Armes. Grâce à son parcours dans le secteur, M. Cousyn bénéficie également d’un fort appui de ses fournisseurs historiques, avec lesquels il entretient des relations de confiance, lui permettant de proposer des tarifs compétitifs, comparables à ceux pratiqués par les web- marchands, tout en offrant un service de proximité et des conseils personnalisés. Dans le cadre de la créationde son activité, M. Cousyn a été accompagnépar le réseau Initiative Somme France Active Picardie ainsi que par la BGE Picardie, qui l’ont soutenu dans la structuration et le lancement de son projet.
En tant que jeune entreprise, cette dernière peut prétendre au dispositif « Pépinière hors les murs » qui prévoit une aide au loyer dégressive pour les entreprises qui se créent : jusqu’à 50% du loyer pris en charge la 1è“ année et jusqu’à 30% la 2è“'' année.
Des plafonds de superficieet de montantdu loyer au m2/ans’appliquenten fonction du type d’activité. Ainsi le montant de la subvention de la 1è’' année est évalué à 1 850€ et celui de la 2è’"' année à 1 110€
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement (UE) n' 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnementde l’Union européenne relatif aux aides de minimis publié au JOUE du 24 décembre 2013,
Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 8 décembre 2022 adoptant le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 22 juin 2023 adoptant les cadres régionaux d’intervention pour les aides économiques aux entreprises,
7 Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 24 juin 2024 concernant le dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises
Vu la demande de subvention de l’EI Cousyn Kevin reçue le 06 janvier 2026, Vu l’avis favorable du comité d’attribution des aides du 30 janvier 2026, Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » en date du 04 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d’accorder une aide au loyer - dispositif « Pépinière hors les murs » de 1 850€ année et de 1 110€ pour la 2èrT" année, à l’EI Cousyn Kevin,
d’approuver l’inscription des crédits correspondants au budget,
d’approuverle projet de conventionà intervenir avec
tel qu’annexé,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention correspondante, ses
avenants techniques le cas échéant et toutes pièces relatives à ce dossier.
pour la 1è’'
l’EI Cousyn Kevin
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION bU CONSEIL COMMUNÂUTÀIkE : ÂbOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 1 CONTRE BERNÂDErrE
POMBOUR6 (BUS-LES-AkTOIS), 1 ÂBSTENTIONHONOREFkOIbEVAL(AUTHIE).
Q. n' ID - OUVERTURE D’UN RESTAURANT« SAVEURSTHAÏ » A ALBERT AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES- DISPOSITIFAIDE AU LOYER PEPINIERE HORS LES MURS
La SAS Saveurs du Monde créée par Madame Fatima Lamsalhi le 18 juillet 2025, a ouvert son restaurant "Saveurs Thaï" le 26 décembre 2025 à Albert, au 17 rue Jean Guyon. Spécialisé dans la cuisine thaïlandaise, le restaurant propose des plats cuisinés selon les traditions thaï, cuisinés à la minute avec des produits frais, sur place et à emporter et bénéficiera dans un second temps d’un service de livraison. Madame Lamsalhi gère l’établissementavec un co- gérant, également cuisinier. Le fonds de commerce a été acquis via une SCI, qui loue le local à la SAS. Afin de soutenir l’emploi local, une serveuse résidente du territoire sera bientôt recrutée en CDI
En tant que jeune entreprise, cette dernière peut prétendre au dispositif « Pépinière hors les murs » qui prévoit une aide au loyer dégressive pour les entreprises qui se créent : jusqu’à 50% du loyer pris en charge la 1ère année et jusqu’à 30% la 2èrTl= année.
Des plafonds de superficieet de montant du loyer au m2/an s’appliquenten fonction du type d’activité.
Ainsi le montant de la subventionde la 1ère année est évalué à 3 000€ et celui de la 2è’T" année à 1 800€
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement (UE) n' 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnementde l’Union européennerelatif aux aides de minimis publié au JOUE du 24 décembre 2013,
Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 8 décembre 2022 adoptant le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII),
Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 22 juin 2023 adoptant les cadres régionaux d’intervention pour les aides économiques aux entreprises, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 24 juin 2024 concernant le dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises,
Vu la demande de subvention de la SAS Saveurs du Monde reçue le 08 janvier 2026, Vu l’avis favorable du comité d’attribution des aides du 30 janvier 2026, Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » en date du 04 février 2026,
8 Il est proposé au Conseil communautaire :
- d’accorder une aide au loyer - dispositif « Pépinière hors les murs » de 3 000€ pour la 1ère année et de 1 800€ pour la 2ème année, à la SAS Saveurs du Monde
d’approuver l’inscription des crédits correspondants au budget,
d’approuver le projet de convention à intervenir avec la SAS Saveurs du Monde tel qu’annexé,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention correspondante, ses ave- nants techniques le cas échéant et toutes pièces relatives à ce dossier.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION bU CONSEIL COMMUNÂUTÀIRE : ÀbOPTÉ PAR 73 VOIX POUR, 3 ÂBSTENTIONS HONOkE
FROIbEVAL (AUTHIE), FRaNCIS BOUR6U16NON (VILLE-SUR- ANCRE). PÂTkICE BÂSSERIE
(HEbAuvILLE).
Q. n' IE – REPRISED’UN BAR TABAC A ALBERT « LE CYRANO » AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES - DISPOSITIF AIDE AU LOYER PEPINIERE HORS LES MURS
Créée le 30 septembre2025, la SNC Le Cyrano, représentépar MadameCathy Lemoine, gérante expérimentée du commerce albertin, a repris l’ancien bar tabac du même nom. Forte de plus de 25 ans d’expérienceà la tête du bar-tabac La Civette à Albert, MadameLemoine a souhaité poursuivre son engagement dans la vie locale en reprenant cet établissement. Elle a ainsi acquis le fonds de commerce de ce nouveau bar, dont le nom reste inchangé.Elle y a réalisé d’importants travaux de rénovation, incluant notamment la mise en accessibilité des sanitaires pour accueillir l'ensemble de sa clientèle depuis le 1eroctobre 2025. En tant que jeune entreprise, cette dernière peut prétendre au dispositif « Pépinièrehors les murs » qui prévoit une aide au loyer dégressive pour les entreprises qui se créent : jusqu’à 50% du loyer pris en charge la 1è" année et jusqu’à 30% la 2è'TI' année.
Des plafonds de superficie et de montant du loyer au m2/an s’appliquent en fonction du type d’activité.
Ainsi le montant de la subvention de la 1è’' année est évalué à 2 939,5CÆ et celui de la 2è“" annéeà 1 763,70€.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement (UE) n' 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnementde l’Union européenne relatif aux aides de minimis publié au JOUE du 24 décembre 2013,
Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 8 décembre 2022 adoptant le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII)
Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-Franceen date du 22 juin 2023 adoptant les cadres régionaux d’intervention pour les aides économiques aux entreprises, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 24 juin 2024 concernant le dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises,
Vu la demande de subvention de la SNC Le Cyrano reçue le 07 novembre 2025, Vu l’avis favorable du comité d’attribution des aides du 30 janvier 2026, Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » en date du 04 févrËer2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d’accorder une aide au loyer - dispositif « Pépinière hors les murs » de 2 939,50€ pour la 1ère année et de 1 763,70€ pour la 2ème année, à la SNC Le Cyrano,
d’approuver l’inscription des crédits correspondants au budget,
d’approuver le projet de convention à intervenir avec
tel qu’annexé,
la SNC Le Cyrano
9 - d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention correspondante, ses ave- nants techniques le cas échéant et toutes pièces relatives à ce dossier.
Y a-t-il des questions ?
d
DECISIONDUCONSEIL COMMUNAUTÂIRE : AbOPTEÀ L'UNÂNIMrrE.
Q. n' IF – AIDE A LA CREATION D’UN SITE WEB METAL PAINT SOLUTIONS
Sébastien Dubois a créé son activité de traitement et de revêtement des métaux le 5 décembre 2025 par le biais de la SAS Metal paint solutions. Son entreprise est basée à Méaulte, au Hub 3 rue Roger Janin. Afin de promouvoir son activité sur Internet, il souhaite créer un site web qui lui permettra d’obtenir une vitrine virtuelle afin de présenter son entreprise, ses activités et d’améliorer sa visibilité. Dansle cadrede la création de son activité, M. Duboisa été accompagné par le réseau Initiative Somme France Active Picardie qui l’a soutenu dans la structuration et le lancement de son projet.
Dans le cadre des nouvelles aides de la Communauté de communes, en lien avec le SRDEII et la convention signée avec la Région Hauts-de-France, la SAS Metal paint solutions peut bénéficier de l’aide à la création d’un site web. L’investissement s’élève à 1 000€ HT. La subvention est fixée à 40% des dépenses éligibles HT pour les investissementscompris entre
1 000€ HT et 3 000€ HT.Le montantde la subventionpour la SAS Metal paint solutions est fixé à 400€
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement (UE) n' 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnementde l’Union européennerelatif aux aides de minimis publié au JOUE du 24 décembre 2013,
Vu la délibération du Conseil régional Hauts
Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-Franceen date du 22 juin 2023 adoptant les cadres régionaux d’intervention pour les aides économiques aux entreprises, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 19 février 2024 concernant la
participation de la Communauté de communes au financement des aides aux entreprises, Vu les demandes de subvention et d’autorisation de commencement anticipé présentées le 19 janvier 2026 par la SAS Metal paint solutions,
Vu l’accord de commencement anticipé de l’opération octroyée à compter du 19 janvier 2026 par la Communautéde communes
Vu l’avis favorabledu comité d’attribution des aides du 30 janvier 2026,
Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » en date du 04 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d’accorder une aide à la création d’un site web de 400€ à la SAS Metal paint solutions, d’approuver l’inscription des crédits correspondants au budget,
d’approuver le projet de convention à intervenir avec la SAS Metal paint solutions tel qu’annexé ,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention correspondante, ses avenants techniques le cas échéant et toutes pièces relatives à ce dossier.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION DU CONSEILCOMMUN AUTÂIkE ; ADOPTÉ PÂR74 VOIX POUR, 2 CONTRE EMILIE BE6yN
(COUkCELLES-XU-BOIS), EMILIE BkU6E (EN6LEBELMEk).
10 Christophe BUISSET
Q. n' 2 – SIGNATURE D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE D’UN TERRAIN DANS LA ZAC DU COQUELICOT AVEC LA SOCIETE TAIGA POUR L’IMPLANTATION DE L’ENTREPRISE DE RIJKE PICARDIE
L’entreprise De Rijke Picardieest un acteur régional de l’industrie agroalimentairedepuis 30 ans, spécialisée dans le conditionnement, la transformation et le stockage agroalimentaire. Ses sites de Péronne et d’Ablaincourt-Pressoir sont saturés et ne permettent pas à l’entreprise de poursuivre son développement sur la région
C’est pourquoi l’entreprise De Rijke Picardie, par l’intermédiaire de son partenaire développeur Taïga, a exprimé le souhait de développer son activité sur un foncier d’environ 8ha au sein de la parcelle ZP0096 (cf. plan en annexe), située dans la ZAC du Coquelicot à Méaulte. La société Taïga envisage la réalisation d’un bâtiment développant environ 27 000 m2 de surface pour son client De Rijke Picardie.
Après négociations avec la société Taïga, compte tenu de la topographie du terrain qui est très accidenté et du coût très élevé de terrassement qui en résulte, il est proposé de fixer le prix de vente à 12€ HT/m2,et de signer une promesse unilatérale de vente avec la société Taïga, partenaire développeur de l’entreprise De Rijke Picardie.
Cette opération s’inscrit dans le projet communautaire 2020-2026 adopté le 27/09/2021: Axe 1 : Accompagner la relance et la diversification de notre tissu économique Objectif 1: Conforter le Pays du Coquelicot comme « Territoire d’Industrie »
C’est pourquoi,
Vu le courrier de la société Taïga reçue le 3 mars 2026,
Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale,
Considérant l’information donnée à la commission « développement territorial » le 24/02/2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver la vente à la société Taïga, ou toute autre société acquéreur pour le projet de développement de l'entreprise De Rîjke Picardie, d’un terrain d’une superficie d’environ 80 000 m2au prix de 12€ HT/m2,tel que précisé ci-dessus, sous réserve de la signature de la promesse de vente correspondante avant le 31 mai 2026, d’approuver le projet de promesse unilatérale de vente correspondant, tel qu’annexé, de confier la vente à Maître PALOT-LORY,les frais d’actes étant à la charge de l’acquéreur,
d’autoriser le Président ou son représentant à engager les démarches nécessaires, poursuivre et finaliser les discussions relatives aux conditions suspensives en vue de rendre la vente parfaite entre les parties, et signer tous les actes, avenants et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Y a-t-il des questions ?
Francis BOURGUIGNON
Je pense que De Rijke, que je connais bien parce que c'est mon métier, c'est un transporteur.
Christophe BUISSET
Oui, sauf qu'ils font du conditionnement aussi, en plus.
Francis BOURGUIGNON
Ils font du stockage.
Christophe BUISSET
Du conditionnement aussi. On peut aller visiter ensemble si vous le souhaitez, notamment pour pas mal d’industriels de l'agroalimentaire. Ils font de l'ensachage. L'idée est de mettre de l'ensachage et de reconditionnercertains produits qui arrivent en big bag et qui repartenten plus petits conditionnements. C'est la discussion que l’on a eue avec eux.
11 Stéphane DEMILLY
Qui est Taïga par rapport à De Rijke ?
Christophe BUISSET
C’est la société qui construit le bâtiment, qui loue ensuite à De Rijke. Ils fonctionnent comme
ça. Pas d'autres questions ? On passe au vote.
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DECISION bU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ÂbOPTE PÂR 72 VOIX POUR, 1 CONTkE EMILIE BE6yN
(COURCELLES-XU-BOIS), 3 ÂBSTENTIONS EMILIE BRU6E (Eb6LEBELMER). CHRISTIÂN BEkNAkb
(OVILLERS-LA-BOISSELLE), RENE DELArrkE (MIkÂUMobrr).
Virginie CARON
Comme depuis la mise en place du transport à la demande, je vais partager avec vous les chiffres du mois de janvier. 256 courses contre 266 au mois de décembre. 30 % des courses avaientpour motif la santé.29 % étaient à destinationdes 75 ans et plus. Et 37 % des personnes qui ont été transportées au mois de janvier étaient des personnes à mobilité réduite. Enfin, 145 personnes ont été prises directement en porte à porte chez eux.
Q. n' 3 – CONVENTIONAVEC LE POLE MÉTROPOLITAINDU GRAND AMIÉNOB POUR LA MUTUALISATION DU POSTE DE CHARGE DE MISSION « PROMOTION DES MOBILITES ACTIVES »
Lauréat de l'Appel à projets " AVEL03 '' porté par l’ADEME, le Pôle Métropolitain du Grand Amiénois (PMGA) a engagé une démarche pour la mise en œuvre d’un projet sur le territoire du Grand Amiénois, portant sur deux axes :
Axe 3 dit « projet » relatif au soutien de l’animation et de la promotion de politiques cyclables intégrées à l’échelle du territoire ;
Axe 4 dit « poste» relatif au recrutement d’un agent pour l’animationde cette dynamique cyclable.
Afin de proposer l’organisation et l’animation d’événements auprès de différents publics (grand public, jeune public...) sur chaque EPCI, un poste de chargé de mission promotion des mobilités actives a été créé au sein du PMGA.
La mutualisationdu poste à l’échelledes 7 EPCI engagés dans cette démarche doit permettre de couvrir le salaire, les charges, les frais de structure ainsi que les frais des actions et des animations, qui sont à répartir à parts égales à la charge des 7 EPCI pour un montant estimé à environ 98 000 €. La subvention de l’ADEME est estimée à 74 500 €.
La convention correspondante est d’une durée de 30 mois à compter du 01 novembre 2025, comprenant une contribution annuelle de 3 307 € versée par chaque territoire au PMGA. Cette convention doit donc être signée avec le PMGA.
C’est pourquoi,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, la qualifiant d’Autorité Organisatrice de la Mobilité,
Vu la délibération du PMGA en date du 09 décembre 2025,
Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial », réunie le 04 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver le projet de convention à intervenir avec le PMGA pour la mutualisation du poste de chargé de mission promotion des mobilités actives, tel qu’annexé, d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant,à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Y a-t-il des questions ?
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DÉCISIONbU CONSEIL COMMUNAUTÀIkE : ADOPTE À L'UNANIMrrE.
12 Q. n' 4 – APPROBATION DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE (COM) DU BASSIN DE MOBILITE GRANDAMIENOIS - GRAND ROYE
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) demande aux Régions de piloter l’élaboration des Con- trats Opérationnels de Mobilité (COM) afin que l’ensemble des acteurs d’un même bassin de mobilité se coordonnent et définissent les modalités de leur action commune. L’objectif est de faciliter la mobilité du quotidien de leurs habitants. En parallèle, la Région Hauts-de-Francea aussi lancé les travaux d’élaboration des Plans d’Actions commun en matière de Mobilité Soli-
daire (PAMS) et c’est la première à avoir adopté ce type de documents en France pour le Grand Amiénois - Grand Roye en décembre 2024.
A l’issue de plusieurs années de co-construction, le COM du bassin Grand Amiénois - Grand Roye peut être signé par les différents acteurs concernés, à savoir la Région, le Département de la Somme, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) du bassin dont la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, le Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France ainsi que par SNCF Gares et Connexionsen tant que gestionnaire de gares et le Pôle Métro- politain du Grand Amiénois.
Ce COM met en particulier l’accent sur la nécessité de mieux faire connaître les offres de mo- bilité existantes, de renforcer la coopération entre les acteurs de la mobilité tout en s’appuyant sur les outils existants. Ce contrat comporte quatre grands enjeux qui se déclinent en vingt-trois actions
C’est pourquoi,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, la qualifiant d’Autorité Organisatrice de la Mobilité,
Vu le code des transports et ses articles L 1215-1 et L. 1215-2
Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial », réunie le 04 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver le Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin de mobilité Grand Amié- nois – Grand Roye, tel qu’annexé,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer ledit contrat ainsi que tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISIONbU CONSEIL COMMUNAUTÂIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMrrÉ.
Claude CLIQUET
Q. n' 5 – MODIFICATION DE DROIT COMMUN N'2 DU PLUIH
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUih) a été approuvé par délibération du 10 décembre 2018. Ce document a subi plusieurs procédures d’ajustement :
• Une modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil communautaire dans sa séance du 09 novembre 2020 ;
Une modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil communautaire dans sa séance du 02 décembre 2024.
Une modification de droit commun approuvée par délibération du Conseil communautaire dans sa séance du 19 juin 2025 ;
Une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Conseil communautaire dans sa séance du PLUih approuvée par délibération en date du 01 décembre 2025. La Communauté de communes du Paysdu Coquelicot souhaite aujourd’hui opérerune modificationde droit commundu PLUih afin de :
• Favoriser l’implantation de bâtiments économiques notamment en densification de site ;
• Adapter le zonage sur un secteur économique en mutation ;
• Renforcer les règles d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. 13
•
•
• La modification de droit commun du PLUih peut être effectuée par délibération du Conseil communautaire après enquête publique.
Il peut être fait usage de cette procédure dans la mesure où la modification de droit commun:
• ne portepas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUih ;
n’a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière :
ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
• n’ajoute pas de règles aggravant des risques de nuisance.
Les modificationsà apporterau PLUih sont :
1 Modifications du règlement écrit,
2 Modifications du règlement graphique,
•
•
C’est pourquoi,
Vu la loi n'2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Vu la loi n'2003-590 du 02 juillet 2003 dite Urbanisme et Habitat, Vu la loi n'2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle Il », Vu l'ordonnance n'2012-11 du 5 janvier 2012, entrée en vigueur le 14 janvier 2013, portant clarification et simplificationdes procédures de modification et de révision des documents d'urbanisme,
Vu la loi n'2014-366 du 24 Mars 2014, relative à l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),
Vu de la loi n'2021-1104 du 22 aout 2021 portantlutte contre le dérèglement climatique et renforcementde la résilienceface à ses effets dite « Climat et Résilience »,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 153-36 à L 153-44. Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand amiénois approuvé le 21 décembre 2012 et modifié par une procédure de modification simplifiée approuvée le 10 mars 2017 ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUih) ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 09 novembre 2020 approuvant la modification simplifiée n'1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUih) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 09 novembre 2020 approuvant la modification simplifiée n'1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUih)
Vu la délibération du Conseil communautaire du 02 décembre 2024 approuvant la modification simplifiée n'2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUih)
Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2025 approuvant la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUih) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 01 décembre 2025 approuvant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunalvalant Programme Local de l’Habitat (PLUih) ;
Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » du 04 février 2026 ;
Il est proposé au Conseil communautaire ;
d’engager une procédure de modification de droit commun du PLUih, conformément aux dispositions de l’article L153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme ; de donner autorisation au Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
Conformément à l’articleL153210 du Codede l’Urbanisme, le projetde modification de droit commun sera notifié avant l’ouverture de l’enquête publique aux personnes publiques associées mentionnées au L.132-7 et au L132-9 du Code de l’Urbanisme.
La délibération fera l'objetd'un affichagedurant un mois au siège de la Communauté de communes ainsi que dans les mairies.
14 Y a-t-il des questions ?
Maxime LAJEUNESSE
Pourquoi faites-vous une modification d’un document d’urbanisme et d’habitat pour du développement économique ?
Claude CLIQUET
Le PLUih regroupetout. Il y a une partie économique,une partie habitat. Là on parle de l'économique. C'est un document global qui aborde les deux. C'est par rapport au zonage .
Maxime LAJEUNESSE
Il faudrait utiliser une autre expression pour « économique ».
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DECISION bU CONSEILCOMMUNÀUTÂIRE : AbOPTE À L'UNÂNIMrrE.
f ean-Pierre CARN AT
Q. n' 6 – PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2023 – 2027 1 BILAN DE L’ANNEE 2025
Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés et en application du Grenelle de l’environnement, le Conseil communautaire a délibéré le 08 décembre 2022 en faveur de la mise en œuvre du Programme Local de Préventiondes Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période de 2023 à 2027. La Commission Consultative d’Elaborationet de Suivi (CCES) du PLPDMA s’est réunie le 14 janvier 2026 afin de donner son avis sur le bilan de l’année 2025. Un avis favorable a été donné par la CCES à l’issue de la réunion.
Tel que mentionnédans le décret 2015-662 du 10 juin 2015, le bilan de l’année 2025 sera mis à disposition du public sur le site internet et à l’accueil de la Communauté de communes. Il sera également envoyé à l’ADEME et à la Préfecture.
Ce 3“''e bilan du PLPDMA s’inscrit dans le projet communautaire2020 – 2026 adopté le 27 septembre 2021 : Axe3 « être exemplaire pour le respect de l’environnement », objectif straté- gique N'4 : se mobiliser pour réduire le volume des déchets.
C’est pourquoi,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 20 juin 2022 concernant la création de la Com- mission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du PLPDMA, Vu la délibération du Conseil communautaire du 8 décembre 2022 concernant le Programme de Prévention des déchets Ménagers et Assimilés (2023-2027),
Vu l’avis favorable de la CCES réuni le 14 janvier 2026,
Vu l’avis favorable de la commission « environnement, travaux » réunie le 03 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver le bilan de l’année 2025 du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés tel qu’annexé,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Je vous propose de vous présenter quelques réalisations qui ont été faites pour le PLPDMA en 2025. D 'abort], vous vous rappelez les objectifs. Le PLPDMA, c’est pour agir sur la réduction des déchets produits, améliorer les performances de tri, responsabiliser les usagers face à leur action envers l'environnement, maîtriser les coûts liés à la compétence de collecte et de traite- ment des déchets. Cinq axes ont été définis. Le premier axe, c'est la sensibilisation des publics à la prévention des déchets. Plusieurs actions ont été menées, dont une le jour du meeting au mois d’août, 800 personnes ont été concernées. Une visite du centre de tri avec les usagers du territoire. Ça concernait une quinzaine de personnes. Sur l’axe 2, action éco-exemplaire de la
15 collectivité, un atelier dans les écoles sur le compostage et le gaspillage alimentaire a sensibilisé 144 élèves. l'utilisation de la vaisselle réutilisable lors de réunions. Sur l'axe 3, action embléma-
tique nationale, la mise en place du premier site de compostage partagé sur la commune de Méaulte, 20 familles utilisent ce composteur partagé, et deux ateliers sur le jardinage zéro dé- chet ont réuni 30 personnes. Sur l'axe 4, comment éviter la production des déchets, un atelier dans les écoles a sensibilisé487 élèves, au total, c'est 60 classes qui ont été sensibilisées, promotion de l'achat durable et achat de matériel reconditionné. Sur l'axe 5, le dernier axe, action de prévention des déchets d'entreprise et action de prévention des déchets dangereux, la visite de la déchetterie par une classe et l'installation des récupérateurs de piles, 4 nouvelles bornes ont été installées.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION bUCONSEIL COMMUNÂUTAIRE : AbOPTé À L'UNANIMrrE.
Je voudrais maintenant prendre deux minutes de votre temps et revenir sur le début de la mandature. Passer de la TEOM à la TEOMI, c’était le gros chantier du mandat. Un défi plutôt réussi puisque l'objectif des 165 kg par habitant espéré a été atteint et même dépassé en 2024. Nous étions à 160 kg par habitant tout en maîtrisant les coûts. En quelques chiffres, la TEOM représentait 13 % de votre valeur locative en 2020. Aujourd’hui, c’est 1 2 % de votre valeur locative. Certes, la valeur locative a un peu évolué, mais ce n'est pas de notre ressort. La TEOM c'est aussi 80 % de fixe et les 20% restants, c'est vous qui êtes acteur, vous pouvez maîtriser les coûts le mieux possible. Tout cela avec une TGAP qui était en 2020 de 18 euros la tonne et près de 80 euros la tonne aujourd'hui, plus de 4 fois plus élevée. Alors, ce soir, je voudrais remercier une personne qui a beaucoup œuvré pour ça, Adeline Cambay, qui, depuis le début, fait en sorte de trouver les solutions à chaque problème. Rappelez-vous le choix des conteneurs, la distribution des bacs, l'organisation des tournées, beaucoup de problèmes. Aujourd’hui encore, elle est toujours à la recherche de nouvelles REP pour limiter le tonnage enfoui et rechercher quelques économies. Merci, Adeline. Un merci également à Apolline qui l'a rejointe il y a un peu plus d’un an et qui, aujourd'hui, est fort appréciée de la population. J’assocîerai Laëtitia qui, à l'accueil, le temps de la mise en place a su trouver les mots pour tempérer les administrés pas toujours délicats. Sans oublier le personnel des déchetteries, les techniciens rattachés à la commission environnement-travaux, les services comptabilité, la communication et, bien sûr, les membres de la direction qui ont su motiver tout ce petit monde pour mener à bien ce chantier. Je dis merci à vous tous
Christophe DELORAINE
Q. n' 7 – CONVENTION DE VENTE D’EAU EN GROS ENTRELA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT, LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX B B
Par délibération du 25 juin 2019, le Conseil communautaire a approuvé la convention de vente d’eau potable en gros entre la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot (CCPC) et le Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Artois (SIESA) pour l’alimentation des communes de Coigneux et Bayencourt,situées sur le territoire de la CCPC, ainsi que de la commune de Sailly-au-Bois, appartenant au SIESA.
Par délibération du 12 octobre 2020, le Conseil communautaire a approuvé une convention de vente d’eau potable en gros entre la CCPC et le SIESA pour la commune de Martinpuich. Depuis, la CCPC a conclu un contrat de concession des services publics d’eau et d’assainissement collectif avec EAU DU COQUELICOT, exploitée par la Société des Eaux du Pays du Coquelicot, pour la période 2025-2034. Dans ce cadre, le délégataire est désormais chargé, pour le compte de la CCPC, de l’achat et de la vente d’eau en gros. Par ailleurs, le SIESA a sollicité la CCPC afin de pouvoir disposer d’une quantité d’eau
supplémentaire destinée à la réalimentation de la commune d’Hébuterne. Dans ce contexte, il convient d’établir une convention tripartite entre la CCPC, le SIESA et EAU DU COQUELICOT afin de définir les conditions administratives, techniques et financières des
16 transferts d’eau potable en gros des communes de Coigneux, Bayencourt, Hébuterne, Martinpuich et Sailly-au-Bois.
C’est pourquoi,
Vu le contrat de concession multiservice 2025-2034 des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif en vigueur,
Vu l’avis favorable de la Commission « environnement et travaux » réunie le 03 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver le projet de convention de vente d’eau en gros entre la Communautéde Communes du Pays du Coquelicot, le Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Artois et Eau du Coquelicottel que joint en annexe,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention, les avenants techniques éventuels et toutes pièces relatives à ce dossier.
Il faut savoir qu'il y a tout un travail en amont pour ces calculs. Il faut le métrage linéaire du réseau concerné, les amortissements, les consommations à la fois électriques, de pompage. Comme a pu le faire Jean-Pierre, un grand merci au service, Jérémy Alexandre, Matthieu Lafitte et Jean- Sébastien Hébert qui ont œuvré aussi pour tout cela.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION bU CONSEILCOMMUNÂUTÂIkE : ADOPTÉÀ L'UNÂNIMrrÉ.
Q. n' 8 – CONVENTION DE VENTE D’EAU EN GROS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT, LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PAS-EN-ARTOIS ET EAU DU COQUELICOT
Par délibération du 20 juin 2022, le Conseil communautaire a approuvé la convention de vente d’eau potable en gros entre la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot (CCPC) et le Syndicat Intercommunaldes Eaux de Pas-en-Artois(SIADEP) pour l’alimentationdes communesde Marieuxet Thièvres (80), situées sur le territoire de la CCPC,ainsi que des communes de Thièvres (62) et Sarton, appartenant au SIADEP.
Depuis, la CCPC a conclu un contrat de concession des services publics d’eau et d’assainissement collectif avec EAU DU COQUELICOT, exploitée par la Société des Eaux du Pays du Coquelicot, pour la période 2025-2034. Dans ce cadre, le délégataire est désormais chargé, pour le compte de la CCPC, de l’achat et de la vente d’eau en gros. Dans ce contexte, il convient d’établir une convention tripartite entre la CCPC, le SIADEP et EAU DU COQUELICOT afin de définir les conditions administratives, techniques et financières des transferts d’eau potable en gros des communes de Marieux, Thièvres (80), Thièvres (62) et Sarton
C’est pourquoi,
Vu le contrat de concession multiservice 2025-2034 des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif en vigueur,
Vu l’avis favorable de la Commission « environnement et travaux » réunie le 03 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver le projet de convention de vente d’eau en gros entre la Communautéde Communes du Pays du Coquelicot, le Syndicat Intercommunal des Eaux de Pas-en- Artois et Eau du Coquelicot tel que joint en annexe,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention, les avenants techniques éventuels et toutes pièces relatives à ce dossier.
DéCISION bU CONSEILCOMMUNAUTÂIkE : AbOPTÉÀ L'UNANIMrrÉ.
17 Michel DESTOMBES
Q. n' 9 – CONVENTION RELATIVE A L’IMPLANTATION D’EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATION SUR LE CHATEAU D’EAU D’ALBERT AVEC LE SGAMI
Le château d’eau d’Albert sis chemin Croisé de la Justice accueille des équipements de télé- communication de la Police Nationale ACROPOL.
Historiquement, la convention d’occupation temporaire du domaine public avait été conclue par la commune d’Albert en 1996 puis transférée de plein droit suite à la prise de compétence EAU par la Communauté de communes du Pays du Coquelicot au 1erjanvier 2018. Cette convention prévoyait le versement d’une redevance annuelle en contrepartie de l’occupation du domaine public
Le changement de concessionnairedu service public de l’eau et de l’assainissement, désormais EAU DU COQUELICOT(EDC) à compter du 1er janvier 2025, rend nécessaire la signature d’une nouvelle convention tripartite entre :
la CCPC, bénéficiant de la mise à disposition des ouvrages
le délégataire EDC, exploitant des ouvrages
et le Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l'Intérieur / Direction des Systèmes d’Information et de Communication (SGAMI), l’occupant Ces conventions fixent :
les conditions d’occupation du domaine public (nature des emplacements, droits et obli- gations des parties, durée de 10 ans),
les règlesde sécuritéet d’accès aux sites,
les assurances et responsabilités,
les contreparties financières dues à la CCPC et à l’exploitant.
Concernant les montants reversés à la CCPC, ils résultent des négociations historiques lors des premières implantations.Ces bases ont été conservées et sont reprises dans les nouvelles conventions afin d’assurer la continuité juridique et financière sans remise en cause des équi- libres initiaux. Le montantfixé en 2025 est de 3 368.00 € HT et sera revu annuellementpour tenir compte de l’inflation jusqu’en 2034.
À cela s’ajoute une indemnité forfaitaire annuelle de 500 € HT versée à l’exploitant EDC ainsi que la prise en charge des coûts de plans de prévention (350 € HT par plan) et des éventuelles interventions spécifiques (400 € HT la demi-journée).
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.131 1-5, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2122-1, Vu le contrat de concession multiservice des services publics d’eau potable et d’assainisse- ment collectif en vigueur 2025-2034,
Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement et Travaux » réunie le 03 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver le projet de convention tripartite entre la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, EAU DU COQUELICOT et le Secrétariat Général pour l’Adminis- tration du Ministère de l'Intérieur / Direction des Systèmes d’Information et de Commu- nication (SGAMI), tel que joint en annexe,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention et les avenants techniques éventuels ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISIONbU CONSEIL COMMUNAUTÂIRE : AbOPTÉÀ L'UNANIMrrÉ.
18 Q. n' 10 – PROGRAMME D’ACTIONS AGRONOMIQUES LUTTANT CONTRE L’EROSION
E A 1
Les enjeux liés au changement climatique, à la perte de biodiversité, à l’érosion des soIs ainsi qu’au ruissellement nécessitent une mobilisation renforcée des collectivités locales et des financeurs pour accompagner la profession agricole dans l’adoption de pratiques culturales plus durables.
Suite à la délibération du 19 juin 2025 confiant au Syndicat Mixte Canche et Authie (SYMCEA) la mise en œuvre d’un programme d’animation agroécologique sur les 17 communes du bassin versant de l’Authie, il parait important de compléter cette démarche sur le bassin versant de la Somme et de son affluent l’Ancre.
Depuis 2017, le syndicat mixte AMEVA propose, aux membres de l’EPTB, en partenariat avec
l’Association Somme Espace et Agronomie (SOMEA), des missions d’assistance technique à caractère d’intérêt général (« Pôle érosion »). Il souhaite désormais faire évoluer cette offre vers l’animation de Programmes d’Actions Agronomiques Luttant contre l’Érosion et le Ruissellement (PAALER) souhaités par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie dans le cadre du 12e programme 2025-2030.
Au regard des études de programmation menées sur les bassins versants de Cappy, Curïu, Senlis-le-Sec, Grandcourt, Irles, Courcelette, Miraumont, Morlancourt, Ville-sur-Ancre,
Etinehem-Méricourt, Bray-sur-Somme et Chuignolles, et compte tenu des avancées des négociations avec le monde agricole sur les sous-bassins de Morlancourt, Curlu et Bray-sur- Somme, il apparaît pertinent de mettre en œuvre un PAALER pour ces 12 unités, en priorisant l’animation sur les sous-bassins où les négociations sont les plus avancées, afin de pouvoir bénéficier d’aides bonifiées de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
Ce programme d’actions, d’une durée de trois ans renouvelable 1 fois, pourrait être confié au
pôle érosion, porté conjointement par l’AMEVA et SOMEA, avec pour principaux objectifs : • Accompagner les exploitations agricoles dans leur transition, par le conseil, la formation et l'assistance technique ;
• Animer des réunions techniques territoriales pour sensibiliser aux phénomènes de ruis- sellement et d'érosion des soIs ;
• Promouvoir des solutions durables pour adapter les pratiques culturales. Par ailleurs, les actions de sensibilisation conduites directement par la CCPC pourraient être intégrées à ce PAALER, et ainsi bénéficier de subventions.
Compte tenu de l'avancement du projet de Morlancourt et en attendant l’approbation du premier PAALER, il est nécessaire que le Conseil Communautaire s’engage officiellement dans cette démarche afin de pouvoir déposer une demande de financement auprès de l’Agence de l’Eau Artois Picardie.
C’est pourquoi :
Vu les objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027, Vu la délibération n'24-A-057 de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie,
Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement & Travaux » réunie le 03 février 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’engager l’élaboration d’un Programme d’Actions Agronomiques Luttant contre l’Ero- sion et le Ruissellement (PAALER) sur les bassins versants de Cappy, Curlu, Senlis-le-
Sec, Grandcourt, Irles, Courcelette, Miraumont, Morlancourt, Ville-sur-Ancre, Etinehem- Méricourt, Bray-sur-Somme et Chuignolles, en partenariat avec l’AMEVA et SOMEA. d’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Y a-t-il des questions ?
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DECISIONbU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : AbOPTEÀ L'UNÂNIMrrE.
19 Je voudrais profiter d’avoir le micro pour vous donner rendez-vous jeudi soir au cinéma Le Casino pour un ciné-débatsur un film qui va être projeté sur les problèmesde ruissellement pour l'agriculture et les problèmesde ruissellement en général. C’est à 19h, ce sera suivi d'un débat. On vous attend très nombreux. Merci beaucoup.
Annie LEMAIRE
Q. n' l1 – VENTE DE TIRES A PART LORS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES
Dans le cadre de la Fête du Livre et de la Nature organisée du 19 au 21 mars 2026, il est envisagé de vendre sur place des tirés à part reprenantsoit la charte graphiquede l’opération, soit celles des salons ou fêtes du livre des années précédentes. Cette opération pourra être renouvelée lors des prochaines manifestationsculturelles.
Il est proposéde fixer le tarif de vente des tirés à part à 8 euros.
C’est pourquoi,
Vu l’avis favorable de la commission « culture, jeunesse, tourisme », réunie le 02 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’autoriser la vente de tirés à part lors des différentes manifestations culturelles organisées sur le territoire de la Communauté de communes
d’approuver le tarif de vente indiqué ci-dessus,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISIONbU CONSEIL COMMUNÂUTÂIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMrrÉ.
Q. n' 12 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ÉCOLE ASSOCIATIVE DE CORNEMUSES DU « GLEANNANCRE PIPE BAND » POUR L’ANNEB2026
Dans le cadre de sa compétence en matière d’enseignement artistique musical, la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot accueille depuis septembre 2022 au sein du Zèbre d’Al- bert l’école associative de cornemuses du « Gleannancre Pipe Band ». Depuis 2023, une convention de partenariat est signée entre les parties susmentionnées et il est proposé de la renouveleren 2026 dans les mêmes conditions.
Ainsi la Communauté de Communes s’engage à abonder le budget de l’école de musique com- munautaire de 1000€ en investissement pour l’achat d’instruments, dont la Communauté de communes reste propriétaire mais qui seront mis à disposition de l’école associative de corne- muses du « Gleannancre Pipe Band ». Celle-ci s’engage de son côté à assurer et entretenir lesdits instruments.
La Communautéde Communess’engage aussi à verser à l'école associative de cornemuses du « Gleannancre Pipe Band » une subvention de fonctionnement de 500€ pour l’achat de petit équipement. Le versement de cette subvention interviendra sur demande expresse de l’association après le vote du budget de l’année en cours.
En contrepartie de ces soutiens financiers, l’association s’engage à participer à 3 auditions concerts réparties sur le territoire de la Communauté de Communes à des dates et lieux définis en corrirriun.
C’est pourquoi,
Vu l’avis favorable de la commission « Culture, Jeunesse, Tourisme » réunie le 2 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver le projet de convention de partenariat 2026 avec l’école associative de cor- nemuses du « Gleannancre Pipe Band », tel qu’annexé,
d’inscrire les crédits nécessaires au budget soit un montant de 1000€ en investissement pour la mise à disposition d’instruments et 500€ en fonctionnement pour l’achat de petit équipement,
20 d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
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DéCISION bU CONSEIL COMMUNÂUTÂIRE : AbOPTÉÀ L'UNANIMrrÉ.
Franck BEAUVARLET
Q. n' 13 – DESIGNATION DE LA DIRECTRICE DE LA REGIE OFFICE DE TOURISME DU PAYS DU COQUELICOT
Lors de sa séance du 4 décembre 2023, le Conseil communautaire a créé la régie « Office de tourisme du Pays du Coquelicot » dotée de la seule autonomie financière, sous forme de Service Public Administratif, pour la gestion de l’Office de Tourisme du Pays du Coquelicot, à compter du 1erjanvier 2024. L’article6 des statuts de l’officede tourisme du Pays du Coquelicotprévoit que le directeur est désigné par le Conseil communautaire sur proposition du Président. Suite au recrutement de Céline Jasiak sur le poste de direction de l’Office de tourisme à compter du 5 février 2026, il est proposé de la nommer directrice de la régie « Office de tourisme du Pays du Coquelicot ».
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16 (2'), Vu le Code du Tourisme, et notamment ses articles L133-2 et L133-3, Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 décembre 2023 relative à la création de la
régie « Office de tourisme du Pays du Coquelicot » sous forme de Service Public Administratif, Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation réuni le 22 janvier 2026, Vu l’avis favorable de la commission « culture – jeunesse – tourisme » réunie le 02 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d’autoriser le Président à nommer Madame Céline Jasiak, Directrice de la régie « Office de tourisme du Pays du Coquelicot ».
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DÉCISIONbU CONSEIL COMMUNÂUTÂIRE : AbOPTÉÀ L'UNÂNIMrré.
Belle unanimité. Céline Jasiak nous paiera le verre de l'amitié.
Q. n' 14 – APPROBATION DES NOUVEAUXTARIFS DE LA BOUTIQUE DE L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS DU COQUELICOT
Dans le cadre de son activité de promotiondu territoire, l’office de tourisme est amené à commercialiser des produits et prestations touristiques.
La boutique de l’office de tourisme souhaite se renouveler avec de nouveaux articles pour le 110è'"' anniversaire de la Bataille de la Somme, notre labélisation aux villes sanctuaires et nos
prochains salons autour de l’aéronautique, afin de répondre aux attentes de nos clients et touristes.
L’office de tourisme souhaite par ailleurs poursuivre la valorisation de l'ensemble des créateurs d’objets touristiques du territoire. Une dizaine d’entre-eux sont aujourd’hui référencés sur le site internet de l’office de tourisme. Ils développent leurs activités (création d’objets en bois ou de bijoux, peinture, couture...) au Pays du Coquelicot sans pour autant disposer de point de vente physique.
Jusqu’à aujourd’hui, l’office de tourisme proposait un dépôt-vente à ces créateurs locaux. Pour pérenniser cette collaboration et faciliter sa gestion, l’office de tourisme propose d'acheter et de revendre directement les produits en lien avec nos thématiques (Mémoire, nature, Art déco et aéronautique).
21 Il convient aujourd’hui d’approuver les tarifs des nouveaux produits boutique, tels que proposés ci-dessous :
Produits boutique :
Créateurs :
1001 confections coquelicot tige : acheté 3€ / revendu en boutique 4€ 1001 confections bleuet tige : acheté 3€ / revendu en boutique 4€
1001 confections porte-monnaie : acheté 7€ / revendu en boutique 8€ 1001 confections broche coquelicot : acheté 3.50€ / revendu en boutique 4€ 1001 confections broche bleuet : acheté 3.50€ / revendu en boutique 4€
Bernard collier : acheté 1CH/revendu en boutique 20€
Boucles été JJ Caron : acheté 2€ / revendu en boutique 5€
Caron boucles M : acheté 5€ / revendu en boutique 12€
Caron bracelets Bali : acheté 4€ / revendu en boutique 12€
E.TROCME carte post Caribou : acheté 2€ / revendu en boutique 2.50€ E.TROCME carte post Thiepval : acheté 2€ / revendu en boutique 2.5CH
E.TROCME carte post Basilique : acheté 2€ / revendu en boutique 2.5CK E.TROCME carte post Dragon : acheté 2€ / revendu en boutique 2.50€
E.TROCME Tour d’Ulster : acheté 2€ / revendu en boutique 2.50€
E.TROCME Aquarelle Coquelicot : acheté 15€ / revendu en boutique 18€ Elo’vie grande bougie : acheté /revendu en boutique 18.90€
Elo’vie petite bougie : acheté /revendu en boutique 12.90€
Manufacture marque page bois coquelicot : acheté /revendu en boutique 3.50€ Manufacture marque page bois Albert : acheté /revendu en boutique 3.50€ Manufacture carte bois Albert : acheté /revendu en boutique 6.50€
Manufacture carte bois Caribou : acheté /revendu en boutique 6.50€ Manufacture carte bois Ulster : acheté /revendu en boutique 6.50€
Manufacture carte bois Thiepval : acheté /revendu en boutique 6.50€ Manufacture carte bois vierge : acheté /revendu en boutique 6.5(K
Manufacture stylo bois : acheté / revendu en boutique 1.50€
Lila Rose Héritage broche bleuet : acheté 11€ / revendu en boutique 12€ Lila Rose Héritage broche faïence ou porcelaine : acheté 18,33€ / revendu en boutique 20€ Magnets Somme tourisme 110è'"' anniversaire : acheté 1€ /revendu 3€50
Boîte personnalisée avec bonbons au coquelicot thème Basilique et aviation : acheté 3€70/ revendu 6€
Cravate coquelicot :acheté 10€90 /revendu 20€
Porte-clés ourson personnalisé 110è'ne : acheté 3€80 / revendu 7€
Ecussons 110 : acheté 1€60 et revendu 4€
Mug : acheté 4€55 / revendu 8€
Tasse : acheté 3€60 / revendu 8€50
C'est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16 (2'), Vu les statuts de la régie Office de tourisme du Pays du Coquelicot et notamment l’article 2, Vu l’avis favorable de la commission « culture – jeunesse – tourisme » réunie le 02 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver les nouveaux tarifs présentés ci-dessus ;
d’inscrire les crédits au budget ;
d’autoriser le Président ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.
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22 DÉCISIONbU CONSEIL COMMUNÀUTÂIRE : AbOPTÉÀ L'UNÂNIMrrÉ.
Q. n' 15 – DELIBERATION RELATIVE A L’AUTORISATION DE COLLECTE DE DONS PAR L’OFFICE DE TOURISME AU PROFIT D’ŒUVRES LIEES AU TOURISME DE MEMOIRE
L’office de tourisme du Pays du Coquelicot est régulièrement sollicité pour organiser des col- lectes de dons au profit d’associations et fondations œuvrant dans le domaine du tourisme de mémoire, telles que la Royal British Legion Somme Branch (RBL) ou Somme Battlefieldsfor Peace (Somme Tourisme) . Ces initiatives, en phase avec notre engagement en faveur de la préservation de la mémoire et du développement d'un tourisme à dimension patrimoniale, s’ins- crivent dans une démarche d’intérêt public local.
À ces demandes récurrentes s’ajoutent, de manière ponctuelle, des sollicitations pour d’autres œuvres caritatives ou mémorielles en lien avec cette thématique. Jusqu’à présent, chaque nou- velle collecte faisait l’objet d’une délibération spécifique.
Afin de rationaliser cette démarche, il est proposé de substituer à ces autorisations successives une délibération unique, valable pour l’ensemble des collectes de dons liées au tourisme de mémoire, quels que soient les bénéficiaires.
C’est pourquoi,
Vu les statuts de la régie Office de tourisme du Pays du Coquelicot,
Vu l’avis favorable de la commission « culture – jeunesse – tourisme » réunie le 02 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d’autoriser le président à signer les conventionsde collecte de dons liées au tourisme de mémoire.
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DÉCISIONbU CONSEIL COMMUNAUTÂIRE : ADOPTÉ À L'UNÂNIMrrÉ.
Jean-Luc FOURDINIER
Q. n' 16 – MODIFICATION DU GUIDE D’ACHAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Le guide d’achat de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a été approuvé le 4 décembre 2023.
Il a pour objet de préciser les règles internes applicables aux marchés publics passés en appli- cation des dispositions du Code de la Commande Publique (CCP), notamment pour les marchés dont la valeur est inférieure aux seuils européens de la procédure formalisée. Le décret n'2025-1 386 du 30 décembre 2025 a modifié certains seuils du CCP:
Hausse du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables de 40.000 euros à 60.000 euros HT pour les marchés de fournitures ou de services à comp- ter du 1er avril 2026
Pérennisation du seuil de 100.000 euros HT pour les marchés de travaux à compter du 1er janvier 2026.
Il est proposé d’intégrer ces dispositions au guide d’achat, à compter du 1'r avril 2026, afin de pouvoir dispenser de formalisme certains achats dans le respect des principes de la commande publique.
C’est pourquoi,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
23 d’intégrer les modificationsprévues ci-dessus au guide d’achat à compter du 1eravril 2026,
d’approuver le guide d’achat modifié, tel que joint en annexe.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISIONbU CONSEIL COMMUNÂUTÂIRE : ADOPTÉ À L'UNÂNIMrrÉ.
Q. n' 17 – MODALITÉS DE CONVOCATION A LA SÉANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le règlement intérieur de la Communautéde communes du Pays du Coquelicot stipule que la convocation aux séances du Conseil communautaire est faite par le Président, adressée, dans un délai de 5 jours francs avant la date de la réunion, accompagnée de l’ordre du jour, aux con- seillers communautaires par voie dématérialisée, à l’adresse électronique communautaire créée pour chacun (« première(s)lettre(s)duprénom.nom@paysducoquelicot.fr ») ou, sur demande ex- presse, par écrit à leur domicile.
Une copie est également envoyée par courriel aux mairies.
Pour la séance d’installation du Conseil communautaire, il est proposé que la convocation soit adressée par voie électronique à l’adresse électronique respective des conseillers municipaux élus au Conseil communautaire, communiquée par les communes.
C’est pourquoi,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 5 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d’intégrer au règlement intérieur la modification prévue ci-dessus - d’approuver le règlement intérieur modifié, tel qu’annexé.
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DÉCISION bU CONSEIL COMMUNAUTÀIRE : AbOPTÉ À L'UNANIMrrÉ.
Q. n' 18 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1. Création d’emplois permanents
Afin d’assurer le bon fonctionnement du service mutualisé de secrétariat de mairie et d’anticiper les potentielles demandes d’adhésion de nouvelles communes d’une part, et de permettre le renfort du service urbanisme suite à la mutation en interne d’un agent d’autre part, il convient de créer à compter du 7 avril 2026 :
un poste permanent à temps complet au grade de rédacteur ou d’adjoint administratif principal de 1ère ou de 2rld' classe pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie et chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme H/F;
un poste permanent à temps complet au grade de rédacteur ou d’adjoint administratif principal de 1èr' ou de 2''d' classe pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie et assistant administratif polyvalent H/F.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces postes pourraient être pourvus
par des contractuels de droit public. La rémunération sera alors fixée en fonction du profil, de la formation et de l’expérience professionnelle des candidats, sur la base des grades de rédacteur ou d’adjoint administratif principal de 1è’' ou de 2’'d' classe, dans la limite de l’échelon terminal. 2. Suppression et création de postes permanents
1. Considérant l’obtention du concours d’ingénieur d’un agent et son inscription sur l’arrêté portant établissement de la liste d’aptitude par le centre de gestion de la fonction publique terri- toriale du Nord, il est proposé de créer un poste au grade d’ingénieur à temps complet, à comp- ter du 1'r mai 2026, pour exercer les fonctions de Directeur du service Bâtiments et Infrastruc- tures
24 Conformément à la réglementation applicable, l’agent demeurera, pendant la durée du stage,
en position de détachement de son grade d’origine de technicien principal de 2è'"' classe à temps complet.
Ainsi, à l’issue du stage :
en cas de titularisation, le grade d’origine de technicien principal de 2è'"' classe à temps complet
sera supprimé à compter de la date de la titularisationdans le nouveau grade, en cas de non titularisation, l’agent réintègrera son grade d’origine de technicien principal de 2è'"' classe à temps complet, et le grade nouvellement créé d’ingénieur à temps complet sera supprimé.
2. Suite au rattachement de l’office de tourisme à la Mission Attractivité du Territoire et à la
nomination de la directrice adjointe au poste de directrice de l’office de tourisme, il est proposé de supprimer le poste de directrice adjointe au grade d’attaché et de créer un poste de « chargé de développement de l’offre touristique », au grade de : adjoint d’animation, adjoint d’animation principal de 2ème classe, adjoint d’animation principal de 1ère classe, animateur ou assistant de conservation.
Ce poste peut être pourvu par un contractuel de droit public, en cas de recherche infructueuse
de candidats statutaires titulaires. La rémunération sera alors fixée en fonction du profil, de la formation et de l’expérience professionnelle du candidat, sur la base du grade de recrutement dans la limite de l’échelon terminal.
3. Précision apportée à la délibération du 29 juin 2010
Il convientd’apporterdes précisionsà la délibération n'10 du 29 juin 2010 portantsur la modification du tableau des effectifs concernant la transformation d’un poste d'attaché à temps complet en un poste d’attaché principal à temps complet, correspondant à l’emploi de directeur du développementéconomique.Ce poste peut être pourvu par un contractuelde droit public, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires titulaires de ce grade. La rémunération est alors fixée en fonction du profil, de la formation et de l’expérience professionnelle du candidat, sur la base du grade d’attaché principal dans la limite de l’échelon terminal
C’est pourquoi
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu la délibération n'10 du 29 juin 2010 relative à la modification du tableau des effectifs, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du jeudi 5 février 2026, Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d’approuver la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus, - d’approuver l’inscription des crédits correspondants au budget,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
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DÉCISION bU CONSEILCOMMUNÂUTÂIRE : AbOPTé PAR75 VOIX POUk, 1 ABSTENTIONEMILIE
BE6yN (COURCELLES-AU-BOIS).
Q. n' 19 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot, employant plus de 50 agents, dispose de son propre Comité Social Territorial (CST) qui doit être consulté pour les questions relatives :
à l’organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions des administrations,
25 à l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus,
aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines,
aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours profes- sionnels. La mise en œuvre des lignes directrices de gestion fait l’objet d’un bilan, sur la base des décisions individuelles, devant le comité social,
aux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations,
aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire,
à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisationdu travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispo- sitifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes,
aux autres questions prévues par décret en Conseil d’État.
Les prochaines élections professionnelles ont lieu le 10 décembre 2026. Dans cette perspective, la Communauté de communes doit délibérer pour fixer le nombre des repré- sentants titulaires du personnel auprès du CST, en fonction des effectifs (électeurs) de la collectivité appréciés à la date du 1'' janvier 2026, soit 89 agents (55 femmes / 34 hommes). Les membres suppléantssont en nombre égal à celui des titulaires.
Lorsque l’effectif est supérieur ou égal à 50 et inférieur à 200 agents, le nombre de représentants titulaires est compris entre 3 et 5.
L’organe délibérant doit également préciser le recueil éventuel des avis des représentants de la col- lectivité lors des votes.
C’est pourquoi,
Vu Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 et suivants, Vu le décret n' 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4 et suivants, Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 5 février 2026, soit au moins six mois avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1" janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représen- tants titulaires du personnel est de 89 agents,
Il est proposé au Conseil communautaire :
de fixer le nombrede représentantstitulaires du personnel à 4 et en nombreégal le nombre de représentants suppléants,
de ne pas instituerde paritarisme numériqueen fixant un nombre de représentantsde la col- lectivité inférieur à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, Ce nombre est fixé à 2 pour les représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal de suppléants,
de décider le recueil, par le CST, de l’avis des représentants de la collectivité.
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DÉCISIONbU CONSEIL COMMUNAUTÂIRE : AbOPTÉ À L'UNANIMrrÉ.
Michel WATELAIN
Q. n' 20 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 POUR LE BUDGET PRINCIPAL (92200)
L’instruction M57 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation lors du vote du comptefinancier unique.
Cependant, l’article L 2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet de reporter dans leur intégralité et de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur sans attendre le vote du compte financier unique.
Pour cela, les résultats doivent être justifiés par :
26 • Une fiche de calcul prévisionnel établie par le Président de la Communauté de com- munes du Pays du Coquelicot (ordonnateur) et attestée par le comptable de la collectivité, • Les états des restes à réaliser au 31 décembre de l’année N-1, établis par l’ordonnateur en recetteset en dépenses,
• Un tableau des résultats de l’exécution du budget, établis et visés par le comptable de la collectivité.
Si, lors du vote compte financier unique, il apparaissait une différence avec les montants repor- tés par anticipation, le Conseil communautaire devrait alors procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la clôture de l’exercice en cours. L’ensemble des montants issus de la reprise anticipée des résultats sera inscrit dans le budget primitif ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte finan- cier unique.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2311-5, Vu l’instruction comptable M57,
Vu la fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et signée par la comptable, Vu l’état des restes à réaliser en dépenses et en recettes,
Vu la présentation en Commission« finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d’approuver l’affectation provisoire du résultat de l’exercice 2025 sur le budget principal 2026 comme suit :
Résultat CFU 2024 après
affectation des résultats
Résultat de l’exercice
2025
Restes à réaliser de
l’exercice 2025
Solde restes à
réaliser 2025
Investissement 1 -2 216816,71 € -641 814,04 € D: 905 569,81 € 2 346 639,62 €
o,oo €
o,oo €
R: 1441 069,81€
Fonctionnement 1 8 332 162,23 € 2 588 128,29 € D: R: o.oo €
Prévisiond’excèdent cumuléde fonctionnement 1 A 10 920 290.52 €
Prévisiond’affectation obligatoire en réserve (compte 1068)
Prévision de solde disponible affecté commesuit
Prévisiond' affectation en fonctionnement (ligne 002)
Prévisionde résultat cumuléd'investissement (ligne 001)
B
C(:À-B)
1417 560.94 €
9 502 729,58 €
9 502 729,58 €
-2 858 630,75€
de préciser que les montants issus de la reprise anticipée du résultat seront repris dans le budget primitif 2026,
de préciser que le détail des restes à réaliser sera inscrit dans le budget primitif 2026 à hauteur de 905 569,81 € en dépenses et 2 346 639,62 € en recettes d’investissement, de s’engager, si le compte financier unique 2025 faisait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2026, à procéder à leur régularisation dans la décision modificative la plus proche suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l’exercice2026.
Y a-t-il des questions ?
/
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTÂIRE: AbOPTE PÂR 75 VOIX POUR,1 ÀBSTENTION SyLVIE
ScHErrcHou K (ALBEkT).
27 Q. n' 21 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 POUR LE BUDGET
CONCESSION (92204)
L’instruction M49 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation lors du vote du compte financier unique.
Cependant, l’article L. 231 1-5 du Code général des collectivités territoriales permet de reporter dans leur intégralité et de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur sans attendre le vote du compte financier unique.
Pour cela, les résultats doivent être justifiés par :
• Une fiche de calcul prévisionnel établie par le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot (ordonnateur) et attestée par le comptable de la collectivité, • Les états des restes à réaliser au 31 décembre de l’année N-1, établis par l’ordonnateur en recettes et en dépenses,
Un tableau des résultats de l’exécution du budget, établis et visés par le comptable de la collectivité.
Si, lors du vote comptefinancier unique, il apparaissaitune différence avec les montants reportés par anticipation, le Conseil communautaire devrait alors procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la clôture de l’exercice en cours. L’ensemble des montants issus de la reprise anticipée des résultats sera inscrit dans le budget primitif ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibérationd’affectationdéfinitivedu résultat devra interveniraprès le vote du compte financier unique.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-5, Vu l’instruction comptable M49,
Vu la fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et signée par la comptable, Vu l’état des restesà réaliseren dépenseset en recettes,
Vu la présentation en Commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver l’affectation provisoire du résultat de l’exercice 2025 sur le budget annexe eau concession 2026 comme suit :
Résultat CFU2024 après 1 Résultat de
affectation des résultats 1 l'exercice 2025
Restes à réaliser de
l’exercice 2025
Solde restes à
réaliser 2025
Investissement 599 815,51€
1095614,53 €
214 903.48 €
1119 864,00 €
o,oo €
o,oo €
904 960,52 €
Fonctionnement o.oo €
Prévision d'excèdent cumulé d'exploitation 1 A 1473 352,41 €
Prévision d’affectation obligatoire en réserve (compte 1068) B o,oo €
Prévision de solde disponible affecté comme suit 1C (= A-B) 1 1473 352,41 €
Prévisiond'affectation en exploitation (ligne 002) 1 1 1473 352,41 €
Prévision de résultat cumulé d’investissernent (ligne 001) 1 1 -82 314,18 €
de préciser que les montants issus de la reprise anticipée du résultat seront repris dans le budget primitif 2026,
28 de préciser que le détail des restes à réaliser sera inscrit dans le budget primitif 2026 à hauteur de 214 903,48 € en dépenses et 1 119 864,00 € en recettes d’investissement,
de s’engager, si le compte financier unique 2025 faisait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2026, à procéder à leur régularisation dans la décision modificative la plus proche suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2026.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION bU CONSEIL COMMUNÂUT41kE: AbOPTé PÂk 75 VOIX POUk. 1 ABSTENTION SyLVIE
SCHErrcHouK ( ALBERT).
Q. n' 22 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 POUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT CONCESSION (92206)
L’instruction M49 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation lors du vote du comptefinancier unique.
Cependant, l’article L. 231 1-5 du Code général des collectivités territoriales permet de reporter dans leur intégralitéet de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur sans attendre le vote du compte financier unique.
Pour cela, les résultats doivent être justifiés par :
• Une fiche de calcul prévisionnel établie par le Président de la Communautéde com- munes du Pays du Coquelicot (ordonnateur) et attestée par le comptable de la collectivité, • Les états des restes à réaliser au 31 décembre de l’année N-1, établis par l’ordonnateur en recettes et en dépenses,
• Un tableau des résultats de l’exécution du budget, établis et visés par le comptable de la collectivité.
Si, lors du vote compte financier unique, il apparaissait une différence avec les montants repor- tés par anticipation, le Conseil communautaire devrait alors procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la clôture de l’exercice en cours. L’ensemble des montants issus de la reprise anticipée des résultats sera inscrit dans le budget primitif ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte finan- cier unique.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-5, Vu l’instruction comptable M49,
Vu la fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et signée par la comptable, Vu l’état des restes à réaliser en dépenses et en recettes,
Vu la présentation en Commission« finances, administration générale » en date du 5 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver l’affectation provisoire du résultat de l’exercice 2025 sur le budget annexe as- sainîssement concession 2026 comme suit :
29 Résultat CFU 2024 après 1 Résultat de 1 Restes à réaliser de 1 Solde restes à
affectation des résultatsl l'exercice 2025 1 l'exercice 2025 l réaliser 2025
Investissernent -89 975,65€
1254 841,67€
==6 De4&5 ' IR: 534658.OO€ 1 '
3
’ 1 R: O,OO € 1 ' Fonctionnement
Prévision d’excèdent cumulé d'exploitation 1 A 1619992,61 €
Prévision d'affectation obligatoire en réserve (compte 1068)
Prévision de solde disponible affecté comme suit
Prévisiond'affectation en exploitation (ligne 002)
Prévision de résultat cumulé d'investissement (ligne 001)
B
C (=A-B)
435 456,83 €
1184535,78 €
1184535,78 €
-885725.28 €
de préciser que les montants issus de la reprise anticipée du résultat seront repris dans le budget primitif 2026,
de préciser que le détail des restes à réaliser sera inscrit dans le budget primitif 2026 à hauteur de 84 389,55 € en dépenses et 534 658,00 € en recettes d’investissement, de s’engager, si le compte financier unique 2025 faisait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2026, à procéder à leur régularisation dans la décision modificative la plus proche suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2026,
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION bU CONSEILCOMMUNÂUTÂIRE : ÀbOPTÉPÀk 75 VOIX POUk. 1 ÂBSTENTIONSyLVIE
ScHEvrcHou K(ALBËRT).
Q. n' 23 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 POUR LE BUDGET ANNEXE SPANC (92202)
L’instruction M49 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation lors du vote du comptefinancier unique.
Cependant, l’article L. 231 1-5 du Code général des collectivités territoriales permet de reporter dans leur intégralité et de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur sans attendre le vote du compte financier unique.
Pour cela, les résultats doivent être justifiés par :
• Une fiche de calcul prévisionnel établie par le Président de la Communauté de com- munes du Pays du Coquelicot (ordonnateur) et attestée par le comptable de la collectivité, • Les états des restes à réaliser au 31 décembre de l’année N-1, établis par l’ordonnateur en recettes et en dépenses,
Un tableau des résultats de l’exécution du budget, établis et visés par le comptable de la collectivité.
Si, lors du vote compte financier unique, il apparaissait une différence avec les montants repor- tés par anticipation, le Conseil communautaire devrait alors procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la clôture de l’exercice en cours. L’ensemble des montants issus de la reprise anticipée des résultats sera inscrit dans le budget primitif ainsi que le détail des restes à réa\iser.
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte finan- cier unique.
C'est pourquoi,
30 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-5, Vu l’instruction comptable M49,
Vu la fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et signée par la comptable, Vu la présentation en Commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver l’affectation provisoire du résultat de l’exercice 2025 sur le budget annexe ser- vice public d’assainissement non collectif (SPANC) 2026 comme suit :
Résultat CFU 2024 après 1 Résultat de 1 Restes à réaliser 1 Solde restes à
affectation des résultats 1 l'exercice 2025 1de l’exercice 2025 1réaliser 2025
Investissement o,oo €
21 625,10€
o,oo €
o,oo €
o.oo €
o,oo €
o,oo €
o,oo € Fonctionnement
Prévision d’excèdent cumulé d'exploitation 1 A 7 303,72€
Prévisiond'affectation obligatoire en réserve (compte 1068)
Prévisionde solde disponible affecté commesuit
Prévision d'affectation en exploitation (ligne 002)
Prévision de résultat cumulé d’investissement (ligne 001)
B
C(=A-B)
o,oo €
7 303,72 €
7 303,72 €
o.oo €
de préciser que les montants issus de la reprise anticipée du résultat seront repris dans le budget primitif 2026,
de constaterqu’il n’y a pas de restes à réaliser,
de s’engager, si le compte financier unique 2025 faisait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2026, à procéder à leur régularisation dans la décision modificative la plus proche suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2026.
Y a-t-il des questions ?
DECISION bU CONSEIL COMMUN AUTÂIRE : ÂbOPTé PÂR75 VOIX POUR,1 ÂBSTENTION SyLVIE
ScHErrcHouK(ALBEkT).
Q. n' 24 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 POUR LE BUDGET
ANNEXEAÉROPÔLEDE PICARDIE(92210)
L’instruction M57 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation lors du vote du comptefinancier unique.
Cependant, l’article L. 231 1-5 du Code général des collectivités territoriales permet de reporter dans leur intégralité et de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur sans attendre le vote du compte financier unique.
Pour cela, les résultats doivent être justifiés par :
Une fiche de calcul prévisionnel établie par le Président de la Communautéde com- munes du Pays du Coquelicot (ordonnateur) et attestée par le comptable de la collectivité, • Les états des restes à réaliser au 31 décembre de l’année N-1, établis par l’ordonnateur en recettes et en dépenses,
• Un tableau des résultats de l'exécution du budget, établis et visés par le comptable de la collectivité.
Si, lors du vote compte financier unique, il apparaissait une différence avec les montants repor- tés par anticipation, le Conseil communautaire devrait alors procéder à leur régularisation et à
31 la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la clôture de l’exercice en cours. L’ensemble des montants issus de la reprise anticipée des résultats sera inscrit dans le budget primitif ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte finan- cier unique.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-5, Vu l’instruction comptable M57,
Vu la fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et signée par la comptable, Vu l’état des restes à réaliser en dépenses et en recettes,
Vu la présentation en Commission« finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver l’affectation provisoire du résultat de l’exercice 2025 sur le budget annexe aé- ropôle de Picardie comme suit :
Résultat CFU 2024 après 1 Résultat de 1 Restes à réaliser de
affectation des résultats 1 l'exercice 2025 1 l’exercice 2025
Solde restes à
réaliser 2025
Investissement o,oo €
105 837,97 €
43 089,74 €
-397271 €
D:
R:
D:
R:
o,oo €
o ,oo €
89 070,40 €
o ,oo €
o,oo €
Fonctionnement -89 070,40 €
Prévisiond’excèdent cumuléde fonctionnewent l A 12 794.80 €
Prévisiond'affectation obligatoire en réserve (compte 1068)
Prévision de solde disponible affecté cornrnesuit
Prévision d' affectation en fonctionnement (ligne 002)
Prévisionde résultat cumuléd'investissement (ligne 001)
B
C (=A-B)
o.oo €
12794,80 €
12794,80 €
43 089,74 €
de préciser que les montants issus de la reprise anticipée du résultat seront repris dans le budget primitif 2026,
de préciser que le détail des restes à réaliser sera inscrit dans le budget primitif 2026 à hauteur de 89 070,40 € en dépenses de fonctionnement,
de s’engager, si le compte financier unique 2025 faisait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2026, à procéder à leur régularisation dans la décision modificative la plus proche suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2026.
Y a-t-il des questions?
DÉCISION DU CONSEILCOMMUNÂUTÂIRE : AbOPTÉPÂR75 VOIX POUR, 1 ÂBSTENÎION SyLVIE
SCHErrCHOU K ( ALBERT).
Q. n' 25 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 POUR LE BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITE HENRY POTEZ (92211)
L’instruction M57 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation lors du vote du compte financier unique.
32 Cependant, l’article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet de reporter dans leur intégralité et de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur sans attendre le vote du compte financier unique.
Pour cela, les résultats doivent être justifiés par :
• Une fiche de calcul prévisionnel établie par le Président de la Communauté de com- munes du Pays du Coquelicot (ordonnateur) et attestée par le comptable de la collectivité, Les états des restes à réaliser au 31 décembre de l’année N-1, établis par l’ordonnateur en recettes et en dépenses,
• Un tableau des résultats de l’exécution du budget, établis et visés par le comptable de la collectivité.
Si, lors du vote compte financier unique, il apparaissait une différence avec les montants repor- tés par anticipation, le Conseil communautaire devrait alors procéder à leur régularÈsation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la clôture de l’exercice en cours. L’ensemble des montants issus de la reprise anticipée des résultats sera inscrit dans le budget primitif ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte finan- cier unique.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-5, Vu l’instruction comptable M57,
Vu la fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et signée par la comptable, Vu l’état des restes à réaliser en dépenseset en recettes,
Vu la présentation en Commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver l’affectation provisoire du résultat de l’exercice 2025 sur le budget annexe parc d’activité Henry Potez comme suit :
Résultat CFU 2024 après 1 Résultat de 1 Restesà réaliser de 1 Solde restes à
affectation des résultats 1 l’exercice 2025 1 l’exercice 2025 1réaliser 2025
Investissement -86 000,35 €
1 195,25 €
=9 8€ no ' 1 R: O.OO € 1 '
m34€ 393 ' 1 R: O.OO € 1 ' Fonctionnement
Prévision d'excèdent cumuléde fonctionnerrent Ï A 38 650,59 €
Prévisiond'affectation obligatoire en réserve (compte 1068) 1 B 1 0,00 €
Prévision de solde disponible affecté commesuit 1C (=A-B) 1 38 650,59 €
Prévisiond'affectation en fonctionnement (ligne 002) 1 1 7 676,25 €
Prévisionde résultat cumuléd'investissement (ligne 001) 1 1 -83 503,47 €
de préciser que les montants issus de la reprise anticipée du résultat seront repris dans le budget primitif 2026,
de préciser que le détail des restes à réaliser sera inscrit dans le budget primitif 2026 à hauteur de 30 974,34 € en dépenses de fonctionnement,
de s’engager, si le compte financier unique 2025 faisait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2026, à procéder à leur régularisation dans la décision modificative la plus proche suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l’exercice2026.
33 Y a-t-il des questions?
/
DECISION bU CONSEILCOMMUNÂUTÂIRE : AbOPTE PÀR75 VOIX POUR,1 ABSTENTIONSyLVIE
ScHErrcHouK (ALBEkT).
Q. n' 26 – REPRISEANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE2025 POUR LE BUDGET ANNEXE PARC D’ ACTIVITE DE BRAY-SUR-SOMME (92212)
L’instruction M57 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation lors du vote du compte financier unique.
Cependant, l’article L. 231 1-5 du Code général des collectivités territoriales permet de reporter dans leur intégralité et de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur sans attendre le vote du compte financier unique.
Pour cela, les résultats doivent être justifiés par :
• Une fiche de calcul prévisionnel établie par le Président de la Communauté de com- munes du Pays du Coquelicot (ordonnateur) et attestée par le comptable de la collectivité, Les états des restes à réaliser au 31 décembre de l’année N-1, établis par l’ordonnateur en recettes et en dépenses,
• Un tableau des résultats de l’exécution du budget, établis et visés par le comptable de la collectivité.
Si, lors du vote compte financier unique, il apparaissait une différence avec les montants repor- tés par anticipation, le Conseil communautaire devrait alors procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la clôture de l’exercice en cours. L’ensemble des montants issus de la reprise anticipée des résultats sera inscrit dans le budget primitif ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte finan- cier unique.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-5, Vu l'instruction comptable M57,
Vu la fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et signée par la comptable, Vu l’état des restesà réaliser en dépenseset en recettes,
Vu la présentation en Commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
d'approuver l’affectation provisoire du résultat de l’exercice 2025 sur le budget annexe parc d’activité de Bray-sur-Somme comme suit :
Résultat CFU 2024 après 1 Résultat de 1 Restes à réaliser 1 Solde restes à
affectation des résultats 1l’exercice 2025 1de l’exercice 2025 1réaliser 2025
Investissement o,oo €
o,oo €
119,00 €
-315,80€
D:
R:
D:
R:
o,oo €
o,oo €
o,oo €
o,oo €
o,oo €
o,oo € Fonctionnement
Prévisiond'excèdent cumuléde fonctionnewent l A -315,80€
Prévisiond’affectation obligatoire en réserve (compte 1068) 1 B
Prévision de solde disponible affecté comwe suit 1C (=A-B)
Prévision d' affectation en fonctionnement(ligne002)
Prévision de résultat cumuléd'investissement (ligne 001)
o,oo €
-315,80 €
-315,80 €
119.00 €
34 de préciser que les montants issus de la reprise anticipée du résultat seront repris dans le budget primitif 2026,
de constaterqu’il n’y a pas de restes à réaliser,
de s'engager, si le compte financier unique 2025 faisait apparaitre une différenceavec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2026, à procéder à leur régularisation dans la décision modificative la plus proche suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l’exercice2026.
Y a-t-il des questions ?
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DECISION ÙU CONSEIL COMMUNÂUT AIRE : ÂbOPTE PÂR75 VOIX POUR,1 ÀBSTENTION SyLVIE
ScHErrcHouK ( ALBERT).
Q. n' 27 – REPRISE ANTICIpÉE DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 POUR LE BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITE DE L’AVENIR (92213)
L’instruction M57 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation lors du vote du compte financier unique.
Cependant, l’article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet de reporter dans leur intégralité et de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur sans attendre le vote du comptefinancier unique.
Pour cela, les résultats doivent être justifiés par :
• Une fiche de calcul prévisionnel établie par le Président de la Communauté de com- munes du Pays du Coquelicot (ordonnateur) et attestée par le comptable de la collectivité, • Les états des restes à réaliser au 31 décembre de l'année N-1, établis par l’ordonnateur en recettes et en dépenses,
Un tableau des résultats de l’exécution du budget, établis et visés par le comptable de la collectivité.
Si, lors du vote compte financier unique, il apparaissait une différence avec les montants repor- tés par anticipation, le Conseil communautaire devrait alors procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la clôture de l’exercice en cours. L’ensemble des montants issus de la reprise anticipée des résultats sera inscrit dans le budget primitif ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte finan- cier unique.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-5, Vu l’instruction comptable M57,
Vu la fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et signée par la comptable, Vu l’état des restes à réaliser en dépenseset en recettes,
Vu la présentation en Commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d’approuver l’affectation provisoire du résultat de l’exercice 2025 sur le budget annexe parc d’activité de l’avenir comme suit :
35 Résultat CFU 2024 après 1 Résultat de 1 Restes à réaliser 1Solde restes à
affectation des résultats 1 l'exercice 2025 1de l'exercice 2025 1réaliser 2025
Investissement o,oo €
505,83 €
69 394.98 €
-70 754,63 €
–=.oo€ R : O,OO € 1 '
D6 R: O,OO € 1 ' Fonctionnement
Prévision d'excèdent cumulé de fonctionneŒent l A -70 248,80€
Prévisiond'affectation obligatoire en réserve (compte 1068)
Prévisionde solde disponible affecté cornrnesuit
Prévisiond' affectation en fonctionnement (ligne 002)
Prévisionde résultat cumuléd'investissement (ligne 001)
B
C (= A-B)
o,oo €
-70 248,80€
-137 788,80 €
69 394.98 €
de préciser que les montants issus de la reprise anticipée du résultat seront repris dans le budget primitif 2026,
de préciser que le détail des restes à réaliser sera inscrit dans le budget primitif 2026 à hauteur de 67 540,00 € en dépenses de fonctionnement,
de s’engager, si le compte financier unique 2025 faisait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2026, à procéder à leur régularisation dans la décision modificative la plus proche suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2026.
Y a-t-il des questions?
4
DECISION bU CONSËÏLCOMMUNÂUTÂIkE : ÂDOPTE PÂR75 VOIX POUR.1 ÂBSTENTIONSyLVIE
ScHErrcHou K ( ALBERT).
Q. n' 28 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 POUR LE BUDGET ANNEXE PROMOTION TOURISTIQUE (92207)
L’instruction M57 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation lors du vote du compte financier unique.
Cependant, l’article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet de reporter dans leur intégralité et de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur sans attendre le vote du compte financier unique.
Pour cela, les résultats doivent être justifiés par :
Une fiche de calcul prévisionnel établie par le Président de la Communautéde com- munes du Pays du Coquelicot (ordonnateur) et attestée par le comptable de la collectivité, • Les états des restes à réaliser au 31 décembre de l’année N-1, établis par l’ordonnateur en recettes et en dépenses,
• Un tableau des résultats de l’exécution du budget, établis et visés par le comptable de la collectivité.
Si, lors du vote compte financier unique, il apparaissait une différence avec les montants repor- tés par anticipation, le Conseil communautaire devrait alors procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la clôture de l’exercice en cours. L’ensemble des montants issus de la reprise anticipée des résultats sera inscrit dans le budget primitif ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte finan- cier unique.
C’est pourquoi,
36 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-5, Vu l’instruction comptable M57,
Vu la fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et signée par la comptable, Vu la présentation en Commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver l’affectation provisoire du résultat de l’exercice 2025 sur le budget annexe pro- motion touristique comme suit :
Résultat CFU 2024 après 1 Résultat de
affectation des résultats 1 l’exercice 2025
Restes à réaliser de
l'exercice 2025
Solde restes à
réaliser 2025
Investissement 1 0.00 € 1 -937,20 € o,oo €
o.oo €
o,oo €
o,oo €
o,oo €
Fonctionnement 16 893,82 € 146 376,38 € o,oo €
Prévisiond’excèdent cumuléde fonctionneŒent l A 163 270,20 €
Prévision d’affectation obligatoire en réserve (compte 1068)
Prévision de solde disponible affecté cornrnesuit
Prévisiond' affectation en fonctionnement (ligne 002)
Prévision de résultat cumulé d'investissement (ligne 001)
B
C (: A-B)
937,20€
162333,00 €
162333,00€
-937,20 €
de préciser que les montants issus de la reprise anticipée du résultat seront repris dans le budget primitif 2026,
de constater qu’il n’y a pas de restes à réaliser,
de s’engager, si le compte financier unique 2025 faisait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2026, à procéder à leur régularisation dans la décision modificative la plus proche suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l’exercice2026.
Y a-t-il des questions ?
/
DECISION bU CONSEIL COMMUNAUTÂIRE: ÂbOPTE PÂk 75 VOIX POUR.1 ÂBSTENTION SyLVIE
ScHErrcHouK ( ALBERT).
Q. n' 29 – EQUIPEMENT CULTURE ET JEUNESSE A ACHEUX-EN-AMIENOIS CLÔTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Par délibération du 11 juin 2020, le Conseil communautairea mis en place une autorisation de programme (AP) pour suivre l’opération « équipement culture et jeunesse à Acheux-en-Amiénois », dit le Zèbre d’Acheux, sur le budget principal (92200). Cette AP a été modifiée lors des séances du Conseil communautaire du 12 avril 2021, du 4 avril 2022, du 3 avril 2023, du 4 décembre 2023 et du 29 septembre 2025, afin de tenir compte de l’évolution du programmede l’opérationet des modifications de calendrier du projet. L’exercice 2025 étant la dernière année de cette autorisation de programme, qui est désormais achevée, il est proposé de la clôturer après constat d'une réalisationtotale de 2 605 418,13 € :
Chapitres
20/21 /23
Crédits votés
Réalisé
Montant de
l'AP-2021-1
2 702 802 €
2 605 418,13€
Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice
2 2 2 2
2 2 6 9
4 2 6 89
2020
o,oo €
o,oo €
37 C’est pourquoi,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 11 juin 2020 approuvant la mise en place d'une autorisation de programme pour la construction d’un équipement culture et jeunesse à Acheux-en-Amiénois dit le Zèbre d’Acheux,
Vu les délibérations du Conseil communautairedu 12 avril 2021, 4 avril 2022, 3 avril 2023, 4 décembre 2023 et 29 septembre 2025, modifiant l’autorisation de programme précitée, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 8 décembre 2022 adoptant le règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 modifiant le règlement budgétaire et financier,
Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 26 janvier 2026,
Vu l’avisfavorablede la commission « finances,administration générale» en date du 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
de clôturer l’autorisationde programme « équipement culture et jeunesse à Acheux-en- Amiénois » sur le budget principal,
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION bU CONSEILCOMMUNAUTÂIRE : ÂbOPTÉPAR75 VOIX POUk, 1 ÂBSTENTIONEMILIE
BE6yN (COURCELLES-AU-BOIS).
Q. n' 30 - FONDS DE CONCOURS MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME DE 2023
Lors de la séance du 4 décembre 2023, le Conseil communautaire a décidé de mettre en place une autorisation de programme (AP) de 2 ans pour l’attribution de fonds de concours aux com- munes du groupement, sur le budget principal (92200), à la suite du dispositif de fonds de soutien local
Les dossiers approuvés n’étant pas tous soldés, l’AP a été maintenue en 2025, ce qui a permis de verser 494 685,08 € de subventions, mais il convient de la prolonger à nouveau d’une année afin de verser les derniers fonds de concours de ce programme.
Chapitre 204 - Subventions
d’équipements versées
Crédits votés / proposés
Réalisé
Montant de Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice
l'AP-2023-1 2023 2024 2025 2026
1 160 000,00 € 316 353,00 € 2 130 868,92 €
1 029 131,08€ 316 353,00€ 2 o,oo €
C'est pourquoi,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 4 décembre 2023 approuvant la mise en place d’une autorisation de programme pour l’attribution de fonds de concours aux communes du groupement à la suite du dispositif de fonds de soutien local,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 8 décembre 2022 adoptant le règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 modifiant le règlement budgétaire et financier,
Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 26 janvier 2026,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Considérant la nécessité de prolonger l’AP afin de verser les derniers fonds de concours de ce programme courant 2026,
38 Il est proposé au Conseil communautaire :
de prolonger d’une année l’autorisationde programme fonds de concours de 2023 sur le budget principal,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Y a-t-il des questions ?
DECISIONbU CONSEIL COMMUNÂUTÂIRE : AbOPTÉÀ L'UNANIMrrÉ.
Q. n' 31 – NOUVELLE DECHETTERIEA ALBERT MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Lors de la séance du 27 mars 2025, le Conseil communautaire a décidé de mettre en place une autorisation de programme (AP) de 6 ans, sur le budget principal (92200), pour les études et la construction d’une nouvelle déchetterie à Albert, à hauteur de 5 millions d’euros, pour les exercices 2025 à 2030, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Montam r
prévisionnel de
1'AP 1 2025 1 2026 1 2027 1 2028 1 2029
Chapitre
2030
Montant proposé
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisationen
5 000000,00€ 213 380,00€ 0 6 5 5
20 776 739,92 € 31 380,00 € 30 000,00€ 201 340,00 € 171 339,98 € 257 009,96€ 85 669,98€
21 182 000,00 € 182 000,00€ o,oo € o,oo € o,oo € o,oo € o,oo €
23
cours 4 041 260,08€ o,oo € o,oo € 1 olo 315,oo € 11 olo 315,oo € 11 515 472,56 € 1505 157,53 €
Au regard de l’avancée du projet, il est proposé de maintenir l’enveloppe globale mais de les crédits de paiement de la façon suivante :
Montant de l'AP
Chapitre 1 2025-AP/0002 h
O
incorporelles
b
corporelles
b
cours
réviser
2026
Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice
2027 2028 2029 2030
590827,49 €
85 669,98€
21 o,oo € 103 600,00€ o,oo € o,oo € o,oo € o,oo €
o,oo € o,oo € 1 olo 315,oo € 11 105 335,04 € 11 515 472,54 € 505 157,51€
C’est pourquoi,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 27 mars 2025 approuvant la mise en place d’une autorisation de programme pour la création d’une nouvelle déchetterie à Albert, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 8 décembre 2022 adoptant le règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 modifiant le règlement budgétaire et financier,
Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 26 janvier 2026,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Considérant la nécessité de modifier l’AP afin de réviser les crédits de paiement,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- de modifier l’AP nouvelle déchetterie à Albert sur le budget principal afin de réviser les crédits de paiement de la façon suivante :
39 Montant de l'AP
Chapitre 1 2025-AP/0002
o
b
încorporelles
b
corporelles
Immobilisation en
2025
Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice
2 2028 2029 2030
13 560,00€ 1 €
13 560,00€ 31 200,00 € 201 340,00€ 171 339,98€ 257 009,96€ 85 669,98€
21 o,oo € 103 600,00€ o,oo € o,oo € o,oo € o,oo €
23 4 136280,08€ cours o,oo € o,oo € 1 olo 315,oo € 11 105 335,04 € 11 515 472,54 € 1505 157,51 €
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Y a-t-il des questions?
DÉCISIONbU CONSEIL COMMUNAUTÂIRE : AbOPTÉÀ L'UNANIMrrÉ.
Q. n' 32 – INTERCONNEXION FRICOURT - MAMETZ L’AUTORISATION DE PROGRAMME
MODIFICATION DE
Lors du Conseil communautaire du 8 avril 2024, dans le cadre du schéma directeur eau potable, une autorisation de programme a été mise en place pour financer les études et travaux de réalisa- tion d’une interconnexion des réseaux entre les communes de Fricourt et Carnoy-Mametz, sur le budget annexe eau concession (92204).
Une enveloppe d’ 1 491 000 € est répartie sur 4 exercices budgétaires de la manière suivante : o
Chapitre Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice 2 2 2 l'AP-2024-EAU1
Montant voté le 88/cn/2024 1 491 000,00€
71 000,00€
1 420 000,00€
336 000,00€
16 000,00€
320 000,00€
4
2
0
199 sao,.oo€
9 500,00€
190000,00€
20 Immobilisations incarporelïes
21 Immobilisations corporelles
Au regard de l’avancée du projet, il est proposé de maintenir l’enveloppe globale mais de réviser les crédits de paiement de la façon suivante :
o
Chapitre 1 l'AP-2024-EAUI A
1
r ii )
r o )
C’est pourquoi,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 8 avril 2024 approuvant la réalisation d’une interconnexion des réseaux entre les communes de Fricourt et Carnoy-Mametz, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 8 décembre 2022 adoptant le règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 modifiant le règlement budgétaire et financier,
Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 26 janvier 2026,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Considérant la nécessité de modifier l’AP afin de réviser les crédits de paiement,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- de modifier l’AP interconnexion Fricourt - Mametz sur le budget annexe eau concession afin de réviser les crédits de paiement de la façon suivante :
40 Chapitre
Montant de
l'AP-2024-EAU1
Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice
2 2 2
Proposition de modification 1 6 8 0
7 0 0 0
1 6 8 0
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
20 Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 21
Y a-t-il des questions ?
DéCISION DUCONSEIL COMMUNÂUTÂIRE : AbOPTÉÀ L'UNÂNIMrrÉ.
Q. n' 33 – RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENTA ALBERT
MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Lors du Conseil communautairedu 8 avril 2024, une autorisation de programme(AP) a été mise en place sur le budget annexe assainissement concession (92206) pour les études et travaux rues de la prairie, de Corbie et de Dernancourt à Albert. Cette opération est intégrée au schéma directeur d’assainissement et permettra d’assurer, en partie, la mise en conformité du réseau d’assainissement de la ville d’Albert. Une enveloppe de 2 424 000 € est répartie sur 5 exercices budgétaires. Au regard de l’avancée de cette opération, il est proposé de re-ventiler les 820 000 € de crédits de paiement 2026 de la manière suivante :
Chapitre
Montant de
l'AP-2024-ASS2
4
Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice
o 2 1 2027 1 2028
4 00 0 Proposttlon de modification
b
încorporelles
r
corporelles
317 000,00 € 140 000,oo€ 1 129 594,oo € 1 50 000,oo € 1 20 000,oo € 1 6 396,oo €
2 107000,00 € o,oo € 1 300 ooo,oo € 1 770 000,oo€ 1 800 ooo,oo€ 1 206 600,oo €
C’est pourquoi,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 8 avril 2024 approuvant la restructuration des réseaux d’assainissement à Albert,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 8 décembre 2022 adoptant le règlement
budgétaire et financier,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 modifiant le règlement
budgétaire et financier,
Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 26 janvier 2026,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Considérant la nécessité de modifier l’AP afin de re-ventiler les crédits de paiement,
Il est proposé au Conseil communautaire :
de modifier l’AP restructuration des réseaux d'assainissement à Albert sur le budget annexe assainissement concession afin de re-ventiler les crédits de paiement de la façon suivante : –1- Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice
l'AP-2024-ASS2 =2 2 2 2
:lMa Mg m€ oo
Chapitre 2028
1 ProposItIon de modificatIon
Immobilisations
20 1 incorporelles l
Immobilisations
corporelles
317000,00€ 140000,00 € 129594,00 € 50 000,00 € 20 000,00 € 6 396,00 €
21 2 107000,00€ o,oo € 300000.00 € 770 000,00 € 800000,00 € 206600.00 €
41 - d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Y a-t-il des questions?
/
DECISIONbU CONSEIL COMMUNÂUTÂIRE : AbOPTEÂ L’UNÂNIMrrE.
Q. n' 34 - RESTRUCTURATION D’UN DEVERSOIR D’ORAGE ET D’UN POSTE DE REFOU- LEMENT A BRAY-SUR-SOMME MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Lors du Conseil communautaire du 8 avril 2024, une autorisation de programme (AP) a été mise en place pour financer les travaux rue de Béthisy à Bray-sur-Somme sur le budget annexe assai- nissement concession (92206). Cette opération est intégrée au schéma directeur d’assainissement et permettra d’assurer, en partie, la mise en conformité du réseau d’assainissement de la ville de Bray-sur-Somme. Une enveloppe initiale de 725 000 € a été répartie sur 2025 et 2026, puis portée à 860 000 € 1e29 septembre 2025. Cependant, compte-tenu d’importantes difficultés techniques sur ce chantier, le montant de l’AP doit de nouveau être augmenté de 190 000 €, portant le montant de l’opération à 1 050 000 €. Les crédits non utilisés en 2025 seront reportés en 2026.
Chapitre23 -
Immobilisations en cours
Montant de
l'AP-2024-ASSI
Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice
2 2
Montant révisé en 2025 860000,00€
1 050 000,00€
308 221,80 €
o,oo €
o,oo €
o,oo €
6
3
3 Réalisé
C’est pourquoi,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 8 avril 2024 approuvant la restructuration d’un déversoir d’orage et d’un poste de refoulement à Bray-sur-Somme, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 8 décembre 2022 adoptant le règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 modifiant le règlement budgétaire et financier,
Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 26 janvier 2026,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Considérant la nécessité de modifier l’AP afin de porter le montant de l’opération à 1 050 000 € et de réviser les créditsde paiement,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- de modifier l’AP restructuration d’un déversoir d’orage et d’un poste de refoulement à Bray- sur-Somme sur le budget annexe assainissement concession afin de porter le montant de l’opération à 1 050 000 € et de réviser les crédits de paiement de la façon suivante : Chapitre 23 - Monta nt de Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice Immobilisations en cours 1 ' AP-2024-ASS 1 2024 2025 2026
r
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Y a-t-il des questions ?
J
DECISION bU CONSEILCOMMUNAUTAIRE : AÜOPTEÀ L'UNANIMrrE.
42 Q. n' 35 – LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENTCRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Afin de répondre au risque croissant d’inondation par ruissellement et coulée de boue sur le terrî- toire, il est proposé la mise en place d’une autorisation de programme pour mener des études et des travaux de lutte contre le ruissellement, à hauteur de 2,5 millions d’euros pour les exercices 2026 à 2030, sur le budget principal (92200). La répartition des crédits de paiement se présente de la façon suivante :
Chapitre Montant prévisionnel 1 Crédits de paiŒnent ouverts au titre de l'ocercice de l'AP FM
2 o 1 M4 o Montant proposé Immobilisations
inŒrporeliŒ
Immobilisations
20 246 252,84 € 50 000,oo € 1 67 393,12 € 1 27 305,44 € 1 40 000,oo € 61 554,28 €
21
œrporelIŒ
Immobilisation en
500 000,00 €
1 766 275,56 €
100 ooo,oo € 1 100 ooo,oo € 1100 ooo,oo € 1100 ooo,oo € 1 100 ooo,oo €
23 cours 400 ooo,oo € 1 506 538,08 € 1145 748,96 € 1260 000,oo € 1 453 988,52 €
C’est pourquoi,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 8 décembre 2022 adoptant le règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 modifiant le règlement budgétaire et financier,
Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 26 janvier 2026,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Considérant la nécessité de créer une autorisation de programme pour mener des études et des travaux de lutte contre le ruissellement,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- de créer une autorisation de programme de lutte contre le ruissellement sur le budget prin- ciDal comme suit :
Montant prévisionnd Chapitre l --’-"-–--: '
'--- - l de l'AP
Crédits de paiement ouverts au titre de l’ocercice
2 2 2026 2030
Montant proposé
1m mobilisations
5 5 € W4 M:M1542,80 €
20
inœrporelIŒ
Immobilisations
corporelIŒ
Immobilisation en
246 252,84 € 50 000,00 € 67 393,12 € 27 305,44 € 40 000,00€ 61 554,28 €
21 500 000,00 € 100 ooo,oo € 1100 ooo,oo € 1100 ooo,oo € 1100 ooo,oo € 100 000,oo €
23 1 766 275,56 € 400 ooo,oo €1506 538,08 € 1145 748,96 € 1260 000,oo € 1 453 988,52 € cours
de préciserque les dépensesserontéquilibréesavec les recettesprévisionnelles sui- vantes :
subventionde l’État : 70 000,00 €
FCTVA : 412 155.16 €
autofinancement : 2 030 373,24 €
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
0
0
0
Y a-t-il des questions ?
DÉCISIONOUCONSEIL COMMUNÂUTÂIRE : AbOPTËÀ L'UNÂNIMrrÉ.
Q. n' 36 – GARANTIE D’EMPRUNT EN FAVEUR DE LA RAAP
43 La RAAP (Régie de l'Aéroport Albert Picardie) sollicite auprès de la Communauté de communes
du Pays du Coquelicot et de ses deux autres membres – Amiens Métropole et le Département de la Somme - une garantie d’emprunt, à hauteur de 33,33 % chacun, pour un emprunt de 2 millions d’euros qu’elle a été autorisée par son conseil d’administration, dans sa séance du 5
septembre 2025, à souscrire auprès de La Banque Postale, après consultationdes établissements financiers prêteurs habituels au secteur public local, pour l’équilibre de la section d’investissement de son budget 2025.
Dans le cadre du développementde l’aéroport, cet emprunt est destiné à cofinancer le renouvellement du véhicule incendie, indispensable au maintien du niveau de service pour l’atterrissage du Beluga, et l’acquisition du bâtiment dit Betrancourt Aérospace (locaux tertiaires, hangar de stationnement avions), qui générera des recettes aéronautiques supplémentaires correspondant aux redevances d’atterrissage, de stationnement et de balisage.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » le 5 février 2026, Considérant la demande de la RAAP, établissement public à caractère industriel et commercial
créé par le Syndicat mixte de l’Aéroport international Amiens - Henry Potez et qui lui est rattaché de bénéficier de la garantie d’emprunt de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot à hauteur de 33,33 % sur un emprunt de 2 millions d’euros qu’elle a décidé de souscrire auprès de La Banque Postale,
Considérant l’offre de financementcorrespondante d’un montant de 2 000 000 € émise par La Banque Postale jointe à la présente délibération, et acceptée par le conseil d’administration de la RAAP dans sa séance du 5 septembre 2025, pour l’équilibre de la section d’investissement de son budget, pour sûreté du remboursementet/ou du paiement de toutes sommes dues et/ou encourues par la RAAP au titre de ses obligations garanties, dans les termes fixés ci-dessous, Article 1'’ : La Communautéde communesdu Pays du Coquelicot accorde son cautionnement solidaire avec renonciationau bénéfice de discussion de l’article 2305 du Code civil, pour le paiement et/ou le remboursementde toutes sommes dues en principal à hauteur de 33,33 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités (y compris de résiliation), frais et accessoires, présentes ou à venir, de quelque nature que ce soit, dues ou encoures par la RAAP au titre du contrat de prêt à venir entre la RAAP et La Banque Postale dont l’offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ses caractéristiques sont les suivantes :
• Montant: 2000 000€
• Durée: 20 ans
• Taux variable indexé sur le taux du Livret A majoré d’une marge de 0,95 %
• Base de calcul des intérêts : 30/360 jours
• Amortissement constant
• Périodicité des échéances : trimestrielle
• Possibilité de passage à tauxfixe.
Article 2 : La Communautéde communesdu Pays du Coquelicot renonce également à exercer toute action, tout recours (y compris en vertu de l’article 2308 du code civil) et tout droit (y compris de subrogation conventionnelle ou légale) qu'elle pourrait avoir au titre de la présente garantie à l'encontre de la RAAP avant d’avoir elle-même intégralement payé et/ou remboursé à La Banque Postale la totalité des sommes dues au titre des obligations garanties et à se prévaloir du bénéfice de tout droit, garantie ou sûreté consentie à La Banque Postale au titre des obligations garanties. Article 3 : Si la RAAP ne se trouve pas en mesure de tenir ses engagements, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot règlera, à titre d’avances remboursables, dans la limite de la garantie définie et à concurrence de la défaillance de la RAAP, le montant des annuités impayées à leur échéance. Ces avances seront remboursées par la RAAP à la Communauté de communes du Pays du Coquelicot aussitôt que la situation financière de la RAAP le permettra et, au plus tard, en trois ans. Toutefois, ce remboursement ne pourra être effectué qu’autant qu’il ne mettra 44 pas obstacle au service régulier des annuités qui resteraient encore dues à La BanquePostale au titre de ce prêt.
Article 4 : La Communauté de communes du Pays du Coquelicot reconnaît être parfaitement consciente de la nature et de l’étendue de son engagement au titre de la présente garantie. Article 5 : En cas de non-paiementtotal ou partiel d'une échéance par la RAAP, pour quelque motif que ce soit, la présente garantie pourra être mise en jeu par lettre recommandéeavec demande d’avis de réception, adressée par La Banque Postale à la Communauté de communes du Paysdu Coquelicot. La Communauté de communes du Paysdu Coquelicot devraalors effectuer le versement, dans un délai maximum de deux jours ouvrés (définis comme les jours ouvrés où les banques sont ouvertes sur la place de Paris) à compter de la réception de cette lettre, sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que La Banque Postale ne s’adresse au préalable à la RAAP défaillante.
En outre, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'engage pendant toute la durée
du prêt, à créer et à libérer, en cas de besoin, toutes les ressources nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la présente garantie.
Article 6 : La Communautéde communesdu Pays du Coquelicotaccepte expressément,et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir la présente garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) de La Banque Postale avec toute autre personne morale, même si cela implique une modification de la forme
juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle. La présente garantie bénéficie à La Banque Postale, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires,
subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d’un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations de La Banque Postale au titre du prêt ici visé bénéficiera de
plein droit de la présente garantie en lieu et place de La Banque Postale cédant ou transférant, ce que la Communauté de communes du Pays du Coquelicot reconnaît et accepte expressément. La cession devra être notifiée à la Communauté de communes du Pays du Coquelicot par La Banque Postale ainsi que par tout cessionnaire, subrogé, successeur ou ayant-cause.
Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations de La Banque Postale au titre du prêt ici visé, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot accepte expressément que le bénéfice de la présente garantie soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit, conformément aux dispositions de l’article 1334 du Code civil. Le transfert devra être notifié à la Communautéde communes du
Pays du Coquelicot par La Banque Postale ainsi que par tout nouveau créancier. Article 7 : La présente garantie est accordée pour la durée du prêt visé, fixée à vingt ans, jusqu’au complet remboursement de toutes sommes dues et/ou encourues par la RAAP au titre des
obligations garanties.
Article 8 : Le présent engagement de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot est conditionné au fait qu’une ou plusieurs autres collectivités locales ou établissements publics prennentun engagement de garantiesimilaireà hauteurde 66,66 % au total sur ce même
emprunt
Article 9 : Le président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d’approuver les modalités de la garantie d’emprunt accordée à la RAAP telles que préci- sées ci-dessus,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Y a-t-il des questions ?
d
DECISIONbU CONSEIL COMMUNÀUTÀIRE : AbOPTEÀ L'UNANIMrrE.
45 Q. n' 37 - REVERSEMENT DE LA TAXE SUR L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE
En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté de communes du Pays du Co- quelicot (CCPC) a perçu en décembre 2025 pour l’ensemble de la voirie du territoire, soit 655 064 mètres linéaires, 33 080 € au titre de la nouvelle taxe sur l'exploitation des infrastructures de
transport de longue distance (TEIT-LD), soit 0,05 € du mètre linéaire. Conformément à l'arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles au titre de l'affectation de la TEIT-LD, la CCPC est tenue de reverser leur part aux communes au prorata de leur longueur de voirie communale.
Le linéaire de voirie par commune est issu des données publiées par la direction générale des collectivités locales (DGCL) pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF), et plus
particulièrement la fraction de péréquation au titre de la dotation de solidarité rurale (DSR). La formule déterminant la part de cette taxe à reverser aux communes est la suivante : (longueur de voirie - part de voirie communautaire) x 0,05 € = montant de TEIT-LD reversée. Sur la base de ce calcul, et partant d’une part CCPC à 7 290,62 € pour les 144 372 ml de voirie
communautaire, il est proposé de répartir le solde de 25 789,38 € au prorata de la longueur de voirie dans chaque commune :
Code INSEEde
la commune
80003
80016
80028
80038
80043
80045
80047
80057
80059
80065
80069
80073
80095
80129
80136
80151
80153
Nom de la commune Longueur de voirie en mètres
9 222
70 27Ï
11 764
4 316
8 580
4 067
4 566
1 633
5 192
6 046
9 627
7 816
8 785
12 849
34 643
12 221
9 841
Part de voirie
communautaire
2 124
3 382
2 082
764
2 085
1 451
24i
495
1 566
1 487
2 462
3 381
816
3 680
3 137
3 267
4 064
Montant de TEIT-
LD reversée
358,44 €
3 377,82 €
488,93 €
179,37 €
327,99 €
132,11 €
218,26 €
57,47 €
183,11 €
230,22 €
361,82 €
223,96 €
402,43 €
463,02 €
1 591,02 €
452,17 €
291,73 €
ACHEUX-EN-AMIENOIS
ALBERT
ARQUEVES
AU CHONVILLERS
AUTHIE
AUTHUILLE
mA
BAYENCOU RT
BAZE NTIN
BEAUCOURT-SUR-L'ANCRE
BEAUMONT- HAMEL
BECORDEL-BECOU RT
BERTRAN COU RT
BOUZINCOURT
BRAY-SUR-SOMME
BUIRE-SUR-L'ANCRE
BUS-LES-ARTOIS
46 80172
80195
80201
80203
80206
80216
80217
80231
80238
80264
80266
80295
80329
80366
80367
80384
80420
80425
80431
80451
80468
80470
80493
80498
80505
80513
80514
80523
80540
80547
80549
80560
80572
80593
80615
80640
80645
80648
80659
80705
80733
80743
80753
80756
80766
80776
80777
80807
CAPPY
CHUIGNOLLES
COIGNEUX
COLIN CAMPS
CONTALMAISON
COURCELETrE
COURCELLES-AU-BOIS
CURLU
DERNANCOU RT
ECLU SlER-VAUX
ENGLEBELMER
ETINEHEM-MERICOU RT
FORCEVILLE
FRICOU RT
FRISE
GRANDCOU RT
HARPON VILLE
HEDAUVILLE
H ERISSART
IRLES
LAVIEVILLE
LEALVI LLE RS
LOU VEN COURT
MAILLY-MAILLET
CARNOY- MAM ETZ
MARICOURT
MARIEUX
MEAULTE
MESNIL-MARTINSART
MILLENCOURT
Ml RAUMONT
MONTAUBAN- DE-PICARDIE
MORLANCOURT
NEUVILLE-LES- BRAY
OVILLERS-LA-BOISSELLE
POZI ERES
PUCHEVILLERS
PYS
RAINCHEVAL
SAINT-LEGER-LES-AUTHI E
SENLIS-LE-SEC
SUZAN N E
THIEPVAL
THIEVRES
L
VAR EN N ES
VAU CHELLES-LES-AUTHIE
VILLE-SUR-ANCRE
Total
18 749
5 468
4 782
4 946
3 250
6 472
3 040
9 559
11 159
9 246
8 701
28 364
6 586
8 243
10 646
6 693
4 620
1 188
13 252
7 423
3 961
3 681
16 814
6 736
10 861
8 976
3 280
33 815
5 164
9 717
17 934
7 551
18 238
4 587
9 074
2 534
11 258
7 423
11 304
5 578
15 207
15 149
2 150
1 869
10 408
3 104
4 242
10 623
655 064
3 323
543
2 527
322
864
1 588
609
515
2 499
6 807
5 463
6 360
3 096
590
1 088
1 153
511
215
1 064
741
2 884
2 052
2 937
2 671
5 646
1 917
1 565
3 653
2 218
4 355
2 284
4 061
2 507
514
4 150
668
1 755
2 371
3 991
1 813
3 067
2 016
829
1 775
2 319
686
1 781
1 522
144 372
779,00€
248,71€
113,87€
233,51€
120,49€
246,64€
122,76€
456,71€
437,32€
123,17€
163,52€
1 111,18€
176,24€
386,47€
482,67€
279,76€
207,50€
49,14€
615,48€
337,43€
54,39€
82,26€
700,77€
205,28€
263,35€
356,47€
86,61€
1 523,15€
148,77€
270,78€
790,31€
176,24€
794,40€
205,68€
248,66€
94,23€
479,89€
255,12€
369,30€
190,13€
613,06€
663,20€
66,71€
4,75 €
408,49€
122,11€
124,28€
459,59€
25 789,38€ C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n' 2025-964du 12 septembre2025 portant modalitésde répartitionde l'affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au Il de l'article L. 425-20 du Code des impositions des biens et services,
Vu l'arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles au titre de l'af- fectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » du 5 février 2026, Considérant que l'attribution pour la Communauté de communes du Pays du Coquelicot est de 33 080 €
Il est proposé au Conseil communautaire :
de répartir la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance au prorata du linéaire de voirie, tel que précisé ci-dessus,
de verser ces sommesaux 65 communessur l’exercice2026.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISIONbU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : AbOPTÉÀ L'UNÂNIMrrÉ.
Q. n' 38 – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2026
Comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire 2026 et au regard de la revalorisation des bases locatives de 0,80 % en 2026, l’hypothèse retenue est celle de la non-évolution des taux d’imposition.
Par ailleurs, au regard de la stabilité des tonnages collectés en 2025, il est proposé de maintenir le taux de TEOM à 12 % en 2026.
Impôts locaux
Cotisation foncière des
entreDrises
a
Taxe foncière
ropriétés bâties
Taxe foncière
'roDriétés non bâties
a
des ordures
ménagères
1 202072021 1 20221 202J3 02 5
%';:;=':'' T:} Ti:! ::::=e :i::? 13,16% 1 oO
/ 7/
13,16%
1,00%
1,57%
1 ,00% 1 ,00% 1,00%
1,57% 1 ,57% 1 ,57%
1 4momomo om/ o
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu la délibération du Conseil communautairedu 26 janvier 2026 concernant les orientations budgétaires 2026,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » du 5 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire de fixer les différents taux d’imposition comme suit pour l’année 2026 :
1. Taux de la cotisation foncière des entreprises : 22,36 %
2. Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,00 %
3. Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,57 %
4. Taux de la taxe d’habitation (résidencessecondaires, locaux meublés non affectés à l’habitation principale) : 13,16 %
5. Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 12,00%.
Y a-t-il des questions ?
48 /
DECISION bU CONSEIL COMMUNÂUTÂIRE : ÂbOrrE PÂR75 VOIX POUR,1 ÂBSTENTIONSyLVIE
ScHErrcHouK ( ALBERT).
Q. n' 39 – TEOM INCITATIVE - GRILLE TARIFAIRE 2026
Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimiléset conformément aux délibérations du 15 février 2021 et du 6 décembre 2021. le Conseil communautaire a approuvé l’instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ména- gères incitative (TEOMI) à la levée.
Depuis septembre 2024, une part incitative (part variable) s’ajoute à la part fixe de la TEOM lors de la transmissiondes avis d’impositionsur le foncier bâti.
Pour rappel, un prix au litre est appliqué à chaque type de conteneur, avec une réduction de 10 % pour les bacs 240 litres et de 360 litres, et aux rouleaux de sacs, pour déterminer le prix unitaire à la levée. L’ensemble des levées comptabilisées et le nombre de rouleaux de sacs distribués sur l’année 2025 sert de base de calcul à la part incitative de la TEOMI pour 2026. En raison de la stabilité budgétaire de la compétence et au regard des tonnages des déchets ménagers et assimilés relativement constants depuis 2024, il est proposé de maintenir la grille tarifaire telle qu’elle a été approuvée en 2024 et 2025.
Les tarifs de la part variable proposés pour 2026 sont donc les suivants :
Volume du conteneur
140 litres
240 litres
360 litres
660 litres
Tarif unitaire à la levée
2,99 €
n6
M€
mo
Volume du sac
90 litres (26 sacs)
r
Tarif d’un rouleau
16,64€
M€
Les montants seront révisables chaque année par voie de délibération .
C’est pourquoi,
Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1520 et suivants, 1522 bis, 1636 B undecies, 1639 A bis et 1641,
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L.541-1 sur la prévention et gestion des déchets,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 février 2021 relative à l’instauration de la TEOMI,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver la grille tarifaire 2026 ci-dessus pour le coût de la levée d’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Y a-t-il des questions ?
DECISIONbU CONSEIL COMMUNAUTÂIRE : AbOPTÉÀ L'UNÀNIMrrÉ.
Q. n' 40 – BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU PRODUIT DE LA TAXE GÉMAPIPOUR 2026
Le Conseil communautaire, réuni le 27 septembre 2021 , a approuvé l’institution de la taxe GEMAPI à compter du 1'’ janvier 2022.
49 Conformément aux dispositions de l’article L. 1530 bis du Code général des impôts, le produit de cette taxe doit être arrêté avant le 15 avril.
Le produit de la taxe GEMAPI est plafonné à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population DGF (dotation globale de fonctionnement), soit un montant maximal autorisé de 1 160 520 euros (29 013 habitants en 2025 x 40 €). Il s'agit d’une taxe additionnelledont le montant est réparti par l’administration fiscale sur les quatre impôts locaux (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises).
Le produit de cette taxe doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI. Il doit être exclusivement affectéau financement des charges de fonctionnement et d’investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI
C’est pourquoi,
Vu l'article L. 1530 bis Code général des impôts,
Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot du 27 septembre 2021 instituant la taxe GEMAPI,
Considérant le programme de travaux proposé au budget 2026,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » du 5 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- de voter le produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2026 à hauteur de 152 966 €,
- d’autoriser Monsieur le Président à notifier cette décision aux services préfectoraux.
Y a-t-il des questions ?
d
DECISIONbU CONSEIL COMMUNÂUTÂIRE : AbOPTEÀ L'UNÂNIMrrE.
Q. n' 41 – AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE- PARC D’ACTIVITE HENRY POTEZ EN 2026
Compte tenu de leur objet et des stocks de terrains restant à aménager et commercialiser, les budgets annexes des parcs d’activité de la collectivité sont régulièrement déséquilïbrés. Des avances remboursables du budget principal vers ces budgets annexes permettent d’équili- brer les comptes ou, à tout le moins, de contribuer aux opérations d’aménagement. L’avance est débitée du Chapitre 27 – Article 276351 – Autres créances immobilisées – Groupements de col- lectivités - GFP de rattachement, et créditée au chapitre 16 – Article 168751 - Autres emprunts et dettes assimilées – Autres dettes - Groupements de collectivités - GFP de rattachement. Le choix de ce type d’écriture comptable autorise le reversement desdites avances au budget principal. Ces remboursements pourront intervenir soit après une cession d’actif, soit à l’épuise- ment des stocks de terrains et la clôture de chaque budget annexe.
Une avance de 418 575,47 € du budget principal vers le budget annexe parc d’activité Henry Potez s’avère aujourd’hui nécessaire.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du 26 janvier 2026 concernant les orientations budgétaires 2026, Considérant la présentation du projet de budget à la commission « finances, administration gé- nérale » le 5 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver l’avance de 418 575,47 € du budget principal (92200) vers le budget annexe parc d’activité Henry Potez (92111) en 2026.
50 Y a-t-il des questions ?
4
DECISION bU CONSEIL COMMUNAUTAIkE : ÀbOPTE PÂR 75 VOIX POUk, 1 ÂBSTENTION SyLVIE
ScHErrcHou K (ALBEkT).
Q. n' 42 - AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITE DE BRAY-SUR-SOMMEEN 2026
Compte tenu de leur objet et des stocks de terrains restant à aménager et commercialiser, les budgets annexes des parcs d’activité de la collectivité sont régulièrement déséquilibrés. Des avances remboursables du budget principal vers ces budgets annexes permettent d’équilibrer les comptes ou, à tout le moins, de contribuer aux opérations d’aménagement. L’avance est débitée du Chapitre 27 – Article 276351 – Autres créancesimmobilisées– Groupements de collectivités - GFP de rattachement, et créditée au chapitre 16 – Article 168751 - Autres emprunts et dettes assimilées – Autres dettes - Groupements de collectivités - GFP de rattachement.
Le choix de ce type d’écriture comptable autorise le reversement desdites avances au budget principal. Ces remboursementspourront intervenir soit après une cession d’actif, soit à l’épuisement des stocks de terrains et la clôture de chaque budget annexe.
Une avance de 1 660,00 € du budget principal vers le budget annexe parc d’activité de Bray-sur- Somme s’avère aujourd’hui nécessaire.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du 26 janvier 2026 concernant les orientations budgétaires 2026, Considérant la présentation du projet de budget à la commission « finances, administration générale » le 5 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d’approuver l’avance de 1 660,00 € du budget principal (92200) vers le budget annexe parc d’activité de Bray-sur-Somme (92112) en 2026.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION bU CONSEILCOMMUNÂUTÀIkE : AbOPTÉPÀR75 VOIX POUR. 1 ÀBSTENTIONSyLVIE
SCHErrCHOUK ( ALBERT).
Q. n' 43 – APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 DE LA COMMUNAUTÉ DE COM- MUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 26 janvier 2026 a permis de mettre en lumière les orientations pour ensuite bâtir le projet de budget 2026 .
Les différents budgets, à savoir le budget principal, le budget annexe SPANC, le budget annexe
eau concession, le budget annexe assainissement concession, le budget annexe aéropôle de Picardie, le budget annexe parc d’activité Henry Potez, le budget annexe parc d’activité de l’ave- nir, le budget annexe parc d’activité de Bray-sur-Somme et le budget annexe promotion touris- tique sont à disposition et consultablesauprès du service des finances de la Communautéde
communes du Pays du Coquelicot du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. Une synthèse est jointe à la présente note.
C’est pourquoi,
51 Vu la loi n' 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, articles 106 III et 107,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 1612-2, L. 2121-11 et 12, L. 2312-1, L. 3312-1 et L. 4311-1,
Vu le Code des juridictions financières, article L. 263-9,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57 et M49,
Considérant la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2026 lors de la séance du Conseil communautaire du 26 janvier 2026,
Considérant la présentation du projet de budgets à la commission « finances, administration gé- nérale » le 5 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
• d’approuver le budget principal 2026 de la Communauté de communes du Pays du Co- quelicot,
d’approuver le budget annexe SPANC 2026,
d’approuver le budget annexe eau concession 2026,
d’approuver le budget annexe assainissement concession 2026,
d’approuver le budget annexe aéropôle de Picardie 2026,
d’approuver le budget annexe parc d’activité Henry Potez 2026,
d’approuver le budget annexe parc d’activité de l’avenir 2026,
d’approuver le budget annexe parc d’activité de Bray-sur-Somme 2026 d’approuver le budget annexe promotion touristique 2026.
•
•
•
•
•
•
•
•
POURiÙÙÜË-LÀ MISE Ebj &-ÙVRE DE NO+-RE PROJEï
COMMUNAUTAIRE 2020-2026
A)e 1 : Accofnpd8nerli relanceet la dlvefstflcatlan ctenotre
tlbsu ecorbonliqtle
a47qu) (
AxE2 : Améliorer le caire de vie chshabitants fXILamaintenir la
vitalité ch ms communeset renforcerFattr3ttivitë ck notre
terrItoIre
1 988400(
ARIel aux entreprIses, du Hub, et
accornpaçncnent des créateurs et de priheii, a&le à ki divetbtiitotiof\. stxÆiefl aI/4 (lyne+'ce!. tI mouA dw\5 fes rxlrrs tï'üctivg+.
ÔnaELrcr ik h MEIF. dëvtlognemünt ro&lnïrx?un Farrvtton du
1811ltoile
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52 BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET PRINCIPAL
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Une tnusse de la section de ïorntionnement d 3,4 % par rapfx>rtau budget primitif 2025 soit + 992 097 e.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 28 915 002,18 €. Précisions sur les dépenses de fonctionnement :
Les charges financières disparaissent suite au remboursement de l’unique emprunt, Chapitre 011 « charges à caractère général » : - 3,8 % (- 229 K€) Toutes les dépenses courantes de la collectivité : fluides, fournitures, contrats de prestations, locations, entretiens, assurances, études, nettoyage des locaux, adhésions, missions et dépla- cements, téléphonie, etc.), mais aussi une partie des actions du projet communautaire comme par exemple la rémunération du gestionnaire du Hub ou le TAD.
Compétence déchets = 3,7 M€ soit 60,6 % des dépenses du chapitre, Effort de rationalisation et de sobriété demandé aux services afin de corréler les inscriptions budgétaires à leurs réalisations. Objectif : stabiliser le niveau global des dépenses courantes. Chapitre 012 « Charges de personnel » : + 6,1 o/,(+ 329 K€)
Plusieurs raisons expliquent cette augmentation :
• La création de postes à temps complet dont un technicien eau et assainissement, un ingénieur GEMAPI / lutte contre le ruissellement et deux secrétaires généraux de
• Le recrutement d’un contrat de projet spécialisé en agro-écologie cofinancé dans le
• Le Glissement Vieillesse Technicité (environ 2 % / an)
Le ratio frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement est estimé à 30 % en 2026, dont 2 points relatifs au service commun de secrétariat de mairie. Au niveau national, et pour les groupements de communes à fiscalité propre unique de 15 000 à 30 000 habitants, le ratio était de 41 % pour l’année 2024.
Chapitre 014 « Atténuations de produits » : - 4,4 % (- 188 K€)
Regroupe deux postes de dépenses :
• Les attributions de compensation : 1 953 922 €
• Le versement du FNGIR : 2 250 284 € –> versement d’un arriéré en
2025, d’où l’écart sur ce chapitre
Aucune dépense n’est inscrite en matière de dotation de solidarité communautaire (DSC). Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : - 11,2 Q/, (- 223 K€) Cotisation au SDIS : 862 837 € (+ 0,97 % par rapport à 2025) = 43 % des dépenses du cha-
Subventions d’équilibre aux budgets annexes : 391 837 € pour la promotion touristique et les parcs d’activités Henry Potez, de l’avenir à Bouzincourt et de Bray-sur-Somme.
cadre du projet européen transition agricole et agro-alimentaire
• L’augmentation de 3 points par an jusqu’en 2028 du taux de cotisation à la CNRACL
mairie
pitre
53 Contributions obligatoires pour 178 414 € : Pôle métropolitain du Grand Amiénois, Somme nu- mérique, SMAAP, Syndicat mixte des mobilités des Hauts-de-France. Subventions aux associations et aux personnes privées pour 98 655 € : actions en faveur de l’économie sociale et solidaire, aide aux loyers, Altytud, amicale de la ville d’Albert, ligue contre le cancer et maison de l’emploi.
À compter de cette année, suite à la mise à jour de la nomenclature comptable, une partie des dépenses d’hébergement des applications numériques utilisées par la collectivité basculent sur ce chapitre à hauteur de 83 580 €.
Indemnités des élus, charges et formations incluses : 254 K€
Précisions sur les recettes de fonctionnement :
Chapitre 013« Atténuations de charges » : + 2,9 % (+ 3 K€)
107 K€ sont inscrits pour encaisser les cotisations des personnels pour les tickets restaurants et les remboursements des indemnités journalières des personnels par notre assureur Chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes diverses » ; + 1,5 % (+ 11 K€)
Explication : montée en puissance des nouveaux services de mobilité Chapitre 73 « Impôts et taxes » : - 0,6 % (- 38 K€)
6,3 M€ devraient être collectés ; baisse prévisionnelle des compensations TVA : - Attributions de compensation négatives : 420 633 €
- FPIC : 308 368 €
- Fraction de TVA compensatoire de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les rési- dences principales : 3 981 813 €
- Fraction de TVA compensatoire de CVAE : 1 609 438 €.
Chapitre 731 « Fiscalité locale » : - 0,5 % (- 39 K€)
Explication : revalorisation des bases limitée à 0,8 % (+ 22 K€), mais baisse de la TASCOM. 7,3 M€ déclinés de la façon suivante :
- Impôts directs locaux : 2 392 074 €
- TASCOM; 239 454 €
- IFER : 716 766 €
- TEOM : 3 790 871 €
- Taxe GEMAPI : 152 966 €.
Chapitre 74 « Dotations et participations » : - lO,2 % (- 355 K€)
Explication : baisse de la compensation sur les locaux industriels.
- Dotation d'intercomrrlunaIÉté des EPCI : 500 000 €
- Dotation de compensationdes EPCI : 650 000 €
- FCTVA; 5 000 €
- Participations de l’Europe : 32 000 €
- Participations de l’État : 223 116 €
- Participations de la Région : 8 000 €
- Participationsdu Département: 51 887 €
- Participation des autres organismes (produits du recyclage, FIFDH, CAF, MSA, La Poste, Caisse des dépôts, Anah, Sofia) : 1 004 725 €
- Autres attributions de péréquation (FDPTP) et de compensation (CFE et TF) : 998 569€. Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : + 16,7 % (+ 700 €) 4 200 € de redevances en provenance du cinéma en gestion déléguée sont inscrits sur le cha- pitre 75.
Chapitre 77 « Produits spécifiques » : + 100 %
Les 166 272 € inscrits correspondent à la revente d’un terrain au budget annexe du parc d’ac- tivité Henry Potez.
54 BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET PRINCIPAL
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Une augmentation de la section dinvestissement de 2 % soit + 300 K€.
Une section d’investissement équilibrée à 15 632 769 €.
Poursuite des opérations structurantes au travers des autorisations de programme (AP/CP) : - Le soutien aux communes via les fonds de concours : 500 000 €
- Les travaux de voirie communautaire : 600 000 €
- La construction du nouveau siège communautaire : 2 999 737 €
- Le suivi animation de l’OPAH : 55 000 €
- La révision du PLUih : 125 000 €
- La nouvelle déchetterie à Albert : 134 800 €
- La lutte contre le ruissellement : 500 000 €.
Or AP/CP, d’autres dépenses importantes seront réalisées, à savoir : • Les aides à l’habitat aux particuliers – OPAH : 185 000 €
• Les aides aux entreprises : 150 000 €
• Les études et travaux GEMAPI : 300 000 €
• La contribution au SMAAP : 100 000 €.
Aucun remboursement d’emprunt en capital n’est prévu en 2026 pour la même raison qu’évo- qué précédemment.
420 235 € d’avances remboursables aux budgets annexes parc d’activité Henry Potez et Bray- sur-Somme.
Les investissements seront financés par l’autofinancement et les financements extérieurs. Pas de recours à l’emprunt prévu en 2026 sur le budget principal.
Y a-t-il des questions ?
BUb6ET PRIMrrIF « PRINCIPÂL» : ÂbOPTE PAR 74 VOIX POUR. 2 ABSTENTIONS, SyLVIE
SCHErrcHouK ( ALBERT),RENE bELÂrrRE (MIRÂUMONT)
55 BUDGET PRIMITIF 2026 - EAU CONCESSION
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Une section d'exploitatienéquilibrée à 15 M€, soit une hausse de 17,6% par rapport au BP2025 (+ 448 ke).
Les d4per1989 réelles d'exploItatIon diminuent (- 162 Ke) par rapport é 2025 du fait cb raJu$ter»ent deg ctv3rgë9 é earac[ôre9ëï+loi au r+ali 94 2025, mais ëgolemènt do id bai 958 d89charge9 finarÉI ères.
En revanche. b3 mouvements d'ordI’$ budgétaif$ 3, via B virement à la section d'inv83tisænlent, aI,grr\entent de 41% du faitde9 besoin9 do fi naôcem ent.
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Les charges d'exploitation les plus importantes sont :
- La refacturationdes chargesde personnel : 176 000 €
- L’entretien des équipements: 45 000 €
- Le paiement des intérêtsdes emprunts : 43 800€
- Le reversement de la redevance performance à l’Agence de l’eau : 24 000 € - Les charges courantes : 26 030 €
- La prestation de l’assistant à maîtrise d’ouvrage Cogite : 11 000 €.
Les principales recettes d'exploitation sont les redevances versées par les concessionnaires du réseau de distributiond’eau, de l’ordre de 768 K€ (chapitre75).
BUDGET PRIMITIF 2026 - EAU CONCESSION
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Les dépenses réelles d’investissement augmentent de 105 K€ en 2026. La variation vient no- tamment d’un pic de travaux sur le réseau d’eau potable.
Principaux projets d’investissement sur le budget annexe eau en 2026 : - Contrôles extérieurs : 15 000 €
56 - Pré-étude rechercheeau secteurd’Authie : 55 000 €
- Plan de gestion et de sécurité sanitaire des eaux : 110 000 €
- Acquisition d’un terrain pour un futur réservoir d’eau potable : 15 000 € - Gestion patrimoniale (Aveluy, Montauban, Mametz, Hérissart, Contalmaison) : 568 000 € - Travaux de lutte contre les fuites à Albert : 195 000 €
- Interconnexion Fricourt - Mametz (AP/CP) : 478 400 €
- Sécurisation Vallée de l'Ancre : 115 000 €.
Le remboursementdu capital des emprunts et des avances remboursablesse chiffre à 222 K€
Les recettes réelles d’investissement devraient croître de 228 K€ en 2026. en raison d’une hausse attendue des subventions.
Les études et travaux sur les réseaux ou ouvrages d’eau potable seront financés par de l’auto- financement, des subventions et des avances remboursables de l’Agence de l’eau.
Y a-t-il des questions ?
Bub6ET PRrMrriF ANNEXE « EAu-coNCËssION » : AbOPTEPÂR74 VOIX pouk. 2 ABSTEbrrioNS
SyLVIE SCHErrcHouK( ALBERT),RENEDELÂr-rRE (MIRÂUMONT)
BUDGET PRIMITIF 2026 - ASSAINISSEMENT CONCESSION
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une section d'expËaitnLian èquËËü>rèe à 25 Me, soit une chute de 14,6% par rapport au BP2025 (- 374 KC), principalement due à une baisse des produits dexploitation et de lautofimncefrlent en recettes.-
Lesdèf»n3e5 réel}esd-exploîlaliorb qui s-élèvent à 398 650 e. kx:i5sentde 285 450 C en 2025 (- 72 %).Cette lorie diminution provient essentieïlernentde la division par 5 du chapitre all, compte-tenu db l’intèbrotion des principales dépenses courantesdans le contrat de concession.
Les charges d’exploitation les plus importantes sont :
- La refacturation des charges de personnel : 184 500 €
- Le paiement des intérêts des emprunts : 140 000 €
- Le reversement de la redevance performance à l’Agence de l’eau : 17 250 € - Les petits travaux d’entretien : 15 000 €.
Les principales recettes d'exploitation attendues sont les redevances versées par les conces- sionnaires du réseau d’assainissement, de l’ordre d’1,2 M€ (chapitre 75), et un reversement de la redevance performance (chapitre 70). Les produits exceptionnels sont constitués d’une part des subventions de l’Agence de l’eau, équivalentes au montant des travaux de mise en confor-
mité des particuliers, et d’autre part des pénalités perçues après contrôles.
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Las dépenses réelles d'investissement s'élèvent à al Me èn 2026 ; ellè3 sont en kxlisse de 38 9L Cekr sexplïciuë par la disparition de la réserve finaïx:ière, absorbée par les réalisations en 2025.
Les recettes réelles dinvestissement. estirrlëes à 970 Ke, augmentent de 94 KC cette annèe grüce à kI rnobilisation d'un excèdènt de forntionnement principalement.
Pour 1*exercice 2026, les principaux projets seront les suivants :
- La restructuration des réseaux d’assainissement à Albert (AP) : 820 000 €
- La création d’un poste de refoulement rue de Béthisy à Bray-sur-Somme (AP) : 741 778 € - L’acquisitionde matérielsde contrôle : 6 306 €
L’achat d’un terrain rue de Béthisy à Bray-sur-Somme : 1 502 €.
Le remboursement du capital des emprunts et des avances remboursables se chiffre à 465 000 €
Les études et travaux d’assainissement seront financés par de l’autofinancement, des subven- tions et des avances remboursables.
Y a-t-il des questions ?
BUDGET PRIMITIF ÂNNEXE« ÂSSÂINISSEMENTcoNCESSION» : Xt:>OPTE PÂR73 VOIX POUR,3
ÂBSTENTrONS, SyLVIE SCHErrcHouK ( ALBERT), RENE bELArrkE (MIkÂUMobrr), FRÂNCIS
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Lebudget 2026 du service public dassainissement non collectif sélève à 444 130 C.
Il n'est mouvementé qu'en section d'exploitation
Le 8 dépens$ s sonten hays38de 107Ke par rapport à 2025(' 24 %). cette fortevarIatIon$'ÿxpliquepaf # verseMent de subventIons a$ mise ÿn cdnfornritë aux particuliers, gil:Ice aux aides do l'Aganc8dol'edu.
1$3 r$cettès réelles d'$xploitotion devrojÿnt croitr8 dé 121 Ke en 2026 grôc$ à to Ix>uss$dès subvention3 et des autres pr(nuits de gestIon courante.
Les charges d'exploitationsont majoritairementdues aux prestationsrelativesaux contrôles des installations d’assainissement non collectif. Les frais de personnel (reversement au bud- get principal) et les 270 K€ d’aides pour remise aux normes des installations constituent l’es- sentiel des inscriptions en dépenses. Les frais d’affranchissement pour l’envoi des courriers de pénalités sont pris en charge par le budget principal puis refacturés au budget annexe en fin d’exercice.
Les dépenses sont financées par 3 types de recettes d'exploitation :
- les aides de l’Agence de l’eau de 225 000 € maximum,-
- les redevances versées par les concessionnaires des réseaux d’assainissement non collec- tif, de l’ordre de 98 K€ (chapitre 75),
- le produit des amendes pour non réalisation de travaux ou refus de contrôle (chapitre 70). Aucun emprunt bancaire ne grève ce budget annexe.
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BUb6ET PRIMITIF ÂNNEXE « SPÂNC» : ÂbOPTE PÂR 72 VOIX POUR,4 ÂBSTENTIONS, SyLVIE
ScHErrcHouK (ALBEkT). RENËbELÂrrRE (MIR4uMol\rr), FRÀNCISBouk6u16NON (VILLE-Suk-
ANCRE), JEAN-CHRrSTIÂN RUIN (BUIkE-SUR-L'ANCkE)
59 BUDGET PRIMITIF2026
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Poursuitedes travaux darnènagërrrent dans les différents parts d'activités.
Les travaux d'amènagerrnnt sant valorisés dans kI c«nptabllitè de stock permettant de définir un coût de revient des terrains pàur ensuite fixër un prix de vente en cûrrëlotian avec les amènagêments effectués par la collectivité.
ces budgets prirtritif$ 2028 98rortt financé s par h 8 v8nte$ de lorrains, le 8 baux en cour% de 9 finarbc$rït8a{ 3 extèrieur=et des avances et subventions d'équilibre du budget général
NB : il faut noter qu’une erreur de comptabilisation des écritures de stocks a été constatée en début d’année ; ces écritures d’ordre reflètent le montant des terrains aménagés encore à vendre sur chaque zone d’activité. En accord et avec l’aide du service de gestion comptable d’Albert, la collectivité a donc pris le parti de réintégrer sur ces budgets primitifs 2026 la totalité des écritures de stocks connus pour chacune des zones. Des ajustements seront peut-être nécessaires en cours d’exercice après des investigations plus poussées. En 2026, les dépenses des ZAE se concentreront principalement sur l’aéropôle et le parc d’ac- tivité H. Potez :
- Des travaux de modernisationde l’éclairage public et de voirie sur le parc d’activité H. Potez
Des études de programmation sur l’aéropôle permettant de définir les aménagements complémentaires à réaliser pour accompagner l’implantation de nouvelles entreprises. Les travaux d’éclairage seront en partie financés par une subvention. Si le budget de l’aéropôle s’équilibre et bénéficie en recette d'une vente de terrain, les 3 autres en revanche accusent un déficit compensé par une subvention du budget principal.
Pour conclure, la signature de la vente du terrain pour le supercalculateur a été faite il y a une quinzaine de jours. Les premiers travaux devraient commencer courant mars. Peut-être que l'investisseur fera une pause de première pierre. Vous en serez avertis.
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- Bub6ET PRIMITIF ANNEXE« PÀkCb'AcriviTE » AEROPOLE bE PICÂRbIE : ÂbOPTEPÂk 74 VOIX
pouk, 2 ÂBSTENTiONS,SyLViE ScHEvrcHouK ( ALBERT),RENEbELÂrrRE (MiRÂUMONT)
- Buù6ET PRiMrriF ÂNNEXE « PÂRC b’ÂcrIvrrE » HENRy POTEZ : AbOPTE PÂR74 VOIX PouR, 2 ABS-
TENrrioNS, SyLViE SCHErrcHouK( ALBERT), RENEbELArrkE (MiRÂUMobrr)
- Bub6ET PRIMITIF ÂNNEXE«PÂRC b'ÀCTIVITE» bE L'ÂVENIR: ÀbOPTEPÂk 74 VOIX POUR,2 ÂBS-
TEtvrioNS, SyLViE ScHErrcHouK(ALBEkT),RENE bELÀrrkE (MikÀUMONT)
- BUb6ET PkIMITIF ÂNNEXE «PÂRCb'ÂCrIVITE» bE BRÂy-SUR-SOMME : AbOPTE PÂR74 VOIX POUk.
2 ÂBSTENTÏONS, SyLVIE ScHEvrcHouK ( ALBERT), RENE bELÂrrkE (MIRÂUMONT)
60 BUDGET PRIMITIF 2026 - PROMOTION TOURISTIQUE
$Section de fonctionnement :
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Lesdépenses rMIles de fonctionnement, qui s'élèvent à 459 Ke, doublent en comfxlraison avBjcl'exercice prècëdent, car elles intègrent les cœnmèmorations du 11(F anniversaire de la bataille de la S{xïlrrle. estimées à 190 KC.
Lesrecettes réelles de fonctionnement, qui s'élèvent à 296 547 €, devraiènt augmenter de 20 Ke en 2026.
Enfin,une subvention du budget principal de 149547 € ou chapitre 75 vi$nt +quilibrer ce budget.
8'Section d’investissement :
La section dinvestissement sëquilibre en dépenses et en recettes à 9 237 €, en forte baisse par rapport à
Une enveloppe de 8 000 € est prévue pour finaliser kI création dune station pleine nature et du projet daql>clique associé.
2075
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 458 700€, en hausse de 36 % par rapport à 2025.
Les dépenses réelles de fonctionnement, qui s’élèvent à 450 K€, doublent en comparaison avec l’exercice précédent, car elles intègrent les commémorations du 110e anniversaire de la bataille de la Somme, estimées à 190 K€.
Les autres dépenses fonctionnement concement les charges de personnel, les frais liés aux foires salons et marketing pour 22 600 €, et la dépenses de communication pour 24 000 €. Les recettes réelles de fonctionnement, qui s’élèvent à 296 547 €, devraient augmenter de 20 K€ en 2026.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 9 237 €, en forte baisse par rapport à 2025.
Une enveloppe de 8 000 € est prévue pour finaliser la création d’une station pleine nature et du projet pédagogique associé.
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Bub6ET PRiMrriF ÂNNEXE « PROMOTIONTOURISTIQUE » : AbOPTE PAR 74 VOIX PouR, 2
ABSTENTiONS.SyLViE SCHErrcHouK( ALBERT),RENEbELATrRE(MiRAUMONT)
Q. n' 44A – FONDS DE CONCOURS– ACHEUX-EN-AMIENOIS
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 – Gou- verner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communautéde communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire. Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs pro- jets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteur de 500 000 € par an pendant 3 ans. Cette autorisation de programme dédiée au versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité commu-
nautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euro.
Pour rappel, les fonds de concours interviennentdans des domainesqui ne relèventpas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des ob- jectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Confor- mément à l’article L. 5214-16 V du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les trois
61 conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement :
- un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement ; - l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concer- nés ;
- le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions. A cela, on ajoutera que s'agissant des fonds de concours attribués en investissement aux com- munes. ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT
des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformément à l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une con- vention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune d’Acheux-en-Amiénois a sollicité la Communauté de communes pour la restauration d'un tableau de l'église communale.
Le montant total de ces opérations s’élève à 7 980,00 € HT.
Le reste à charge pour la commune s’élève à 6 064,80 €.
Il est proposé d’accorder à la commune d’Acheux-en-Amiénois un fonds de concours de 3 032 € pour la réalisation de cet investissement.
Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1 11 1 -10 et L. 5214- 16V,
Vu le courrier de la commune d’Acheux-en-Amiénois en date du 17 novembre 2025, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisation de programme pour les fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver le versement d’un fonds de concours de 3 032 € maximum à la commune d’Acheux-en-Amiénois pour la restauration d'un tableau de l'église communale, d'approuver le projet de conventionfixant les modalités de versementdu fonds de concours avec la commune d’Acheux-en-Amiénois, tel qu’annexé,
d’autoriser le Présidentou son représentantà signer ladite conventionainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
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DÉCISION OU CONSEIL COMMUNÂUTÂIkE : AbOPTÉ PAk 75 VOIX POUR, 1 ÂBSTENTION EMILIE
BE6yN (COUkCELLES-AU-BOIS).
Q. n' 44B - FONDS DE CONCOURS - AUCHONVILLERS
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 – Gou- verner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communautéde communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire. Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs pro- jets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteur de 500 000 € par an pendant 3 ans. Cette autorisation de programme dédiée au versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité commu- nautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euro.
62 Pour rappel, les fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des ob-
jectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Confor- mément à l’article L. 5214-16 V du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement :
- un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement ; - l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concer- nés
- le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions. A cela, on ajoutera que s’agissant des fonds de concours attribués en investissement aux com- munes, ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformément à l'article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une con- vention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune d’Auchonvillers a sollicité la Communauté de communes pour la réfection de la toiture d'un bâtiment communal et le remplacement du battant de la cloche de l’église.
Le montant total de ces opérations s’élève à 13 111, 13 € HT.
Le reste à charge pour la commune s’élève à 4 490,98 €.
Il est proposé d’accorder à la commune d’Auchonvillersun fonds de concours de 1 682 € pour la réalisation de cet investissement.
Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités.
C’est pourquoi
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-10 et L. 5214- 16V
Vu le courrier de la commune d’Auchonvillers en date du 29 décembre 2025, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d'une autorisation de programme pour les fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver le versement d’un fonds de concours de 1 682 € maximum à la commune d’Auchonvillers pourla réfection de la toiture d'un bâtiment communal et le remplacement du battant de la cloche de l'église,
d’approuver le projet de convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune d’Auchonvillers, tel qu’annexé,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
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DÉCISION bU CONSEILCOMMUNAUTÂIRE : ÂbOPTÉPAR75 VOIX POUR,1 ÂBSTENTIONEMILIE
BE6yN (COUkcELLES-Âu-BOIS).
Q. n' zklC – FONDS DE CONCOURS– AUTHUILLE
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 – Gou- verner ensemble, adapter l'organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et
63 des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communautéde communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire. Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs pro- jets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteur de 500 000 € par an pendant 3 ans. Cette autorisation de programme dédiée au versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité commu- nautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euro.
Pour rappel, les fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des ob- jectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Confor- mément à l’article L. 5214-16 V du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement :
- un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement ; - l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concer- nés
- le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions. A cela, on ajoutera que s’agissant des fonds de concours attribués en investissement aux com- munes, ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformément à l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d'une con- vention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune d’Authuille a sollicité la Communauté de communes pour la réfection de la créationd’un terrain de pétanque et de deux espaces de pique-nique à proximité de l'étang communal.
Le montanttotal de ces opérations s’élève à 5 052,00 € HT.
Le reste à charge pour la commune s’élève à 5 052,00 €.
Il est proposé d’accorder à la commune d’Authuille un fonds de concours de 2 526 € pour la réalisationde cet investissement.
Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1 1 11-10 et L. 5214- 16V
Vu le courrier de la commune d’Authuille en date du 13 janvier 2026, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisationde programmepour les fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver le versement d’un fonds de concours de 2 526 € maximum à la commune d’Authuille pour la création d’un terrain de pétanque et de deux espaces de pique-nique à proximité de l'étang communal,
d’approuver le projet de convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune d’Authuille, tel qu’annexé,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
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DÉCISIONbU CONSEIL COMMUNÂUTAIkE : AbOPTÉÀ L'UNÀNIMrrÉ.
64 Q. n' ZUID – FONDS DE CONCOURS – BUS-LES-ARTOIS
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 – Gou- verner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communauté de communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire. Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs pro- jets structurants à l'échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteurde 500000 € par an pendant3 ans. Cetteautorisation de programme dédiéeau versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité commu- nautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euro.
Pour rappel, les fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des ob- jectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Confor- mément à l’article L. 5214-16 V du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement :
- un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement ; - l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concer- nés ;
- le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions. A cela, on ajoutera que s’agissant des fonds de concours attribués en investissement aux com- munes, ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT
des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformément à l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procéduraï, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une con- vention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune de Bus-lès-Artois a sollicité la Communauté de communes pour la création d'un espace ludique et sportif intergénérationnel. Le montant total de ces opérations s’élève à 54 609,00 € HT.
Le reste à charge pour la commune s’élève à 28 561,00 €.
Il est proposé d’accorder à la commune de Bus-lès-Artois un fonds de concours de 14 280 € pour la réalisation de cet investissement.
Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214- 16V
Vu le courrier de la commune de Bus-lès-Artois en date du 20 janvier 2026, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisationde programme pour les fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver le versement d’un fonds de concours de 14 280 € maximum à la commune de Bus-lès-Artois pour la création d'un espace ludique et sportif intergénérationnel, d’approuver le projet de convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de Bus-lès-Artois, tel qu’annexé,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Y a-t-il des questions ?
65 DÉCISION bU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ÂbOPTË PÂR 75 VOIX POUR, 1 NE PkENt> PAS PÂRT AU
VOTEBEkNAbErrEPOMBOUR6 (BUS-LES- ARTOIS).
Q. n' ZUtE – FONDS DE CONCOURS – CHUIGNOLLES
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 – Gou- verner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communautéde communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire. Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs pro- jets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteur de 500 000 € par an pendant 3 ans. Cette autorisation de programme dédiée au versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité commu-
nautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euro.
Pour rappel, les fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des ob- jectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Confor- mément à l’article L. 5214-16 V du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement :
- un projet communalayant pour objet la réalisationd’un équipement;
- l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concer- nés
- le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions. A cela, on ajoutera que s’agissant des fonds de concours attribués en investissement aux com- munes, ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformément à l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une con- vention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune de Chuignolles a sollicité la Communauté de communes pour la rénovation d’un mur de soutènement de l'église.
Le montant total de ces opérations s’élève à 8 587,00 € HT.
Le reste à charge pour la commune s’élève à 3 005,95 €.
Il est proposé d’accorder à la commune de Chuignolles un fonds de concours de 1 288 € pour la réalisation de cet investissement.
Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1 111-10 et L 5214- 16V
Vu le courrier de la commune de Chuignolles en date du 20 janvier 2026, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisation de programme pour les fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver le versement d’un fonds de concours de 1 288 € maximum à la commune de Chuignolles pour la rénovation d'un mur de soutènement de l'église, d’approuver le projet de convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de Chuignolles, tel qu’annexé,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
66 Y a-t-il des questions ?
DÉCISION bU CONSEIL COMMUNÂUTÂIRE : ÂbOPTÉPÂk 75 VOIX POUk, 1 ÂBSTENTIONEMILIE
BE6yN (COURCELLES-xu-BOIS).
Q. n' MF - FONDS DE CONCOURS – FONDS DE CONCOURS – ÉCLUSIER-VAUX
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 –Gou- verner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communautéde communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire. Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs pro- jets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteur de 500 000 € par an pendant 3 ans. Cette autorisation de programme dédiée au versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité commu- nautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euro.
Pour rappel, les fonds de concours interviennentdans des domainesqui ne relèventpas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des ob- jectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Confor- mément à l’article L. 5214-16 V du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement :
- un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement ; - l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concer- nés ;
- le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions. A cela, on ajoutera que s’agissant des fonds de concours attribués en investissement aux com- munes, ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT
des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformément à l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une con- vention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’estdansce contexte que la commune d’Éclusier-Vaux a sollicité la Communauté de communes pour la mise en accessibilité d'un bâtiment communal.
Le montant total de ces opérations s’élève à 92 496,97 € HT.
Le reste à charge pour la commune s’élève à 37 923,97 €.
Il est proposé d’accorder à la commune d’Éclusier-Vaux un fonds de concours de 10 194 € pour la réalisation de cet investissement.
Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1 1 11-10 et L. 5214- 16V
Vu le courrier de la commune d’Éclusier-Vaux en date du 17 octobre 2025,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisationde programmepour les fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver le versement d'un fonds de concours de 10 194 € maximum à la commune d’Éclusier-Vaux pour la rénovation d'un mur de soutènement de l'église,
67 d’approuver le projet de convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune d’Éclusier-Vaux, tel qu’annexé,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Y a-t-il des questions ?
4
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNÂUTAIkE : ADOPTEPAk 75 VOIX POUk. 1 ÂBSTENTION EMILIE
BE6yN (COURCELLES-XU-BOIS).
Q. n' 44G – FONDS DE CONCOURS – LA NEUVILLE-LES-BRAY
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 – Gou- verner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communautéde communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire. Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs pro- jets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteurde 500 000€ par an pendant3 ans. Cette autorisation de programme dédiéeau versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité commu- nautaîre(DSC) de sorte que le montantde la DSC est fixé à 0 euro.
Pour rappel, les fonds de concours interviennentdans des domainesqui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des ob- jectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Confor- mément à l’article L. 5214-16 V du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement :
- un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement ; - l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concer- nés ;
- le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions. A cela, on ajoutera que s’agissant des fonds de concours attribués en investissement aux com- munes. ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT
des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformémentà l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une con- vention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune de La Neuville-lès-Bray a sollicité la Communauté de communes pour l’aménagement paysager d'un terrain communal et la réfection d'une route et de trottoirs.
Le montant total de ces opérations s’élève à 54 378,28 € HT.
Le reste à charge pour la commune s’élève à 54 378,28 €.
Il est proposé d’accorder à la commune de La Neuville-lès-Brayun fonds de concours de 14 468 € pour la réalisationde cet investissement.
Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214- 16V
Vu le courrier de la commune de La Neuville-lès-Bray en date du 3 février 2026, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisation de programme pour les fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
68 Il est proposé au Conseil communautaire :
d'approuver le versement d’un fonds de concours de 14 468 € maximum à la commune de La Neuville-lès-Bray pour l’aménagement paysager d'un terrain communal et la réfection d'une route et de trottoirs,
d’approuver le projet de convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de La Neuville-lès-Bray, tel qu’annexé,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Y a-t-il des questions ?
DéCISION bU CONSEIL COMMUNÂUTAIRE : ÂbOPTÉ PÂk 75 VOIX POUk, 1 ÂBSTENTION BENOrr
DUBUISSON (LÀ NEUVILLE-LES-BkÂy).
Q. n' ZYIH – FONDS DE CONCOURS– MEAULTE
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 –Gou- verner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communauté de communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire. Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs pro- jets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteurde 500 000 € par an pendant3 ans. Cette autorisation de programme dédiéeau versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité commu-
nautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euro.
Pour rappel, les fonds de concours interviennentdans des domainesqui ne relèventpas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des ob- jectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Confor- mément à l’article L. 5214-16 V du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement :
- un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement ; - l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concer- nés ;
- le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions. A cela, on ajouteraque s’agissantdes fonds de concours attribués en investissementaux com- munes. ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformément à l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une con- vention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune de Méaulte a sollicité la Communauté de communes pour la mise en place de 4 feux-récompense sur la RD 42.
Le montant total de ces opérations s’élève à 47 754 € HT.
Le reste à charge pour la commune s’élève à 26 777,80 €.
Il est proposé d’accorder à la commune de Méaulte un fonds de concours de 13388 € pour la réalisation de cet investissement.
Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214- 16V
Vu le courrier de la commune de Méaulte en date du 13 octobre 2025,
69 Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d'une autorisation de programme pour les fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026,
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver le versement d’un fonds de concours de 13388 € maximum à la commune de Méaulte pour la mise en place de 4 feux-récompense sur la RD 42, d’approuver le projet de convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de Méaulte, tel qu’annexé,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISIONbU CONSEIL COMMUNÂUTÂIRE : AbOPTÉÀ L'UNÂNIMrrÉ.
Q. n' zkll – FONDS DE CONCOURS – MONTAUBAN-DE-PICARDIE
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 – Gou- verner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communautéde communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire. Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs pro- jets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteur de 500 000 € par an pendant 3 ans. Cette autorisation de programme dédiée au versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité commu-
nautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euro.
Pour rappel, les fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des ob- jectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Confor- mément à l’article L. 5214-16 V du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement :
- un projet communalayant pour objet la réalisationd’un équipement ;
- l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concer- nés
- le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions. A cela, on ajoutera que s’agissant des fonds de concours attribués en investissement aux com- munes, ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformémentà l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une con- vention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune de Montauban-de-Picardie a sollicité la Communauté de communes pour la réhabilitation des portes de l'église et du calvaire. Le montant total de ces opérations s’élève à 39 699,21 € HT.
Le reste à charge pour la commune s’élève à 39 699,21 €.
Il est proposé d’accorder à la commune de Montauban-de-Picardie un fonds de concours de 11 033 € pour la réalisation de cet investissement.
Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1 111-10 et L 5214- 16V,
70 Vu le courrier de la commune de Montauban-de-Picardie en date du 25 novembre 2025, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisation de programme pour les fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver le versement d’un fonds de concours de 11 033 € maximum à la commune de Montauban-de-Picardie pour la réhabilitation des portes de l'église et du calvaire, d’approuver le projet de convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de Montauban-de-Picardie, tel qu’annexé, d’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION bU CONSEILCOMMUNAUTÂIRE : ÀbOPTÉPÂR74 VOIX POUR, 2 ÂBSTENTIONS EMILIE
BE6yN (CoukcELLEs-Au-Bois), ANNÂBEL PÂkUCH (MoNTÀUBÂN-bE-PrcÀRbiE)
Q. n' zb4J– FONDS DE CONCOURS – RAINCHEVAL
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 –Gou- verner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communauté de communessouhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire. Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs pro- jets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteur de 500 000 € par an pendant 3 ans. Cette autorisation de programme dédiée au versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité commu- nautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euro.
Pour rappel, les fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des ob- jectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Confor- mément à l’article L. 5214-16 V du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement :
- un projet communalayant pour objet la réalisationd’un équipement;
- l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concer- nés
- le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions. A cela, on ajoutera que s’agissant des fonds de concours attribués en investissement aux com- munes. ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformémentà l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une con- vention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune de Raincheval a sollicité la Communauté de communes pour la mise en valeur du patrimoine architectural de l'église et du pigeonnier. Le montant total de ces opérations s’élève à 15 400,00 € HT.
Le reste à charge pour la commune s’élève à 13320,00 €.
Il est proposé d’accorder à la commune de Raincheval un fonds de concours de 2 620 € pour la réalisation de cet investissement.
Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délîbérants des deux collectivités.
71 C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 111 1-10 et L 5214- 16V
Vu le courrier de la communede Rainchevalen date du 23 janvier 2026, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisationde programmepour les fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver le versement d’un fonds de concours de 2 620 € maximum à la commune de Raincheval pour la mise en valeur du patrimoine architectural de l’église et du pigeonnier,
d’approuver le projet de convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de Raincheval, tel qu’annexé,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION bU CONSEIL COMMUNÂUTAIRE : AbOPTÉ PAR 75 VOIX POUR. 1 ABSTENTION EMILIE
BE6yN (COURCELLEs-xu-BOIS).
Q. n' «IK – FONDS DE CONCOURS – SENLIS-LE-SEC
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 – Gou- verner ensemble, adapter l’organisation/ Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communauté de communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire. Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs pro- jets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteur de 500 000 € par an pendant 3 ans. Cette autorisation de programme dédiée au versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité commu-
nautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euro. Pour rappel, les fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des ob- jectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Confor- mément à l’article L. 5214-16 V du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatîves suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement :
- un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement ; - 1*accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concer- nés ;
- le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions. A cela, on ajoutera que s'agissant des fonds de concours attribués en investissement aux com- munes, ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformémentà l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une con- vention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexteque la commune de Senlis-Le-Seca sollicité la Communautéde communes pour l’installation d'un feu-récompense sur la RD 119.
Le montant total de ces opérations s’élève à 12 000,00 € HT.
Le reste à charge pour la commune s’élève à 6 360,00 €.
72 Il est proposé d’accorder à la commune de Senlis-Le-Sec un fonds de concours de 3 180 € pour la réalisation de cet investissement.
Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 111 1-10 et L 5214- 16V
Vu le courrier de la commune de Senlis-Le-Sec en date du 24 novembre 2025, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisationde programmepour les fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 5 février 2026
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver le versement d’un fonds de concours de 3 180 € maximum à la commune de Senlis-Le-Sec pour l’installation d'un feu-récompense sur la RD 119, d’approuver le projet de convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de Senlis-Le-Sec, tel qu’annexé,
d’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Y a-t-il des questions ?
d
DECISIONbU CONSEIL COMMUNÂUTÂIRE : ADOPTE À L'UNÂNIMrrÉ.
L ’ordre du jour étant épuisé, je vous rappelle qu'il faudra redonner vos tablettes parce qu’on est en fin de mandat.
Je voudrais aussi vous apporter une précision suite au dernier conseil communautaire et à l'intervention de M. René Delattre, maire de Miraumont, sur l'excès de zèle du prestataire de la Communauté de communes sur les contrôles du SPANC. C'est un dossier qui était bien connu de nos servicespuisqu’aucune difficulté n'a été rencontréedans les échangesque l'on a pu avoir avec l'administré dont je tairai le nom. Il avait juste informé son maire que des travaux devaient être repris mais nullement dans l'idée d'attaquer les services de la Communauté de communes et notre prestataire. Le litige éventuel étant entre cet administré, son assureur et l’entreprise qui a fait réaliser des travaux sans respecter les étapes réglementaires préalables du SPANC, à savoir le dépôt d'une demande d’examen préalable à la conception d'une instal- lation puis la prévenance du SPANC pour contrôle avant remblaiement. Ceci pour vous rappeler que si vous avez des problèmes comme cela, n’hésitez pas à appeler les services auparavant pour avoir plus de précisions pour éviter toute polémique et surtout toute suspicion sur nos services, c 'est toujours désagréable, surtout que ce n'est pas la première fois. C’est le dernier conseil du mandat, et également le dernier conseil pour certains élus qui ont décidé de ne pas repartir. Je voudrais commencer par citer notre Président fondateur de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, cher Stéphane, comme tu l'as annoncé, tu ne brigues pas de nouveau mandat. Je voulais, au nom du Conseil communautaire, te remercier pour tout le travail fait, notamment la création de cette communauté de communes qui n ’a pas été forcémentfacile, il y a plus de 20 ans. Cela mérite des applaudissements,Je vais sûrement en oublier, je voudrais citer également les membres du Bureau qui ont décidé de ne pas repartir, Jean-Luc, tu es conseiller communautaire depuis le début de la Communauté de communes, au premier mandat tu étais rapporteur de la commission communication puisque l’on était en- semble. Ensuite, au deuxième mandat, tu étais vice-président à la communication et les deux derniers mandats, à l’administration générale. Je voudrais quand même saluer le travail de Jean-Luc qui est quasiment là au quotidien. Je sais que les services vont te regretter parce que tous les jours, tu es là à leurs côtés et cela fait du bien aux services d'être appuyés par leur élu. Merci à toi, Jean-Luc, tu le mérites. Je vais passer à la benjamine du premier Conseil commu- nautaire parce que, je ne sais pas si vous vous rappelez, mais il y a 24 ans, la benjamine du Conseil communautaire, c’était Myriam. Tu fais toujours aussi jeune, Myriam. Bravo pour tout le
73 travail que tu as fait. Ensuite dans le Bureau, il y a Claude qui a décidé de ne pas briguer de nouveau mandat. Tu es conseiller communautaire depuis le début de la Communauté de com- munes et au Bureau depuis juillet 2017. Merci et bravo à toi, Claude, pour tout le travail accom- pli. Après il y a Jean -Pierre, dont on a compris tout à l'heure que tu remerciais vraiment les services parce que tu avais pris plaisir à travailler avec eux. Merci pour le travail effectué au cours de ce mandat, Jean-Pierre, et bonne retraite. Ce que je vous propose maintenant, c'est que ceux qui ont décidé de ne pas briguer de nouveau mandat de maire se lèvent. Vous méritez nos applaudissements. Ce conseil étant terminé, je vous invite à boire le pot de l’amitié pour le dernier conseil de cette mandature. Bon retour chez vous et à très bientôt.
fean-Luc FOURDINIER
Je voudrais remercier Stéphane Demilly et toi, Michel, qui m'avez fait confiance à la création de la Communautéde communes.J’espère que je ne vous ai pas déçus. Et je voudrais dire un grand, grand, grand merci à tous les agents de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot. On a une équipe en or, gardez-la je vous en supplie. C'est un bonheur de travailler avec eux au quotidien. Voilà. Merci.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H45
Le Président, Le Secréta/e de séance, /
Michel WATELAIN Maxime LAJEUNESSE
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