unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023 SG

Publié le 15/12/2023

ID : 079-200069755-20231207-B07 12 2023 01-DE

wo

ù Ô

en POITOU

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

»

%

æ

Les Arcades, Melle

Salle la Béronne

Bureau communautaire

du 19 octobre 2023Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

Publié le 15/12/2023 S L GO

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

» >

= Mellois æ .___ tn POITOU

COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©

Bureau communautaire - Intervention de Madame Sylvie COUSIN

- Quorum

- Pouvoirs

- Désignation du secrétaire de séance : Gilles PICHON

Bureau communautaire - 19 octobre 2023 2Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

Publié le 15/12/2023 S L GO

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

V0,

Mellois em POITOU

COMMUNAUTÉ DEC MUNES

v

%

%

s

Bureau communautaire

AFFAIRES GENERALES

3 Bureau communautaire - 19 octobre 2023 36,4

| ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

000 |

> Mellois Le) tm POITOU

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Affaires générales - Intervention de Madame Sylvie COUSIN

1. Bureau communautaire du 6 juillet 2023 - Approbation du procès- verbal

Le bureau communautaire est invité à :

• APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 7 septembre 2023.

Bureau communautaire - 19 octobre 2023 44Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

Publié le 15/12/2023 S L GO

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

» >

= Mellois æ .___ tn POITOU

COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©

Bureau communautaire

ATTRACTIVITE ECONOMIQUE

ET TOURISTIQUE

5 Bureau communautaire - 19 octobre 2023Du. 2 LU

7_12 2023 01-DE

Vers Poitiers

Vers Niort

Vers Poitiers

Vers Angoulême

Vers Saintes

æ tn POITOU

COMPMAUMAMUTÉ DE COMMUNE 5

7 ateliers-relais

Bureau communautaire – 19 octobre 2023

Melle : 3 ateliers de 206m² chacun dont 2

occupés (commerce et stockage) et 1 en cours

de signature de bail (armurerie)

Brioux-sur-Boutonne : 3 ateliers de

206m² tous occupés (stockage,

garage automobile, commerce et

atelier de peinture)

Sauzé-Vaussais : 1 atelier de 314m² (bureau et

stockage)

6

2. Ateliers Relais - Règlement de fonctionnement et approbation des tarifs

Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOTPublié le 15/12/2023 ee

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

Li] >

= Mellois æ .___ tn POITOU

COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5

Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT

2. Ateliers Relais - Règlement de fonctionnement et approbation des tarifs

Proposition de règlement

- Durée maximale d’occupation de 3 ans (bail commercial dérogatoire)

- Des loyers progressifs :

+15% en année N+1

+ 25% en année N+2

- Activités éligibles : artisanales ou industrielles

- Entreprises concernées :

➢ Entreprise en création ou en reprise

➢ Entreprise déjà implantée sur le territoire avec un besoin ponctuel de surface

complémentaire pour son développement

7 Bureau communautaire - 19 octobre 2023Publié le 15/12/2023

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

vd.

Mellois —— vw POITOU

CEVEMINAMUTÉ DE COMMUNE

Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT

2. Ateliers Relais - Règlement de fonctionnement et approbation des tarifs

Tarification proposée en 2023

8 Bureau communautaire - 19 octobre 2023

Surface Tarif/m² Loyer mensuel HT (€)

Ateliers relais

Melle (3)

206 m²

Année 1 Année 2 Année 3 Année 1 Année 2 Année

3

2,33 2,68 3,35 480 552 690

Ateliers relais

Brioux (3)

206 m²

Année 1 Année 2 Année 3 Année 1 Année 2 Année

3

2,09 2,40 3 430 495 618

Atelier relais

Sauzé-Vaussais

(1)

314 m²

Année 1 Année 2 Année 3 Année 1 Année 2 Année

3

2,33 2,68 3,35 732 842 1 052Publié le 15/12/2023 2 LUVT

ID : 079-200069755-20231207-B07 12 2023 01-DE

© Mellois æ -_— nr POITOU COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5

2. Ateliers Relais - Règlement de fonctionnement et approbation des tarifs

Réflexion à lancer : autres outils d’accueil des entreprises

• Tiers-lieux : espace de travail partagé ou collaboratif permettant à la créativité de naître entre plusieurs acteurs

• Hôtel d’entreprises : plateforme de bureaux et ateliers qui proposent des solutions d’hébergement à loyer attractif

• Pépinière d’entreprises : structure d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement du porteur de projet et de la jeune entreprise

• Autres…

Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT

Bureau communautaire - 19 octobre 2023 9Publié le 15/12/2023 2 LUVT

ID : 079-200069755-20231207-B07 12 2023 01-DE

> Mellois æ -_— nr POITOU COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©

2. Ateliers Relais - Règlement de fonctionnement et approbation des tarifs

Le bureau communautaire est invité à :

• APPROUVER les tarifs, tel que présenté ci-dessus.

• ADOPTER le règlement de fonctionnement des Ateliers Relais.

Bureau communautaire - 19 octobre 2023

Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT

10Publié le 15/12/2023 ee

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

Li] >

= Mellois æ .___ tn POITOU

COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5

Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT

3. Cession du bien immobilier localisé 2 rue de la Garenne à Lorigné au profit de l'EI MANUNTA

Contexte : Vente à la société MANUNTA Entreprise Individuelle, actuellement locataire de ce bien depuis février 2023, d’un ensemble immobilier, cadastré ZB0156, situé 2 rue de la Garenne à Lorigné (79190)

Surface : 1870 m² avec un bâtiment de 114 m²

Objectif : Permettre à la société de développer son activité de paysagiste

Prix : 25 000 € hors taxes et hors frais

11 Bureau communautaire - 19 octobre 2023Publié le 15/12/2023

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

= Mellois æ - nr POITOU

COMPMAUMAMUTÉ DE COMMUNE 5

Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT

3. Cession du bien immobilier localisé 2 rue de la Garenne à Lorigné au profit de l'EI MANUNTA

12 Bureau communautaire - 19 octobre 2023Publié le 15/12/2023 ee

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

« /VIEUUL

© «= POITOU

COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©

Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT

3. Cession du bien immobilier localisé 2 rue de la Garenne à Lorigné au profit de l'EI MANUNTA

Le bureau communautaire est invité à :

• AUTORISER le président ou le vice-président délégué, à signer une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives et clause de réitération d’un bien immobilier d’une superficie totale de 1870 m² avec un bâtiment de 114 m² implanté cadastrée ZB0156 au 2 rue de la Garenne à Lorigné (79190), à la société MANUNTA Entreprise individuelle, au prix de 25 000 € hors taxes – hors frais, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l’opération ;

• DECIDER d’inscrire les crédits correspondants au budget annexe Patrimoine économique 2023 ;

• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques sous conditions suspensives et clause de réitération, ainsi que tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction, étant précisé que les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur.

13 Bureau communautaire - 19 octobre 2023Publié le 15/12/2023 ee

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT

4. Fressines - ZAE La Croix Ganne - Cession parcelle ZD0173

Contexte : Vente à la société FUMTECH d’un bien immobilier, cadastré ZD0173, situé dans le parc d’activité économique de la Croix Ganne à Fressines (79370) lui permettant d’implanter le siège social, l’entrepôt et les bureaux

Surface : 1 880m²

Nature de l’activité de l’entreprise :

• Installation de conduit d’évacuation de la fumée ;

• vente et installation de poêles à bois

Objectif : Permettre à la société de se rapprocher de son show room TURBO FONTE, implanté à Chauray

Réalisation du projet : Acquisition foncière portée par la SCI « URBA IMMO 79 » domicilié au 4 rue du lavoir 79370 FRESSINES, en cours de création

Prix : 25 000 € hors taxes et hors frais. La TVA applicable à cette cession sera de 20 %, représentant un montant de 5 000 €, soit une vente totale à 25 000 € HT et 30 000 € TTC 14 Bureau communautaire - 19 octobre 2023Publié le 15/12/2023 ee

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

ve

= Mellois » æ ___ tn POITOU

COMMUNAUTÉ DE COMENT SE

Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT

4. Fressines - ZAE La Croix Ganne - Cession parcelle ZD0173

15 Bureau communautaire - 19 octobre 2023Publié le 15/12/2023 ee

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

: Mellois » æ -_— nr POITOU

COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5

Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT

4. Fressines - ZAE La Croix Ganne - Cession parcelle ZD0173

Le bureau communautaire est invité à :

• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer l’acte de vente définitif et/ou la promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives pour la parcelle cadastrée ZD0173 située parc d’activité de la Croix Ganne (Fressines), à la SCI URBA IMMO 79 – ou toute autre structure se substituant, au prix global de 25 000€ HT et hors frais (frais de notaire à la charge de l’acquéreur) et d’une TVA sur marge de 3 385,53€, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l’opération ;

• DECIDER d’inscrire les crédits correspondants au budget annexe zone d’activités 2023 ;

• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques et tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.

16 Bureau communautaire - 19 octobre 2023| Publié le 15/12/2023 ee

< Mellois æ -_— :n POITOU

COMAIMAUTÉ DE CONMAUNE S

Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT

5. Limalonges - Zone d'activité économique Les Maisons Blanches - Vente de terrains (parcelles cadastrées ZR0348, ZR0350, ZR0351 et ZR0352)

Contexte : Modification de la délibération B30_03_2030_03 du 30 mars 2023 autorisant la vente de l’ensemble immobilier, cadastré ZR0348, ZR0350, ZR0351 et ZR0352, d’une superficie totale de 2 518m², situé zone d’activités Les Maisons blanches à Limalonges (79 190)

Clause de réitération proposée : Pour que la cession soit pleine et entière, la réitération par acte authentique devra intervenir avant le 30 juin 2024 (au lieu de 31 décembre 2023). Si la cession par acte authentique n’est pas réalisée à cette date, les parties sont libérées de leurs engagements réciproques et la décision de cession sera caduque

Prix : 17 000 € hors taxes et hors frais ; soit environ 6,75 € HT/ HF par m² de terrain. Le taux de la TVA applicable à cette cession est de 20 % en sus, soit un montant de 3 400 €. La vente totale sera par conséquent à 20 400 € TTC

17 Bureau communautaire - 19 octobre 2023

Motif :

Date de réitération par acte authentique erronée| Publié le 15/12/2023 ee

Ce document n'a pas de valeur et est donnée à ti icat# COMTE DE Cours

Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT

5. Limalonges - Zone d'activité économique Les Maisons Blanches - Vente de terrains (parcelles cadastrées ZR0348, ZR0350, ZR0351 et ZR0352)

18 Bureau communautaire - 19 octobre 2023Publié le 15/12/2023 ee

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

» | une

- tn POITOU

COMBMINMUTÉ DE COIMRELENE5

Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT

5. Limalonges - Zone d'activité économique Les Maisons Blanches - Vente de terrains (parcelles cadastrées ZR0348, ZR0350, ZR0351 et ZR0352)

Le Bureau communautaire est invité à :

• RETIRER la délibération n°B30_03_2023_03 du 30 mars 2023 autorisant la vente des parcelles cadastrées ZR0401, ZR0402 et ZR0367 ;

• AUTORISER le président ou le vice-président délégué, à signer une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives et clause de réitération, pour un ensemble immobilier d’une superficie de 2 518m² constitué des parcelles cadastrée ZR0348 (1 920m²), ZR0350 (14m²), ZR0351 (314m²) et ZR0352 (270m²), sis à Limalonges – zone d’activité Les Maisons Blanches, à la société TRANSPORTS COLLON (ou toute structure s’y substituant pour ledit projet), au prix de 17 000€ hors taxes – hors frais, soit environ 6,75€ HT-HF /m² de terrain, TVA 20 % en sus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l’opération ;

• DÉCIDER d’inscrire les crédits correspondants au budget annexe zone d’activités 2023 ; • AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques sous conditions suspensives et clause de réitération, ainsi que tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction, étant précisé que les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur.

19 Bureau communautaire - 19 octobre 2023Publié le 15/12/2023 ee

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

* ë .

= Mellois - tn. POITOU

COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5

Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT

6. Association Solidarité Paysans - Attribution subvention 2023

Contexte : Attribution d’une subvention à l’association Solidarité Paysans Poitou-Charentes pour l’année 2023

Objet de l’association : Accompagnement des agriculteurs en difficultés notamment concernant les sujets économiques, juridiques, sociaux, administratifs et techniques

Montant de la subvention : 4 500 €

Bilan des agriculteurs accompagnés sur Mellois en Poitou en 2022 :

95 fermes accompagnées en Deux-Sèvres, dont 18% sur le territoire du Mellois en Poitou 17 fermes

20 Bureau communautaire - 19 octobre 2023Publié le 15/12/2023 ee

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

Li] >

= Mellois æ .___ tn POITOU

COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5

Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT

6. Association Solidarité Paysans - Attribution subvention 2023

Vu l’avis favorable de la réunion des Vice-présidents du 12 octobre 2023,

Le bureau communautaire est invité à :

• AUTORISER l’octroi d’une subvention de 4 500 € à l’association Solidarité Paysans Poitou-Charentes pour l’année 2023 dans les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2023 ;

• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

21 Bureau communautaire - 19 octobre 2023Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

Publié le 15/12/2023 S L GO

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

» >

= Mellois æ .___ tn POITOU

COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©

Bureau communautaire

ANIMATION DU TERRITOIRE

22 Bureau communautaire - 19 octobre 2023LEA:

Mellois

COMBMINMUTÉ DE COMMUNE 5

R

»

»

s

7. Conventions de participations financières avec les communes ayant mis en place des Pass pour l'accès aux équipements communautaires

Contexte : Mise en place d’une convention cadre avec les communes souhaitant intégrer le dispositif Pass’Sport

Modalités de remboursement : La communauté de communes déduise du montant de la cotisation le montant du Pass pour les activités d’apprentissage et de perfectionnement de la natation (Aqua Base et Aqua Plus en perfectionnement). La commune rembourse à la communauté de communes le différentiel correspondant à la somme des Pass octroyés

23 Bureau communautaire - 19 octobre 2023

Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie COUSIN

Convention

2023-2024 / 2024-2025è AL

: Mellois Ac æ - nr POITOU

COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©

7. Conventions de participations financières avec les communes ayant mis en place des Pass pour l'accès aux équipements communautaires

Le bureau communautaire est invité à :

• APPROUVER le remboursement par les communes qui en feraient la demande du différentiel correspondant à la somme des Pass octroyés.

• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention cadre 2023-2024/2024-2025, ci-annexée, avec les communes souhaitant intégrer ce dispositif.

24 Bureau communautaire - 19 octobre 2023

Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie COUSINEnvoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

Publié le 15/12/2023 S L GO

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

» >

= Mellois æ .___ tn POITOU

COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©

Bureau communautaire

SERVICES TECHNIQUES

25 Bureau communautaire - 19 octobre 2023« /VIEUUTY

© «= POITOU

COMBMINMUTÉ DE COMMUNE 5

8. Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage à Melle (79500) - Attribution des marchés de travaux

Contexte de passation du marché :

▪ Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : Une compétence obligatoire de la communauté de communes

▪ Aire d’accueil située sur la commune de Melle : Une aire identifiée par le schéma départemental

▪ Destruction de cette aire d’accueil par vandalisme

▪ Dépôt de déclaration d’urbanisme accordée le 20 décembre 2022

▪ Contrat de maîtrise d’œuvre signé en novembre 2022

▪ Dégradation du poste transformation entrainant son déplacement :

➢ Coût : 66 500 € HT + 15 700 € HT (PSE) soit un total de 82 200 € HT. Une solution pérenne, à la charge d’ENEDIS a été proposée. Les PSE correspondantes ne sont plus pertinentes.

26 Bureau communautaire - 19 octobre 2023

Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON| D : 079-200069755-20231207-B07_12_ 2023 01-DE

FF

Dépenses Recettes

Etudes préalables 1 5SO0Etat - Plan de relance 51 223

[Coût MOE et BET 29 400

(Coût BE structure 1 400 ICT - SPS 4 250

(Coût travaux (Phase DCE) 300 OOOIFCTVA 74 320

Gardiennage 35 000([Communauté de communes 327 517

Imprévus, révisions et publicité 6 000

TOTALHT 377 55

TOTALTTC 453 060! er060! s° .

© Mellois æ -_— nr POITOU

COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©

8. Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage à Melle (79500) - Attribution des marchés de travaux

Rappel du budget prévisionnel de l’opération :

27 Bureau communautaire - 19 octobre 2023

Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHONFF

[ 1D : 079-200069755-20231207-B07_12_2023_01-DE

Li] >

= Mellois æ .___ tn POITOU

COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5

8. Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage à Melle (79500) - Attribution des marchés de travaux

Rappel des caractéristiques du marché :

Objet du marché : Réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage

Forme du marché : Marché passé en procédure adaptée (MAPA)

Type de prix : Forfaitaire

Durée : 5 mois dont 1 mois de préparation

Montant estimatif : 295 124,76 € HT (hors prestations supplémentaires éventuelles)

Allotissement : Le marché comporte 6 lots

28 Bureau communautaire - 19 octobre 2023

Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON15/12/2023

3/12/2023

SLOF

-DE

p'nvre te tvrrmeves

Entreprise Montant de l'offre

Numéro et intitulé du lot Suite donnée attributaire retenue en € HT

LOT N°1 GROS ŒUVRE EMC 118 236,05 € Attribution offre de base - PSE non retenues

Le)

DUC N° 2A MENUISERIE EXT ACIER PETRAU 44 763,68 Attribution offre négociée n°2 sans grille ni volet - PSE non retenue

LOT N°2B MENUISERIE INT. - ue CLOISONS - PLAFONDS BOURDEAU 12 920,00 € Attribution offre de base

LOT N°3 PEINTURE - ARMONIE ue REVETEMENTS DE SOLS DECO 17 292,66€ Attribution offre base

LOT N° 4 ELECTRICITE EEAC 69 538,65 € Attribution offre base - PSE non retenue

LOT N°5 PLOMBERIE SANITAIRE / ne VENTILATION SARL SEGUIN 44 331,81€ Attribution offre de base

LOT N°6 GESTION ENERGIE WA 16 878,60 € Attribution offre base CONCEPT vb

» x

TOTAL MARCHES HT 323 961,45€ N Mellois æ -_— 4 POITOU COMMAAITÉ DE COMMUNES

8. Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage à Melle (79500) - Attribution des marchés de travaux

Proposition d’attribution :

Il est proposé, au vu de l’analyse des critères définis dans le règlement de consultation d’attribuer les marchés comme suit :

29 Bureau communautaire - 19 octobre 2023

Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHONFF

DIM. ATN NNANNNNTIER NANNNANNT MAT AN NANNN NA DE

l'E se

2 Mellcis æ .___ tn POITOU

COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5

8. Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage à Melle (79500) - Attribution des marchés de travaux

Information sur le marché de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de Melle :

• La communauté de communes a fait le choix de confier la gestion, la régie et l’entretien de cette aire à un prestataire privé

• Le marché est attribué à l’entreprise :

VAGO, située à LA TESTE DE BUCH (33260)

Pour un montant de 47 560,64 € HT par an soit 57 072,76 € TTC par an

Pour un montant total sur les 4 ans potentiels de 190 242,56 € HT soit 228 291,07 € TTC

30 Bureau communautaire - 19 octobre 2023

Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON15/12/2023

3/12/2023

SL

VE

k

4 æ -_— nr POITOU

COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5

8. Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage à Melle (79500) - Attribution des marchés de travaux

Le bureau communautaire est invité à :

- AUTORISER le président à signer les marchés de travaux suivants :

• Lot 01 : Gros Oeuvre à l’entreprise EMC – 4 Route de Longré – 79110 LOUBILLE pour un montant de 118 236,05 € HT ;

• Lot 02A : Menuiseries extérieures acier et PVC à l’entreprise MENUISERIES PETRAU – Rue de la Brosserie – ZA de Baudroux – 79500 MELLE pour un montant de 44 763,68 € HT ;

• Lot 02B : Menuiseries intérieures / Cloisons / Plafonds à l’entreprise BOURDEAU – ZA Bel Aire – 79370 VERRINES-SOUS-CELLES pour un montant de 12 920,00 € HT ;

• Lot 03 : Peinture / Revêtements de sols à l’entreprise ARMONIE DECO- 272 Rue du Pied Griffier – 79180 CHAURAY pour un montant de 17 292,66 € HT ;

• Lot 04 : Electricité à l’entreprise EEAC – 68 Avenue de Niort – 79370 CELLES-SURBELLE pour un montant de 69 538,65 € HT ;

• Lot 05 : Plomberie sanitaire / Ventilation à l’entreprise SEGUIN & Fils – 43 Route de Poitiers – 79500 SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE pour un montant de 44 331,81 € HT ;

• Lot 06 – Gestion énergie à l’entreprise WA CONCEPT – 47 Rue Lagrua – Bât B – 3ème étage - 33260 LA TESTE-DE-BUCH pour un montant de 16 878,60 € HT.

31 Bureau communautaire - 19 octobre 2023

Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHONEnvoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

Publié le 15/12/2023 S L GO

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

» >

= Mellois æ .___ tn POITOU

COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©

Bureau communautaire

RESSOURCES HUMAINES ET

COMMUNICATION INTERNE

32 Bureau communautaire - 19 octobre 2023PFUDIIE IE 19/1£/£LULD — a

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

Li] >

= Mellois æ .___ tn POITOU

COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5

9. Mise à disposition d'un salarié apprenti animateur sportif par le Groupement d'employeurs Sport et animation 79 (GESA 79) au bénéfice du service "piscines" de la direction de l'animation sportive

Affectation : Service "piscines" de la direction Animation Sportive

Poste : Animateur sportif en apprentissage

Période : Du 1er septembre 2023 au 31 août 2024

Coût : 9 875,25 € pour l’ensemble de la période (soit un montant 3 291,76 € au titre de l’exercice 2023 et 6 583,49 € au titre de l’exercice 2024) et comprend le coût lié à l’emploi et les frais annexes tels que la participation annuelle au fonctionnement du groupement

Bureau communautaire - 19 octobre 2023 33

Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUDPFUDIIE IE 19/1£/£LULD — a

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

Li] >

= Mellois æ .___ tn POITOU

COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5

9. Mise à disposition d'un salarié apprenti animateur sportif par le Groupement d'employeurs Sport et animation 79 (GESA 79) au bénéfice du service "piscines" de la direction de l'animation sportive

Le bureau communautaire est invité à :

• AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un animateur sportif, salarié apprenti, par le GESA 79, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, pour un coût total de 9 875,25 €, au bénéfice de la direction de l’animation sportive.

• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition d’un animateur sportif par le GESA 79, et tout autre document afférent.

Bureau communautaire - 19 octobre 2023 34

Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUDPFUDIIE IE 19/1£/£LULD — a

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

Li] >

= Mellois æ .___ tn POITOU

COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5

10. Mise à disposition d'un salarié animateur périscolaire par le Groupement d'employeur Sport et Animation 79 (GESA 79) au bénéfice de la direction de l'éducation

Affectation : Service des affaires scolaires de la direction de l’Éducation

Poste : Animateur périscolaire pour l’animation de TAP des écoles de Celles-sur-Belle, Verrines-sous-Celles et Montigné

Période : Du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024

Coût : 8 276,48 € pour l’ensemble de la période (soit un montant 3 272,96 € au titre de l’exercice 2023 et 5 003,52 € au titre de l’exercice 2024) et comprend le coût lié à l’emploi et les frais annexes tels que la participation annuelle au fonctionnement du groupement

Bureau communautaire - 19 octobre 2023 35

Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUDPFUDIIE IE 19/1£/£LULD — a

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

Li] >

= Mellois æ .___ tn POITOU

COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5

10. Mise à disposition d'un salarié animateur périscolaire par le Groupement d'employeur Sport et Animation 79 (GESA 79) au bénéfice de la direction de l'éducation

Le bureau communautaire est invité à :

• AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un animateur périscolaire par le GESA 79, pour la période du 4 septembre 2023

au 5 juillet 2024, pour un coût total de 8 276,48 € au bénéfice de

la direction de l’éducation.

• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition d’un animateur périscolaire par

le GESA 79, et tout autre document afférent.

Bureau communautaire - 19 octobre 2023 36

Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUDEnvoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

Publié le 15/12/2023 S L GO

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

» >

= Mellois æ .___ tn POITOU

COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©

Bureau communautaire

EDUCATION –

ENFANCE JEUNESSE

37 Bureau communautaire - 19 octobre 2023LOT

| IN LATIN NNNNNNTIER NANNNANNT DAT AN NANNN NA MT

AL |

= Mellois æ ___ tn POITOU

COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S 38 Bureau communautaire - 19 octobre 2023

Education – Enfance jeunesse - Intervention de Madame Marylène PICARD

11. Information : Présentation de la stratégie du renouvellement de la Convention Territoriale Globale

Contexte : Renouvellement de la convention territoriale globale des services aux familles avec la CAF79, la MSA Poitou pour une durée de 5 ans

Objectif : Renforcer les coopérations et contribuer ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions

Champs d’actions :

Convention

2023-2027

• Petite enfance

• Enfance

• Jeunesse

• Parentalité

• Accès aux droits

• Inclusion numérique

• Animation de la vie sociale

• Logement

• Handicap

• Accompagnement socialEducation- Enfance jeune Madame Marylène PICARD Envoyé en préfecture le 15/12/2023 Reçu en préfecture le 15/12/2023 Publié le 15/12/2023 SLR ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

A ve |

> Mellois æ -___— n POITOU

COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5

11. Information : Présentation de la stratégie du renouvellement de la Convention Territoriale Globale

Enjeux pour 2023-2027 :

• Enjeu 1 : Piloter et valoriser la coopération

• Enjeu 2 : Accompagner les parcours socio-éducatifs

• Enjeu 3 : Faciliter l’accessibilité aux droits et aux services

39 Bureau communautaire - 19 octobre 2023

Nécessité de travailler ces enjeux avec les partenaires territoriaux

afin d’obtenir une vision stratégique du territoire et des orientations

déclinées en fiches actions3

_ 2

Publié le 15/12/2023 S LOF

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

EE

ji

—— te POITOU

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Gouvernance proposée :

40 Bureau communautaire - 19 octobre 2023

Education – Enfance jeunesse - Intervention de Madame Marylène PICARD

Comité de pilotage – COPIL

✓ Qui : Bureau communautaire

+ chargés de coopérations (binôme éducation + 1 par autre direction concernée)

✓ Quoi : Instance de décision

Comité technique partenarial

✓ Qui : Les chargés de coopérations

+ les partenaires qui participent aux actions de la CTG

✓ Quoi : Instance de proposition et de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation ✓ Sous groupe de travail :

Groupe de travail

Coordonne et mise en œuvre

des fiches actions

Chargés de coopération et

partenaires

Groupe de travail

Coordonne et mise en œuvre

des fiches actions

Chargés de coopération et

partenaires

Groupe de travail

Coordonne et mise en œuvre

des fiches actions

Chargés de coopération et

partenaires

Groupe de travail

Coordonne et mise en œuvre

des fiches actions

Chargés de coopération et

partenairesPARU VII MI VENVUEU LIN EU EVE 2

Publié le 15/12/2023 S LOF

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

AL se

= Mellois » æ ___ tn POITOU

COMMAUMMUTÉ DE COMMUNES

41

Juin Septembre Octobre Novembre Décembre Mars

15/06 :

Réunion

politique

publique

Diagnostic

de territoire

réactualisé

06/09 Cotech :

Enjeux

15/09 :

commission PEEJ

Date à définir :

CoPart :

Construction du

plan d’actions

(phase 2)

Point d’étape et

perspectives – Phase

1 : Valorisation des

actions/projets

16/10 Cotech :

Gouvernance –

méthodo

19/10 : Bureau

communautaire

7/12 : Copil (bureau

communautaire) puis

14/12 conseil

communautaire :

Enjeux + actions

valorisées (phase 1)

Obligatoire :

Financements liés

Bureau communautaire - 19 octobre 2023

Education – Enfance jeunesse - Intervention de Madame Marylène PICARD

Rétroplanning :

Pour lancer le travail collaboratif avec les partenaires institutionnels, élus, associations, agents, usagers et/ou habitants, une rencontre sera organisée afin de présenter la démarche, la méthodologie engagée pour construire le plan d’actions et l’articulation entre les dispositifs que sont la Convention Territoriale Globale et le Projet Educatif de Territoire.DOMINENT TE VENU

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

Li] >

= Mellois æ .___ tn POITOU

COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5

11. Information : Présentation de la stratégie du renouvellement de la Convention Territoriale Globale

Le bureau communautaire est invité à :

• APPROUVER la démarche engagée pour le renouvellement de la Convention Territoriale Globale et validée par la commission des élus Éducation ;

• VALIDER la stratégie proposée au travers des trois enjeux, de la gouvernance et du projet de rétroplanning proposés pour le renouvellement de la Convention Territoriale Globale.

Bureau communautaire - 19 octobre 2023 42

Education – Enfance jeunesse - Intervention de Madame Marylène PICARDEnvoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

Publié le 15/12/2023 S L GO

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

» >

= Mellois æ .___ tn POITOU

COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©

Bureau communautaire

QUESTIONS DIVERSES

Bureau communautaire - 19 octobre 2023 43AL

: Mellois Ac æ - nr POITOU

COMBAIMMUTÉ DE COMMUNE 5

Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET

Agenda des réunions

• Jeudi 9 novembre 2023 – Conférence des maires – Salle des fêtes à Sauzé-Vaussais

• Jeudi 16 novembre 2023 – Conseil communautaire – Salle des fêtes à Lezay

• Jeudi 7 décembre 2023 – Bureau communautaire – Salle de la Béronne, Les Arcades à Melle

Bureau communautaire - 19 octobre 2023 44Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

Publié le 15/12/2023 S L GO

ID : 079-200069755-20231207-B07_12 2023 01-DE

2 |

= Mellois ee er POITOU

COMBMAMAAUTÉ | LULS 2

2 place de Strasbourg

79500 MELLE

T 05 49 290 290

accueil@melloisenpoitou.fr

www.melloisenpoitou.fr

Merci pour votre attention

Bureau communautaire - 19

octobre 2023 45