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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations
du bureau communautaire du 26 janvier 2023
AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération n° B26_01_2023_01 : 21
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 - Approbation du procès-verbal (annexes)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 1er décembre 2022.
ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
Délibération n° B26_01_2023_02 : 21
Subvention à l'association Solidarité Paysans (annexe)
Pour : 20 Abstention : 1 Contre : 0 Sans Participation : 0
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à la majorité, décide de :
- AUTORISER l’octroi d’une subvention de 4 500 € à l’association Solidarité Paysans Poitou-Charentes pour l’année 2022 dans les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2023 ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE
Délibération n° B26_01_2023_03 : 21
Mise à disposition de personnel par le Groupement Employeur Sport Santé Sud 79 (GESSS79) au bénéfice du Point Jeunes de Celles-sur-Belle_séjour ski (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un animateur par le GESSS 79, pour la
période du 6 au 10 février 2023 avec préparation en janvier 2023, pour un coût total
de 1048,90 € au bénéfice de la direction de l’éducation (Point Jeunes de Celles-sur-
Belle) ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à
disposition d’un animateur par le GESSS 79, et tout autre document afférent.
Délibération n° B26_01_2023_04 : 21
Mise à disposition de personnel par le Groupement Employeur Sport Santé Sud 79 (GESSS79) au bénéfice de l'accueil collectifs de mineurs (ACM) de Brioux- sur-Boutonne (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un animateur par le GESSS 79, pour la
période du 3 janvier 2023 au 18 août 2023, pour un coût total de 16 116 € au
bénéfice de la direction de l’éducation (ACM de Brioux-sur-Boutonne) ;
Bureau communautaire du 26 janv. 2023 – Liste des délibérations Page 1 sur 2 - AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à
disposition d’un animateur par le GESSS 79, et tout autre document afférent.
Bureau communautaire du 26 janv. 2023 – Liste des délibérations Page 2 sur 2