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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Leuhan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 18 DETR DSIL 2026 27012026165932 tampon)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 029-212901250-20251218-18122025_11-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel LE ROUX, Maire. MAIRIE 29390 LEUHAN . . Présents: LE ROUX Michel, QUÉMÉRÉ Martine, TROALEN Michelle, MARCHAND Anthony, LAURIER Alain, PACAUD Valérie, QUEIGNEC
Patrick, SELMY Jean-Pierre.
Monsieur Marc JAFFRÉ donne procuration à Madame Martine QUÉMÉRÉ Convocation: Monsieur Guy LE DU donne procurtaion à Monsieur Michel LE ROUX le 11 décembre 2025 Madame Myriam MAGUER donne procuration à Monsieur Anthony
MARCHAND
Madame Delphine JORAND donne procuration à Monsieur Alain LAURIER
Nombre de conseillers :
Absents : Madame Nathalie VIVIER, Madme Jennifer BAUDET, Monsieur
en exercice: 15 Mathieu RIVOAL
présents : 8
votants : 12 Madame Martine QUÉMÉRÉ a été nommée secrétaire.
OBJET : Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) - exercice 2026
Le Maire présente au Conseil Municipal le programme 2026 de travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente.
Une estimation des travaux a été réalisée :
- L'ensemble du projet est estimé à 478 800 € HT
Après étude de ce programme, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- _ d’adopter le programme 2026 de travaux de rénovation énergétique
et thermique de la salle polyvalente
- _ d’autoriser le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération
- de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),
et toutes subventions possibles dans le cadre de cette opération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Michel LE ROUX.