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Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20230629 ODJ S)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1) Election d’un autre membre du bureau
2) Suppression du service commun de la commande publique
3) Modification statutaire — Syndicat MANEO
4) Modification statutaire — Syndicat Mixte Garonne Aussonelle Louge Touch
5) Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
6) Adhésion au syndicat mixte AGEDI
7) Mise en compatibilité PLU Montesquieu-Volvestre
8) Contrat de prêt à usage avec la société URBA 12 pour la plantation et l’entretien de haies mellifères
9) Subventions aux associations dans le cadre de l’appel à projets ACTION
10) Décision modificative n°1 Budget Principal
11) Décision modificative n°1 Budget Tourisme
12) Décision modificative n°1 Budget Hôtel d'Entreprises
13) Reversement de la taxe d'aménagement perçue par les communes sur les zones d’activité pour 2024
14) Attribution de fonds de concours : commune de Lafitte-Vigordane
15) Attribution de fonds de concours : commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze
16) Attribution de la délégation de service public pour la gestion des crèches intercommunales
17) Actualisation des règlements de fonctionnement des crèches
SIÉGE ADMINISTRATIF
34 Av. de Toulouse CS 70009
31390 Carbonne
t05 61 90 80 70 - f 05 61 87 96 82
contact@cc-volvestre.fr
www.cc-volvestre.fr
DE LIENS
volvestre.fr
ORDRE DU JOUR
Conseil communautaire du 29 juin 2023
Compte rendu des décisions prises par le Bureau en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT
Fonctionnement
Aménagement de l’espace et transition écologique
Finances
Petite enfance 18) Convention de mise à disposition de parcelle
19) Gratuité composteurs
20) Conventionnement avec l’Eco organisme Refashion
21) Mise en place de la nouvelle filière relative à l'organisation et au soutien de la collecte séparée des Articles de Bricolage et jardin (ABJ) non thermiques et convention avec ECOMAISON
22) Mise en place de la nouvelle filière relative à l'organisation et au soutien de la collecte séparée des jouets et convention avec ECOMAISON
23) Création de postes pour accroissement temporaire d’activité
24) Création d’un poste permanent (responsable communication)
25) Création de 2 postes permanents (archiviste)
26) Création de 3 postes permanents (technicien)
27) Mise à jour du tableau des effectifs
28) Suivi du plan d’action RPS : recours au CDG31
DE LIENS
volvestre.fr
Développement économique
Collecte et valorisation des déchets
Ressources Humaines
Questions diverses