unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20230629 Liste deliberations

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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20230629 Liste deliberations Document publié le Jeudi 29 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20230629 Liste deliberations)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Budget, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Séance du 29 juin 2023

Conseil communautaire

L'an deux mille vingt-trois et le 29 juin

à 19 heures, la Communauté de Communes du Volvestre s’est réunie

sous la présidence de Denis TURREL

au lieu ordinaire de ses séances

sur convocation régulière du 23 juin 2023

Etaient présents :

AUDOUBERT René, BARTHET Guy, BIENVENU Frédéric, BRUN Karine, CARON-JOURDA Yves, CONDIS Sylvette, COSTES Alexandra, CRAIPEAU Chantal, CUSSOL Roselyne, DANES Richard, DEJEAN Daniel, DELCROIX Bernard (représentant DEGA Gilbert), DELMAS Pierre, DELOR Carole, ESQUIROL Jean-Marc, GAY Jean-Louis, GILAMA Chantal, GRYCZA Daniel, HO Bastien, LAFARGUE Denis, LEFEBVRE Patrick, LEMAISTRE Nadia, LIBRET LAUTARD Madeleine, MAILHOL Béatrice, MESBAH-LOURDE Pascale, MURCIA Christian, NAYA Anne- Marie, PAYEN Eric, RAMOND Rémi, RIAND Sandrine, SALAT Eric, TURREL Denis, VARELA Marie-José, VEZAT-BARONIA Maryse, VIEL Pierre, VIGNES Michel, WAWRZYNIAK Stéphane.

Etaient excusés :

BAROUSSE Stéphane, BAUDINIERE Julien, BENARFA Ali, CAILLET Pierre, CAZARRÉ Max, CAZAUX Jean-Michel, CHALDUC Jean, CHIVAYDEL-BARRAL Nadège, DALLARD Jean- Michel, DA SILVA Sandra, DEGA Gilbert, ESCORIHUELA Daniel, MANFRIN Jean-Marc, MEDALE-GIAMARCHI Claire, MENER Emilie, MINETTI Stéphanie, NAYLIES Charles, PORTET Michel, RENARD Sophie, SENECLAUZE Christian, TEMPESTA Marie-Caroline.

Etaient absents :

Pouvoirs :

BAROUSSE Stéphane (pouvoir donné à Nadia LEMAISTRE), CAILLET Pierre (pouvoir donné à Denis TURREL), CAZARRE Max (pouvoir donné à Sandrine RIAND), CHALDUC Jean (pouvoir donné à Patrick LEFEBVRE), CHIVAYDEL-BARRAL Nadège (pouvoir donné à Eric SALAT), DA SILVA Sandra (pouvoir donné à Rémi RAMOND), ESCORIHUELA Daniel (pouvoir donné à Maryse VEZAT-BARONIA), MEDALE-GIAMARCHI Claire (pouvoir donné à Fréderic BIENVENU), MINETTI Stéphanie (pouvoir donné à Pierre DELMAS)

Secrétaire de séance : Chantal GILAMA

Nombre de délégués titulaires : 57

Nombre de présents : 37

Nombre de votants : 46

Pouvoirs : 9

SIÉGE ADMINISTRATIF

34 Av. de Toulouse CS 70009

31390 Carbonne

t 05 61 90 80 70

contact@cc-volvestre.fr

www.volvestre.fr

DE LIERS

volvestre.fr

Liste DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTREDélibération C20230629_076 Election d’un autre membre du bureau

Après vote des conseillers communautaires, est élu membre du bureau de la Communauté de Communes du Volvestre :

Madame Emilie MENER

46 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_077 Suppression du service commun de la commande publique

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De mettre fin au service commun de la Commande publique, tel qu’exposé ci- dessus, à compter du 1° janvier 2024 ;

De résilier dans les mêmes délais la convention constitutive dudit service

commun ;

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette décision.

46 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629 078 Modification statutaire MANEO

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte MANEO telle que présentées ;

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente décision à Monsieur le Président du Syndicat Mixte MANEO.

46 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_079 Modification statutaire Syndicat Mixte Garonne Aussonelle Louge Touch

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De régulariser la liste des territoires pour lesquels est membre la CC de la Gascogne Toulousaine ;

D’accepter l’augmentation de périmètre d'adhésion de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain à la commune de Fontenilles (100 %) (pour les compétences B, C, D, E, H);

D’actualiser la liste des territoires « tout ou partie » de la Communauté de Communes du Volvestre ;

DE modifier les modalités de contribution des membres ;

DE demander que ces modifications prennent si possible effet au 30 avril 2023;

D’approuver les nouveaux statuts ci-joints modifiés en conséquence.

46 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

DE LIENS

volvestre.fr

2

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-

-Délibération C20230629_080 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- De désigner les trois agents de HGI-ATD, Sébastien VENZAL, Richard LAGARDE et Cendrine BARRERE, comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au prochain renouvellement général des assemblées locales prévu en 2026,

-_ D’approuver le règlement annexé à la présente délibération fixant les conditions d'exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les trois agents de HGI-ATD,

-_ De charger M. le Président de porter cette délibération à la connaissance des élus de la collectivité et de diffuser, par tout moyen, toutes les informations leur permettant de consulter les référents déontologues.

46 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_081 Adhésion au syndicat mixte AGEDI

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

-_ d’adhérer au Syndicat Mixte AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts.

- de charger Monsieur le Président de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

- de désigner Monsieur Bastien Ho, Vice-président, comme délégué de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.

- de prévoir au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses Statuts.45 Voix POUR

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_082 Création de postes pour accroissement temporaire d’activité

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’approuver la création des postes suivants :

2 postes d’adjoints techniques, à temps complet, affectés au service petite enfance, pour exercer les fonctions d’aide-auxiliaire de puériculture et agent d'entretien ménager, à partir du 01/09/2023, pour une durée d’un an; 1 poste d’adijoint technique, à temps complet, affecté au service petite enfance, pour exercer les fonctions d’aide-auxiliaire de puériculture, à partir du 01/08/2023, pour une durée d’un an;

1 poste d’adjoint technique, à temps complet, affecté au service petite enfance, pour exercer les fonctions d’aide-auxiliaire de puériculture, à partir du 01/08/2023, et jusqu’au 31/07/2024 ;

1 poste d’éducateur de jeunes enfants, à temps complet, affecté au service petite enfance, pour exercer les fonctions d’'EJE de terrain, à partir du 05/07/2023 pour une durée d’un an;

1 poste d’éducateur de jeunes enfants, à temps complet, affecté au service petite enfance, pour exercer les fonctions de directrice adjointe, à partir du 21/08/2023 et jusqu’au 31/07/2024 ;

1 poste d’éducateur de jeunes enfants, à temps complet, affecté au service petite enfance, pour exercer les fonctions de directeur/trice, à partir du 01/09/2023 et jusqu’au 31/07/2024 ;

DE LIENS

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3

−

o

o

o

o

o

o1 poste d’infirmier/puériculteur, à temps complet, affecté au service petite enfance, pour exercer les fonctions de directeur/trice adjointe, à partir du 01/09/2023 et jusqu’au 31/07/2024 ;

2 postes d’adjoints techniques, à temps complet, affecté au service collecte et valorisation des déchets, pour exercer les fonctions de ripeur et chauffeur/ripeur, à partir du 01/07/2023, pour des durées respectives d’un an et de 7 mois ;

1 poste d’adijoint technique, à temps complet, affecté au service collecte et valorisation des déchets, pour exercer les fonctions de ripeur, à partir du 01/09/2023, pour une durée d’un an;

1 poste d’adjoint technique, à temps complet, affecté au service collecte et valorisation des déchets, pour exercer les fonctions de chauffeur/ripeur, à partir du 20/10/2023, pour une durée d’un an;

3 postes de techniciens, aux grades de technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe, à temps complet, affecté au service collecte et valorisation des déchets, pour exercer les fonctions de directeur/trice par interim, à partir du 01/08/2023, pour une durée d’un an.

De fixer la rémunération de ces emplois par référence à la grille indiciaire du grade correspondant ;

De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents

46 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_083 Création d’un poste permanent (responsable communication)

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De créer1 poste permanent appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique B, au grade de rédacteur territorial principal de 1° classe, à temps complet, pour exercer les fonctions de responsable communication,

Que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ;

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public, en application de l’article L332-8-2° du code précité, si les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;

De charger Monsieur le Président de recruter l’agent affecté à ce poste ;

La modification du tableau des effectifs à compter du 29 juin 2023 ;

D'’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

46 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

DE LIENS

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o

o

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o

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-

−Délibération C20230629_084 Création de 2 postes permanents (archiviste)

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

1 poste permanent appartenant au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, relevant de la catégorie hiérarchique B, aux grades d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2°"° et 1e classe, à temps complet, pour exercer les fonctions de gestionnaire des archives.

Que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ;

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;

De charger Monsieur le Président de recruter l’agent affecté à ce poste ;

La modification du tableau des effectifs à compter du 29 juin 2023 ;

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

46 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_085 Création de 3 postes permanents (responsable bâtiment/équipement)

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

3 postes permanents appartenant au cadre d'emplois des techniciens territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique B, aux grades de technicien territorial, technicien territorial principal de 2°"° classe, technicien territorial principal de 1è'e classe, à temps complet, pour exercer les fonctions de responsable bâtiment/équipement

Que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ;

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;

De charger Monsieur le Président de recruter l’agent affecté à ce poste ;

La modification du tableau des effectifs à compter du 29 juin 2023 ;

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

46 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

DE LIENS

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-Délibération C20230629_086 Mise à jour du tableau des effectifs

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’adopter le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 29 juin 2023 :

Postes Effectif budgétaire Effectif réel vacants

Filière Cadre d'emplois Temps | Temps non

complet | complet Titulaire | Contractuel | Solde

(TC) |(TNC)

_—_ Fonctionnel | DGS 1 O

Attaché hors classe O O O

Attaché principal 2 1 1

Attaché territorial 6 3 1 2

Rédacteur principal 1'e

classe

Administrative FRédacteur principal 2ème

classe 1 28H

Rédacteur

NN

OlOIO|

—

Adjoint administratif

principal 1" classe

Adjoint administratif

principal 2ème classe _—_ _—

SIN

|

©

INIOI—=|

©

Adjoint administratif

Ingénieur principal

=|O|w Ingénieur territorial

Technicien principal 1"

classe _—_

Technicien principal 2ème

classe

Technicien territorial

Agent de maîtrise

Technique |principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique

principal À" classe 1 30H

HIOISINT

0

fol

G1

|

w1

||

=

Adjoint technique 32 H

principal 2°" classe 30H

28H

DOI 30H

Adjoint technique

Animateur O

Adjoint d'animation 0

principal de 1ère classe

oO |

©

(ol

k(wlolol-lolollol

—

|o|

nù

Adjoint d'animation O

Animation principal 2ème classe

Adjoint d'animation

principal de 1°'° classe 1 [28"

Adjoint d'animation 20H

Conseiller supérieur

Sociale socio-éducatif

Médico- Assistant socio-éducatif

Sociale de classe exceptionnelle

=|

—

||

=

[olol

©

|

©

|

©

l[olmlol-lololol-|[n|-|

=

[ol

&w |

&

O|

©

[OI

©

|-|O|

—

1

et Conseiller socio-éducatif 1

1

1 Assistant socio-éducatif

DE LIENS

volvestre.fr

6

-Puéricultrice de classe

normale

Infirmier en soins 1 1 |généraux hors classe

Infirmier en soins O0

|généraux

Educateur de jeunes 10 - - 7 _ enfants de classe

exceptionnelle 1 28H

Educateur de jeunes 6 2 1

enfants

Auxiliaire de puériculture 22 20

de classe supérieure N

|

DOI

OO!

©

Auxiliaire de puériculture 2 1 1 de classe normale

Culturelle

Assistant territorial de

conservation du

patrimoine et des 1 0

bibliothèques principal

1ère classe

Assistant territorial de

conservation du

patrimoine et des 1 0

bibliothèques principal

2ème classe

Assistant territorial de

conservation du 1 1 patrimoine et des

bibliothèques

TOTAL COLLECTIVITE 163 105 58

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la collectivité.

46 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_087 Suivi du plan d’actions des risques psychosociaux (RPS) - Mission d'accompagnement du CDG31

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De recourir au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Garonne pour une mission d'accompagnement au suivi du plan d'actions RPS dans les conditions précitées ;

D’autoriser Monsieur le Président à valider la levée des options ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à ce dossier ;

D'inscrire les crédits au budget.

46 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_088 Mise en compatibilité PLU de Montesquieu- Volvestre

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

DE LIENS

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-

-De confirmer les termes de la délibération précitée n°19 02 18 du 15 février 2018

D’autoriser la demande de lancement d’une enquête publique ayant pour objet la mise en compatibilité du PLU de la commune de Montesquieu-Volvestre

D'autoriser Monsieur le Président à mener cette procédure, qui aura donc pour objet la mise en compatibilité du PLU de la commune de Montesquieu-Volvestre et la déclaration d'intérêt général du projet de réhabilitation et de remise aux normes de la déchetterie de Montesquieu-Volvestre

D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes, utiles et nécessaires

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_089 Contrat de prêt à usage avec la société URBA 12 pour la plantation et l’entretien de haies mellifères

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’approuver le contrat de prêt usage pour une période de trente années ;

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat à prêt d'usage et tout document afférent,

De charger Monsieur le Président, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_090 Subventions aux associations dans le cadre de l’appel à projets ACTION — 2023

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D'’attribuer les subventions telles que susmentionnées ;

De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2023 sur les imputations citées ci-dessus avec la nature 6574 pour un montant de 2 600 € ;

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à ce dossier.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_091 Décision modificative n°1 - Budget principal

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

-_ D’approuver la décision modificative n°1 ci-dessus sur le Budget principal de la Communauté de Communes du Volvestre ;

-_ De procéder aux mandatements des subventions attribuées telles que présentées ci-dessus sur le Budget principal de la Communauté de Communes du Volvestre ;

- _ D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

DE LIENS

volvestre.fr

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−

−

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-

-Délibération C20230629_092 Décision modificative n°1 - Budget annexe tourisme

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver la décision modificative n°1 ci-dessus sur le Budget annexe Tourisme de la Communauté de Communes du Volvestre ;

-_ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_093 Décision modificative n°1 — Budget hôtel d'entreprise

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’approuver la décision modificative n°1 ci-dessus sur le Budget annexe Hôtel d'entreprises de la Communauté de Communes du Volvestre ;

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_094 Reversement de la taxe d'aménagement par la commune de Lavelanet-de-Comminges

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De ne pas percevoir de reversement de taxe d'aménagement de la part de la commune de Lavelanet-de-Comminges en raison de l’absence de charges d'équipements publics sur le territoire communal pour la Communauté de Communes du Volvestre, pour l’année 2024,

- _ D’approuver les termes de la convention de reversement de la TA de la commune de Lavelanet-de-Comminges à la Communauté de Communes du Volvestre telle qu’annexée à la présente délibération,

-_ D’autoriser le Président de la Communauté de Communes du Volvestre à signer le projet de convention annexée à la présente délibération définissant les modalités de reversement de la TA de la commune de Lavelanet-de-Comminges ainsi que tous les actes et décisions afférents à ce reversement,

- De dire que la présente délibération s’applique tant qu’elle n’est pas modifiée.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_095 Reversement de la taxe d'aménagement par la commune de Noé

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De ne pas percevoir de reversement de taxe d'aménagement de la part de la commune de Noé, en raison de l’absence de charges d'équipements publics sur le territoire communal pour la Communauté de Communes, pour l’année 2024,

DE LIENS

volvestre.fr

9

-

-

-

--_ D'approuver les termes de la convention de reversement de la TA de la commune de Noé à la Communauté de Communes du Volvestre telle qu’annexée à la présente délibération,

-_ D’autoriser le Président de la Communauté de Communes du Volvestre à signer le projet de convention annexée à la présente délibération définissant les modalités de reversement de la TA de la commune de Noé ainsi que tous les actes et décisions afférents à ce reversement,

- De dire que la présente délibération s’applique tant qu’elle n’est pas modifiée.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_096 Reversement de la taxe d'aménagement par la commune de Capens

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De solliciter le reversement d’une part de la taxe d'aménagement perçue par la commune de Capens en raison de l’implantation d’une zone d'activités sur ce territoire et qui relève de la compétence de la Communauté de Communes du Volvestre,

De fixer à 44 074 € le montant de la taxe d'aménagement à reverser par la commune de Capens à la Communauté de Communes du Volvestre,

-_ D'adopter le principe de reversement par la commune de Capens,

- _ D’approuver les termes de la convention de reversement de la TA de la commune de Capens à la Communauté de Communes du Volvestre telle qu’annexée à la présente délibération,

-_ D’autoriser le Président de la Communauté de Communes du Volvestre à signer le projet de convention annexée à la présente délibération définissant les modalités de reversement de la TA de la commune de Capens ainsi que tous les actes et décisions afférents à ce reversement,

-_ De dire que la présente délibération s’applique tant qu’elle n’est pas modifiée.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_097 Reversement de la taxe d'aménagement par la commune de Carbonne

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De solliciter le reversement d’une part de la taxe d'aménagement perçue par la commune de Carbonne en raison de l'implantation d’une zone d’activités sur ce territoire et qui relève de la compétence de la Communauté de Communes du Volvestre,

De fixer à 10 017 € le montant de la taxe d'aménagement à reverser par la commune de Carbonne à la Communauté de Communes du Volvestre,

- _ D’adopter le principe de reversement par la commune de Carbonne,

DE LIENS

volvestre.fr

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-

-

-

--_ D'approuver les termes de la convention de reversement de la TA de la commune de Carbonne à la Communauté de Communes du Volvestre telle qu’annexée à la présente délibération,

- D'autoriser le Président de la Communauté de Communes du Volvestre à signer le projet de convention annexée à la présente délibération définissant les modalités de reversement de la TA de la commune de Carbonne ainsi que tous les actes et décisions afférents à ce reversement,

-_ De dire que la présente délibération s’applique tant qu’elle n’est pas modifiée.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_098 Reversement de la taxe d'aménagement par la commune de Peyssies

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De ne pas percevoir de reversement de taxe d'aménagement de la part de la commune de Peyssies, en raison de l’absence de charges d’équipements publics sur le territoire communal pour la Communauté de Communes, pour l’année 2024,

-_ D'approuver les termes de la convention de reversement de la TA de la commune de Peyssies à la Communauté de Communes du Volvestre telle qu’annexée à la présente délibération,

-_ D’autoriser le Président de la Communauté de Communes du Volvestre à signer le projet de convention annexée à la présente délibération définissant les modalités de reversement de la TA de la commune de Peyssies ainsi que tous les actes et décisions afférents à ce reversement,

- De dire que la présente délibération s’applique tant qu’elle n’est pas modifiée.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_099 Reversement de la taxe d'aménagement par la commune de Rieux-Volvestre

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De solliciter le reversement d’une part de la taxe d'aménagement perçue par la commune de Rieux-Volvestre en raison de l'implantation d’une zone d'activités sur ce territoire et qui relève de la compétence de la Communauté de Communes du Volvestre,

De fixer à 2 266 € le montant de la taxe d'aménagement à reverser par la commune de Rieux-Volvestre à la Communauté de Communes du Volvestre,

- _ D’adopter le principe de reversement par la commune de Rieux-Volvestre,

- _ D’approuver les termes de la convention de reversement de la TA de la commune de Rieux-Volvestre à la Communauté de Communes du Volvestre telle qu’annexée à la présente délibération,

-_ D’autoriser le Président de la Communauté de Communes du Volvestre à signer le projet de convention annexée à la présente délibération définissant les

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-modalités de reversement de la TA de la commune de Rieux-Volvestre ainsi que tous les actes et décisions afférents à ce reversement,

- De dire que la présente délibération s’applique tant qu’elle n’est pas modifiée.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_100 Attribution de fonds de concours

Commune de Lafitte-Vigordane

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

Décide d'attribuer un fonds de concours à la commune de Lafitte-Vigordane en vue de réaliser des travaux de création d’un piétonnier entre le groupe scolaire et le centre commercial, à hauteur de 7 224 € ;

Autorise le Président à signer la convention d’attribution ainsi que tout acte y afférant.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_101 Attribution de fonds de concours Commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

Décide d'attribuer un fonds de concours à la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze en vue de réaliser des travaux de rénovation de l’ensemble des menuiseries de l’école maternelle, à hauteur de 17 635.20 €;

Autorise le Président à signer la convention d’attribution ainsi que tout acte y afférant.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_102 Délégation de service public des crèches publiques situées sur le territoire du Volvestre

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

DE DESIGNER l'association LA MUTUALITÉ FRANCAISE DE HAUTE-GARONNE comme concessionnaire de service public pour la gestion des crèches « Mousseline et Caramel », « Les Petitouts », « Les lutins de la Lèze », « L'île Ô doudous », « Los Pitchouns », « Les Choupettes », sur le territoire de la Communauté de Communes du Volvestre, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2028 ;

D'APPROUVER les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes, pour la gestion des crèches susmentionnées ;

D'APPROUVER les termes financiers dudit contrat de délégation de service public ;

D’'AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le contrat de concession de service public ainsi que ses annexes, et tout document relatif à la bonne mise en œuvre de ce contrat.

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-40 Voix POUR

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5 ABSTENTIONS (Yves CARON-JOURDA, Daniel ESCORIHUELA, Jean-Marc ESQUIROL, Pascale MESBAH-LOURDE, Maryse VEZAT-BARONIA)

Délibération C20230629_103 Actualisation des règlements de fonctionnement des crèches

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à mettre en œuvre les nouveaux règlements ci-annexés à compter du 21 août 2023 pour les crèches suivantes :

« Mousseline et Caramel », à Carbonne

« Les Petitouts », à Rieux-Volvestre

« Les lutins de la Lèze », à Saint-Sulpice-sur-Lèze

« L'île ô doudous », à Montesquieu-Volvestre

« Los Pitchouns » à Marquefave ;

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdits règlements de fonctionnement.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_104 Convention de mise à disposition d’une partie de parcelle entre la commune de Carbonne et la Communauté de Communes du Volvestre pour l’implantation d’une signalétique

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D'’approuver la convention de mise à disposition dans l’ensemble de ses conditions ;

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition et tout document afférent,

De charger Monsieur le Président, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_105 Mise en place de la gratuité des composteurs

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’abroger la délibération n° 13 10 17 en date du 19 octobre 2017, portant adoption d’un tarif pour la fourniture de composteurs ;

D’autoriser la mise en place de la gratuité des composteurs ;

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette décision.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION

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-Délibération C20230629_106 Convention avec l’éco-organisme Refashion

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la nouvelle convention avec l’éco-organisme Refashion pour la période 2023-2028 ;

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette décision.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_107 Mise en place de la nouvelle filière relative à l'organisation et au soutien de la collecte séparée des Articles de Bricolage et jardin (ABJ) non thermiques et convention avec ECOMAISON

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’approuver la convention concernant la collecte séparée des articles de bricolage et de jardin catégorie 3 et catégorie 4 (REP ABJ) avec l’éco-organisme ECO-MAISON portant sur la période 2023-2027

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention avec ECOMAISON et tout document s’y rapportant afin de permettre la mise en place de la filière ABJ non thermiques, de développer les synergies à l’échelle du territoire et de percevoir les recettes correspondantes

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20230629_108 Mise en place de la nouvelle filière relative à l'organisation et au soutien de la collecte séparée des jouets et convention avec ECOMAISON

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’approuver la convention concernant la collecte séparée des jouets avec l’éco- organisme ECO-MAISON portant sur la période 2023-2027

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention avec ECOMAISON et tout document s’y rapportant afin de permettre la mise en place de la filière jouets, de développer les synergies à l’échelle du territoire et de percevoir les recettes correspondantes

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Le 29 juin 2023 à Carbonne

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