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Arrêté - M74 23 Voirie Temporaire Commerce ambulant chez Gur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Arrêté - M74 23 Voirie Temporaire Commerce ambulant chez Gur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRETE
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
N°
M74/2023
COMMUNE
DE
ZUYDCOOTE
Vente
ambulante
Chez
Gur
Nous,
Florence
VANHILLE,
Maire
de
Zuydcoote,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L2212-2
et
L2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Gurvan
BRACHOT
domicilié
55
rue
nationale
59254
Ghyvelde
pour
vendre
des
produits
locaux
le mercredi
à partir
du
21
juin
2023 ;
Considérant
que
cette
activité
commerciale
répond
à la demande
de
la
population
;
Considérant
qu'un
emplacement
est
disponible
place
de
la Gare ;
Considérant
qu'en
concertation
entre
le
demandeur
et
la
commune
de
Zuydcoote,
cet
emplacement
convient
à
l'activité
;
ARRETONS
Article
1:
Monsieur
Brachot
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
du
21
juin
au
31
décembre
2023
sur
l'emplacement
qui
lui est
réservé
Place
de
la Gare
afin
d'exercer
la vente
de
produits
locaux.
Article
2:
Le
présent
arrêté
est
applicable
sans
tacite
reconduction.
Il
est
révocable
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
en
cas
de
non
respect
des
accords
préalables
ou
de
la réglementation
en
vigueur.
Article
3:
Le
droit
de
place
sera
réglé
sur
présentation
d'un
titre
de
recette
émis
par
la
commune
de
Zuydcoote
selon
le
tarif
en
vigueur,
fixé
par
délibération
du
conseil
Municipal
et
pour
l'exercice
de
l'année
en
cours.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à:
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Ghyvelde,
- Monsieur
Brachot.
Article
5
: Certifié
exécutoire
après
notification
le 20 juin
2023
Fait
à
Zuydcoote,
le
14
juin
2023
Le
Maire
Florence
VANHILLE
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Lille
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.