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Arrêté - M65 23 Voirie Temporaire Recyclerie Mobile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Arrêté - M65 23 Voirie Temporaire Recyclerie Mobile)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRETE
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
N°
M65/2023
COMMUNE
DE
ZUYDCOOTE
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Recyclerie
Mobile
Nous
Florence
VANHILLE,
Maire
de
Zuydcoote,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la demande
d'interdiction
de
stationnement
et de
circulation
effectuée
par
l’entreprise
TRISELEC,
pour
l'installation
d’une
Recyclerie
Mobile,
le
mercredi
24
mai
2023
de
13h00
à
19h00,
sur
le
parking
des
bus
rue
du
Sémaphore, Considérant,
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
des
mesures
en
vue
d'assurer
le chantier
en
toute
sécurité.
ARRETONS
Article
1:
L'entreprise
TRISELEC
est
autorisée
à installer
une
mini
déchetterie
mobile
sur
le parking
des
bus
rue
du
Sémaphore
le
mercredi
24
mai
2023
de
13h00
à
19h00.
Article
2:
Le
parking
des
bus
ainsi
que
celui
devant
la salle
Robert
Merle
sera
interdit
au
stationnement
à
partir
du
mercredi
24
mai
2023
de
13h00
à
19h00.
Article
3:
La
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
du
Sémaphore,
hormis
pour
les
personnes
se
rendant
à
la
Recyclerie
Mobile.
Article
4:
La
municipalité
mettra
à disposition
15
barrières
Vauban
pour
afficher
des
banderoles
et
délimiter
la zone
qui
sera
occupée
par
la
mini
déchetterie.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Ghyvelde,
- Monsieur
LAGERSIE
de
l’entreprise
Triselec,
- Madame
PETITPAS
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque,
- Camping
de
l’estran.
Article
6
: Certifié
exécutoire
après
notification
le 23
mai
2023. Fait
à Zuydcoote,
le
23
mai
2023
Le
Maire,
Florence
VANHILLE
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.