Compte-Rendu - 1720690329 Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal du 6 JUIN 2024

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Compte-Rendu - 1720690329 Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal du 6 JUIN 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1720690329 Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal du 6 JUIN 2024)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 Juin 2024

L’an 2024, le 6 Juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur TRUFFIER Jean-Marie, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/05/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/05/2024.

Présents : M. TRUFFIER Jean-Marie, Maire, Mmes : BESINGUE Frédérique, CARREZ Chantale, DEFRANCE Françoise, MARTIN Sylvia, RICQUART Sophie, MM : BALESTRA Aldo, BOURDREL Adrien, DELATTRE Jean-Paul, FINET Dimitri, NOREZ Eric, PUCHOIS Jean-Marie, PUCHOIS Michel Procuration(s) : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARNET Marie-Thérèse à M. BALESTRA Aldo, FINET Marjorie à M. PUCHOIS Michel, FOUCART Stéphanie à M. TRUFFIER Jean-Marie, MM : DEBOVE Marcel à Mme LAINE Marina, GRAVELIN-LIBBRECHT Philippe à Mme DEFRANCE Françoise Excusé(s) : Mme LAINE Marina – présente à partir de la délibération N° 2024DE24 A été nommé(e) secrétaire : M. BOURDREL Adrien

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le :

et publication ou notification du :

Une minute de silence est observée par le conseil municipal à la mémoire de Monsieur Georges LANCRY, conseiller municipal décédé.

Monsieur le Maire accueille Monsieur Jean-Marie PUCHOIS, nouveau conseiller municipal.

2024DE17 : Dénomination des salles de l'ancienne école Dolto

• VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, • VU le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose de dénommer les salles de l’ancienne école Dolto selon le plan joint à la présente délibération :

− Salle 1 : Isadora Duncan

− Salle 2 : Edith Piaf

− Salle 3 : Joséphine Baker

− Salle 4 : Simone Veil

− Salle 5 : Emma Watson

− Salle 6 : Jeanne D’Arc

− Salle 7 : Mère Térésa

− Salle 8 : Camille Claudel

− Salle 9 : Frida Kahlo

− Salle 10 : Coco Chanel

− Salle 11 : Marie-Josée Perec

− Salle 12 (bibliothèque) : Louise Weiss

Le Conseil Municipal considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des bâtiments publics et de leurs espaces intérieurs.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

• DECIDE de procéder à la dénomination des salles de l’ancienne école Dolto comme suit : − Salle 1 : Isadora Duncan

− Salle 2 : Edith Piaf

− Salle 3 : Joséphine Baker

− Salle 4 : Simone Veil

− Salle 5 : Emma Watson

− Salle 6 : Jeanne D’Arc

− Salle 7 : Mère TérésaPage 2 sur 5

− Salle 8 : Camille Claudel

− Salle 9 : Frida Kahlo

− Salle 10 : Coco Chanel

− Salle 11 : Marie-Josée Perec

− Salle 12 (bibliothèque) : Louise Weiss

• ADOPTE les dénominations reprises à l’article 1.

ABSENTIONS : Mmes : RICQUART Sophie, MARTIN Sylvia, FINET Marjorie, BESINGUE Frédérique, MM : PUCHOIS Michel, FINET Dimitri, BOURDREL Adrien.

2024DE18 : Modification des conditions de location de la salle des fêtes et de la ferme communale et de l'Espace les 3 Rivières

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal les modifications proposées pour actualiser les conditions d’utilisation de la salle des fêtes, de la ferme communale et de l’Espace les 3 Rivières.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

• APPROUVE les règlements de location proposés pour la salle des fêtes, la ferme communale et l’Espace les 3 Rivières.

• DECIDE que ces nouvelles mesures sont d’application immédiate pour toute nouvelle demande de location.

A l’unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2024DE19 : Tarifs des matériels rendus inutilisables, cassés ou manquants suite à locations de salles municipales

Monsieur le Maire indique que l’inventaire détaillé des matériels divers des salles municipales louées a été révisé et réactualisé.

Les personnes physiques ou morales qui auront loué une salle municipale se verront appliquer les tarifs de remplacement desdits matériels, rendus inutilisables, cassés ou manquants, repris en annexe de la présente délibération et après vérification avec les services municipaux

Le Conseil Municipal, après délibérations,

• DÉCIDE d’adopter les tarifs de remplacement des matériels divers des salles municipales louées figurant en annexe de la présente délibération.

A l’unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2024DE20 : Projet d'aménagement d'une aire multigénérationnelle à l'Espace les 3 Rivières

• CONSIDÉRANT le succès du terrain multisports, du terrain de tennis et du boulodrome situés à l’Espace les 3 Rivières,

• CONSIDÉRANT le projet de la municipalité de diversifier et d’étendre les jeux et activités sportives proposées dans cette partie de l’Espace les 3 Rivières en y créant une aire multigénérationnelle, • CONSIDÉRANT le projet d’aménagement et son coût financier estimé à 292 250,00 € HT, • CONSIDÉRANT que la commune ne pourra engager les travaux qu’en obtenant le maximum de participations (Etat, Région, CUA, C.A.F, etc.),

Le Conseil Municipal, après délibérations,

• CONFIRME la volonté de la municipalité de réaliser une aire multigénérationnelle, complétant les aménagements sportifs existants à l’Espace les 3 Rivières.

• CONFIRME que la réalisation de cette aire ne pourra se faire qu’après obtention de subventions et participations qui seront sollicitées auprès de qui de droit.

A l’unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)Page 3 sur 5

2024DE21 : Modification de la durée de service d'un emploi à temps non complet

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

• VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

• VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

• VU le tableau des emplois,

• VU l’avis du comité technique en date du 7 mars 2024,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

• CONSIDERANT la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint territorial d’animation permanent à temps non complet (27 heures hebdomadaires) en raison de de la volonté municipale d’augmenter l’offre d’animation pour les jeunes et les ainés.

*****

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, après délibérations,

DECIDE

Article 1 : La suppression, à compter du 1er août 2024 d’un emploi permanent à temps non complet (à 27 heures hebdomadaires) d’adjoint territorial d’animation.

Article 2 : La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (à 35 heures hebdomadaires) d’adjoint territorial d’animation.

Article 3 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE A BULLETIN SECRET : 10 pour, 6 contre

2024DE22 : Action sociale envers le personnel communal au titre de l'année 2024

• VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires,

• VU la loi n° 84-53 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fonction publique territoriale, • VU la Circulaire FP/4 n° 1931 - 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d'action sociale à réglementation commune, dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'État,

• CONSIDÉRANT que les collectivités sont tenues depuis la loi du 19 février 2007 de mettre à la disposition de leurs agents des services ou prestations d’action sociale, que ces dépenses revêtent un caractère obligatoire pour les collectivités territoriales.

• CONSIDÉRANT que ces prestations ou services visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles,

• CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de statuer sur le montant et le champ des prestations de l’action sociale proposée aux agents de la collectivité de la commune de MARŒUIL,

• CONSIDÉRANT l’accord, issu de la réunion protocolaire, qui s’est tenue le 7 juin 2010 entre les membres du Conseil Municipal et les membres du personnel communal,

• VU la note de l’inspection du recouvrement de l’URSSAF d’ARRAS qui préconise la délivrance de bons d’achat à tous les salariés concernés par l’événement auquel il est rattaché par l’application du principe de non- discrimination,

• CONSIDÉRANT que le montant des chéquiers-cartes cadeaux remis à l’agent, les années antérieures, était calculé au prorata du temps du travail et que cette disposition peut être discriminatoire,Page 4 sur 5

Le Conseil Municipal, après délibérations,

• MAINTIENT, pour l’ensemble des prestations servies directement ou indirectement par la commune auprès de ses agents :

− De la tarification « Marœuil » pour tous les services municipaux payants dans le cas où un personnel ne réside pas dans la commune

− D’une minoration tarifaire par l’application des taux de prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, dans la mesure où ces mêmes prestations n’offrent aucun autre avantage servi par la Caisse d’Allocations Familiales à l’agent

• FIXE la participation annuelle de la commune, au titre de l’année 2024, à hauteur de 1,50 % de la masse salariale 2023 (6411, 6413, 64168 et 6417), soit la somme de 10.598,00 € répartie comme suit : − Remises de chèques/cartes cadeaux aux agents selon le principe suivant : • Pour les agents en activité dans la collectivité à la date du 31 octobre 2024 et qui auront cumulé 3 mois d’activité dans l’année civile,

• Pour le seul événement « Noël Adultes »,

• Chéquiers ou cartes cadeaux à hauteur de la somme de 193 € (soit le maximum autorisé par l’URSSAF par agent et par évènement) pour chaque agent

− Subvention à l’association « Amicale du Personnel de la commune de MARŒUIL » pour le solde de la participation annuelle après déduction du coût des chèques/cartes cadeaux.

• CONFIRME le principe de la révision de ce taux de participation chaque année. • DÉCIDE de prévoir les crédits budgétaires et d’inscrire les dépenses respectivement aux chapitres 011, 65 et 67.

A l’unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2024DE23 : Convention de servitude ENEDIS

ENEDIS a présenté une demande de servitude pour la construction d’un transformateur électrique rue neuve, sur le terrain de l’église Saint Léonard, parcelle F90, propriété de la commune, pour permettre le remplacement du transformateur existant dorénavant sous-dimensionné compte tenu des projets immobiliers dans cette rue.

Le projet de convention qui détaille les conditions dans lesquelles la commune consent à cette servitude est joint à la présente délibération.

La convention est prévue pour la durée de l’ouvrage.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

• AUTORISE la constitution de la servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle F 90. • APPROUVE les termes de la convention de servitude au profit d’ENEDIS telle qu’annexée à la présente délibération.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les actes s’y rapportant.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2024DE24 : Acquisition amiable

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les propriétaires de la parcelle de terrain sis rue de Neuville cadastrée section ZH n° 261, ont proposé de céder celle-ci à la commune gratuitement et de prendre en charge les frais de notaire. Compte-tenu que cette parcelle sert d’accès à de nombreuses propriétés riveraines à la rue de Neuville, il est judicieux pour la commune de s’en rendre acquéreur.

• VU l’article L.1111-1- du code de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibérations, • AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cet immeuble à titre gratuit, les vendeurs prenant en charge les frais de notaire.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)Page 5 sur 5

2024DE25 : Avis sur la demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un élevage piscicole sur le territoire de la commune d'Etrun, présentée par la société SCEA PISCICULTURE D'ETRUN

• VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais en date du 10 avril 2024 concernant l’enquête publique pour la demande de la SCEA PISCICULTURE D’ETRUN à être autorisée à exploiter un élevage piscicole sur le territoire de la commune d’Etrun,

• CONSIDERANT que cette demande porte sur l’extension de l’élevage existant de truites sur le Gy,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

• EMET un avis favorable à la demande d’autorisation pour l’exploitation d’un élevage piscicole de la SCEA PISCICULTURE D’ETRUN

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Monsieur le Maire, suite à une question de la directrice de l’école sur le nom de celle-ci, précise que seul le Conseil Municipal peut nommer un bâtiment public. La nomination de l’école « Françoise Dolto », n’est que le fait de l’Education Nationale. Son nom est Marguerite Yourcenar et Monsieur le Maire souhaite conserver ce nom. Dans le même ordre d’idée, il proposera lors du prochain conseil de donner un nom à la Maison des Associations.

- La Communauté Urbaine d’Arras a organisé une séance sur le boisement de son territoire. Monsieur le Maire a proposé l’ancienne décharge, le camp des chinois, voire des pâtures, sur le territoire communal. - Suite à l’augmentation des heures d’un adjoint d’animation, Monsieur Adrien BOURDREL, conseiller municipal, souhaiterait que lors des prochaines colonies de vacances, un agent communal accompagne les enfants de MAROEUIL.

- Monsieur le Maire a eu une proposition de la directrice de la mini-crèche, d’organiser des cours de sophrologie à l’école publique.

- Monsieur le Maire explique qu’il s’est opposé à la remise en peinture par la CUA (comme à SAINT-LAURENT-BLANGY) du château d’eau. De ce fait cette opération est repoussée en 2029. Il rappelle que la peinture actuelle a été imaginée par une artiste : Madame DEVILLARD. Il a d’ailleurs été contacté par son mari, et comme lui, il souhaite que le château d’eau soit repeint comme à l’origine. - Monsieur le Maire a reçu une plainte sur la dangerosité de la circulation Chemin Grignart : Messieurs Jean-Paul DELATTRE et Aldo BALESTRA, adjoints au maire, rappellent que le Chemin Grignart est une zone de rencontre où la circulation est limitée à 20km/h, que la signalisation horizontale et verticale sont bien présente sur les lieux.

- Madame Sophie RICQUART, adjointe au maire, signale que Madame MOUQUET a fait des demandes de lieu de rangement du matériel école pendant les centres de loisirs et qu’il faut lui apporter une réponse. - Pour les réclamations faites sur l’entretien du cimetière, Monsieur Jean-Paul DELATTRE, adjoint au maire, répond que celui-ci a été fait le 5 juin. Il rappelle que le désherbage chimique y est désormais prohibé.

- Monsieur le Maire précise qu’il déclarera sa candidature ou non, aux municipales de 2026, en septembre 2025.

- L’exposition de peinture aura lieu la troisième semaine de septembre, un travail pédagogique sera fait en parallèle avec les deux écoles.

- Monsieur le Maire souhaite organiser un concours de dictée d’ici la fin de l’année.