Compte-Rendu - 1570438357 Compte rendu CM du 25 09 2019

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Compte-Rendu - 1570438357 Compte rendu CM du 25 09 2019 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1570438357 Compte rendu CM du 25 09 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Jeunesse, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 Septembre 2019

L’an 2019, le 25 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAMART Daniel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/09/2019. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19/09/2019.

Présents : M. DAMART Daniel, Maire, Mmes : DUPENT Marie-Andrée, HARLE Florence, LAGACHE Armel, LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra, RAMS Dominique, Melle JOLIBOIS Karine, MM : CARBONNET Thomas, DEBOVE Marcel, DEMAREST Marc, DESAILLY Frédéric, DOUDAIN Jean-Luc, DUEZ François-Xavier, FRANCOIS Serge, PUCHOIS Michel

Procuration(s): Excusé(s) ayant donné procuration : Mme SERLET Véronique à Mme LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra, M. VANIET Vincent à M. FRANCOIS Serge

Excusé(s) : Mmes : CUISINIER Anne-Sylvie, LEMAIRE Nathalie

A été nommé(e) secrétaire : Mme LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le :

et publication ou notification du :

2019DE38 : Budget supplémentaire 2019

Après avoir pris connaissance de la proposition de budget supplémentaire présentée par Madame Marie-Andrée DUPENT, Adjointe au Maire en charge des finances,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 VOTE le budget supplémentaire 2019 de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 153 263,55 € pour la section de fonctionnement et qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 805 493,13 € pour la section d’investissement.

A la majorité (pour : 15 contre : 2 (Marc DEMAREST et Michel PUCHOIS) abstentions : 0)

2019DE39 : Admission en non-valeur de titres

 VU l’état des produits irrécouvrables d’un montant de 60,00 € transmis par la trésorerie d’Arras Banlieue,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 ACCEPTE l’admission en non-valeur de la somme de 60,00 €.

 DÉCIDE d'inscrire cette somme à l'article 6542.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2019DE40 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour la création d'un espace multifonctionnel à Maroeuil

 CONSIDERANT la volonté de la municipalité de réaliser une nouvelle salle ayant vocation à devenir un espace multifonctionnel pour les activités culturelles, sportives et de loisirs,

 VU la délibération du 1er juin 2018 d’attribution du marché par lots,

 VU la délibération en date 2 avril 2019 acceptant l’avenant n°1 au marché,

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le montant de financement de l’opération, toutes dépenses incluses, s’élève à 2 660 187 € HT.

Monsieur le Maire présente le plan de financement au Conseil Municipal reprenant toutes les dépenses et les recettes comprenant les subventions obtenues et sollicitées et la part communale, repris en annexe de la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 SOLLICITE une subvention de 200 000 euros, auprès du Conseil Départemental du Pas-de Calais au titre de la contractualisation avec la Communauté Urbaine d’Arras.

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cette demande.

A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 2 (Marc DEMAREST et Michel PUCHOIS))Page 2 sur 5

2019DE41 : Rénovation de l'éclairage public 2019 de la commune de MAROEUIL : demande de fonds de concours à la Communauté Urbaine d'ARRAS

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5215-26 au terme duquel : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

La Communauté Urbaine d’Arras a souhaité accompagner les communes de son territoire dans la transition énergétique et notamment dans la rénovation du parc d’éclairage public. La Communauté Urbaine d’Arras finance à 50%, le reste à charge communal, après obtention de l’aide financière de la FDE 62.

La commune de Maroeuil s’est engagée dans ce processus. C’est dans ce cadre que le maire propose à l’assemblée de solliciter la CUA pour obtenir un fonds de concours de 11 220 euros, au titre du Fonds de Concours transition énergétique, pour paiement des travaux de rénovation de l’éclairage public 2019 réalisés par la société CITEOS.

Après délibération, le Conseil Municipal,

 DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté Urbaine d’Arras, à hauteur de 11 220 €, en vue de participer au financement des travaux de rénovation de l’éclairage public 2019 sur le territoire de la commune.  AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2019DE42 : Avenant au marché de travaux de construction d'une salle polyvalente

 CONSIDERANT la délibération n°2018/22 du 1er juin 2018 relative à l’attribution du marché de travaux pour la construction d’une nouvelle salle polyvalente,

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal de la nécessité d’approuver l’avenant pour le lot n°1A VRD – parking avec l’entreprise SAS GILLES DELAMBRE, pour le lot 12 - électricité avec l’entreprise E.G.I. Gressier, pour le lot 13- cuisine avec l’entreprise COFRINO.

Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires de dépose et d’évacuation d’anciennes traverses SNCF et voies ferrées situées sur l’emprise du terrain, entrainant le nettoyage du terrain et la création d’une tranchée pour l’alimentation électrique de la gâche de la porte du terrain de tennis pour le lot 1A, des prestations de déplacement du disjoncteur à la demande d’E.D.F. pour le lot 12 et la fourniture d’un équipement supplémentaire pour le lot 13.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation

1A SAS GILLES DELAMBRE 80 628,00 7 923,00 88 551,00 +9,83%

12 E.G.I GRESSIER 143 054,53 4 854,95 147 909,48 + 3,39%

13 COFRINO 23 800,35 3 008,25 26 808,60 + 12,65%

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant au marché de travaux pour la construction d’une nouvelle salle polyvalente, comme détaillé ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE l’avenant aux marchés de travaux pour la construction d’une nouvelle salle polyvalente, comme détaillé ci-dessus.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.  DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2019 de la Commune.

A la majorité (pour : 15 contre : 2 (Marc DEMAREST et Michel PUCHOIS) abstentions : 0)Page 3 sur 5

2019DE43 : Approbation d'une convention constitutive du groupement de commandes en matière de contrôles réglementaires

 VU la délibération de la Communauté Urbaine d’Arras autorisant la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine d’Arras en vue de la constitution du groupement de commandes en matière de contrôles règlementaires,

 VU le modèle de convention proposé par la Communauté Urbaine d’Arras aux communes visées précédemment,  CONSIDERANT la volonté de la Commune de MAROEUIL, de participer à ce groupement de commande et conclure une convention avec la Communauté Urbaine d’Arras et les communes intéressées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

 APPROUVE les termes du modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes pour le compte de la Communauté Urbaine d’Arras et les communes, en matière de contrôles règlementaires.  AUTORISE le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires pour la mise en place du groupement de commandes et notamment à signer la convention conforme au modèle approuvé par le conseil municipal.  AUTORISE le Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution du marché public, au nom et pour le compte de la Commune de MAROEUIL, par le groupement de commandes.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2019DE44 : Subvention à l'association "Les Francs Pêcheurs Maroeuillois"

 CONSIDÉRANT le contexte budgétaire particulièrement contraint pour les collectivités territoriales,  CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas répercuter sur les associations les baisses de recettes liées à la baisse des dotations de l'Etat,

 CONSIDÉRANT la proposition du bureau municipal de maintenir en 2019, sauf demande inférieure de l'association, le niveau des subventions attribuées aux associations en 2018, hors subventions exceptionnelles,  CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par l'association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 300 € à l’association "Francs Pêcheurs Maroeuillois" au titre de l’année 2019.  DÉCIDE d’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget primitif 2019 de la commune.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2019DE45 : Action sociale envers le personnel communal au titre de l'année 2019

 VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires,  VU la loi n° 84-53 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fonction publique territoriale,  VU la Circulaire FP/4 n° 1931 - 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d'action sociale à réglementation commune, dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'État,

 CONSIDÉRANT que les collectivités sont tenues depuis la loi du 19 février 2007 de mettre à la disposition de leurs agents des services ou prestations d’action sociale, que ces dépenses revêtent un caractère obligatoire pour les collectivités territoriales.

 CONSIDÉRANT que ces prestations ou services visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles,

 CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de statuer sur le montant et le champ des prestations de l’action sociale proposée aux agents de la collectivité de la commune de MARŒUIL,

 CONSIDÉRANT l’accord, issu de la réunion protocolaire, qui s’est tenue le 7 juin 2010 entre les membres du Conseil Municipal et les membres du personnel communal,

 VU la note de l’inspection du recouvrement de l’URSSAF d’ARRAS qui préconise la délivrance de bons d’achat à tous les salariés concernés par l’événement auquel il est rattaché par l’application du principe de non- discrimination,

 CONSIDÉRANT que le montant des chéquiers-cartes cadeaux remis à l’agent, les années antérieures, était calculé au prorata du temps du travail et que cette disposition peut être discriminatoire,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 MAINTIENT, pour l’ensemble des prestations servies directement ou indirectement par la commune auprès de ses agents :  De la tarification « Marœuil » pour tous les services municipaux payants dans le cas où un personnel ne réside pas dans la communePage 4 sur 5

 D’une minoration tarifaire par l’application des taux de prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, dans la mesure où ces mêmes prestations n’offrent aucun autre avantage servi par la Caisse d’Allocations Familiales à l’agent

 FIXE la participation annuelle de la commune, au titre de l’année 2019, à hauteur de 1,40 % de la masse salariale 2018 (6411, 6413, 64168, 6417), soit la somme de 8 890,88 € répartie comme suit :

 Remises de chèques/cartes cadeaux aux agents selon le principe suivant :

 Pour les agents en activité dans la collectivité à la date du 30 octobre 2019 et qui auront cumulé 3 mois d’activité dans l’année civile,

 Pour le seul événement « Noël Adultes »,

 Chéquiers à hauteur de la somme de 169 € (soit le maximum autorisé par l’URSSAF par agent et par évènement) pour chaque agent

 Subvention à l’association « Amicale du Personnel de la commune de MARŒUIL » pour le solde de la participation annuelle après déduction du coût des chèques/cartes cadeaux.

 CONFIRME le principe de la révision de ce taux de participation chaque année.  DÉCIDE de prévoir les crédits budgétaires et d’inscrire les dépenses respectivement aux chapitres 011, 65 et 67.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2019DE46 : Recrutement d'un vacataire pour animer les cours ludiques d'anglais

 VU la délibération en date du 4 juillet 2013 créant un poste de professeur d'anglais contractuel;  VU le code général des collectivités territoriales;

 VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

 VU le décret n°88-145 du 15 février 1988;

 CONSIDERANT que les cours d'anglais ne constituent pas un besoin propre et permanent de la collectivité et qu'il est, dès lors, nécessaire de faire appel à un emploi vacataire pour les dispenser;

Le Conseil Municipal, après délibération,

 AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 1er septembre 2019 au 31 juillet 2020.  DECIDE de fixer à 30 euros bruts par intervention, le montant de la vacation assurée pour dispenser les cours ludiques d'anglais.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce recrutement.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2019DE47 : Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre en date du 13 juin 2019 par laquelle Monsieur le Président du Conseil Départemental l'informe que le Département du Pas-de-Calais, conformément à l'article L. 361-1 du code de l'environnement, a décidé d'établir un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIRP) destiné à sauvegarder les chemins présentant un intérêt pour la promenade et la randonnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt que présentent, pour la pratique de la promenade et/ou de la randonnée, les chemins suivants :

Tronçon Référence

cadastrale

Dénomination du chemin Statut

(public/privé)

Nom et adresse du

propriétaire

30 Place de la gare public Commune 31 Rue du 11 Novembre public Commune 32 Rue du Rossignol public Commune 33 VC N° 14 de Villers au Bois public Commune

 PROPOSE l'inscription au PDIPR de ces tronçons appartenant à la commune (domaine public ou privé).  S'ENGAGE à permettre le passage des promeneurs et randonneurs (pédestres et équestres) dans de bonnes conditions et à entretenir l’ensemble des tronçons communaux de l'itinéraire.

 AUTORISE la réalisation de balisage et de la signalétique de l'itinéraire selon les dispositions retenues par les comités sportifs (randonnée pédestre, marche nordique, équestre,...).

 S'ENGAGE à proposer un itinéraire de substitution approprié en cas d'aliénation d'un chemin ou de modifications de l'itinéraire consécutives à des opérations foncières ou d'aménagement.

 EMET un avis favorable sur l'inscription au PRIPR des chemins (et/ou parcelles) situés sur le territoire de la commune mais ne lui appartenant pas.

A la majorité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 1 (Michel PUCHOIS))Page 5 sur 5

Questions diverses :

- Monsieur le Maire indique que, suite à une délibération de la commission permanente du Conseil Régional, la commune se voit octroyer par la Région Haut-de-France une subvention, au titre du Programme Régional d’Aménagement et de Développement des Territoires (PRADET), d’un montant de 150 000 euros pour la construction de la nouvelle salle multifonctionnelle.

- A la question de Monsieur PATELSKI, membre du club de tennis de table, qui demande si la nouvelle salle pourrait accueillir l’activité de son club, Monsieur le Maire répond qu’à l’heure actuelle aucune décision n’a été prise quant à l’utilisation de ladite salle. Il indique que celle-ci sera livrée avec retard, pendant la période pré-électorale. Il pense qu’il serait plus judicieux que le prochain Conseil élu statue sur l’utilisation de la salle. Des vœux sont exprimés par des Maroeuillois : un club de karaté pourrait voir le jour, un éventuel club de tennis exprime ses envies. Monsieur le Maire indique que la municipalité en place va terminer les travaux et ensuite, à la livraison de la salle, elle s’en réservera l’utilisation pour pouvoir appréhender son fonctionnement afin d’éviter et palier les éventuelles gênes d’autres utilisateurs à venir. Monsieur PATELSKI indique que son club ne cherche pas obligatoirement à occuper la nouvelle salle, mais un nouveau lieu en dehors de l’école Yourcenar pour y mettre trois tables pour ses activités. Monsieur le Maire lui confirme que l’ouverture de la nouvelle sale va permettre le redéploiement des activités associatives sur l’ensemble des salles communales.

- Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un certain nombre de questions écrites de la part de Monsieur Michel PUCHOIS, conseiller municipal :

- 1°) Le projet de Skate-park : il est toujours à l’étude, le lieu choisi dans un premier temps, dans l’emprise du nouvel espace sportif et culturel, ne fait pas l’unanimité du fait de nuisances potentielles créées pour le voisinage. D’autre part quelques éléments sont sources de réflexions : la pérennité de l’activité dans le temps, le coût d’un aménagement minimal estimé entre 50 000 € et plusieurs centaines de milliers d’Euros. Monsieur Jean-Luc DOUDAIN, adjoint au maire, va de nouveau réunir sa commission sur le sujet.

- 2°) Monsieur Michel PUCHOIS, conseiller municipal, demande s’il n’y a pas eu d’erreurs dans le nouvel aménagement par marquage routier sur la rue de Beaumetz. Monsieur Thomas CARBONNET, conseiller municipal délégué aux travaux, confirme qu’il a bien constaté des défauts, notamment concernant la peinture noire recouvrant les anciennes lignes. Cela a fait l’objet d’un signalement auprès de la CUA qui doit ré-intervenir.

- 3°) Monsieur Michel PUCHOIS, conseiller municipal, interroge sur le recrutement en cours puisqu’il a appris par des tiers que Monsieur le Maire recevait actuellement des candidats. Monsieur le Maire lui rappelle que ce recrutement a été prévu par délibération du 4 mars 2019 pour pouvoir remplacer un personnel parti à la retraite tout en modifiant le poste considéré. Par ailleurs, Monsieur le Maire informe qu’il va bientôt procéder au remplacement d’un des agents des Services Techniques malheureusement décédé quelques mois auparavant. Le poste ne nécessitant pas de modification, il procédera sans qu’une nouvelle délibération ne soit nécessaire.

- 4°) Monsieur Michel PUCHOIS, conseiller municipal, s’inquiète du passage de tracteurs dans la commune à destination de l’alimentation de l’unité de méthanisation, alors qu’il avait été annoncé en préfecture qu’aucun transport destiné à cette unité ne passerait par le village mais par le CD939. Monsieur le Maire annonce qu’il a contacté l’un des investisseurs le matin même à ce sujet et que celui-ci lui a répondu que les tracteurs incriminés n’avaient rien à voir avec le méthaniseur. Cependant, Monsieur Michel PUCHOIS, conseiller municipal, confirme que des tracteurs ont bien traversé la commune pour alimenter l’unité de méthanisation. En conséquence, si cela est avéré, Monsieur le Maire va rappeler aux exploitants leurs obligations et se réserve la possibilité d’alerter Monsieur le Préfet pour mettre fin à la nuisance occasionnée, si nécessaire.

- Monsieur le Maire déclare qu’il réunira le Conseil Municipal avant la fin novembre. A l’ordre du jour, il y aura la dénomination de la nouvelle salle. Il invite les différents groupes constituant le conseil municipal à réfléchir et à venir à ladite réunion avec des propositions.

- Monsieur Thomas CARBONNET, conseiller municipal délégué aux travaux, déclare que les travaux d’assainissement en cours n’ont pas pris de retard. Les rues des Coquelicots et des Bleuets sont achevées et la voirie a été reconstituée sur toute la largeur. Les travaux se déroulent actuellement dans les rues Lavoisier, Buffon et Galilée. Pour ces deux dernières rues, l’enrobé sera repris aussi sur toute la largeur, remplaçant la chaussée béton. La fin de cette tranche de travaux concernera la rue des Courbes.