Conseil Municipal - mzf1ves1xp6inw

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Conseil Municipal - mzf1ves1xp6inw Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Challes. Lien du pdf (Conseil Municipal - mzf1ves1xp6inw)Thèmes du document : Environnement, Logement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL – 15 SEPTEMBRE 2022

PRECES VERBAL

L’an deux mil vingt-deux, le 15 du mois de SEPTEMBRE à vingt heures trente minutes, en application du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de CHALLES légalement convoqué le 08 SEPTEMBRE 2022, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de son maire, Monsieur Guy FOURMY.

Étaient présents : ALLAIN Céline, AVIGNON Jean-Louis BORDAISEAU Olivier, DEBART Linda, DUPAS Sébastien, FOURMY Guy, TRIDEAU Morgane, LANGIN Aline, LIVET Yannick, MISSARD Gaëlle, PAPIN Joël, PIBERNE Lydie, PREZELIN Séverine. Étaient absents : CORBIN Charlie (procuration à G.MUSSARD), MORTIER Loïc (procuration à S.DUPAS),

Il a été dénombré QUINZE conseillers municipaux présents et constaté que la condition du quorum posée à l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales est remplie.

En vertu de l’article L.2121-15, Madame PREZELIN Séverine a été nommée secrétaire de séance.

Il est fait rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022

2. Attributions des lots – extension du groupe scolaire et réseau de chaleur

3. Vente immobilière 20-22-24 rue Lucien Corbin

4. Achat de réfrigérateur pour restaurant scolaire

5. Régularisation d’une vente de bien matériel

6. Subvention communale exceptionnelle Banque Alimentaire

7. Révision des tarifs d’assainissement collectif 2023

8. Numérotation des habitations et changements de noms des voies et lieux-dits

9. Taxe Aménagement 2023

10. Tarifs communaux 2023

Questions diverses

AJOUT DE POINT A L’ORDRE DU JOUR

11. Vente immobilière LA PELOUSE caserne des pompiers

12. Reversement de la part communale de la taxe

d’aménagement à la communauté de commune

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 JUIN 2022

Remarques / Observations :

……………..RAS………………………………………………………

2. ATTRIBUTIONS DES LOTS – EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ET RESEAU DE CHALEUR

Dans le cadre du projet d’extension du groupe scolaire et réseau de chaleur, une consultation a été lancée le 4 octobre 2021, infructueuse,

puis une 2eme publicité a été lancée le 17 janvier 2022 pour une remise des offres jusqu’au 21 février 2022 à 12h00.

La commission d’appels d’offres réunie le mardi 26 avril 2022 a procédé à l’ouverture des plis et procédé à une analyse succincte des

offres. Mr COUELLIER du cabinet C2V architecte, maître d’œuvre, a procédé à l’analyse poussée des offres et établi un rapport. Il convient

à présent de procéder à la validation des entreprises retenues par lots.Numéro

du lot

Désignation du lot Nom de l’entreprise retenue

(indiquer la ville)

Montant HT de l’offre

retenue

01 VRD – Aménagement

extérieur CHAPRON TP 87 376.00€

02 Démolition – Gros

œuvre

LMBTP 172 521.90€

03 Charpente Bois SARL DORIZE 101 757.85€

04 Couverture Bac Acier SARL JC COURBOULAY 71 825.37€

05 Etanchéité SOPREMA 46 000.00€

06 Menuiserie Aluminium

Métallerie Serrurerie

SARL MENUISERIE

BARBIER

56 999.87€

07 Menuiserie Bois DESCHOOLMEESTER 40 462.06€

08 Plâtrerie Isolation Faux

Plafond

SARL PAPIN 85 199.63€

09 Chaufferie Ventilation

Plomberie

CLIM MA 189 645.33€

10 Electricité EGE 72 52 433.00€

11 Carrelage Faïence BLONDEAU 19 400.00€

12 Peinture BOULFRAY 41 794.70€

TOTAL= 965 415.71€

Il est proposé de retenir les entreprises désignées ci-dessus.

Remarques / Observations :

Les prix sont signés donc fixe, il n’y a pas de modulation à prévoir

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents nécessaires à

l’application de la présente décision.

Pour :15 Contre :0 Abstention :0

3. VENTE IMMOBILIERE Maison d’habitation 20-22-24 RUE LUCIEN CORBIN

La mairie de CHALLES, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Sarthe, à l'adresse

CHALLES (72250), 2 route Château du Loir, identifiée au SIREN sous le numéro 217200534.

Décide de vendre à :

La Société dénommée MONIDEAL, Société civile immobilière, dont le siège est à PARIGNE-L'EVEQUE (72250), 75 lieu-dit Le Petit

Tremblay, identifiée au SIREN sous le numéro 918903592 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS.

Les biens ci-après désignés :

Trois maison mitoyennes situées à CHALLES (SARTHE) 72250 - 20, 22 et 24 Rue Louis Corbin,Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface C 372 24 RUE LUCIEN CORBIN 00 ha 00 a 34 ca C 373 LE BOURG 00 ha 00 a 52 ca C 374 20 RUE LUCIEN CORBIN 00 ha 03 a 06 ca C 375 22 RUE LUCIEN CORBIN 00 ha 00 a 93 ca C 376 5110 RUE LUCIEN CORBIN 00 ha 01 a 12 ca

Total surface : 00 ha 5 a 98 ca

La vente est réalisée

Tel que le BIEN existe, avec tous droits attachés, sans aucune exception ni réserve.

Moyennant le prix principal de CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (155 000,00 EUR), hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

La vente aura lieu aux charges et conditions ordinaires et de droit en la matière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-Décide de procéder à la vente des immeubles situés au 20-22-24 rue Lucien Corbin à CHALLES, parcelles cadastrées section C n°372,

373,374, 375 et 376.

-Fixe le prix de cession à 155 000.00 €.

-Précise que les frais d’actes authentique seront à la charge de l’acquéreur.

-Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision et à signer l’ensemble des documents qui y sont liées.

Pour :14 Contre :1 Abstention :0

Remarques / Observations :

Olivier BORDAISEAU regrette de ne pas avoir eu de retour sur ce projet.

Les autres membres du conseil rappellent à Mr BORDAISEAU qu’il a été convié à une réunion avec les porteurs de projets à laquelle il n’est

pas venu. Il est également précisé que s’il le souhaitait, il pouvait contacter un membre du conseil pour plus d’informations.

4. ACHAT DE REFRIGERATEUR POUR RESTAURANT SCOLAIRE AUPRES D’UN PARTICULIER

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité d’acquérir auprès d’un particulier un réfrigérateur d’occasion en remplacement de celui endommagé par le sinistre du 17 MAI 2022 pour le restaurant scolaire.

La réglementation ne lui permet pas d’opérer la transaction pour le compte de la commune, aussi le conseil municipal est invité à délibérer

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Accepte la proposition d’achat d’un réfrigérateur pour un montant de 450,00 € TTC auprès de Monsieur ROUSSEL.

− Indique que le paiement interviendra sur le compte dont les coordonnées bancaires ont été transmises au secrétariat, dans les

délais légaux en vigueur.

− Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents nécessaires

à l’application de la présente décision.

Pour :15 Contre :0 Abstention :0

Remarques / Observations :

…………………RAS………………………………………5. REGULARISATION D’UNE VENTE DE BIEN MATERIEL

Concernant la vente d’un véhicule appartenant à la commune, l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose que

le conseil municipal est compétent pour décider de l’opération, qu’il autorise par délibération.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de régulariser la vente du bien matériel : Camion CITROEN JUMPER

immatriculé AT-890-HN, dont le prix de vente a été fixé à 1300 euros.

Conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57 et des spécialités techniques indiquées ci-dessous :

Quantité Désignation Fabricant N° série / Immatriculation Année N° série

Montant final

de la vente (en

€)

1 Camion

Jumper

Citroën

NF7232K2215250055

AT-890-HN

1996 1 300€

Après cet exposé, le conseil municipal est invité à délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-Décide d’autoriser la vente de ce bien au prix de cession de 1 300€ TTC. Ce montant sera imputé à l’article 7751 du budget communal,

-Décide d’autoriser la sortie de ce bien du patrimoine de la commune de Challes pour motif « cession à titre onéreux sur bien déjà amorti »,

-Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision et à signer

l’ensemble des documents qui y sont liés.

Pour :15 Contre :0 Abstention :0

Remarques / Observations :

………………………RAS……………………………………………………………………………….………….

6. SUBVENTION COMMUNALE EXCEPTIONNELLE A BANQUE ALIMENTAIRE

Après avoir été sollicité pour une demande de subvention en soutien à l’action de la Banque Alimentaire, il est proposé

d’allouer la subvention comme suit :

BANQUE ALIMENTAIRE 150€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Accepte d’accorder une aide par subvention au projet listé ci-dessus.

− Précise que les subventions seront imputées au compte DF/65134 Aides du budget CCAS.

− Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents

nécessaires à l’application de la présente décision

Pour :15 Contre :0 Abstention :0

Remarques / Observations :

…………RAS…………………………………….………….7. REVISION DES TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023

Conformément au contrat de délégation de service public passé avec la société SAUR en 2017, il convient de procéder à la

révision des tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2023. La commission finances réunie le 08 septembre dernier a émis

un avis favorable à l’augmentation des tarifs 2022.

Pour mémoire

Tarifs au

01/01/2022 :

Abonnement

forfait annuel

Consommations

par m3

Proposition

Tarifs au

01/01/2023 :

Abonnement

forfait annuel

Consommations

par m3

montant HT 50,00 € 1,00 € montant HT 51,00 € 1,05 €

TVA (10%) 5,00 € 0,10 € TVA (10%) 5,01 € 0,105 €

montant TTC 55,00 € 1,10 € montant TTC 56,01 € 1,155 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- fixe les tarifs de l’assainissement collectif à compter du 1 er janvier 2023 comme suit : abonnement : forfait annuel = 51,00 € HT

consommation : prix au m3 = 1,05 € HT

- autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessa ires et à signer l’ensemble des documents

nécessaires à l’application de la présente décision.

Pour :15 Contre :0 Abstention :0

8. NUMEROTATION DES HABITATIONS ET CHANGEMENTS DE NOMS DE VOIES ET LIEUX-DITS

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes récurrents rencontrés en raison de l’adressage. De plus, pour l’implantation de la fibre optique, il propose au Conseil Municipal de procéder aux changements de noms de certains lieux-dits et voies ainsi que de numérotation de certaines habitations

L’exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

- décide de procéder aux changements des noms de lieux-dits et voies et de numérotations des maisons tels que récapitulés dans le tableau mis en annexe,

- charge Monsieur Le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons, - charge Monsieur Le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétaires concernées, - charge Monsieur Le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération et transmettra la liste des habitations au service des Impôts Fonciers.

Pour :15 Contre :0 Abstention :0

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire.

GUY FOURMY

Numéro de

Voie

Extension de

Voie

Nom de Voie ID Parcelle

2 COUR DE L HOPITAL C0415

4 COUR DE L HOPITAL C0411

6 COUR DE L HOPITAL C0412

8 COUR DE L HOPITAL C1365

1 COUR DU LION C1358

2 COUR DU LION C13583 COUR DU LION C0289

4 COUR DU LION C1025

5 PLACE DE LA MAIRIE C0391

6 PLACE DE LA MAIRIE C0393

7 PLACE DE LA MAIRIE C0363

8 PLACE DE LA MAIRIE C1085

9 PLACE DE LA MAIRIE C1364

10 PLACE DE LA MAIRIE C0408

11 PLACE DE LA MAIRIE C0416

12 PLACE DE LA MAIRIE C0803

13 PLACE DE LA MAIRIE C0418

2 RUE DU VICARIAT C0786

4 RUE DU VICARIAT C0363

1 RUE GARNIER C1370

1 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1454

2 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1453

3 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1452

4 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1451

5 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1450

6 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1449

7 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1448

8 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1447

9 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1446

10 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1445

11 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1444

12 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1443

13 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1442

14 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1442

15 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1441

16 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1640

17 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1439

18 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1438

19 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1437

20 LOTISSEMENT LE PRE DU CROISSANT C1436

1 LOTISSEMENT LE BORDAGE C1530

2 LOTISSEMENT LE BORDAGE C15303 LOTISSEMENT LE BORDAGE C1518

4 LOTISSEMENT LE BORDAGE C1519

5 LOTISSEMENT LE BORDAGE C1520

6 LOTISSEMENT LE BORDAGE C1521

7 LOTISSEMENT LE BORDAGE C1531

8 LOTISSEMENT LE BORDAGE C1536

9 LOTISSEMENT LE BORDAGE C1522

10 LOTISSEMENT LE BORDAGE C1523

11 LOTISSEMENT LE BORDAGE C1524

12 LOTISSEMENT LE BORDAGE C1525

13 LOTISSEMENT LE BORDAGE C1526

14 LOTISSEMENT LE BORDAGE C1527

15 LOTISSEMENT LE BORDAGE C1528

16 LOTISSEMENT LE BORDAGE C1529

17 LOTISSEMENT LE BORDAGE C1529

18 LOTISSEMENT LE BORDAGE C1532

2 RUE DU MOULIN C771

6 RUE DU MOULIN C423

8 RUE DU MOULIN C1368

10 RUE DU MOULIN C419

1 RUE DU MOULIN C332

3 RUE DU MOULIN C333

5 RUE DU MOULIN C848

2 RUE DE LA FONTAINE C322

4 RUE DE LA FONTAINE C322

6 RUE DE LA FONTAINE C323

20 RUE DE LA FONTAINE C1463

22 RUE DE LA FONTAINE C446

24 RUE DE LA FONTAINE C447

1 RUE SAINT LAURENT C343

3 RUE SAINT LAURENT C1133

5 RUE SAINT LAURENT C1353

7 RUE SAINT LAURENT C1348

9 RUE SAINT LAURENT C990

1 COUR DU PRESBYTERE C330

2 COUR DU PRESBYTERE C3303 COUR DU PRESBYTERE C330

5 COUR DU PRESBYTERE C329

2 CHEMIN DES VAUX C1305

6 CHEMIN DES VAUX C1309

8 CHEMIN DES VAUX C1308

7 CHEMIN DES VAUX C1223

9 CHEMIN DES VAUX C1221

11 CHEMIN DES VAUX C1220

6 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1548

8 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1547

10 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C476

12 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1288

14 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1251

16 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1077

22 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1561

24 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1562

26 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1137

28 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1136

30 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1467

32 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1504

34 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1247

36 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C0519

38 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C0517

40 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C0505

1 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1464

3 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1553

5 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1537

7 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1472

9 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1277

13 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C0232

15 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1118

17 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1260

19 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1259

21 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C1556

23 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C0743

25 ROUTE DE CHATEAU DU LOIR C05132 ROUTE DES CAVES E0665

4 ROUTE DES CAVES E0665

6 ROUTE DES CAVES E0138

8 ROUTE DES CAVES E0136

10 CHEMIN DES BOULAIES E0744

12 CHEMIN DES BOULAIES E0617

14 CHEMIN DE LA GALBRUNIERE E0811

2 CHEMIN DE LA MALADRIE B0750

4 CHEMIN DE LA MALADRIE B0830

6 CHEMIN DE LA MALADRIE B0829

8 CHEMIN DE LA MALADRIE B0741

10 CHEMIN DE LA MALADRIE B0756

21 CHEMIN DE LA MALADRIE B0799

2 ROUTE DU GRAND LUCE C1227

4 ROUTE DU GRAND LUCE C0633

6 ROUTE DU GRAND LUCE C0659

8 ROUTE DU GRAND LUCE C1403

10 ROUTE DU GRAND LUCE C0668

12 ROUTE DU GRAND LUCE C1108

14 ROUTE DU GRAND LUCE C0698

16 ROUTE DU GRAND LUCE C0983

18 ROUTE DU GRAND LUCE C1235

20 ROUTE DU GRAND LUCE C1233

22 ROUTE DU GRAND LUCE C0265

24 ROUTE DU GRAND LUCE C0207

1 ROUTE DU GRAND LUCE C1102

3 ROUTE DU GRAND LUCE C0992

5 ROUTE DU GRAND LUCE C1390

7 ROUTE DU GRAND LUCE D0112

9 ROUTE DU GRAND LUCE D0118

11 ROUTE DU GRAND LUCE D0414

13 ROUTE DU GRAND LUCE D0190

15 ROUTE DU GRAND LUCE D0189

17 ROUTE DU GRAND LUCE D0405

19 ROUTE DU GRAND LUCE D0186

21 ROUTE DU GRAND LUCE D041225 ROUTE DU GRAND LUCE D0163

1 LE HAMEAU DES TUFFAUX C1270

3 LE HAMEAU DES TUFFAUX C0069

5 LE HAMEAU DES TUFFAUX C0793

7 LE HAMEAU DES TUFFAUX C1274

9 LE HAMEAU DES TUFFAUX C0044

2 LE HAMEAU DES TUFFAUX D0031

4 LE HAMEAU DES TUFFAUX D0023

6 LE HAMEAU DES TUFFAUX D0066

8 LE HAMEAU DES TUFFAUX C1268

10 LE HAMEAU DES TUFFAUX C0061

1 CHEMIN DE LA HERAUDIERE C0688

3 CHEMIN DE LA HERAUDIERE C1483

2 CHEMIN DE LA HERAUDIERE C0686

4 CHEMIN DE LA HERAUDIERE C0696

1 LE HAMEAU DES GATES D0087

3 LE HAMEAU DES GATES D0109

5 LE HAMEAU DES GATES D0521

7 LE HAMEAU DES GATES D0104

9 LE HAMEAU DES GATES D0105

11 LE HAMEAU DES GATES D0525

13 LE HAMEAU DES GATES D0099

15 LE HAMEAU DES GATES D0098

17 LE HAMEAU DES GATES D0089

19 LE HAMEAU DES GATES D0522

21 LE HAMEAU DES GATES D0037

23 LE HAMEAU DES GATES D0352

25 LE HAMEAU DES GATES D0057

27 LE HAMEAU DES GATES D0505

29 LE HAMEAU DES GATES D0129

31 LE HAMEAU DES GATES D0515

33 LE HAMEAU DES GATES D0136

2 LE HAMEAU DES GATES D0093

6 LE HAMEAU DES GATES D0499

8 LE HAMEAU DES GATES D0528

10 LE HAMEAU DES GATES D050312 LE HAMEAU DES GATES D0074

2 CHEMIN AUX COCHONS D0227

4 CHEMIN AUX COCHONS D0233

6 CHEMIN AUX COCHONS D0238

1 ROUTE DE VOLNAY B0697

3 ROUTE DE VOLNAY B0698

5 ROUTE DE VOLNAY B0334

7 ROUTE DE VOLNAY B0276

9 ROUTE DE VOLNAY B0276

11 ROUTE DE VOLNAY B0521

13 ROUTE DE VOLNAY B0246

15 ROUTE DE VOLNAY B0823

17 ROUTE DE VOLNAY B0778

19 ROUTE DE VOLNAY B0225

2 ROUTE DE VOLNAY C0137

4 ROUTE DE VOLNAY C0139

6 ROUTE DE VOLNAY C1124

8 ROUTE DE VOLNAY C0102

10 ROUTE DE VOLNAY C0110

12 ROUTE DE VOLNAY C1115

14 ROUTE DE VOLNAY C0923

16 ROUTE DE VOLNAY C1271

1 CHEMIN DE GRIPOUCE B0346

3 CHEMIN DE GRIPOUCE B0354

5 CHEMIN DE GRIPOUCE B0308

2 CHEMIN DE GRIPOUCE B0329

4 CHEMIN DE GRIPOUCE B0443

2 CHEMIN DE LA PARISERIE B0248

4 CHEMIN DE LA PARISERIE B0501

6 CHEMIN DE LA PARISERIE B0501

1 CHEMIN DE LA PARISERIE B0629

3 CHEMIN DE LA PARISERIE B6030

1 LIEU DIT LES VILLENETTES C0010

3 LIEU DIT LES VILLENETTES C1459

5 LIEU DIT LES VILLENETTES C0023

7 LIEU DIT LES VILLENETTES C00289 LIEU DIT LES VILLENETTES C1053

2 LIEU DIT LES VILLENETTES C0096

4 LIEU DIT LES VILLENETTES C0094

6 LIEU DIT LES VILLENETTES C1481

8 LIEU DIT LES VILLENETTES C1377

2 CHEMIN DU VIVIER C0897

1 CHEMIN DU VIVIER C0914

3 CHEMIN DU VIVIER C0908

2 ROUTE DE PARIGNE L EVEQUE E0127

4 ROUTE DE PARIGNE L EVEQUE E0639

6 ROUTE DE PARIGNE L EVEQUE E0431

8 ROUTE DE PARIGNE L EVEQUE E0501

10 ROUTE DE PARIGNE L EVEQUE E0222

12 ROUTE DE PARIGNE L EVEQUE E0230

1 ROUTE DE PARIGNE L EVEQUE C0598

3 ROUTE DE PARIGNE L EVEQUE C0942

5 ROUTE DE PARIGNE L EVEQUE C1029

7 ROUTE DE PARIGNE L EVEQUE C1168

9 ROUTE DE PARIGNE L EVEQUE C1602

2 ROUTE DE L AUNAY C1016

1 ROUTE DE L AUNAY C0584

3 ROUTE DE L AUNAY C0586

5 ROUTE DE L AUNAY C1391

7 ROUTE DE L AUNAY C1392

9 ROUTE DE L AUNAY C1578

11 ROUTE DE L AUNAY C0572

13 ROUTE DE L AUNAY C0571

15 ROUTE DE L AUNAY C1159

17 ROUTE DE L AUNAY C1165

19 ROUTE DE L AUNAY C1094

21 ROUTE DE L AUNAY C1152

23 ROUTE DE L AUNAY C1093

25 ROUTE DE L AUNAY C1083

27 ROUTE DE L AUNAY C1082

29 ROUTE DE L AUNAY C1081

31 ROUTE DE L AUNAY C09671 RUE DES PETITS BOIS C1312

3 RUE DES PETITS BOIS C1313

5 RUE DES PETITS BOIS C1558

7 RUE DES PETITS BOIS C1593

9 RUE DES PETITS BOIS C1596

11 RUE DES PETITS BOIS E0113

13 RUE DES PETITS BOIS E0112

15 RUE DES PETITS BOIS E0111

17 RUE DES PETITS BOIS E0844

19 RUE DES PETITS BOIS E0761

21 RUE DES PETITS BOIS E0475

23 RUE DES PETITS BOIS E0475

25 RUE DES PETITS BOIS E0450

27 RUE DES PETITS BOIS E0100

29 RUE DES PETITS BOIS E0102

2 RUE DES PETITS BOIS C1551

4 RUE DES PETITS BOIS C1042

6 RUE DES PETITS BOIS C1035

8 RUE DES PETITS BOIS C1144

10 RUE DES PETITS BOIS E0492

12 RUE DES PETITS BOIS E0491

14 RUE DES PETITS BOIS E0490

16 RUE DES PETITS BOIS E489

18 RUE DES PETITS BOIS E0499

20 RUE DES PETITS BOIS E0498

22 RUE DES PETITS BOIS E0723

24 RUE DES PETITS BOIS E0723

26 RUE DES PETITS BOIS E0721

28 RUE DES PETITS BOIS E0727

30 RUE DES PETITS BOIS E0727

1 ROUTE D ARDENAY E0666

3 ROUTE D ARDENAY E0666

5 ROUTE D ARDENAY E0764

7 ROUTE D ARDENAY E0763

9 ROUTE D ARDENAY E0749

11 ROUTE D ARDENAY E065713 ROUTE D ARDENAY E0651

15 ROUTE D ARDENAY E0455

17 ROUTE D ARDENAY E0825

19 ROUTE D ARDENAY E0826

21 ROUTE D ARDENAY E0156

23 ROUTE D ARDENAY E0467

25 ROUTE D ARDENAY E0442

27 ROUTE D ARDENAY E0191

29 ROUTE D ARDENAY E0185

31 ROUTE D ARDENAY E0311

33 ROUTE D ARDENAY E0717

2 ROUTE D ARDENAY E0054

4 ROUTE D ARDENAY E0759

6 ROUTE D ARDENAY E0758

8 ROUTE D ARDENAY E0677

10 ROUTE D ARDENAY E0670

12 ROUTE D ARDENAY E0016

14 ROUTE D ARDENAY E0701

16 ROUTE D ARDENAY E0703

18 ROUTE D ARDENAY E0704

20 ROUTE D ARDENAY E0411

22 ROUTE D ARDENAY E0272

24 ROUTE D ARDENAY E0555

26 ROUTE D ARDENAY E0556

28 ROUTE D ARDENAY E0556

30 ROUTE D ARDENAY E0556

2 CHEMIN DE LA PERRIERE E0461

4 CHEMIN DE LA PERRIERE E0158

1 CHEMIN DE LA PERRIERE E0662

3 CHEMIN DE LA PERRIERE E0814

2 CHEMIN DE LA FREDONNIERE E0494

4 CHEMIN DE LA FREDONNIERE E0495

6 CHEMIN DE LA FREDONNIERE E0168

1 CHEMIN DE LA FREDONNIERE E0163

2 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C1600

4 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C08368 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C0400

10 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C1148

12 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C1225

14 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C0781

16 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C0934

18 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C0608

20 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C0608

22 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C0720

24 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C0958

26 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C1282

28 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C1281

5 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C0760

9 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C1606

11 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C1576

13 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C1278

15 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C0617

17 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C0616

19 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C1384

21 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C1385

23 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C1575

29 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C0611

31 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C0831

35 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C1604

37 CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE C1605

16 RUE LUCIEN CORBIN C0810

26 B RUE LUCIEN CORBIN C1491

15 B ROUTE DE SURFONDS C0697

55 ROUTE DE SURFONDS C0834

57 ROUTE DE SURFONDS C0051

59 ROUTE DE SURFONDS C0715

61 ROUTE DE SURFONDS C0754

63 ROUTE DE SURFONDS C0754

12 B ROUTE DE SURFONDS E0448

50 ROUTE DE SURFONDS B0706

52 ROUTE DE SURFONDS B0837

54 ROUTE DE SURFONDS B083656 ROUTE DE SURFONDS B0620

58 ROUTE DE SURFONDS B0023

60 ROUTE DE SURFONDS B0619

62 ROUTE DE SURFONDS B0024

64 ROUTE DE SURFONDS B0094

66 ROUTE DE SURFONDS B0762

68 ROUTE DE SURFONDS B0771

2 CHEMIN DE LA GRANGE B0554

4 CHEMIN DE LA GRANGE B0301

1 CHEMIN DE LA GRANGE B0414

3 CHEMIN DE LA GRANGE B0551

5 CHEMIN DE LA GRANGE B0421

7 CHEMIN DE LA GRANGE B0423

9 CHEMIN DE LA GRANGE B0183

2 LES BREMARDINS B0707

4 LES BREMARDINS B0838

6 LES BREMARDINS B0399

8 LES BREMARDINS B0557

10 LES BREMARDINS B0402

1 LES BREMARDINS B0553

3 LES BREMARDINS B0411

2 ROUTE DE LA BRAZONNIERE B0479

4 ROUTE DE LA BRAZONNIERE B0491

6 ROUTE DE LA BRAZONNIERE B0168

1 ROUTE DE LA BRAZONNIERE B0037

3 ROUTE DE LA BRAZONNIERE B0037

5 ROUTE DE LA BRAZONNIERE B0037

7 ROUTE DE LA BRAZONNIERE B0037

9 ROUTE DE LA BRAZONNIERE B0777

11 ROUTE DE LA BRAZONNIERE B0154

13 ROUTE DE LA BRAZONNIERE B0797

2 ROUTE DE LA FOUCAUDIERE B0577

4 ROUTE DE LA FOUCAUDIERE B0573

6 ROUTE DE LA FOUCAUDIERE B0572

8 ROUTE DE LA FOUCAUDIERE B0526

10 ROUTE DE LA FOUCAUDIERE B032312 ROUTE DE LA FOUCAUDIERE B0306

14 ROUTE DE LA FOUCAUDIERE B0344

16 ROUTE DE LA FOUCAUDIERE B0342

18 ROUTE DE LA FOUCAUDIERE B0345

20 ROUTE DE LA FOUCAUDIERE A0190

22 ROUTE DE LA FOUCAUDIERE A0144

24 ROUTE DE LA FOUCAUDIERE A0124

26 ROUTE DE LA FOUCAUDIERE A0122

28 ROUTE DE LA FOUCAUDIERE A0035

1 ROUTE DE LA FOUCAUDIERE A0046

5 ROUTE DE LA FOUCAUDIERE E0289

7 ROUTE DE LA FOUCAUDIERE A0251

Remarques / Observations :

………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………..……………………………………………………….………….

9. TAXE D’AMENAGEMENT 2023

La taxe d'aménagement, s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction,

reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également

aux changements de destinati on des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou

d’aménager ou par le responsable d'une construction illégale. Chaque année, il y a lieu de s’interroger sur les possibilités

d’évolution de la taxe d’aménagement. La délibération doit être prise avant le 30 novembre pour être applicable au 1 er janvier n+1.

La taxe est assise sur un montant forfaitaire (instauré par l’état) sur lequel s’applique un taux départemental ainsi qu’un taux communal.

Après s’être fait présenter plusieurs simulations, les taux pratiqués dans les communes voisines , ainsi que le montant annuel de la taxe d’aménagement communale perçue par la commune depuis 2014, la commission finances réunie le 08 septembre dernier a émis un avis favorable à l’augmentation de 0.1% du taux actuel, soit 2,6%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de l’augmentation du taux de la taxe d’aménagement à 2,6%.

- autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des

documents nécessaires à l’application de la présente décision.

Pour :15 Contre :0 Abstention :010. TARIFS COMMUNAUX 2023

Décision d’une augmentation de plus 2% sauf assainissement collectif

*CIMETIÈRE COMMUNAL 2021 2022 2023

concession 30 ans 216 € 220 € 224

concession 50 ans 363 € 370 € 377

case de columbarium 30 ans 612 € 624 € 636

case de columbarium 50 ans 1 020 € 1040 € 1061

cave urne 30 ans 669 € 682 € 696

cave urne 50 ans 1 110 € 1132 € 1155

dispersion de cendres 102 € 104 € 106

plaque mémoire espace cinéraire 126 € 129 € 132

SALLE POLYVALENTE (caution : 550€) 2021 2022 2023

Option 1 : Salle + Bar + Scène

Associations Challoises et

communautaires 119 € 120 € 122

Particuliers Challois et

communautaires 281 € 284 € 290

Public hors communauté 380 € 384 € 392

Option 2 : Salle + Bar + Scène + cuisine

Associations Challoises et

communautaires 276 € 279 € 285

Particuliers Challois et

communautaires 419 € 423 € 431

Public hors communauté 533 € 538 € 549

Option 3 : Salle + Bar (vin d'honneur)

Associations Challoises et

communautaires 84 € 85 € 87

Particuliers Challois et

communautaires 148 € 149 € 149

Public hors communauté 192 € 194 € 198

SALLE MULTISERVICES (caution : 300€) 2021 2022 2023

Assoc. challoises

A but non lucratif gratuit gratuit gratuit

A but lucratif 104 € 105 € 107

Particuliers challois Manifestation privée 160 € 162 € 165

SALLE ANNEXE (caution : 250€) 2021 2022 2023

Associations Challoises et communautaires

A but non lucratif gratuit gratuit gratuit

A but lucratif 50 € 51 € 52

Particuliers Challois et communautaires 106 € 107 € 109

Public hors communauté 159 € 161 € 164

RAMASSAGE ANIMAUX ERRANTS 2021 2022 2023

Forfait journalier par chien : ramassage, garde en chenil

et remise au propriétaire 58 € 58 € 60€

Ramassage par Molosse-Land 136 € 136 €

A

représenter

au prochain

conseilDROITS DE PLACE 2021 2022 2023

Forfait annuel 36 € 37 € 38

Forfait journalier sans eau ni électricité 12 € 13 € 14

Forfait journalier avec eau et électricité 30 € 31 € 32

Marché hebdomadaire gratuit

ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021 2 022 2023

PAC Forfait 1 Forfait quelle que

soit la surface 1 700,00 € 1700 € construction < ou = à 120 m² 1700 €

PAC Forfait 2 Forfait 1 + 14€

pour chaque m²

supplémentaires

1 700,00 € 1700 € 1700 €

construction > à 120m² +14€ par m² supp au-delà de 120m² +14€ par m²

supp au-delà

de 120m²

+14€ par m²

supp au-delà

de 120m²

Pour :15 Contre :0 Abstention :0

11. VENTE IMMOBILIERE LA PELOUSE POUR CONSTRUCTION DE LA CASERNE DES POMPIERS La mairie de CHALLES, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Sarthe à CHALLES (72250), 2 route Château du Loir, identifiée au SIREN sous le numéro 217200534.

Décide de vendre à :

Le SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS, Autre collectivité territoriale, dont le siège est situé à COULAINES (72190), 15

boulevard Saint Michel, non immatriculée au SIREN.

Le bien désigné ci-après :

A CHALLES (SARTHE) 72250 Lieu-dit La Pelouse,45 route de Surfonds

Une parcelle de terrain d'une superficie de 1.258,00m² à soustraire d'une plus grande parcelle ci-après cadastrée. .

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface E 26 LA PELOUSE 02 ha 42 a 90 ca

Tel que le BIEN existe, avec tous droits attachés, sans aucune exception ni réserve.

Moyennant le prix principal de UN EURO SYMBOLIQUE (1,00 EUR), hors frais de notaire et de bornage à la charge de l’acquéreur.

La vente aura lieu aux charges et conditions ordinaires et de droit en la matière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-Décide de procéder à la vente des immeubles sise LA PELOUSE, parcelles cadastrées section E n°26.

-Fixe le prix de cession à 1.00 €.

-Précise que les frais d’acte authentique seront à la charge de l’acquéreur.

-Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision et à signer

l’ensemble des documents qui y sont liées.

Pour :15 Contre :0 Abstention :0 Remarques / Observations :

A voir avec le SDIS s’ils nous rétrocèdent l’ancienne caserne à l’euro symbolique12. REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

1) Convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement (cf.annexe) NOTICE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction,

reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une des

autorisations d’urbanisme suivantes :

- permis de construire

- permis d’aménager

- autorisation préalable

En vertu de l’article 109 de la loi de finances pour 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement sont dans l’obligation de

prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de la taxe à l’intercommunalité à laquelle elles sont rattachées. Ce reversement

est opéré compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de chaque commune, de sa compétence. Par

conséquent, il convient de prévoir, par délibérations entre la Communauté de communes et chaque commune membre, les modalités de

reversement de la part communale de la taxe d’aménagement*

*Pourcentage de reversement à déterminer

NOTICE BUREAU COMMUNAUTAIRE

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction,

reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des

autorisations d’urbanisme suivantes :

• permis de construire

• permis d'aménager

• autorisation préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et

d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de

la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un

reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics

relevant de leurs compétences) ». Les 5 communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de

communes doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’EPCI. Cette

disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022.

Ainsi, dès lors qu’une autorisation d’urbanisme délivrée par une commune amène une intercommunalité à financer l’un de ces domaines

– dans le cadre de l’exercice de ses compétences -ces charges d’équipements publics doivent rentrer en compte dans la détermination

des modalités de partage de la TA.

On note que la taxe d’aménagement est instituée en vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs

définis à l'article L. 101-2 du code de l’urbanisme : « Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités

publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :

« 1° L'équilibre entre :

Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;

Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ;

Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection

des sites, des milieux et paysages naturels ;

La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;

Les besoins en matière de mobilité ;

2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;

3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de

réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat,

d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipementcommercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces

et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des

obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;

4° La sécurité et la salubrité publiques ;

5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de

toute nature ;

6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources

naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des

continuités écologiques ;

6° bis La lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme;

7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre,

l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ;

8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en

perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales ».

Selon la note de la DGCL, chaque commune doit reverser une quote-part de la taxe d’aménagement fixée en fonction de la charge des

équipements publics que l’EPCI assume sur le territoire de chaque commune membre (voirie communautaire, eau, assainissement, etc..).

Le produit de la TA étant affecté en section d’investissement du budget général de la commune, son reversement doit financier les

charges d’investissement en équipements publics assumés par l’EPCI.

Le produit de la Taxe d’Aménagement est reversé à l’EPCI en fonction des dépenses d’équipement engagées par chacun.

L’article L.331-2 du code de l’urbanisme précise que la taxe est instituée sur l’ensemble du territoire de la commune ou de l’ensemble

des communes membres de l’EPCI. Dès lors, le reversement du produit de la taxe d’une ou des communes vers l’EPCI est assise sur la

totalité de la taxe d’aménagement perçue par la ou les communes membres. Selon la note de la DGCL, il ne peut y avoir de prise en

compte de zonage pour le calcul du reversement.

Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes reversent le même pourcentage de leur taxe

d’aménagement à la communauté de communes.

ANNEXEÀ compter du 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les conditions de

reversement de tout ou partie de cette taxe à leur intercommunalité (article 109 de la loi de finances pour 2022).

Sur la base de la circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement, « la délibération prévoyant les conditions de reversement peut intervenir ou être modifiée à tout moment » (cf. page 11 de la circulaire).

Cependant la communauté de commune demande la mise en place des règles de répartition pour 2023. À compter de 2023, la date sera

fixée avant le 1er juillet pour une mise en œuvre au 1er janvier de l’année suivante.

Le conseil est invité à fixer un pourcentage de reversement selon les propositions faites à partir des montants antérieurs de taxe

communale perçue ci-dessous.

Année

antérieur

Montant taxe

communale

perçue

Proposition

pourcentage à

1%

Proposition pourcentage

à 4%

(taux demandé par la

communauté de

commune)

2020 4400.14 € 44.0014 € 176.0056 €

2021 2218.87 € 22.1887 € 88.7548 €

Remarques / Observations :

Monsieur le Maire indique que la communauté de commune nous impose un taux de 4 % qu’il juge trop important, d’autant plus qu’il est convaincu que ce taux sera amené à augmenter dans les prochaines années, d’où sa proposition d’un taux de 1 %. Il précise qu’il ne s’agit pas d’une question de budget mais de principe. Il reconnaît que le taux a été discuté en réunion de bureau la veille mais il informe le conseil municipal qu’il a fait part de son désaccord sur le taux de 4 %, et suggère que les élus des autres communes ont accepté car ils n’ont pas osé voter contre. D’autres conseillers indiquent que la communauté de communes n’aménage aucun bâtiment sur la commune de Challes, n’a notamment jamais aménagé les terrains situés près de la caserne des pompiers comme elle s’y était engagée dans le cadre de sa compétence logement, et que la commune n’a alors aucune raison de voter un taux plus important que 1 %.

Madame Prézelin précise :

- que ce taux de 4 % est issu d’une discussion des Directeurs Généraux des 5 communes et de la communauté de communes - que le taux doit être décidé de manière concordante par les 5 communes ainsi que par la communauté de communes - que le taux de 4 % n’est pas imposé puisque, afin de s’accorder sur celui-ci, la proposition de 4 % a été discutée la veille en réunion de bureau communautaire au cours duquel seul Monsieur le Maire de Challes s’est prononcé contre. - que les grosses communes n’ont aucun intérêt à voter un taux plus important puisqu’elles perçoivent plus de recettes auxquelles leur sera appliqué le taux et reverseront donc proportionnellement plus.

Enfin elle rappelle que ce sont les élus communautaires challois en poste à l’époque qui ont accepté de surseoir à l’opération de logements prévue sur le terrain près de la caserne afin de pouvoir privilégier le versement par la communauté de communes du fonds de concours subventionnant l’aménagement du bourg.Elle indique qu’il est injuste que les 4 autres communes de la communauté de communes s’acquittent d’une réversion de 4 % alors que la commune de Challes ne reverserait que 1 %. Elle précise que le Préfet sera certainement amené à arbitrer ce point.

*Pour 1%= 11 voix *Pour 4%= 4 voix

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le principe du reversement, par la commune de Challes, de 1 % du produit de la part communale de la taxe

d’aménagement perçue annuellement.

- Autorise le maire à signer la convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement perçue par

la commune de Challes ainsi que leurs éventuels avenants à hauteur de 1 %

- Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions néces saires à l’application de la présente

décision et à signer l’ensemble des documents qui y sont liées.

FOURMY Guy - LE MAIRE PREZELIN Severine - SECRETAIRE DE SEANCE

QUESTIONS DIVERSES

1- ACTUALISATION DE L’ARRETÉ MUNICIPAL SUR NUISANCE SONORE

2- REGLEMENT SALLE DE LOCATION

Pour le point 1 et 2, prévoir les commissions dédiées

3- Aide AESH pour l’élève sur le temps du midi, à revoir en commissions ANIMATION/ECOLE

AGENDA

17 Septembre : ART ET PATRIMOINE 2022

17 Septembre : ESCAPADE A CHALLES 2022

19 Septembre : FERMETURE EXCEPTIONNELLE MAIRIE secrétaire en formation

09 Octobre : NETTOYONS LA NATURE

06 Octobre : REPAS DU CLUB GENERATION MOUVEMENT

15 Octobre : RETROUVAILLES 2022

22 Octobre : SOIREE MOULES FRITES - USCGL

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : FIN octobre

22 H 25 L’ordre du jour est épuisé, le maire clôt la séance.

*Un particulier interpelle le conseil municipal sur la fermeture du chemin GRIPOUCE,

fermé par le propriétaire, ce qui impose aux randonneurs de passer sur la route de Volnay

jugée dangereuse.

Les conseillés doivent réfléchir aux adaptations/aménagements qui pourraient être

proposés au propriétaire.