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Arrêté - 1252a prolongation de travaux avenue d aygu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1252a prolongation de travaux avenue d aygu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
PROLONGATION
AVENUE D'AUGU
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022121252A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3227-5,
Vu l'arrêté 2022T111TA du 03/11/2022, par laquelle DELTA SIGNALISATION représentée par Monsieur SAMUEL CROS
Chemin de Chamaras
ZI Le Lac
07000 PRIVAS était autorisé à effectuer les travaux demandés sur le domaine public.
Considérant que les travaux ne sont pas terminés à ce jour,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté 2022T11111A du 03/11/2022, autorisant l'occupation du domaine public pour travaux localisé sur 16BIS AVENUE D'AUGU, sont prorogées jusqu'au 16/12/2022 (inclus).
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 06/12/2022
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet. devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr