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unknown - 240415 13 CA1 2023 Budget OPAH annexe
unknown - 240415 06 CG4 2023 Budget annexe SIC
unknown - 240415 30 BP1 PRINCIPAL VILLE Annexe
unknown - 260526 16. Annexe CFU Budget annexe EAU
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20.09.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20.09.23)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
3AL
- CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
Thiers Hôtel de Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
PROCES
VERBAL
Tél.
04
73
80
88
80
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2023
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Lisa
ASAR,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Alp
SERAP,
Yoann
BENTEJAC,
Bernard
DUNIAT,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU. Conseiller.e.s
ayant
donné
procuration :
Didier
STURMA
à
David
DEROSSIS,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Isabelle
FUREGON,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Farida
LAID
à
Eric
BOUCOURT.
Conseiller.e.s
absents
ou
excusé.ess :
Bétul
SIMSEK
Stéphane
RODIER,
Maire
de
Thiers,
ouvre
la
séance
à
19H04.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
Conseillers
en
exercice
Conseillers
présents
Conseillers
représentés
Total
votants
33
27
5
32 RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DELEGATION
DU
MAIRE
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Subvention
à l'association
des
Médecins
Diplômés
;
2.
Participation
aux
Fonds
d’Action
Extérieure
des
Collectivités
Territoriales
(FACECO)
— Séisme
au
MAROC
;
3.
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
adjoint
au
Maire
;
4.
Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
de
la
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(F3SCT)
;
5.
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
:
6.
Echanges
coutelier
THIERS
/
TANDIL
(Argentine)
;
7.
Convention
constitutive
du
service
facturier
(SFACT)
—
Signature
;
8.
Financement
du
programme
d'investissement
2023
—
souscription
d’un
emprunt
de
1.5
M
euros
;
CULTURE
9.
Mise
à jour
des
tarifs
conservatoire
:
COMMERCE
CŒUR
DE
VILLE
10.
Institution
de
la
Taxe
annuelle
sur
les
Friches
Commerciales
(TFC)
;
CADRE
DE
VIE
11.
Restauration
de
morphologie
fluviale
de
la
Dore
site
de
l'ancien
plan
d'eau
des
Peupliers
à
Pont-
de-Dore
et
travaux
conduite
AEP
Durolle
;
AFFAIRES
SCOLAIRES
12.
Désignation
d’un
représentant
au
Conseil
de
l’école
de
Turelet
;
URBANISME
13.
Cession
de
la
parcelle
YE
290
les
ASTIERS
;
RENOUVELLEMENT
URBAIN
14.
Subventions
façades
;
15.
Versement
subvention
OPAH-RU
;
16.
Action
Cœur
de
Ville
2
:Avenant
;
FINANCES
17.
Décision
Modificative
n°3
—
Budget
PRINCIPAL
;
18.
Décision
Modificative
n°2
—
Budget
EAU
;
19.
Décision
Modificative
n°1
—
Budget
OPAH
;
20.
Décision
Modificative
n°2
Budget
PERILS
21.
Créanceséteintes
;
22.
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
-
Médiathèque
;
23.
Modification
des
tarifs
des
jardins
;
24.
Société
Publique
Locale
(SPL)
GAIA
—
ACCORD
CADRE
2022
-—
Indemnisation
;
25.
Société
Publique
Locale
(SPL)
GAIA
—
Garantie
d'emprunt
;
MARCHES
PUBLICS
/ ASSURANCES
26.
Groupement
de
commandes
-
Fourniture
de
carburant
à la
pompe
avec
cartes
accréditives
;
27.
Opération
de
requalification
de
l'Ecole
George
SAND
:transfert
de
maitrise
d'ouvrage
de
Thiers
Dore
et
Montagne
au
profit
de
la
Ville
de
THIERS
;
28.
Attribution
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
Centre
d’Art
Contemporain
(CAC)
«
le
Creux
de
l'Enfer
»;
29.
Autorisation
de
constitution
de
partie
civile
—
Délit
de
fuite
après
accident
par
conducteur
de
véhicule
terrestre
;
RESSOURCES
HUMAINES
22.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
;
23.
Facturation
Compte
Epargne
Temps
(CET)
;
24.
Règlement
de
formation
;
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr PROCES
VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DU
27
JUIN
ET
10
JUILLET
2023
5
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2023
est
soumis
à délibération.
Adopté
à
l’unanimité
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023
est
soumis
à délibération.
Adopté
à l’unanimité
DELEGATION
DU
MAIRE
|
e
DCM
2023
- 46
CONVENTION
DE
DON
D’ARCHIVES
PRIVEES
Pierre
CHEVALÉRIAS
souhaite
faire
don
aux
Archives
de
Thiers
d’un
certain
nombre
de
documents
relatifs
à la Ville
de
Thiers
dont
il renonce
à la
propriété.
Ces
documents
représentent
un
réel
intérêt
historique
pour
la
ville
de
Thiers
et
seront
librement
consultables
au
service
des
Archives
municipales
de
Thiers.
Le
don
de
documents
proposé
par
Pierre
CHEVALÉRIAS
est
accepté.
e
DCM
2023
- 47
DONATION
DE
MONSIEUR
VLADIMIR
SKODA
Vladimir
SKODA
fait
don
à
la
Ville
de
Thiers
de
plusieurs
de
ses
œuvres
et
d’un
important
fond
documentaire. e
DCM
2023
—
49
CONVENTION
D'OCCUPATION
A
TITRE
TEMPORAIRE
DU
LOGEMENT
DE
1
RUE
PASTEUR
A
CLOÉ
PROUST
La
Ville
de
THIERS
est
propriétaire
d’un
logement,
sis
1 rue
Pasteur,
à THIERS
cadastré
section
AO
n°282.
Cloé
PROUST,
stagiaire
assistante
régie
de
production
à
la
Ville
de
THIERS,
a
besoin
d’un
logement.
Le
Maire
de
THIERS
décide
de
signer
la
convention
d'occupation
à titre
temporaire,
précaire
et
révocable
portant
sur
le
bien
situé
1 rue
Pasteur,
à THIERS
cadastré
section
AO
n°282,
du
3
juillet
2023
au
26
août
2023,
à titre
gratuit.
e
DCM
2023
—
50
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
L’'HOTEL
DU
PIROU
La
Ville
de
THIERS
est
propriétaire
d’un
bâtiment,
sis
1
Place
du
Pirou,
à THIERS
cadastré
section
AS
n°
170
appelé
Hôtel
du
Pirou.
La
mise
en
œuvre
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
»
portée
par
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
déléguée
à la
«
Maison
du
tourisme
du
Livradois-Forez
».
Le
Maire
de
THIERS
décide
de
signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
situés
1 Place
du
Pirou,
à THIERS
cadastré
section
AS
n°170,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable,
pour
un
montant
annuel
de
loyer
fixé
à 6
000
euros.
e
DCM
2023
—
51
MARCHÉ
DE
SERVICES
POUR
DES
MISSIONS
DE
COORDINATION
SECURITE
ET
PROTECTION
DE
LA
SANTE
(CSPS),
CONTROLE
TECHNIQUE
ET
DIAGNOSTIC
AMIANTE
ET
PLOMB
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
FONTENOY
Pour
la
rénovation
et
la
mise
aux
normes
de
l’ancien
bar-tabac
«
Le
Fontenoy
»
situé
8
rue
François
Mitterrand,
afin
de
remettre
cet
établissement
sur
le
marché
locatif,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à un
coordonnateur
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
(SPS),
à
un
contrôleur
technique
(CT),
et
à
un
diagnostiqueur
amiante
et
plomb.
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
3 Suite
à
la
mise
en
concurrence
effectuée
par
demande
de
devis
auprès
de
trois
bureaux
de
contrôles
spécialisés
du
secteur,
seuls
deux
ont
remis
une
offre
pour
les
missions
de
Contrôle
Technique
(CT)
et
de
diagnostic
amiante
et
plomb,
et
trois
pour
la
mission
de
coordination
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
(SPS). Selon
les
propositions
de
la
société
ALPES
CONTROLES
(63000
CLERMONT-FERRAND)
et
de
la
société
GALLETTI
(63300
THIERS),
un
marché
de
services
pour
la
réalisation
d’une
coordination
SPS,
CT
et
d’un
diagnostic
amiante
et
plomb
est
conclu
avec
:
-
La
société
ALPES
CONTROLES
pour
le
lot
1 :
Mission
de
contrôle
technique
pour
un
montant
total
de
2
200
euros
HT,
-
La
société
GALLETTI
pour
le
lot
2
:Mission
de
coordination
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
pour
un
montant
de
1
920
euros
HT,
-
La
société
ALPES
CONTROLE
pour
le
lot
3
:Diagnostic
amiante
et
plomb
pour
un
montant
total
de
1
000
euros
HT
ainsi
que
des
honoraires
complémentaires
établis
sur
la
base
des
prix
unitaires
:45
euros
HT
pour
l'analyse
d'échantillon
MET/MOLP,
150
euros
HT
pour
l’analyse
d’échantillon
MET
enrobé,
200
euros
HT
pour
l'analyse
d’échantillon
MET
+
HAP
enrobé.
e_
_DCM
2023
- 52
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
POUR
ETRESILLONNEMENT
SUR
LES
OUVERTURES
ET
DEMOLITION
DE
LA
CHEMINEE
DU
BATIMENT
DEFI-MODE
—
AVENANT
N°
1
La
DCM
2023-40
autorise
la
signature
d’un
marché
de
travaux
d’étrésillonnement
sur
les
ouvertures
et
démolitions
de
la
cheminée
du
bâtiment
Défi-Mode
avec
l’entreprise
MCA-LAZARO
(63300
THIERS)
pour
un
montant
de
13
478.07
euros
HT.
Durant
la
réalisation
des
travaux,
il a
été
constaté
qu'il
est
nécessaire
de
soutenir
les
menuiseries
R+1
et
R+2. Un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
d’étrésillonnement
sur
les
ouvertures
et
démolition
de
la
cheminée
du
bâtiment
Défi-Mode
avec
l’entreprise
MCA-LAZARO
(63300
THIERS)
est
produit
pour
un
montant
total
de
745.99
euros
HT,
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
14
224.06
euros
HT.
°
DCM
2023-53
CONVENTION
DE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
AVEC
LA
CAISSE
D'EPARGNE
Pour
faire
face
aux
besoins
ponctuels
de
trésorerie
du
budget
Périls,
la
Ville
de
Thiers
a
décidé
de
recourir
à
une
ligne
de
Trésorerie
à hauteur
de
1 000
000
euros.
La
Caisse
d'Epargne
a
proposé
une
convention
de
Trésorerie
de
1 000
000
euros
sur
une
durée
d’un
an,
utilisable
en
plusieurs
tirages.
Une
convention
de
ligne
de
trésorerie
est
souscrite
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
pour
une
durée
de
12
mois
à
hauteur
de
1
000
000
euros
(un
million
d'euros).
Elle
servira
à
financer
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
du
Budget
Périls
de
la
Ville
de
Thiers
selon
les
conditions
de
la
convention
de
ligne
de
trésorerie
principalement
aux
conditions
suivantes
:
Nature
:Ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages
sans
montant
minimum
Durée
maximum
du
prêt
:364
jours
Taux
d'intérêt
:€ESTR
+
0,48%
sur
12
mois
Base
de
calcul
:exact/360
Tirage
:crédit
d’office
Remboursement
:débit
d'office
Paiement
des
intérêts
:chaque
mois
civil
par
débit
d'office
Frais
de
dossier
:
néant
Commission
d'engagement
:0,08%
du
montant
de
la
ligne
de
trésorerie
/
prélevée
une
seule
fois
Commission
de
mouvement
:néant
Commission
de
non-utilisation
:O
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
4 e
DCM
2023
—
54
MARCHE
PUBLIC
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
-
REALISATION
DU
GRAND
NETTOYAGE
APRES
TRAVAUX
DE
LA
MEDIATHEQUE
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
la
Médiathèque
de
Thiers,
il apparaît
nécessaire
de
lancer
une
mise
en
concurrence
pour
la
réalisation
du
grand
nettoyage
après
travaux,
alloti
en
deux
lots.
La
mise
en
concurrence
a été
effectuée
par
demande
de
devis
auprès
de
cinq
sociétés,
quatre
ont
déposé
une
offre.
Selon
l'analyse
des
offres
et
la
proposition
des
sociétés,
un
marché
public
de
fournitures
et
de
services
pour
la
réalisation
du
grand
nettoyage
après
travaux
est
conclu
avec
:
-
Lot
1
:Nettoyage
du
bâtiment
principal
:Société
AUXAPA
(63300
THIERS)
pour
un
montant
total
de
6 910.00
euros
HT
-
Lot
2:
Nettoyage
des
vitres
:Société
ALTUS
(19220
SERVIERES-LE-CHATEAU)
pour
un
montant
total
de
2
053.00
euros,
autoentreprise
non
soumise
à
la
TVA.
e
DCM
2023
—
55
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICES
- CONTROLE
D’AUTO
SURVEILLANCE
DES
STATIONS
D'EPURATION
ET
EQUIPEMENTS
DES
RESEAUX
La
Ville
de
Thiers
a
un
besoin
en
assistance
technique
pour
l'exploitation
et
le
contrôle
d’auto
surveillance
des
réseaux
de
la
Commune.
La
mise
en
concurrence
a
été
effectuée
par
demande
de
devis
auprès
de
trois
entreprises,
deux
ont
déposé
une
offre.
Selon
l’analyse
des
offres,
un
marché
de
service
pour
le
contrôle
d'auto
surveillance
des
stations
d'épuration
et
équipements
des
réseaux
de
la
Ville
de
Thiers
est
conclu
avec
l’entreprise
SOCOTEC
(63000
CLERMONT-FERRAND),
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
de
façon
express,
pour
un
montant
de
3 760.00
euros
HT.
e
DCM
2023
—-
56
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
-
REALISATION
D'UN
MUR
PROVISOIRE
DE
PROTECTION
EN
BLOCS
BETON
RUE
CARNOT
Un
marché
public
de
travaux
est
conclu
avec
l’entreprise
ASENCI
TP
(63160
BILLOM)
pour
la
réalisation
des
travaux
de
construction
d’un
mur
provisoire
de
protection
en
blocs
béton
pour
un
montant
de
39
801.00
euros
HT.
e
DCM
2023
-
57
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
- REMPLACEMENT
DU
GRILL
SCENIQUE
DE
LA
SALLE
ESPACE
Suite
à la
réalisation
d’un
diagnostic
structurel
sur
le
grill
scénique
de
la
salle
Galilée
sise
dans
le
complexe
Espace,
il s'est
avéré
indispensable
de
remplacer
cet
ouvrage
ancien
pour
des
raisons
de
sécurité.
Un
marché
public
de
travaux
est
conclu
avec
l’entreprise
SCENETEC
(69200
VENISSIEUX)
pour
des
travaux
de
remplacement
du
grill
scénique
de
la
salle
Espace
comprenant
:
e
Le
remplacement
de
la
structure
pour
un
montant
de
198
382.85
euros
HT,
e
La
PSE
1-Tentures
et
rideaux
de
scène
pour
un
montant
de
26
703.19
euros
HT,
e
La
PSE
2—
Liaison
électrique
régie
pour
un
montant
de
27
802.17
euros
HT,
Le
contrat
de
maintenance
est
sur
quatre
ans
pour
un
montant
de
2 598
euros
HT
annuel.
e
DCM
2023
—-
58
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
-
REALISATION
D'UN
MUR
PROVISOIRE
DE
PROTECTION
EN
BLOCS
BETON
RUE
CARNOT
- AVENANT
N°
1
La
DCM
2023-56
autorise
la
signature
d’un
marché
de
travaux
de
réalisation
d’un
mur
provisoire
de
protection
en
blocs
béton
Rue
Carnot
avec
l’entreprise
ASENCI
TP
(63160
BILLOM)
pour
un
montant
de
39
801.00
euros
HT.
Après
la
réalisation
d’une
étude
béton,
il est
apparu
nécessaire
de
modifier
la
taille
des
blocs
béton
utilisés
pour
la
construction
du
mur.
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
> Un
avenant
n°1
en
moins-value
au
marché
de
travaux
de
réalisation
d’un
mur
provisoire
de
protection
en
blocs
béton
Rue
Carnot
avec
l’entreprise
ASENCI
TP
(63160
BILLOM)
pour
un
montant
total
de
1 800.00
euros
HT,
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à 38
001.00
euros
HT.
°
DCM
2023
—
59
MARCHE
DE
SERVICE
- TRANSPORTS
DES
ELEVES
ENTRE
LES
ECOLES
PRIMAIRES
ET
MATERNELLES
ET
LES
STRUCTURES
MUNICIPALES
La
volonté
de
la
ville
de
Thiers
est
d'assurer
le
transport
des
élèves
entre
les
écoles
primaires
et
maternelles
de
la
ville
et
les
structures
municipales
avec
un
maximum
de
450
allers-retours
sur
l’année
scolaire
2023/2024.
Selon
l'analyse
des
offres,
un
marché
de
service
pour
les
transports
des
élèves
entre
les
écoles
primaires
et
maternelles
et
les
structures
municipales
est
conclu
avec
l’entreprise
KEOLIS
PAYS
DES
VOLCANS
(63920
PESCHADOIRES)
pour
un
montant
de
71.36
€
HT
par
aller/retour
en
car
de
30,
50
et
60
places.
°
DCM
2023
—
60
MARCHE
PUBLIC
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
- TRAVAUX
DE
SAUVEGARDE
DES
FORGES
MONDIERE
l'est
urgent
de
faire
réaliser
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
charpente
du
bâtiment,
et
dans
ce
cadre
il
est
nécessaire
de
s’adjoindre
les
services
d’un
maitre
d'œuvre.
Un
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
de
sauvegarde
des
Forges
MONDIERE
est
conclu
avec
l'entreprise
TRIAGONAL
ARCHITECTURE
(63000
CLERMONT-FERRAND)
pour
un
montant
58
120.00
euros
HT.
°_
DCM
2023
—
61
DONATION
DE
L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
MEMBRES
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Le
Maire
de
Thiers
décide
d'accepter
la
donation
de
l'Association
des
Membres
de
l'Ordre
National
du
Mérite
pour
les
actions
menées
par
le
Conseil
Municipal
des
Enfant
(CME)
de
la
Ville
de
Thiers.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Philippe
BARRAU
questionne
sur
la
DCM-51
à savoir
si
les
2
sociétés
choisies
sont
les
«
moins
disantes
»
ou
les
«
mieux
disantes
» avec
une
meilleure
présentation
technique.
Il
souhaite
également
des
précisions
sur
la
DCM-52
et
suite
à
la
parution
d’un
article
dans
la
presse
se
demande
si
la
réparabilité
et
la
fiabilité
du
bâtiment
défi-mode
seront
à
terme,
soutenables.
Sur
la
première
question,
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
des
sociétés
les
moins
« disantes
».
Concernant
Défi-mode,
le
Maire
précise
que
des
témoins
ont
été
installés
sur
la
façade
du
bâtiment,
côté
rue
Conchette,
en
raison
d’un
risque
structurel
assez
marqué.
Il est
prévu
un
travail
sur
la
structure
du
bâtiment,
une
clé
de
voute
a
été
retirée
à
un
endroit
sur
cette
façade,
ce
qui
a
eu
pour
conséquence
un
affaissement.
La
façade
donnant
sur
la
rue
Conchette
date
du
17°
siècle,
partie
du
bâtiment
la
plus
âgée,
l’autre
partie
étant
du
19°
siècle.
David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à l’urbanisme,
précise
que
le
bureau
d'étude
en
charge
de
ce
dossier
a
alerté
la
Commune
sur
ce
problème
structurel.
La
Commune
explore
afin
de
comprendre
d’où
vient
le
mouvement
de
cette
façade,
à savoir
s’il
ne
présente
aucun
danger
à ce
jour,
ou
si
ce
mouvement
a encore
un
mouvement
important
qu'il
faut
sécuriser.
Le
fait
que
le
bâtiment
ait
été
purgé
a permis
de
révéler
les
défauts
structurels
plutôt
que
de
s’en
rendre
compte
en
cours
de
chantier.
Cette
problématique
fait
partie
de
la
conception
du
chantier
et
permettra
d'avancer
sur
les
plans.
Philippe
BARRAU
demande
également
si
des
soucis
particuliers
existent
sur
la
structure
des
parkings
souterrains.
IN
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
6 David
DEROSSIS
précise
que
cette
structure
est
surdimensionnée,
refaite
dans
les
années
80-90
et
qu’elle
sera
donc
conservée.
Philippe
BARRAU
demande
également
ce
qu'il
en
est
des
infiltrations
d’eau
qui
atteignent
le
pignon
sur
la
façade
côté
nationale.
David
DEROSSIS
précise
que
ce
problème
relève
de
l'étanchéité
de
la
toiture
et
sera
également
résolu.
Eric
BOUCOURT
précise
qu’il
n'aura
pas
la
mauvaise
grâce
de
se
plaindre
de
la
réouverture
complète
à la
circulation
de
la
rue
Carnot
mais
qui,
selon
lui,
n’aurait
pas
dû
prendre
3
ans.
Bien
que
les
expertises
techniques
aient
été
correctement
faites,
il
précise
que
ce
chantier
n'est
pas
terminé,
que
la
falaise
n’est
pas
sécurisée
et
que
des
litiges
avec
ou
entre
propriétaires
demeurent.
Le
Maire
répond
qu'il
n’était
pas
possible
de
faire
plus
vite,
que
les
obligations
de
justice
imposent
ce
rythme
et
qu'il
ne
voulait
pas
prendre
de
risques
en
raison
de
la
somme
importante,
3 000
000
d’euros,
qui
était
en
jeu.
Eric
BOUCOURT
voudrait
également
des
précisions
concernant
Les
Forges
MONDIERE
(DCM
2023-60)
:
la
maitrise
d'œuvre
étant
d’un
montant
à
58
000
euros,
le
chantier
sera
d’un
montant
10
fois
plus
élevé.
En
raison
des
difficultés
financières
de
la
Ville,
il
conviendrait
de
se
garantir
de
la
mise
en
sécurité
du
bâtiment,
de
le
mettre
hors
d’eau
et
de
reporter
à
meilleure
fortune
le
reste
du
projet
qui
n’a
pas
de
caractère
d'urgence
sans
pour
autant
l’abandonner.
Le
Maire
rappelle
que
sur
cette
opération,
pour
la
première
fois
à Thiers,
un
mécène
privé
est
positionné
sur
le
projet
à
hauteur
de
300
000
euros,
à condition
d'engager
les
travaux
avant
la
fin
de
l’année
2023.
Il
a été
décidé
que,
au
regard
de
l’état
général
du
bâtiment,
des
travaux
étaient
nécessaires.
Une
partie
du
bâtiment
constitué
d’une
structure
en
bois
montre
des
signes
de
pourrissement.
Le
bâtiment
menace
ainsi
de
s'effondrer.
Pour
le
patrimoine
thiernois,
c'est
l’une
des
dernières
usines
de
la
vallée
composée
d’une
structure
bois
et
de
boiseries
qui
correspondent
aux
derniers
vestiges
des
usines
de
tannerie
et
de
papeterie
de
Thiers.
La
destruction
de
ce
bâtiment
serait
une
perte
pour
le
patrimoine
thiernois.
Michel
COMBRONDE
précise
que
l’état
du
bâtiment
est
tellement
dégradé
qu'il
ne
passera
par
l'hiver.
Eric
BOUCOURT
précise
que
son
groupe
est
d’accord
pour
la
sauvegarde
de
cette
usine,
que
tous
les
projets
de
préservation
du
patrimoine
sont
tous
très
intéressants
mais
que
ce
projet
peut
être
fait
en
plusieurs
tranches.
Le
Maire
précise
que
les
travaux
envisagés
sont
simplement
une
mise
hors
d’eau
de
l'usine.
Philippe
BARRAU
précise
que
l'annonce
du
dépôt
du
permis
de
construire
et
son
délai
d'obtention
avant
décembre
est
illusoire.
Michel
COMBRONDE
précise
que
l'obtention
du
permis
de
construire
relève
d’une
procédure
accélérée
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC).
Il y
aura
une
première
partie
de
protection
puis
de
démolition.
Le
bureau
d'étude
SILVA
CONSEIL
a
fait
un
repérage
«
bois
par
bois
»
pour
savoir
ce
qui
devait
être
changé.
Apriori,
il s'agira
d’une
reprise
ponctuelle
de
la
toiture
et
de
la
charpente.
F
ADMINISTRATION
GENERALE
He
1.
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
MEDECINS
DIPLOMES
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
‘\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
} Dans
le
cadre
de
la
recherche
de
nouveaux
médecins
libéraux,
la
ville
a
été
conviée
à
participer
à
la
soirée
de
remise
des
diplômes
des
jeunes
médecins
qui
a
lieu
à
la
Maison
de
la
Culture
de
Clermont-Ferrand
le
19
septembre
2023.
À
cette
occasion,
il est
proposé,
contre
une
participation
financière,
un
espace
de
communication
lors
de
la
cérémonie
de
remise
des
diplômes.
Le
Maire,
accompagné
de
l’Adjointe
en
charge
des
affaires
sociales
et
Conseillère
Communautaire
à Thiers
Dore
et
Montagne
en
charge
du
suivi
de
la
santé,
participeront
à
cette
manifestation
en
compagnie
d’un
professionnel
de
santé
de
THIERS,
dans
l'objectif
de
présenter
la
Commune
et
les
ressources
dont
elle
dispose
pour
accueillir
de
nouveaux
médecins
libéraux.
Aux
côtés
de
la
Ville
de
Thiers
seront
également
présents
de
nombreux
représentants
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
et
de
l'Allier.
Dans
le
cadre
de
cette
manifestation,
une
aide
financière
a
été
sollicitée
pour
contribuer
aux
frais
de
cette
manifestation. Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Francis
ROUX
demande
ce
qui
va
être
mis
en
avant
pour
ces
médecins
et
pour
les
convaincre
de
venir
s'installer
à
Thiers.
Il
précise
que
pour
eux,
le
site
du
futur
conservatoire
aurait
pu
convenir
pour
un
médecin
et
souhaite
savoir
vers
quels
sites
existants,
accessibles
au
Public
à
Mobilité
Réduite
(PMR),
pourront
être
orientés
de
futurs
médecins.
Le
Maire
précise
qu’un
stand
sera
installé
lors
de
cette
soirée
et
qu’il
sera
possible
de
présenter
à la
fois
le
territoire
et
les
cellules
médicales
existantes
avec
l’idée
de
pouvoir
accueillir
de
futurs
médecins
sur
le
territoire
thiernois.
Le
Maire
précise
que
l’ancien
site
de
Radiographie,
place
de
l’Europe,
est
envisagé,
car
l'hôpital
de
Thiers
ne
souhaite
pas
garder
ces
locaux,
qu'il
est
situé
à
côté
du
laboratoire
GENBIO,
avec
un
parking
pouvant
accueillir
une
clientèle.
Il y
a par
ailleurs
un
projet
de
construction
par
un
partenaire
privé
qui
propose
un
certain
nombre
de
cellules
médicales.
Cela
permettrait
d’avoir
un
périmètre
encore
plus
large.
Éric
BOUCOURT
précise
que
les
jeunes
médecins
ont
une
préférence
pour
l'exercice
en
collectif
de
leur
profession.
S'il
y a
un
local
pour
les
accueillir,
les
chances
de
les
faire
venir
sont
doublées
et
que
s’il
yaun
projet
de
centre
médical
salarié,
elles
sont
triplées.
Cependant,
selon
lui,
aucune
initiative
dans
ce
sens
n'existe
ni
au
niveau
de
la
ville,
ni
au
niveau
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM),
alors
que
des
initiatives
privées
existent.
Philippe
BARRAU
demande
si la
commune
a pris
attache
avec
le
Centre
Mutualiste
qui
présente
beaucoup
de
bureaux
et
qui
pourrait
être
intéressé
d'accueillir
un
collègue
de
plus.
Martine
MUNOZ,
adjointe
aux
affaires
sociales,
santé,
insertion,
économie
sociale
et
solidaire
et
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée,
précise
que,
effectivement,
le
Centre
Mutualiste
est
un
centre
intéressant
mais
qu’il
est
complet.
Concernant
les
médecins
qui
souhaitent
être
salariés
:le
Maire
et
elle-
même
reçoivent
au
moins
2
médecins
chaque
mois.
A
ce
jour,
les
médecins
reçus
souhaitent
exercer
en
libéral
et
pas
en
tant
que
salariés.
Claire
JOYEUX
précise
qu’au
Centre
Mutualiste
il
resterait
un
seul
médecin,
les
autres
étant
partis
sur
Clermont
et
souhaiterait
connaitre
les
raisons
de
leur
départ.
Martine
MUNOZ
précise
que,
depuis
1 an
et
demi,
il y
a une
rotation
importante.
Q
\
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
Ô Lors
de
ces
rencontres
avec
les
médecins,
le
Maire
précise
qu’il
leur
a
été
proposé
que
la
Commune
prenne
en
charge
le
foncier.
Philippe
BARRAU
demande
si
une
proposition
de
local
de
meilleure
qualité
est
envisagée
rue
François
Mitterrand
afin
que
les
médecins
s'installent
durablement.
Le
Maire
précise
que
le
haut
de
ville
n’est
pas
le
lieu
que
les
médecins
privilégient.
Ils
mettent
en
avant
la
facilité
de
parking,
l’accessibilité
à
l'autoroute.
La
Commune
est
donc
contrainte
d'adapter
son
offre,
même
si
elle
aimerait
avoir
des
possibilités
sur
le
haut
de
la
Ville.
Donc
pour
le
moment,
elle
doit
réfléchir
à
une
offre
sur
le
bas
de
la
Ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
_Approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
500
euros
à
l’association
«
Après
médecine
»
en
charge
de
l’organisation
de
cette
manifestation
;
°
_Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
Délibération
N°1
— Approbation
à
l'unanimité
2.
PARTICIPATION
AUX
FONDS
D'ACTION
EXTERIEURE
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(FACECO)
—
SEISME
AU
MAROC
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
À
la
suite
du
séisme
qui
a touché
le
Maroc
dans
la
nuit
du
vendredi
8
au
samedi
9
septembre
2023,
la
Ville
de
THIERS
propose
d'apporter
son
concours
aux
populations
sinistrées,
dans
la
mesure
de
ses
moyens.
||
est
proposé
un
soutien
de
2 000
euros.
Afin
de
sécuriser
cette
démarche,
il est
proposé,
de
la
même
manière
que
pour
le
soutien
lors
du
séisme
en
Turquie,
de
verser
cette
contribution
par
le
biais
du
FACECO
(Fonds
d’ACtion
Extérieure
des
Collectivités
territoriales)
géré
par
le
centre
de
crise
et
de
soutien
du
Ministère
de
l’Europe
et
des
affaires
étrangères. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e_
Approuve
le
versement
de
2
000
euros
en
soutien
des
victimes
du
séisme
au
Maroc
versé
par
le
biais
du
FACECO
(Fonds
d’ACtion
Extérieure
des
COllectivités
territoriales)
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
Délibération
N°2
— Approbation
à
l'unanimité
3.
OCTROI
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
A
CLAUDE
GOUILLON-CHENOT,
ADJOINT
AU
MAIRE
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
ILest
rappelé
que
le
cadre
juridique
de
la
protection
fonctionnelle
est
fixé
par
les
articles
L2123-34
et
L2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
e
La
protection
fonctionnelle
est
accordée
au
« Maire
ou
aux
élus
municipaux
ayant
reçu
délégation
»
e
«La
Commune
est
tenue
de
protéger
le
Maire
ou
les
élus
municipaux
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui en
est
résulté».
Au
travers
du
réseau
social
Facebook,
il
a
été
constaté,
à
la
fin
du
mois
d'août
2023,
que
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Co-1er
Adjoint
au
Maire
et
personne
dépositaire
de
l’autorité
publique,
a été
mis
en
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
9 cause
du
fait
de
ses
fonctions
d’élu
par
un
groupe
intitulé
les
Bannis
de
Thiers.
Il
est
proposé
de
lui
accorder
la
protection
fonctionnelle
permettant
à la
Commune
de
prendre
en
charge
les
frais
de
défense
et
de
justice
découlant
des
démarches
de
l’élu
mis
en
cause.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
peut
également
se
constituer
partie
civile,
c’est-à-dire
exercer
une
action
directe
en
son
«
nom
»,
selon
l’avant
dernier
alinéa
de
l’article
L2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Dans
ce
contexte,
le
Maire
envisage
cette
constitution
de
partie
civile.
l'est
précisé
que
la
Ville
de
Thiers
a souscrit
une
garantie
auprès
d’un
assureur
visant
à couvrir
la
défense,
devant
toute
juridiction
pénale
de
ses
élus
et
notamment
relative
aux
frais
de
leur
protection
fonctionnelle. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
Octroie
à Claude
GOUILLON-CHENOT,
en
sa
qualité
de
Co-1er
Adjoint
au
Maire,
la
protection
fonctionnelle
de
la
Commune,
dans
le
cadre
des
circonstances
ci-dessus
exposées
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
Délibération
N°3
— Approbation
à
l’unanimité
4.
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
SEIN
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
ET
DE
LA
FORMATION
SPECIALISEE
EN
MATIERE
DE
SANTE,
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(F3SCT)
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
raison
de
la
vacance
d’un
siège
au
sein
du
CST
et
F3SCT,
suite
à
la
démission
de
Régine
BEAL
en
date
du
25
juin
2023
et
pour
son
remplacement,
il
est
demandé
la
désignation
d’un
membre
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
ces
deux
instances.
l'est
proposé
la désignation
de
Farida
LAÏD
en
remplacement
de
Régine
BEAL.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e_
Approuve
la
désignation
de
Farida
LAÏD
en
tant
que
membre
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
CST
et
de
la
F3SCT
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
Délibération
N°4
—
Approbation
à
l’unanimité
5.
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1ER
JANVIER
2024
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
Budget
Principal
et
budgets
annexes
Lotissement
Parc
de
la
Roche,
ANRU
II,
OPAH,
Périls.
Un
arrêté
interministériel
du
Ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
Ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
a été
pris
au
sujet
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques.
Ce
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
:
\
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
10 - En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif,
- En
matière
de
fongibilité
des
crédits
:faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) - Et
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Cette
nomenclature
doit
être
généralisée
au ler
janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e _
Approuve
le
passage
en
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2024
pour
les
budgets
de
la
Commune
visés
en
objet
;
e
Autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
Commune
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°5
— Approbation
à l'unanimité
6.
ECHANGE
COUTELIER
ENTRE
THIERS
ET
TANDIL
(ARGENTINE)
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
L'organisation
des
prochaines
rencontres
des
capitales
mondiales
de
la
coutellerie
se
déroulera
en
2024
à TANDIL
en
Argentine.
La
précédente
édition
a eu
lieu
à Albacete
en
2022.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
ces
rencontres,
un
programme
d’actions
est
prévu
en
plusieurs
temps
:
e
Voyage
d'étude
France/Argentine
dans
le
but
d'approfondir
les
échanges
entre
couteliers
du
25
septembre
2023
au
2
octobre
2023.
e
Visite
de
l'offre
de
formation
et
d'entreprises
locales.
Une
délégation
composée
de
5
personnes
de
TANDIL
sera
présente
à Thiers
du
25
au
29
septembre
2023.
Dans
un
second
temps,
une
délégation
thiernoise
se
rendra
à TANDIL
au
Printemps
2024
pour
compléter
l’action
autour
de
la
formation,
de
l'expertise
avec
une
mission
d'audit
en
Argentine
en
vue
de
la
création
d’une
école
de
coutellerie
et
à terme
la
possibilité
d’un
échange
d'étudiants
entre
les
bassins
couteliers.
Ces
actions
sont
soutenues
par
le
Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
Etrangères
au
travers
d’une
aide
financière
accordée
à
la
Ville.
Cette
subvention
de
40
000
euros,
notifiée,
doit
permettre
de
prendre
en
charge
les
dépenses
(transport
/
repas
/
nuitées)
dans
les
différentes
étapes
du
projet
:
e
Oscar
TERUGGI,
Chef
de
Cabinet,
Ville
de
Tandil
:
-
Aller/
Retour
BUENOS
AIRES
/ CLERMONT-FERRAND
via
PARIS:
2
403,33
euros,
plus
une
nuitée
à
Paris,
164
euros
;
e
Alberto
CHARRO,
Directeur
de
l'Association
Petite
et
Moyenne
Entreprise
(APYMET
:Asociaciôn
de
la
Pequeña
y Mediana
Empresa)
:
-__
Aller
/Retour
BUENOS
AIRES/
CLERMONT-FERRAND
via
PARIS
et
BARCELONE
:2
621,21
euros,
plus
1
nuitée
à
Paris,
164
euros
;
e
Veronica
PINHEIRO,
INTI
(Institut
National
de
Technologie
et
Industrie)
:
\
À
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
Il -_
Aller/
Retour
BUENOS
AIRES
/ CLERMONT-FERRAND
via
PARIS
: 2 403,33
euros,
plus
une
nuitée
à
Paris
164
euros;
e
Matias
SÂANCHEZ
CASTANO,
Chargé
du
secteur
de
la
Coutellerie:
-__
Aller/
Retour
BUENOS
AIRES
/ CLERMONT
FERRAND
via
PARIS
: 2 403,33
euros,
plus
une
nuitée
à
Paris
164
euros
;
e
_
Jonatan
ARIEL
GRASSO,
Chargé
du
secteur
de
la
Coutellerie
:
-__
Aller/
Retour
BUENOS
AIRES
/ CLERMONT
FERRAND
via
PARIS:
2 403,33
euros,
plus
une
nuitée
à
Paris
164
euros
;
Le
coût
global
est
de
13
054.53
euros,
dont :
- _
Déplacements
: 12
234.53
euros
- _
Hébergement
à PARIS
: 820
euros
(une
nuit
à
Paris
pour
chaque
personne)
Une
restauration
et
un
hébergement
sur THIERS
sont
prévus
pour
:
e
Oscar
TERUGGI,
e
Alberto
CHARRO,
e
Véronica
PINHEIRO,
e
Matias
SANCHEZ
CASTAIO,
e
Jonatan
ARIEL
GRASSO.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
°
Approuve
les
remboursements
des
frais
réels
des
coûts
de
transport
(agence
HAVAS
Thiers),
d'hébergement
occasionnel
et
de
restauration
sur
présentation
de
justificatifs
concernant
Oscar
TERUGGI,
Alberto
CHARRO,
Verénica
PINHEIRO,
Matias
SÂNCHEZ
CASTANO
et
Jonatan
ARIEL
GRASSO,
tels
que
definis
ci-dessus
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°6
— Approbation
à l’unanimité
7.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
SERVICE
FACTURIER
(SFACT)
- SIGNATURE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Dans
le
cadre
de
leurs
relations
partenariales,
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
la
Ville
de
Thiers
et
le
service
de
gestion
comptable
de
Thiers
(« Trésorerie
»)
ont
souhaité
rénover
l'organisation
de
la chaîne
de
la dépense.
Un
service
facturier
constitue
un
centre
de
traitement
et de
paiement
unique
des
factures
pour
le compte
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
public,
placé
sous
l'autorité
hiérarchique
du
comptable
public.
Il
est
composé
d'agents
issus
des
services
de
la
collectivité
concernée
et
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DDFiP).
Dans
le cadre
d'un
pilotage
partenarial
(collectivité
locale
/ DDFiP),
la mise
en
place
d'un
Service
FACTurier
(SFACT)
constitue
un
changement
organisationnel
important
qui
a
requis
une
phase
de
diagnostic
partagé.
Les
objectifs
assignés
au
service
facturier
sont
notamment
:
e
La
maîtrise
des
délais
de
paiement,
e
L'amélioration
de
la
qualité
du
mandatement,
e
La
professionnalisation
de
la comptabilité,
e
La fiabilisation
du
processus
de
la
dépense,
e
La
fiabilisation
de
la
base
tiers,
e
L'amélioration
des
recettes
dans
un
second
temps.
{ N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
2 Une
étude
de
faisabilité
a été
conduite
de
janvier
à juillet
2023
afin
de
prendre
en
compte :
e
Les
organisations
actuelles
et
leurs
évolutions/réformes
;
e
La
mutualisation
et
l'optimisation
des
missions
de
dépense/recette
;
e
Les
personnels
et
la
localisation
du
SFACT
;
e
L'existence
de
deux
systèmes
d'information
ordonnateur
et d'HELIOS.
Un
diagnostic
conjoint
(service
de
gestion
comptable
de
Thiers/ville
de
THIERS/TDM),
a visé
à
préciser
le
calibrage
et
l’environnement
des
structures
locales,
afin
de
s’assurer
de
la
faisabilité
et
de
l'opportunité
de
la
mise
en
place
d’un
SFACT.
Pour
ce faire,
les
partenaires
ont
mis
en
place
des
groupes
de
travail
mixtes,
réunissant
des
représentants
de
chaque
administration,
qui
ont
apprécié
la
faisabilité
du
SFACT
de
Thiers
autour
de
4
thématiques
:
systèmes
d'informations,
périmètre/Métiers,
personnel/effectifs
et
locaux.
Le
résultat
de
l’étude
de
faisabilité
ayant
été
jugé
positivement,
les
parties
peuvent
aujourd’hui
s'engager
à définir
un
projet
organisationnel
débouchant
sur
la
signature
d'une
convention
constitutive
d'un
service
facturier
le
1er
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
mise
en
place
du
service
facturier
à
compter
du
1er
novembre
2023
selon
les
conditions
décrites
dans
la
convention
annexée
à la
présente
note
de
synthèse,
e
Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°7
— Approbation
à l’unanimité
8.
FINANCEMENT
DU
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT
2023
— SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
DE
1.5
MILLION
D'EUROS
Rapporteur:
Stéphane
RODIER,
Maire
Afin
de
financer
son
programme
d’investissements
2023,
la
Ville
de
Thiers
a
procédé
à la
consultation
de
plusieurs
établissements
bancaires
pour
obtenir
un
financement
nouveau
d’1.5
millions
d'euros
sur
15
ou
20
ans,
à
taux
fixe
ou
à
taux
variable.
4
établissements
bancaires
ont
répondu
à
l’appel
d'offres
dans
un
contexte
de
hausse
importante
des
taux
d'intérêt
depuis
un
an
:
le
Crédit
Mutuel,
la
Société
Générale,
le
Crédit
Agricole
et
la
Banque
Postale.
Cette
hausse
des
taux
se
caractérise
par
une
augmentation
de
la
charge
de
la
dette,
puisque
les
emprunteurs
devront
payer
des
intérêts
plus
élevés
sur
leurs
prêts
en
cours,
si
ces
derniers
ont
été
contractés
à
taux
variable.
En
raison
de
l'inflation
qui
sévit
en
Europe
depuis
plusieurs
mois,
la
BCE
augmente
ses
taux
d'intérêts
pour
maintenir
la
stabilité
des
prix.
En
effet,
au
cours
de
ces
derniers
mois,
la
Banque
Centrale
Européenne
a
augmenté
ses
taux
plusieurs
fois,
pour
contrecarrer
les
prix
qui
ont
fortement
augmenté
ces
derniers
mois
(alimentation,
logement,
énergie).
Les
causes
de
la
hausse
des
prix
sont
liées
à
la
guerre
en
Ukraine
mais
aussi
à
la
crise
sanitaire
et
au
grippage
des
chaînes
logistiques
mondiales.
Selon
les
statuts
de
l'institution,
le
taux
d'inflation
devrait
être
maintenu
à
2%
par
an.
Cependant,
dans
la zone
euro,
les
prix
ont
augmenté
plus
que
ce
qui
était
prévu.
Le
taux
de
refinancement
de
la
BCE
(taux
que
les
banques
doivent
payer
lorsqu'elles
empruntent
de
A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
3 l'argent
à la BCE)
est
alors
passé
de
0%
à 4,25
% de juillet
2022
à juillet
2023.
L'objectif
de
la BCE
avec
ces
augmentations
est
de
permettre
un
retour
du
taux
d'inflation
à sa
cible
statutaire
de
2%
d'ici
à fin
2025.
La
Commune
de
Thiers
s’est
donc
posée
des
questions
quant
à
la hausse
de
la charge
de
sa
dette
et s’est
interrogée
sur
une
stratégie
de
gestion
de
la dette
pour
ne
pas
être
durablement
pénalisée.
Aujourd’hui,
l'offre
la
mieux
disante
en
taux
fixe
est
celle
de
la
banque
postale
: 3.89
%
sur
15
ans
(TEG
3.96
%
l’an)
sans
possibilité
de
réaménagement
sauf
à
payer
une
indemnité
actuarielle
dissuasive.
La
Commune
de
Thiers
est
déjà
bien
protégée
contre
l'augmentation
des
taux
d'intérêts
avec
une
part
importante
de
leur
dette
à taux
fixe
(qui
représente
72.8
%
de
son
encours
en
2023)
avant
que
les
taux
ne
montent.
Cette
partie
de
sa
dette
à taux
fixe
permet
de
stabiliser
le
coût
moyen
de
sa
dette
et
lui
offre
alors
une
meilleure
performance
et
visibilité
des
frais
financiers.
En
effet,
de
2016
à
2022,
les
taux
fixes
ont
été
relativement
bas,
ce
qui
a
permis
d'amortir
la
hausse
des
taux
variables.
Le
taux
d'intérêt
moyen
payé
s'élève
ainsi
aujourd’hui
pour
la Commune
à 2.62
%.
Face
à cette
hausse
des
taux,
la Commune
doit
repenser
sa
stratégie
de
gestion
de
la dette.
Sa
dernière
consultation
bancaire
a
été
l'occasion
d'introduire
plus
de
taux
variables
dans
son
encours.
L'objectif
de
cette
stratégie
est
de
profiter
de
la
concurrence
entre
les
banques
et
d'optimiser
les
conditions
financières.
En
diversifiant
leurs
sources
de
financement,
elle
a
pu
obtenir
des
taux
plus
avantageux
et
potentiellement
réduire
ou
limiter
leurs
coûts
d'emprunt.
De
plus,
en
introduisant
plus
de
taux
variables
dans
son
encours
de
dette,
la
Commune
intègre
une
plus
grande
souplesse
de
gestion
de
son
encours
de
dette.
En
effet,
à taux
fixe,
les contrats
sont
le plus
souvent
assortis
de
pénalités
de
remboursement
anticipé
qui
dissuadent
de
toute
renégociation.
Les
prêts
à taux
variables
sont
liés
à
un
indice
de
référence,
comme
les
Euribor
(1,
3,
6
ou
12
mois)
ou
le
Livret
À,
qui
peuvent
fluctuer
au
fil du
temps.
En
incluant
des
prêts
à
taux
variables
dans
son
portefeuille
de
dette,
la
Commune
pourra
profiter
des
variations
des
taux
d'intérêt.
Si
les
taux
d'intérêt
baissent,
la
Commune
pourra
bénéficier
d'une
diminution
du
coût
de
la
dette.
Surtout,
les
conditions
de
sortie
des
emprunts
à
taux
indexé
sont
plus
favorables
qu'à
taux
fixe,
permettant
d'envisager
une
renégociation
des
marges.
C'est
ainsi
qu’il
est
proposé
pour
ce
nouveau
financement,
d'opter
pour
la
proposition
la
mieux
disante
en
taux
variable
qui
émane
de
la Société
Générale,
à savoir
Euribor
3
mois
+
marge
de
0,58
(taux
indicatif
au
12/9/22)
%
assortie
d’une
structure
« floorée
à 2.00
%
».
Le
« floor
» (ou
plancher
de
taux)
désigne
le
taux
le
plus
bas
qui
peut
être
appliqué.
Cela
signifie
que
si
l’Euribor
3M
est
inférieur
ou
égal
à
2.00
%,
le
taux
payé
sera
figé
à 2.58
%
et si l’Euribor
3M
est
supérieur
à 2.00
%,
le taux
payé
sera
Euribor
3M
+ 0.58
%.
Ce
floor
permet
de
bénéficier
d’une
bonification
de
marge
: 0.58
%
au
lieu
0.85
%
avec
un
floor
à 0%.
Il'est
précisé
en
outre
que
la
commune
peut
passer
à tout
instant
à taux
fixe
- sans
paiement
de
soulte.
Celui-ci
sera
calculé
sur
la
base
de
l’EURIBOR
flooré
à
zéro
+
marge%
et
devra
respecter
le taux
d'usure.
Avec
une
marge
sur
l’Euribor
3M
de
0.58
%,
selon
l'hypothèse
de
la
courbe
des
anticipations
de
marché
pour
l’évolution
de
l’Euribor
3M,
la
Commune
devrait
payer
un
taux
inférieur
à
3,96
%
à
partir
de
2025.
Cette
solution
apparait
donc
plus
intéressante
pour
un
emprunt
sur
15
ou
20
ans.
De
plus,
la classification
de cet
emprunt
selon
la Charte
Gissler
est A1
(taux variable
simple)
qui
correspond
au
niveau
de
risque
le
plus
faible.
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
14 Euribor
3M
Forward
rates
4.20% 4.00% 3.80% 3.60% 3.40% 3.20% 3.00% 2.80% 2.60% 2.40% 2.20% 2.00%
Spot
3M
6M
9M
1Y
18M
2Y
3Y
ay
5Y
6Y
7Y
8y
9Y
10Y
1IY
12Y
13Y
14Y
15Y
—
25/08/2023
Post BCE (27/07/2023)
—
vs 1 month
vs2 months
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Philippe
BARRAU
questionne
les
solutions
de
sortie
de
ce
prêt.
Carine
PORTE
précise
que
la caractéristique
des
emprunts
à taux variable
est
qu’ils
sont
classés
à un
niveau
de
risque
le
plus
faible,
c’est-à-dire
1.A.
La
collectivité
ne
prend
donc
que
peu
de
risques.
L’anticipation
à
2 ans
est aléatoire
mais
on
peut
supposer
que
les taux
vont
baisser
et que
la collectivité
paiera
moins
alors
qu’à
taux
fixe,
le taux
est
à plus
de
4%
dans
lequel
la collectivité
ne
pourra
pas
sortir.
A
taux
variable,
la
collectivité
peut
sortir
de
cet
emprunt
quand
elle
le
souhaite,
l’aménager,
le
transformer
en
taux
fixe
si elle
le souhaite
sans
pénalité
et sans
soulte.
Francis
ROUX
précise
que
son
groupe
Mieux
Vivre
à Thiers
s’abstiendra
sur ce
point.
La collectivité
pourrait
souscrire
cet
emprunt
à
taux
variable
pour
une
durée
de
2
ans.
En
revanche,
le
fait
de
s'engager
sur
un
emprunt
à taux
variable
pour
ensuite
le transformer
en
taux
fixe
n’est
selon
lui
pas
si simple.
Concernant
l'échelle
de
Gissler,
l'histoire
incite
à
la
méfiance,
comme
notamment
en
2009
avec
DEXIA
où
les
taux
d'emprunts
étaient
apparemment
complétement
assurés
et
garantis
et
en
2014
où
les
taux
des
collectivités
étaient
de
22%
et
n’ont
pas
pu
être
bougés.
Il ne
votera
ainsi
pas
un
emprunt
à taux
variable
sur
15
ans.
Le
Maire
précise
que
la
collectivité
ne
prend
pas
les
mêmes
risques
que
pour
DEXIA,
elle
est
sur
une
configuration
plus
mesurée
même
si elle
prend
le risque
que
les taux
augmentent
ou
demeurent
au
même
niveau. Annie
CHEVALDONNE
précise
que
le fait
de
sortir
de
cet
emprunt
à taux
variable
occasionnera
bien
des
pénalités. Carine
PORTE
précise
que
la
soulte
correspondra,
en
cas
de
remboursement
anticipé,
au
capital
restant
dû
et
aux
intérêts
qui
courent
jusqu’à
la date
d'échéance.
Elle
précise
également,
à
la
suite
d’un
questionnement
de
Philippe
BARRAU,
que
le
but
est
de
pouvoir
profiter
de
la
baisse
des
taux
Euribor
que
l'emprunt
à
taux
fixe
ne
permet
pas
de
faire.
Elle
indique
également
que
l'emprunt
DEXIA
était
du
6.F
sur
l'échelle
de
Gissler,
emprunt
les
plus
toxiques.
À
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
15 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
_ Approuve
l'emprunt
à taux
variable
tel
que
défini
ci-dessous
:
Montant
total
: 1,500,000
euros
Le
prêt
est
consenti
jusqu'au
18/12/2038
et
s'amortira
sur
15
ans
à
compter
de
la
date
de
consolidation
fixée au 18/12/2023.
Montant
total
:
1,500,000
euros
Le pr
est consenti jusqu'au 18/12/2038 et s'amonta sur 15 ans à compler de la date de consaldation fixée au
8/12/2023.
1,500,000
€
Date
de
signature
du
contrat
16/12/2023 Euribor‘
1, 3,
6
mois
(selon
la date
de
décaissement)
+
0.70
%
De la signature du contrat jusqu'à la consolidation,
une commission
de
0.10%
l'an
est
perçue
semesiriellement
où
à
la fin
de
la
phase
de
mobilisation
à
terme
échu
sur
l'encours
moyen
non
utilisé.
* floorés
à
zéro.
Phase
de
consolidation
:
D'un
commun
accord
entre
la
Société
Générale
et VILLE
DE
THIERS,
il est décidé
de
procéder
à
la mise
en
place
d'un tirage
de
consolidation
à
« Taux
Variable
de
Marché
»
sur le contrat
« Taux
de
Marché
» selon
les
conditions
présentées
ci—
dessous:
Montant:
1,500,000 euros
Date
de
départ:
18/12/2023
Maturité
:
18/12/2038
(15
ans)
Amortissement
:
Linéaire
(capital
constant)
Périodicité
:
Trimestrielle
Base
de calcul
:
Exact/360
Taux
d'intérêts
indicatif au
12/09/2023
:
Chaque
périodicité
du
18/12/2023
au
18/12/2038:
Euribor
3M
+
0.59%
Indice
flo:
2.00%
L'Euribor
3M
est
fixé
à
J-2
début
de
période.
Indice
flvoré
à
2.00%.
Possibilité
de
passage
à
TF
de
Marchés :
Nous
retiendrons
le
TF corespondant
au
swap
de taux
Sur les
mêmes
durées
et profil
amorti
que
votre
tirage
à
faux
variable
de marchés
contre
{Euribor
3M
flooré
à 2.00%]
+ 0.58%.
Le
taux
variable
optimisé
sera
ectualisé
selon
les
conditions
de
marché
lors
de
la
mise
en place du
financement,
ne pourra
dépasser
un
taux
meximum
de
Euribor
3M
+
0.68%.
Ce
faux
variable
optimisé
ne
pour
être
dépassé, sinon l'opération ne sera pas conclue. Soulte
de
rupture
des
conditions
financières
:
une
soulte
de
rupfure
des
conditions financières
sera
due
par
ie client () dans un certain nombre
de cas et (i) selon des modalités précises, ceux-ci étant définis dans
la
proposition commerciale transmise dans le cadre de la présente consultation bancaire
e
Autorise
le
Maire
à
signer
le
passage
d'ordre
annexé
à
la
présente
note
de
synthèse
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
autre
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°8
— Approbation
à la
majorité
avec
23
voix
POUR
et
9 abstentions
(Eric
BOUCOURT,
Farida
LAID,
Francis
ROUX,
Alp
SERAP,
Yoann
BENTEJAC,
Bernard
DUNIAT,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
CULTURE
|
9.
MISE
A
JOUR
DES
TARIFS
DU
CONSERVATOIRE
Rapporteur
: Claude
GOUILLON-CHENOT,
Adjoint
délégué
à la culture,
communication
et évènement
Les
tarifs
du
conservatoire
précédents
ont
été
délibérés
en
décembre
2022
pour
la saison
2022/2023.
Ces
tarifs
ne
sont
pas
modifiés
mais
il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
leur
application
à
partir
de
la validation
de
présente
décision,
pour
la saison
2023/
2024
et
les
saisons
suivantes
tant
qu'ils
ne
feront
pas
l’objet
de
modification.
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
16 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°_
Approuve
le tableau
des
tarifs
du
conservatoire,
avec
une
application
à la date
de
la délibération
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°9
- Approbation
à
l’unanimité
COMMERCE
COEUR
DE
VILLE
10.
INSTITUTION
DE
LA TAXE
ANNUELLE
SUR
LES
FRICHES
COMMERCIALES
(TFC)
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
La
Commune
peut,
par
une
délibération
prise
avant
le
1%
octobre
pour
une
application
au
1*
janvier
de
l’année
suivante,
instituer
une
Taxe
annuelle
sur
les
Friches
Commerciales
situées
sur
son
territoire.
La
Taxe
sur
les
Friches
Commerciales
(TFC)
s'applique
aux
biens
qui
répondent
aux
conditions
cumulatives
suivantes
:
e
Ils
sont
soumis
à la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
:
Par
exemple
les
immeubles
de
bureaux
ou
utilisés
pour
une
activité
commerciale,
parking
des
centres
commerciaux,
lieux
de
dépôt
ou
de
stockage.
e
Ils
ne
sont
plus
affectés
à
une
activité
entrant
dans
le
champ
de
la
Cotisation
Foncière
des
entreprises
(CFE)
depuis
au
moins
2
ans
au
1er
janvier
de
l’année
d'imposition
et
sont
restés
inoccupés
au
cours
de
la
même
période.
Elle
n’est
pas
due
lorsque
l'absence
d'exploitation
des
biens
est
indépendante
de
la
volonté
du
propriétaire
(contentieux,
redressement
judiciaire).
La
mise
en
place
de
cette
taxe
a pour
objectif
d'inciter
les
propriétaires
à exploiter
ou
à louer
leurs
biens
dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
développement
économique
des
territoires
pour
lutter
contre
la
vacance
commerciale Elle
est
acquittée
par
le
redevable
de
la
taxe
foncière
et
son
assiette
est
constituée
par
le
revenu
net
servant
de
base
à la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
taux
de
la TFC
est
évolutif :
e
10%
la 1ère
année
d'imposition,
e
15%
la 2ème
année
d'imposition,
e
20%
la 3ème
année
d'imposition.
Ces
taux
peuvent
être
majorés
dans
la
limite
du
double
par
le Conseil
Municipal.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
Annie
CHEVALDONNE
précise
que,
l’année
précédente,
le
groupe
auquel
elle
appartient
avait
voté
contre
et
que
la
position
actuelle
n’a
pas
changée.
Elle
est
même
confortée
par
la
pression
fiscale
importante
à
Thiers.
L'image
qui
est
donnée
de
la
ville
est
une
image
de
punition,
de
dissuasion
et
cela
ne
rend
pas
la
ville
attractive.
Il existe
bien
par
ailleurs
des
moyens
pour
être
exonéré
de
cette
taxe.
Elle
demande
également
pourquoi
la
Communauté
de
communes,
qui
exerce
la
compétence
économique
ne
dispose
pas
de
cette
taxe
et
de
sa
mise
en
place.
à
A
Hôtel
de Ville
| 1, rue
François
Mitterrand
| CS 60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
17 Le
Maire
précise
que
le Communauté
de
communes
ne
dispose
pas
de
toute
la compétence
économique
puisque
les
commerces
sont
laissés
aux
Communes.
Annie
CHEVALDONNE
sollicite
la transmission
de
la
liste
des
52
commerces
qui
ont
ouverts
à
Thiers.
Le
Maire
précise
qu’un
certain
nombre
de
Communes
ont
fait
ce
même
choix
pour
redynamiser
le centre-
ville.
La
Commune
a
fait
parvenir
un
courrier,
dans
le
cadre
des
actions
Cœur
de
Ville
et
d’autres
dispositifs,
aux
différents
propriétaires
de
cellules
commerciales
pour
leur
proposer
un
accompagnement.
La
collectivité
dispose
de
fonds
pour
réaliser
des
études
d'ingénierie
afin
de
réformer
les
cellules
commerciales,
opérer
des
remembrements.
Actuellement,
des
propriétaires
ne
sont
pas
intéressés
pour
exploiter
leurs
biens
et
ceux-ci
périclitent.
La
Ville
de
Thiers
a
un
budget
PERILS
de
3
millions
d’euros.
I
est
important
d'envoyer
un
signal.
Depuis,
il
y
a
eu
des
retours
ce
qui
prouve
bien
que
cette
taxe
est
incitative
et
que
cette
dynamique
se
met
en
œuvre.
Il
rappelle
que
certains
propriétaires
estiment
la
valeur
de
leur
propriété
bien
au-dessus
du
prix
du
marché.
Il s’agit
également
de
faire
office
d’appui
aux
commerçants
afin
qu'ils
puissent
trouver
des
cellules
commerciales
de
qualité
à Thiers.
Sophie
DELAIGUE
admet
que
le
contexte
n’est
pas
idéal
mais
elle
précise
que
très
peu
de
thiernois
sont
concernés.
Les
propriétaires
sont
principalement
des
personnes
qui
habitent
à
Lyon
ou
Paris
et
qui
ne
viennent
jamais
à Thiers.
Si
rien
n’est
fait
maintenant,
les
périls
vont
progresser
et
3
millions
d'euros
ne
suffiront
pas.
Éric
BOUCOURT
précise
que
l’année
précédente,
le
groupe
Mieux
Vivre
à
Thiers
a
suivi
cette
décision,
mais
que,
en
2023,
le contexte
n’est
pas
le
même.
Il y a plus
en
effet
de
500
cellules
concernées.
Sophie
DELAIGUE
s’est
rendue
à
FELET
afin
de
vérifier
si
les
locaux
ont
été
occupés,
loués,
en
instances
d’être
loués
ou
en
travaux.
A
ce jour,
le
nombre
est
descendu
à un
peu
plus
de
300
locaux.
Éric
BOUCOURT
pensait
que
cette
taxe
était
plus
ciblée,
notamment
sur
le
centre
ancien.
Il ne
voit
pas
bien
l’utilité
de
cette
taxe
pour
le bas
de
la Ville
où
il y a une
rotation
importante.
Il estime
que
le moment
est
mal
choisi,
à
la
suite
de
l'augmentation
de
la
taxe
foncière.
Le
Maire
explique
que,
sur
cette
mesure,
il n'attend
pas
de
volume
particulier
de
rentrées
fiscales.
La
ville
en
est
au
point
où,
sur
l’axe
de
la
rue
François
MITTERRAND
et
l’axe
de
la
rue
du
BOURG
-rue
CONCHETTE,
trouver
des
cellules
commerciales
en
état
devient
compliqué
pour
des
porteurs
de
projet.
Il
y
a
un
vrai
besoin
de
cellules
commerciales
disponibles.
Sophie
DELAIGUE
précise
que
voir
les
porteurs
de
projets
partir
dans
d'autre
communes
ne
donne
pas,
non
plus,
une
bonne
image
de
Thiers.
Yoann
BENTEJAC
s'inquiète
des
propriétaires
occupants
qui
possèdent
un
local
commercial
en
rez-de-
chaussée
et
des
logements
dans
les
étages.
S'ils
veulent
transformer
ce
rez-de-chaussée
en
habitation,
ils
seront
contraints
de
créer
une
place
de
parking.
Ils
devront
ainsi
payer
cette
taxe
à
vitam
aeternam
puisqu'ils
ne
pourront
pas
créer
de
stationnement.
David
DEROSSI
indique
que
le
centre-ville
est
régi
par
le
Plan
de
Sauvegarde
de
Mise
en
Valeur
(PMSV)
sous
l'autorité
de
l’architecte
des
Bâtiments
de
France.
Ce
règlement
interdit
le
changement
de
destination
des
commerces
en
rez-de-chaussée.
Dans
le
reste
de
la
ville,
cette
transformation
reste
une
possibilité
même
si les
propriétaires
sont
fortement
incités
à ne
pas
le faire.
Le
Maire
précise
que
Thiers
est
contraint
par
les
mêmes
règles
locatives
que
les
autres
villes.
e
A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
ô David
DEROSSI
précise
que
cette
taxe
doit
être
vue
comme
un
effet
déclencheur
pour
les
propriétaires
de
cellules
commerciales
afin
que
cela
ouvre
sur
autre
chose.
La
ville
encourage
tous
les
propriétaires,
occupants
ou
non,
à
prendre
contact
avec
elle
afin
qu’elle
puisse
les
accompagner
dans
leur
rénovation
ou
transformation
de
commerce.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l'institution
cette
Taxe
annuelle
sur
les
Friches
Commerciales
;
e
Fixe
les
taux
de
la
manière
suivante
:20
%
la
première
année,
30
%
la
deuxième
année
et
40
%
la
troisième
année,
soit
au
double
du
taux
moyen.
e
_Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°10
- Approbation
à
la
majorité
avec
21
voix
POUR
et
9 voix
CONTRE
(Eric
BOUCOURT,
Farida
LAID,
Francis
ROUX,
Alp
SERAP,
Yoann
BENTEJAC,
Bernard
DUNIAT,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
CADRE
DE
VIE
11.
RESTAURATION
DE
MORPHOLOGIE
FLUVIALE
DE
LA
DORE
SITE
DE
L'ANCIEN
PLAN
D'EAU
DES
PEUPLIERS
À
PONT-DE-DORE
ET
TRAVAUX
CONDUITE
AEP
DUROLLE
Rapporteur
:
David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme.
Pour
réaliser
l'opération
de
«
Restauration
de
morphologie
fluviale
de
la
Dore
site
de
l'ancien
Plan
d'eau
des
peupliers
à
Pont-de-Dore
»
(projet
délibéré
par
les
élus
de
la
formation
Grand
Cycle
de
l'Eau
sur
la
base
du
dimensionnement
retenu
par
le
comité
de
suivi
de
son
élaboration
réuni
le
03
février),
il
est
nécessaire
de
détruire
le
seuil
de
l’ancien
Plan
d'eau
des
peupliers
(ouvrage
en
béton
dans
la
Dore,
codé
comme
obstacle
à la
continuité
écologique
:DoreO8bis).
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
la
Commune
de
Thiers
doit
reconnaître
par
écrit
:
1.
En
tant
que
propriétaire
de
l'ouvrage
:
e
La
cessation
définitive
d'activités
du
Plan
d’eau
des
peupliers,
e
Qu'elle
autorise
le
syndicat
mixte
du
Parc
Livradois-Forez
à
réaliser
les
travaux
de
remise
en
état
du
site.
2.
En
tant
qu’un
des
deux
usagers
potentiels
de
l'ouvrage
(identifié
par
la
Police
de
l’eau,
le second
étant
la Commune
de
Peschadoires)
:
e
Que
l'ouvrage
n’a
plus
d'usage
actuel,
e
Que
l’ouvrage
n’a
pas
d’usage
potentiel.
Entre
le
Parc
du
Livradois-Forez
et
la
Commune
de
Thiers,
il
a
aussi
été
convenu
sur
le
terrain
et
en
réunion,
qu’il
sera
nécessaire
d'établir
une
convention
pour
l’utilisation
de
différents
espaces
appartenant
à
la
Commune
de
Thiers
(les
voiries
d'accès,
l’utilisation
d’une
partie
des
berges
du
plan
d’eau
du
Chambon,
la
plateforme
de
dépôt
de
matériaux
notamment).
Il
est
proposé
de
procéder
par
étape
:
la
convention
serait
élaborée
dans
un
second
temps
quand
les
modalités
de
chantier
seront
précisées.
Il
convient
ici
de
prendre
l'engagement
écrit
sur
les
4
points
précisés
ci-dessus.
\AN
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
19 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°_
Approuve
l'opération
de
Restauration
de
morphologie
fluviale
de
la
Dore
site
de
l'ancien
Plan
d'eau
des
peupliers
à
Pont-de-Dore
;
°_
Approuve
la
mise
en
place
d’une
convention
dans
un
second
temps
qui
précisera
les
modalités
des
travaux
;
e _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°11
- Approbation
à
l’unanimité
[
AFFAIRES
SCOLAIRES
12.
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
CONSEIL
DE
L’ECOLE
DE
TURELET
Rapporteuse
: Hélène
BOUDON,
Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
et éducatives.
Lisa
ASAR,
conseillère
municipale,
a
fait
connaître
son
souhait
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
représentante
de
la
Commune
au
Conseil
d'école
de
TURELET.
l'est
nécessaire
de
désigner
un.e
remplaçant.e
afin
que
la
Commune
puisse
être
représentée
au
sein
de
ce
Conseil
d'école.
La
candidature
de
Christophe
MANKA
est
soumise
au
Conseil
Municipal.
La
nouvelle
liste
des
représentants
en
qualité
de
délégués
de
la
ville
de
Thiers
auprès
de
chaque
établissement
de
la
ville
de
Thiers
est
comme
suit
:
Ecole
George
Sand
Catherine
PAPUT
Ecole
du
Fau
Vincent
PETITJEAN
Ecole
de
la Vidalie
Didier
STURMA
Ecole
des
Garniers
Monique
DURAND-PRADAT
Ecole
de
Turelet
Christophe
MANKA
Ecole
Emile
Zola
Martine
MUNOZ
Ecole
du
Moutier
maternelle
|
Hélène
BOUDON
Ecole
du
Moutier
primaire
Hélène
BOUDON
Il représente
la ville,
pour
le groupe
Génération
Thiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
la
désignation
de
Christophe
MANKA
en
qualité
de
délégué
de
la
ville
de
Thiers
au
sein
du
conseil
d'école
de
TURELET:;
e
Approuve
la
nouvelle
liste
des
représentants
en
qualité
de
délégués
auprès
de
chaque
établissement
de
la
ville
de
Thiers
telle
que
définie
ci-dessus
;
° _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°12
- Approbation
à l'unanimité
AN
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
20 AFFAIRES SCOLAIRES
1
13.
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
CONSEIL
DE
L’ECOLE
DE
TURELET
Rapporteuse
:Hélène
BOUDON,
Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
éducatives.
Lisa
ASAR,
conseillère
municipale,
a
fait
connaître
son
souhait
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
représentante
de
la
Commune
au
Conseil
d'école
de
TURELET.
ILest
nécessaire
de
désigner
un.e
remplaçant.e
afin
que
la
Commune
puisse
être
représentée
au
sein
de
ce
Conseil
d'école.
La
candidature
de
Christophe
MANKA
est
soumise
au
Conseil
Municipal.
La
nouvelle
liste
des
représentants
en
qualité
de
délégués
de
la
ville
de
Thiers
auprès
de
chaque
établissement
de
la
ville
de
Thiers
est
comme
suit
:
Ecole
George
Sand
Catherine
PAPUT
Ecole
du
Fau
Vincent
PETITJEAN
Ecole
de
la Vidalie
Didier
STURMA
Ecole
des
Garniers
Monique
DURAND-PRADAT
Ecole
de
Turelet
Christophe
MANKA
Ecole
Emile
Zola
Martine
MUNOZ
Ecole
du
Moutier
maternelle
|
Hélène
BOUDON
Ecole
du
Moutier
primaire
Hélène
BOUDON
Il représente
la ville,
pour
le groupe
Génération
Thiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
° _
Approuve
la
désignation
de
Christophe
MANKA
en
qualité
de
délégué
de
la
ville
de
Thiers
au
sein
du
conseil
d'école
de
TURELET;
e
Approuve
la
nouvelle
liste
des
représentants
en
qualité
de
délégués
auprès
de
chaque
établissement
de
la
ville
de
Thiers
telle
que
définie
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°12
- Approbation
à
l’unanimité
FE
URBANISME
13.
CESSION
DE
LA
PARCELLE
YE
290
AUX
ASTIERS
Rapporteur:
David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
La
Commune
a été
sollicitée
par
Loïc
BERGERON,
agriculteur,
concernant
la
parcelle
YE
290
(237
180
m°)
appartenant
à la
Ville,
située
aux
ASTIERS.
Cette
parcelle
est
un
pré,
issu
du
domaine
privé
de
la
Commune.
L’estimation
du
Domaine
s'élève
à 57
200
euros.
Loïc
BERGERON
a fait
estimer
la
parcelle
par
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural
(SAFER)
qui
l’a
évaluée
à 1
300
€/ha,
soit
un
montant
total
de
30
833
euros.
Loïc
BERGERON
a un
accord
bancaire
pour
un
montant
de
27
000
euros.
Compte
tenu
de
l'enjeu
que
représente
l'installation
de
jeunes
agriculteurs
sur
le
territoire,
il est
proposé
de
céder
cette
parcelle
pour
30
833
euros,
estimation
SAFER,
avec
une
possibilité
de
facilité
de
paiement
(paiement
en
2 fois).
À
A
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
21 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
Approuve
la
vente
de
la
parcelle
YE
290
(237
180
m?)
pour
le
montant
de
30
833
euros
à
Loïc
BERGERON,
ce
dernier
prenant
en
charge
l'acte
notarié
;
e
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°13
- Approbation
à l'unanimité
É
RENOUVELLEMENT
URBAIN
14.
SUBVENTIONS
FACADES
Rapporteur
: David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à
l’Urbanisme.
Dans
le cadre
de
l’amélioration
du
cadre
de
vie,
6
dossiers
de
demande
de
contribution
de
propriétaires
ont
été
déposés
à
la
commune
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
:
e
3
125,10
euros
à
La
CHAUPRILLADE
;
8
170,52
euros
rue
François
Mitterrand
;
1
460,05
euros
rue
de
Bel
Air;
998,89
euros
avenue
des
Peupliers
;
356,04
euros
à
BARNABOT
;
2
245,03
euros
chemin
du
Chêne
Rond.
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
16
355,63
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
l'octroi
de
ces
subventions
;
e
Verse
les subventions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°14
- Approbation
à
l’unanimité
15.
VERSEMENT
SUBVENTION
OPAH-RU
Rapporteur
: David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme.
Dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
2011-2017,
portée
alors
par
la
Ville
de
THIERS,
une
subvention
de
prime
énergétique
avait
été
accordée
en
2017
par
la
Ville
de
THIERS
à
la
société
Alpha
Services
pour
la
rénovation
d’un
immeuble
de
3
logements
rue
Alexandre
Dumas.
Ces
travaux
étant
terminés
et
conformes,
il convient
de
délibérer
afin
de
pouvoir
procéder
au
versement
de
la
prime
d’un
montant
de
1
500,00
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
l'octroi
de
cette
subvention
;
e _ Verse
la subvention
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°15
- Approbation
à
l’unanimité
A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
22 16.
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
2
: AVENANT
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire.
Suite
à l’appel
à projet
lancé
par
l'Etat,
la
Ville
de
THIERS
avait
été
retenue
en
2018
dans
le dispositif
Action
Cœur
de
Ville
qui
courait
jusqu’en
2022.
Ce
dernier
est
prolongé
et
il convient
de
faire
un
avenant
pour
la
période
2023-2026.
Le
dispositif
Action
Cœur
de
Ville
constitue
un
levier
de
visibilité
pour
la
Ville.
En
effet,
il a
permis
d'attirer
de
nouveaux
investisseurs
privés,
par
la
communication
nationale
faite
par
le
dispositif
Action
Cœur
de
Ville.
Il
reste
à
ancrer
ces
premières
accroches
et
à
concrétiser
les
projets,
ce
qui
sera
le
temps
d'Action
Cœur
de
Ville
2.
Le
projet
d’avenant
est
présenté
en
annexe.
Il
s'inscrit
dans
la
convention
cadre
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
de
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
Éric
BOUCOURT
indique
qu'il
regrette
la
conduite
de
l’action.
Il
n’y
a
pas
eu
de
réelle
présentation
en
Conseil
Municipal
et
seule
une
présentation
par
des
agents
municipaux.
La
plupart
des
projets
sont
connus,
mais
n’ont
pas
été
débattus.
Dans
le
contexte
social
actuel
de
la
ville,
il s’agit
d’un
volet
essentiel.
Il
aurait
souhaité
qu’un
échange
sur
ces
sujets
qui
engagent
la
collectivité
sur
plusieurs
années
soit
proposé.
Il refuse
de
voter
ce
projet
en
l’état.
Le
Maire
précise
que
les
documents
ont
été
donnés
en
juin
pour
une
présentation
lors
de
ce
Conseil
Municipal.
Il admet
qu’une
présentation
plus
complète
aurait
pu
être
proposée
mais
que
cela
relate
une
vision
de
la
politique
sur
l’ensemble
de
la
Ville.
En
effet,
dans
les
documents,
sont
inscrites
les
priorités
politiques
qui
sont
portées
par
la
Municipalité
en
lien
avec
Thiers
Dore
et
Montagne,
celles
fixées
par
l'Etat
dans
le
cadre
des
différents
dispositifs,
que
cela
soit
dans
Action
Cœur
de
Ville
ou
la
Politique
de
la
Ville. Éric
BOUCOURT
indique
qu’au
regard
des
documents,
il
lui
parait
difficile
de
se
prononcer
sur
le
projet.
Annie
CHEVALDONNE
confirme
l’absence
d'espace
pour
en
discuter
et
regrette
de
n’avoir
pu
échanger
en
commission. Le
Maire
précise
que
ce
projet
doit
être
voté
rapidement
mais
que
sera
mise
en
place
une
commission
pour
pouvoir
présenter
les
projets
avec
plus
de
détails.
Il précise
que
le
projet
a été
réorienté.
Claire
JOYEUX
indique
qu'il
aurait
pu
être
possible
de
faire
un
bilan
de
l'avenant
n°1
de
ce
dispositif
ce
qui
aurait
pu
les
aider
à s'approprier
plus
facilement
le
dispositif
Cœur
de
Ville
2.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D’approuver
le projet
d’avenant
;
e
D’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°16
- Approbation
à
la
majorité
avec
20
voix
POUR
et
9 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Farida
LAID,
Francis
ROUX,
Alp
SERAP,
Yoann
BENTEJAC,
Bernard
DUNIAT,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
É
FINANCES
:
17.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
— BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr En
raison
des
besoins
au
chapitre
011,
il est
nécessaire
de
diminuer
les
dépenses
imprévues,
chapitre
022
d’un
montant
de
—
138
900,68
euros
:
-
Afin
de
réajuster
les
besoins
en
consommation
d'électricité
et
de
gaz,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
complément
au
chapitre
011
d’un
montant
de
500
000,00
euros
;
-_
Afin
de
réajuster
les
besoins
pour
la
refacturation
des
services
communs,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
complément
au
chapitre
011
d’un
montant
de
46
117,05
euros
et
dans
un
même
temps,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
complément
au
chapitre
70
d’un
montant
de
124
609,20
euros
non
prévu
initialement
;
-
Afin
de
réajuster
les
besoins
des
autres
services
extérieurs,
notamment
pour
rectifier
une
écriture
comptable
2022,
il
est
nécessaire
de
prévoir
un
complément
au
chapitre
011
d’un
montant
de
52
811,99
euros;
La
recette
définitive
attendue
sur
la
fiscalité
directe
locale
est
supérieure
à ce
qui
avait
été
initialement
budgété,
il est
possible
de
prévoir
un
complément
au
chapitre
73
pour
un
montant
de
200
000,00
euros.
Compte
tenu
de
l’encaissement
de
recettes
exceptionnelles
non
prévues
correspondant
à
un
versement
d'assurance
pour
le
contentieux
du
parking
de
la
place
Chastel
(51
604,22
euros)
ainsi
que
l’annulation
d’écritures
2022
(50
072,49
euros),
il
est
possible
de
procéder
à
un
complément
au
chapitre
77
d’un
montant
de
101
676,71
euros.
Suite
au
réajustement
de
l’Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
paiement
(AP/CP)
de
la
médiathèque
(logiciel
et
mobilier),
il est
nécessaire
de
prévoir
un
complément
au
chapitre
20
d’un
montant
de
1 000,00
euros
et
au
chapitre
21
d’un
montant
de
20
259,29
euros.
Compte
tenu
des
besoins
supplémentaires
(grill
d'espace
(159
467,05
euros),
reprise
du
mur
du
cimetière
Saint
Jean,
dont
les
montants
sont
supérieurs
aux
prévisions
(45
840,00
euros),
reprise
du
coffret
fibre,
travaux
imprévus
à l’Usine
du
May
et
au
gymnase
Jean
Mince),
il est
nécessaire
de
prévoir
un
complément
au
chapitre
23
d’un
montant
de
294
212,87
euros.
Compte
tenu
de
la
régularisation
d’une
écriture
de
vente
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers,
il
est
possible
de
prévoir
un
complément
au
chapitre
024
en
recettes,
d’un
montant
de
100
000,00
euros;
Compte
tenu
de
l’encaissement
du
FCTVA
supérieur
à ce
qui
avait
été
budgété,
il est
possible
de
prévoir
un
complément
au
chapitre
10
en
recettes
d’un
montant
de
51
776,56
euros.
Compte
tenu
de
l’encaissement
du
produit
des
amendes
de
police,
il
est
possible
de
prévoir
un
complément
au
chapitre
13
d’un
montant
de
85
793,00
euros.
Afin
d'équilibrer
le
budget
et
de
faire
face
aux
dépenses
imprévues
mentionnées
ci-dessous,
il
est
nécessaire
de
prévoir
un
complément
au
chapitre
16
en
recettes
d’un
montant
de
82
010,02
euros.
Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante
:
BP
+
DM
+ AS
BP
+
DM
+ AS
+
Compte
budgétaire
+
RAR
Dépenses
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
022 — Dépenses
- 138
900,68 €
imprévues
Sous
total
chapitre
022
167
671,76
€ |
- 138
900,68
€
À
AN
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.
fr
24 Chapitre
011
— Charges
à caractère
générales D/011/60612
—
Electricité
+
200
000,00
€
D/011/60613
—
Gaz
+
300
000,00
€
D/011/60623
-
Alimentation
+4518,25
€
D/011/60628
—
Fournitures
non
+5
000,00
€
stockées D/60632
—
Petit
équipement
+
1 700,00
€
D/011/6156
- Maintenance
+ 180,00
€
D/011/61558
_ Entretien
et
h
+ 3384,00
€
réparation
autres
biens
mobiliers
D/011/6228
-
Divers
+
950,00
€
D/011/6257
- Réception
+
20
000,00
€
D/011/6262
— Frais
de
+ 800,00
€
télécommunication D/011/6283
— Frais
de
nettoyage
+
192,00
€
des
locaux
D/011/62876
-
Remboursement
de
frais
au
GFP
de
rattachement
+ 46 117,05 €
D/011/6288
—
Autres
services
extérieurs
+ 52
811,99 €
Sous
total
chapitre
011
4 980
897,66
€
+ 635
653,29
€
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courantes
D/65/6512
— Informatique
en
nuage
- 1 859,20
€
D/65/657362
— Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
+2
500,00
€
D/65/6574
— Subventions
aux
associations
-14
717,00
€
D/65/65888
— Autres
charges
de
gestion
courantes
+ 20
000,00
€
Sous
total chapitre
65
2 476
328,99
€
15
923,/80€.
Chapitre
67 — Charges
exceptionnelles D/67/6711
— Intérêts
moratoires
et
pénalités
+ 40,00
€
D/67/6718
- Autres
charges
exceptionnelles
sur
opération
de
gestion
+1758,56
€
Sous
total
chapitre
67
52
000,00
€
+1
798,56
€
Chapitre
70 - Produits
des
services
C/70/7078
— Autres
marchandises
+ 5 000,00
€
C/70/70876
—
Remboursement
de
frais
par
le
GFP
+
124
609,20
€
Sous
total
chapitre
70
912
500,00
€
1129/6009 20€
Chapitre
73 — Impôts
et taxes
C/73/73111
—
Impôt
directs
locaux
+ 200
000,00
€
Sous
total
chapitre
73
15
070
005,00
€
+ 200
000,00
€
À \ A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
25 Chapitre
74
— Dotations
et
participations C/74/744
—
FCTVA
+ 28
670,81
€
C/74/74718
— Subvention
Etat
+44
518,25
€
Sous
total
chapitre
74
3
498
606,00
€ |
+73189,06€
Chapitre
77 — Produits
exceptionnels C/77/7718
— Autres
produits
exceptionnels
sur
opération
de
+ 51
604,22
€
gestion C/773
-Titres
annulant des
|
+
50
072,49
€
mandats
sur
exercices
antérieurs
Sous
total
chapitre
77
345
000,00
€ |
+101
676,71
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
+ 504 474,97 €
+ 504 474,97 €
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
+ 504
474,97
€
+ 504 474,97 €
Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
réelles
d'investissement Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles D/20/2051 -— Logiciels
+
1000,00
€
Sous
total
chapitre
20
49
722,00
€
+
1
000,00
€
Chapitre
204
- Subventions
d'équipements
versées
D/204/20422
- Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
+9731,10
€
droits
privés
Sous
total
chapitre
204
348
400,00
€
+9
731,10
€
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles D/21/2152
-
Installations
de
voirie
- 948,72
€
D/21/21568
— Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
- 5
695,20
€
civile D/21/21578
— Autre
matériel
et
+ 948,72
€
outillage
de
voirie
D/21/2158
— Autres
installations,
32.40€
matériel
et outillage
technique
D/21/2182
- Matériel
de
- 269,20
€
transports D/21/2184
-
Mobilier
+20
259,29
€
D/21/2183
- Matériel
informatique
+ 5 000,00
€
BRAS
= Autres
- 4 620,88
€
immobilisations
corporelles
Sous
total
chapitre
21
509222,72€|
+14635,61€
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours NN
Hôtel
de Ville
| 1, rue
François
Mitterrand
| CS 60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
26 D/23/2313
- Constructions
+279
158,47
€
D/23/2315
—
Installation,
matériel
‘
.
+ 15
054,40 €
et outillage
technique
150
Sous
total
chapitre
23 |
3 856
502,95
€ |
+294
212,87
€
Chapitre
024
— Produits
de
cessions
d'immobilisations D/024/024
— Produits
de
cessions
f
er
+ 100 000,00
€
d’immobilisations
Sous
total
chapitre
024
1
792,00
€ |
+
100
000,00
€
Chapitre
10
— Dotations
D/10/10222
—
FCTVA
+51776,56
€
Sous
total
chapitre
10
3310715,69€
|
+51776,56€
Chapitre
13
— Subvention
d'investissement D/13/1342
— Amendes
de
police
+ 85
793,00
€
Sous
total
chapitre
13
1
259
802,43
€ |
+85793,00€
Chapitre
16 — Emprunts
et dettes
assimilées C/16/1641
— Emprunts
+ 82
010,02
€
Sous
total chapitre
16
3 259937,99€ |
+77010,02€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
+
319
579,58
€
+319
579,58
€
d'investissement TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ 319
579,58
€
+ 319
579,58
€
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Annie
CHEVALDONNE
demande
si l'Etat
compense
bien
l’augmentation
de
l'indice
des
fonctionnaires.
Concernant
le « filet
de
sécurité
», le
Maire
explique
que,
à cette
heure,
la Ville
de
Thiers
ne
touchera
pas
un
centime
de
l’Etat
à ce
titre.
La
Ville
de
Thiers
n’est
pas
retenue
dans
le
cadre
cette
mesure
au
regard
du
budget
2022.
La
collectivité
a
en
effet
sollicité
des
subventions,
qui
lui
étaient
dues
des
années
antérieures
et
l'excédent
de
l'exercice
est
ainsi
jugé
trop
important.
La
collectivité
se
trouve
ainsi
sanctionnée.
La
compensation
aurait
dû
être
à hauteur
de
260
000
euros.
Annie
CHEVALDONNE
précise
que
d’autres
communes
sont
certainement
impactées
et
qu’une
contestation
pourrait
être
menée
au
sein
de
l’Association
de
Maires
de
France.
Francis
ROUX
précise
que
la collectivité
a fait
des
efforts
dans
le cadre
du
plan
de
sobriété.
Avec
l’arrivée
du
nouveau
Directeur
des
Services
Techniques,
sur
les consommations
des
bâtiments
les plus
énergivores,
des
mesures
vont
pouvoir
être
appliquées,
peut-être
en
allant
vers
des
investissements
générateurs
d'économie
d'énergies
à long
terme.
Le
Maire
propose
la constitution
d’un
groupe
de
travail
pour
que
soient
débattus
les choix
qui
vont
devoir
être
opérés.
Ce
sont
de
véritables
choix
politiques
qui
doivent
être
ainsi
fait
concernant
la
gestion
des
salles
municipales
et
le contrôle
de
la
consommation
énergétique.
Avec
la
hausse
de
l'énergie
à
hauteur
de
1.2
millions
d'euros
et
l'augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
à
500
milles
euros,
l'augmentation
représente
10%
du
budget
de
fonctionnement.
Le
budget
est
donc
très
contraint.
I comprend
la
colère
d'habitants
liée
à
la
hausse
des
impôts.
Les
efforts
de
la collectivité
ont
contraint
à
la
suppression
de
23
postes
depuis
2020
ce
qui
a
permis
une
économie
de
1.2
millions
d'économies
afin
NN
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
27 que
le
Compte
Administratif
suivant
ne
soit
pas
négatif
suite
au
CA
de
2019.
Concernant
le
budget
des
charges
à caractère
général
(fonctionnement),
ce
sont
également
des
budgets
très
contraints.
Eric
BOUCOURT
comprend
la difficulté
de
ce type
d’efforts
mais
considère
que
toutes
les collectivités
sont
dans
la
même
situation
et
toutes
n’ont
pas
augmenté
la
taxe
foncière.
Le
Maire
précise
que
le débat
ne
peut
pas
avoir
lieu
que
sur
les chiffres.
Il conviendrait
également
de
bien
faire
la différence
entre
les communes
de
moins
de
3 500
habitants
qui
ont
été
un
peu
accompagnées
par
l'Etat
et
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
qui
n’ont
pas
été
accompagnées
du
tout.
|| y a eu
une
rupture
d'égalité
dans
la réponse
apportée
par
l'Etat.
Les entreprises
privées
ont
été
mieux
accompagnées
par
l'Etat
que
les
Collectivités
Territoriales.
Philippe
BARRAU
explique
que
le
groupe
qu’il
représente
est
également
conscient
de
la
difficulté
de
la
situation.
Il indique
que
le taux
d'endettement
de
la ville
est
supérieur
aux
autres
villes
de
même
strate,
que
le taux
de
la taxe
foncière
est
parmi
les
plus
élevés
du
département.
Il pense
que
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
ne
sera
pas
réalisable
et
qu’il
faut
présenter
un
PPI
« raisonnable
».
Le
Maire
indique
qu'il
se
peut,
en
effet,
que
le
PPI
mérité
d’être
révisé.
Il est
convaincu
qu’il
y
a encore
des
économies
possibles
sur
la Ville.
Mais
ce sont
des
économies
dont
l'impact
prend
du
temps
telles
que
le
nombre
de
groupes
scolaires
(au
nombre
de
4
sur
le
Ville
de
RIOM).
Concernant
le
nombre
d'agents
publics,
il y
en
a
33%
de
plus
au
sein
de
la
collectivité
que
dans
les
villes
de
la
même
strate.
Cela
peut
s'expliquer
par
un
effondrement
progressif
du
nombre
d'habitants.
La
Ville
a
des
équipements
sportifs,
culturels,
scolaires
qui
sont
en
mauvais
état.
Cependant,
il constate
aujourd’hui
un
accroissement
du
nombre
de
commerces
à
Thiers,
une
diminution
du
chômage
et
un
effet
notable
de
rebond
de
l’ensemble
du
tissu
industriel
et commercial
du
bassin.
Aucun
élu
de
la
majorité
n’a
ainsi
voté
l'augmentation
des
taux
d'imposition
de
gaité
de
cœur.
L'augmentation
des
impôts
va
peut-être
permettre
de
finir
avec
un
compte
administratif
positif
même
si
cela
n’est
pas
garanti
à ce jour.
Éric
BOUCOURT
note
que
la
Municipalité
aurait
pu
réduire
la
voilure
concernant
les
grands
projets
: les
travaux
sur
les
Forges
Mondière
pourraient
attendre.
Il
était
possible
de
trouver
un
équilibre
plus
équitable
entre
les
efforts
de
la
Commune
et
les contribuables.
Le
Maire
indique
que
cette
année,
la
collectivité
a
fait
des
investissements
à
hauteur
de
1.5
millions
d'euros
: rénovation
du
toit
de
l'Ecole
Emile
ZOLA,
changement
du
grill
de
la
salle
Espace.
D’autres
économies
seront
faites
en
interne.
Il précise
qu’une
ville
qui
ne
fait
d'investissement
et
une
ville
morte.
Annie
CHEVALDONNE
demande
quels
groupes
scolaires
sont
prévus
d’être
regroupés.
Le
Maire
indique
que
cette
décision
n’est
pas
encore
arrêtée.
Tout
sera
étudié
: dépenses
énergétiques,
coût
pour
la rénovation
de
l’école
et tous
les
autres
critères.
Pour
l'attractivité
de
la ville,
il est
préférable
d’avoir
moins
d'équipement
en
gestion
mais
de
meilleure
qualité.
Cette
remarque
ne
concerne
pas
que
les
bâtiments
mais
également
les
conditions
d'enseignement.
Annie
CHEVALDONNE
suggère
la
constitution
d’un
groupe
de
travail
sur
ce
projet.
La
problématique
soulevée
étant
celle
de
la scolarité
dans
la Ville
de
Thiers
et
pas
seulement
celle
de
l’Ecole
George
SAND.
Le
Maire
précise
que
le
groupe
de
travail
sera
constitué
quand
ce
travail
sera
d’actualité.
Suite
à
l'intervention
de
Francis
ROUX
qui
indique
que
si
des
projets
structurants
sont
envisagés,
il conviendrait
de
revoir
le
PPI.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
\ù
Hôtel
de Ville
| 1, rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
28 e
Approuve
la
décision
modificative
n°3
du
budget
PRINCIPAL
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°17
- Approbation
à
la majorité
avec
23
voix
POUR
et
9 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Farida
LAID,
Francis
ROUX,
Alp
SERAP,
Yoann
BENTEJAC,
Bernard
DUNIAT,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
18.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—
BUDGET
EAU
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
raison
des
besoins
aux
chapitres
040
et
042,
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section,
pour
réajuster
les
écritures
d'ordre
relatives
aux
reprises
de
subventions
amortissables
prévues
sur
l'exercice
;
Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante
:
us
BP
+
ÿ
BP
+
DM
Compte
budgétaire
F
pu
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
d’ordre
de
fonctionnement Chapitre
023
-— Virement
à
la section
d'investissement D/023
— Virement
à la section
d'investissement
4 957,75
€
Sous
total
chapitre
023 |
292
041,20€ |
4957,75€
Chapitre
042
- Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
D/042/777
— Quote-part
des
subventions
5
4957,75
d'investissement
:
Sous
total
chapitre
042
80000,00€|
4957,75€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
4957,75
€
4957,75
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
4957,75
€
4 957,75
€
Section
d’investissement
Dépenses
et
recettes
d'ordre
d'investissement Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement C/021
-— Virement
de
la
section
de
:
4957,75
€
fonctionnement
Sous
total
chapitre
021
292
041,20€
|
4957,75€
Chapitre
040
— Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
D/040/13918
-
Dotations
aux
amortissements
€
de
subventions
d'investissement
ASE
Sous
total chapitre
040 |
80000,00€ |
4957,75
€
) \ NN
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
29 Total
est
des
dépenses
et
recettes
4
957,75
€
4
957,75
€
d'ordre
d'investissement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
D’INVESTISSEMENT
POSTS
ASSTASE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e __ Approuve
la décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
EAU ;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
19.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
— BUDGET
OPAH
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Délibération
N°18
- Approbation
à
l’unanimité
En
raison
des
besoins
aux
chapitres
040
et
042,
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section,
pour
réajuster
les
écritures
d’ordre
relatives
aux
amortissements
prévus
sur
l'exercice
;
Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante
:
Compte
budgétaire
BP
+ DM
Dépenses
Dépenses
BP
+DM
Recettes
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
d’ordre
de
fonctionnement Chapitre
023
—
Virement
à la section
d'investissement D/023
— Virement
à
la section
d'investissement
- 100,00
€
Sous
total
chapitre
023
24
049,00
€
- 100,00
€
Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transfert
entre
section
D/042/6811
— Dotations
aux
amortissements
100,00
€
Sous
total chapitre
042
2 987,00
€
100,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
et
recettes
d’ordre
d'investissement
Chapitre
021
—
Virement
de
la section
de
fonctionnement C/021
-— Virement
de
la section
de
fonctionnement
- 100,00
€
Sous
total
chapitre
021
24
049,00
€
- 100,00
€
Chapitre
040
— Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
D/040/280422
-
Dotations
aux
amortissements
100,00
€
Sous
total chapitre
040
2 987,00
€
100,00 €
| NN
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
30 Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
;
:
0,00
€
d'ordre
d’investissement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
0,00€
D'INVESTISSEMENT
L
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
D'’approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
OPAH
;
e
D’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°19
- Approbation
à
l’unanimité
20.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—
BUDGET
PERILS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
raison
des
besoins
au
chapitre
45,
travaux
pour
compte
de
tiers,
en
dépenses
et en
recettes,
pour
les
travaux
du
34
rue
des
papeteries
;
Il'est
proposé
la décision
modificative
suivante :
BP
+
DM
+
BP
+
DM
+
Compte
budgétaire
AS
+
RAR
Dépenses
AS
+
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
d'investissement
Dépenses
et
recettes
réelles
d'investissement Chapitre
4541
—
Travaux
pour
compte
de
tiers
D/45/4541010
— Travaux
34
rue
des
+
129
514,32
€
Papeteries C/45/4542010
— Travaux
34
rue
des
+
129
514,32
€
Papeteries
Sous
total
chapitre
45 |
224
529,84
€ |
+
129
514,32
€ |
222
204,24 € |
+129
514,32
€
Total
des
variations
section
d'investissement
+129
514,32
€
+129
514,32
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
PERILS
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°20
- Approbation
à
l’unanimité
21.
CREANCES
ETEINTES
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Directeur
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Thiers
dans
les
délais
légaux.
\ AN
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
3 Ilest
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le
comptable
(validation
des
mesures
par
la commission
de
surendettement) ;
Compte
tenu
de
l’annexe
ci-jointe
détaillant
les créances
en
cause
:
CREANCES
ETEINTES
budget
01400
compte
6542
MONTANT
33,00 € 15,00 € 15,00 € 17,40 €
TOTAL
GENERAL
80,40 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Admet
en
créances
éteintes
les
créances
mentionnées
dans
l’annexe
;
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
au
chapitre
65,
article
6542
prévu
à
cet
effet;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°21
- Approbation
à l’unanimité
22.
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
—
MEDIATHEQUE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
raison
de
la nécessité
de
réajuster
les Autorisations
de
Programme
et Crédit
de
Paiement
de
l’opération
compte
tenu
des
coûts
supplémentaires
en
mobilier
(compte
2184
+
20
259,29
euros)
et
logiciels
informatiques
(compte
2051
+ 1000
euros)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédit
de
Paiement
(AP/CP)
de
la
Rénovation
de
la
Médiathèque
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°22
- Approbation
à
l'unanimité
23.
MODIFICATION
DES
TARIFS DES
JARDINS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Depuis
2016,
la Commune
de
Thiers
met
à disposition
de
ses
administrés
7 parcelles
au
lieu-dit jardins
de
Saint-Jean,
dans
l'objectif
de
faire
profiter
aux
habitants
qui
n’en
possèdent
pas,
d’un
espace
extérieur
privatif
à
des
fins
de
cultures
vivrières
ou
d’agréments.
AN
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
32 Etat
des
lieux
de
l'occupation
Belvédère
et
plantations
ne
eu
L'identification
du
preneur
de
la
parcelle
n°5
est
en
cours
pour
régularisation
administrative.
La
communication
pour
la
mise
à disposition
des
parcelles
3 et 4 est
à venir.
Le
montant,
symbolique,
de
cette
mise
à disposition
est de
0.2
euros
par
m?
et par
an.
La taille
des
jardins
varie
entre
50
et
65
m°.
Cela
ne
va
pas
sans
difficulté,
puisque
les
sommes
à
percevoir,
inférieures
à
15
euros,
posent
problèmes
lors
du
mandatement.
Ilest
proposé
de
passer
le montant
à 0,3
euros
par
m?
par
an.
Avec
une
participation
qui
reste
symbolique
(15,9
euros
par
an
à 19,5
euros
par
an)
ce
qui
permettra
de
facturer,
d’avoir
un
meilleur
suivi
administratif
et
d'espérer
une
utilisation
plus
efficiente
des
jardins.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
le
nouveau
tarif
d’un
montant
de
0,3
euros
par
m?
par
an;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°23
- Approbation
à
l’unanimité
24.
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
GAIA
— ACCORD
CADRE
2022
—
INDEMNISATION
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
La
SPL
GAIA,
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la Ville
de
Thiers
ont
signé
en
juin
2022,
un
accord
cadre
pour
des
prestations
de
fournitures
courantes
et
de
services.
À \N
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
|
63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
33 Le
montant
minimum
des
2
accords
cadre
était
de
100
000
euros
HT.
Il
s'avère
cependant
que
les
prestations
payées
par
les
2
actionnaires
se
rapportant
à des
prestations
de
janvier
à mai
2022
n'ont
pas
été
payées
au
titre
de
l’accord-cadre
2022
(car
non
signé
à
cette
date),
ce
qui
a
généré
un
manque
à
gagner
pour
la SPL
qui
n’a
pu
encaisser
de
marge,
générant
ainsi
un
déficit
à
la
clôture
de
2022
pour
la
SPL
de
39
116
euros.
Dans
la mesure
où
un
pouvoir
adjudicateur
s'engage,
dans
le cadre
d’un
marché
public,
à commander
des
fournitures
ou
des
services
pour
un
minimum
déterminé,
le
cocontractant
a droit
à ce
que
ce
minimum
de
commandes
soit
honoré.
Dans
le
cas
contraire,
le
titulaire
a
droit
à
se
voir
indemnisé
du
manque
à
gagner
que
l’exécution
minimale
dudit
marché
lui aurait
procuré.
La
SPL
GAIA
a adressé
à ses
actionnaires
une
demande
d'indemnisation
argumentée
et
chiffrée
qui
l’ont
acceptée. Le
résultat
2022
de
la
SPL
étant
déficitaire,
la
commissaire
aux
comptes
a
souhaité
que
cette
dernière
demande
à ses
actionnaires
l'indemnisation
du
manque
à gagner
selon
le détail
ci-après
:
- Ville
de
Thiers
(48,09
%)
: 18
810,98
euros
HT
- TDM
: (51,91
%)
: 20
305,21
euros
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
demande
d'indemnisation
présentée
par
la
SPL
GAIA
selon
les
conditions
décrites
dans
le
protocole
transactionnel
annexé
à
la présente
note
de
synthèse
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
le
protocole
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°24
- Approbation
à
l’unanimité
25.
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
GAIA
— GARANTIE
D'EMPRUNT
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
La
Ville
de
Thiers
a acquis
en
Mars
2022
un
bâti
industriel
situé
au
43-45
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Thiers
pour
une
surface
totale
de
10
388
m°.
La
SPL
GAÏA
a été
sollicitée
par
ses
deux
actionnaires,
la Ville
de
Thiers
et
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
afin
de
reprendre
le
bâti
en
propriété
et
en
gestion
afin
d'y
réaliser
à
moyen
terme
un
projet
économique
favorisant
l’économie
sociale
et
solidaire,
notamment
en
vue
de
développer
l’'expérimentation
« Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
».
Le
Conseil
Municipal
de
Thiers
a
approuvé
par
délibération
n°12
du
27
juin
2023,
la
cession
à
la
SPL
Gaïa
des
parcelles
BL
67,
68
et 72
pour
une
surface
totale
de
10
388
m2
au
prix
de
304
275
euros.
La
SPL
GAÏA a
sollicité
un
prêt
bancaire
pour
une
première
étape
de
ce
projet
à
savoir,
l'acquisition
du
foncier,
la
sécurisation
du
site
et
des
premières
études
permettant
le
chiffrage
d’un
projet
immobilier
industriel
locatif
pour
un
montant
total
de
465
000
euros
sur
30
ans.
La
banque
Caisse
d'Epargne,
qui
a
répondu
à
la
demande
de
financement
de
la
SPL
GAIA,
sollicite
la
garantie
des
deux
actionnaires
principaux
de
la SPL
(Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
et Ville
de
Thiers)
à hauteur
de
25
%
chacun.
Le
montant
garanti
de
l'emprunt
doit
en
effet
être
limité
à
25
%
(quotité
maximale
susceptible
d'être
garantie
par
une
ou
plusieurs
collectivités
sur
un
même
emprunt
est
fixée
à 50%;
un
emprunt
ne
pouvant
être
totalement
garanti
par
une
ou
plusieurs
collectivités).
En
conséquence,
dans
l'hypothèse
où
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
l'emprunteur
n'honoreraîit
pas
ses
engagements
aux
dates
convenues,
ou
n'acquitterait
pas
les
intérêts
moratoires
dus,
la
Commune
s'engage
à effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
écrite
du
prêteur.
Hôtel
de Ville
| 1, rue
François
Mitterrand
| CS 60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
34 Cette
opération,
dont
l'emprunt
garanti
destiné
à financer
l’acquisition
d’un
ensemble
foncier,
présente
un
réel
intérêt
pour
la Commune
de
Thiers
actionnaire
de
la SPL.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Accorde
la
garantie
d'emprunt
de
la
Commune
pour
le
remboursement,
à
concurrence
de
116
250
euros
de
l'emprunt
de
465
000
euros
que
la SPL
GAIA
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Auvergne
Limousin
au
taux
du
livret
A
+
0.60
%
pour
une
durée
de
30
ans
selon
le contrat
joint
en
annexe
de
la présente
note
de
synthèse
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
fixant,
dans
les
relations
entre
la
Commune
et
l'emprunteur,
les
conditions
d'exercice
de
la
garantie
et
de
mise
en
œuvre
des
sûretés
offertes,
les
modalités
du
contrôle
exercé
par
la
commune
sur
l'utilisation
de
l'emprunt
et
des
mesures
prises
pour
son
remboursement,
les
modalités
de
paiement
des
avances
éventuellement
consenties
en
exécution
de
la
garantie.
Délibération
N°25
- Approbation
à l’unanimité
MARCHE
PUBLIC
26.
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
—
FOURNITURE
DE
CARBURANT
A
LA
POMPE
AVEC
CARTES
ACCREDITIVES Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
La
Ville
de
Thiers
a
conclu
en
2021
un
marché
pour
la
fourniture
de
carburant
à
la
pompe
avec
cartes
accréditives
pour
les
véhicules
des
services
municipaux.
Ce
marché
prend
fin
en
novembre
2023.
De
son
côté,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n’a
pas
de
marché
pour
ce
type
de
prestations. Le
Code
de
la
Commande
Publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes
qui
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
d’une
part
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
d’autre
part
de
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
de
contrats.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
partageant
des
besoins
communs,
il
apparait
opportun
sur
le
plan
économique
de
coordonner
la
fourniture
de
carburant
de
ces
deux
entités.
Ce
groupement
de
commandes
sera
constitué
jusqu’au
terme
du
marché
qui
prendra
la forme
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande.
La
Ville
de
THIERS
assurera
la coordination
de
ce
groupement
et
sera
chargée
de
mener
la
procédure
de
passation
du
marché.
Le
marché
sera
passé
selon
la
procédure
formalisée
de
l’Appel
d'Offres
ouvert.
Conformément
à
l'article
L.1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
sera
celle
de
la Ville
de
Thiers,
coordonnateur
du
groupement.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre
:
Philippe
BARRAU
demande
que,
sur
ce
type
de
délibération,
soit
précisée,
donc
valorisée,
la
part
du
travail
assurée
par
les
agents
dans
le cadre
du
service
commun.
| \
Hôtel
de Ville
| 1, rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
35 Sollicité
par
le
Maire,
Christophe
PILI,
Directeur
Général
des
Services,
explique
que
dans
le
cadre
des
services
communs
entre
la Ville
de
Thiers
et
Thiers
Dore
Montagne
(TDM),
les
agents
sont
évidemment
rémunérés
selon
qu'ils
sont
employés
par
la Ville
de
Thiers
ou
par
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM).
Au
regard
du
total
de
l’activité,
des
flux
financiers
sont
générés
en
fin
d’année
en
fonction
de
la
répartition
définitive
d’utilisation
du
service
commun,
par
l’une
ou
l’autre
collectivité.
Dans
le cadre
du
service
commun
Marché
Public,
celui-ci
n’est
porté
que
par
des
agents
Ville
de
Thiers
et
TDM
versera
en
fin
d'année
sa
part,
correspondant
au
temps
passé
par
les
agents
du
service
sur
la gestion
des
dossiers
de
TDM.
Ce
service
n'étant
mutualisé
que
depuis
janvier
2023,
les
flux
financiers
n’ont
pas
encore
été
définis.
Philippe
BARRAU
souhaiterait
que
cette
mention
soit
tout
de
même
faite.
Christophe
PILI
propose
qu’une
mention
soit
portée,
indiquant
le
portage
par
un
service
commun,
qui
donnera
lieu
à un
flux
financier
en
fin
d'année.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
selon
les
conditions
de
la
convention
constitutive
;
e
Approuve
le
fait
que
la
ville
de
Thiers
assume
le
rôle
de
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes;
e
Autorise
le
lancement
de
la
procédure
de
passation
de
marché
dans
le
cadre
du
périmètre
de
la
convention
de
groupement
de
commandes.
e
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°26
- Approbation
à
l’unanimité
27.
OPERATION
DE
REQUALIFICATION
DE
L’'ECOLE
GEORGE
SAND:
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DE
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DE
THIERS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
La
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
Commune
de
Thiers
portent
un
projet
commun : °_
D'une
part,
la Ville
de Thiers
souhaite
rénover
l’école
George
SAND.
Outre
les objectifs
d'amélioration
de
la
qualité
d’accueil
du
bâtiment
(accessibilité,
acoustique)
et
de
performance
énergétique
notamment,
l’enjeu
est
de
prendre
en
compte
les
problématiques
d'éducation
et
de
soutien
à
la
parentalité
et
les
services
qui
mettent
en
place
les
actions
dans
la
définition
du
projet,
mais
également
d'ouvrir
l’école
sur
son
quartier
et
ses
habitants.
Dès
lors,
il est
souhaité
que
des
services
liés
aux
besoins
de
garde
du
jeune
enfant,
des
services
péri-éducatifs
ou
satellites
à
l’école
prenant
en
compte
les
besoins
de
l'enfant
et
la cellule
familiale
dans
son
ensemble
puissent
intégrer
le
site
(multi
accueil,
lieu
d'accueil
enfant-parent,
dispositif
de
réussite
éducative
par
exemple).
e _
D'autre
part,
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
un
projet
de
relocalisation
et
d'extension
du
multi
accueil
«
la
DORLOTTE
».
Il est
envisagé
de
mettre
en
œuvre
ce
projet
de
manière
concomitante
à
la
rénovation
du
groupe
scolaire
George
Sand.
e
Enfin,
il est
prévu
la
création
d’un
espace
famille
école
qui
sera
un
local
commun
entre
la Ville
et
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM).
A
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
36 Le
budget
total
de
l’opération
est
évalué
à
7 000
000
d’euros
HT
(évaluation
mai
2023),
dont
350
000
euros
pour
la partie
crèche
et 300
000
euros
pour
l’espace
famille
école.
Étant
donné
l’imbrication
des
deux
projets,
et
devant
la
nécessité
de
concevoir
un
projet
global
et
cohérent,
les
deux
collectivités
ont
décidé
de
travailler
conjointement
à
la mise
en
œuvre
de
l’opération.
Aussi,
pour
optimiser
les
moyens
techniques,
financiers
et
humains
et
en
particulier
permettre
à
la
Ville
de
THIERS
de
percevoir
les financements
attendus
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
sur
ce
projet.
Ilest
souhaitable
que
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
transfère
temporairement
la
maitrise
d'ouvrage
à
la Ville
de
Thiers
concernant
le
projet
de
multi
accueil
au
sein
du
groupe
scolaire
George
Sand.
Cette
démarche
est
rendue
possible
par
les
modalités
offertes
par
le
code
de
la commande
publique
se
traduisant
par
une
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
le
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la Ville
de
Thiers
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°27
- Approbation
à
l'unanimité
28.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DU
CENTRE
D’ART
CONTEMPORAIN
«
LE
CREUX
DE
L’'ENFER
»
Rapporteur
: Claude
GOUILLON-CHENOT
Adjoint
délégué
à la culture,
communication
et évènement
Lors
de
sa
réunion
du
8 décembre
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l’Avant-Projet
Définitif
du
projet
de
réhabilitation
du
centre
d'art
contemporain
«
Le
Creux
de
l’Enfer
» pour
un
montant
total
de
travaux
de
1 931
000
euros
HT
(valeur
décembre
2022).
A
la
suite
de
cela,
une
consultation
a été
lancée,
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée,
avec
envoi
de
l’avis d'appel
à la concurrence
le 11
avril
2023
sur
la plateforme
de
dématérialisation
centreofficielles.com
ainsi
que
dans
le JAL
Lemoniteur.fr,
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixées
au
10
mai
2023.
Suite
à
l'ouverture
des
offres,
certains
lots
ont
dû
être
déclarés
infructueux
en
raison
d’une
absence
d'offre
:
-__
Lot4-
Charpente
métallique/Bardages/Couvertures
-
Lot
7-Serrurerie
-
Lot
9-Plâtrerie/Faux
plafonds/Peinture
-
Lot
10
- Chape
et
revêtements
de
sol
-
Lot
11-
Ascenseur
Le
lot
6 -
Menuiseries
extérieures
acier
à quant
à
lui
été
déclaré
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.2185-1
du
Code
de
la commande
publique,
en
raison
d’une
redéfinition
du
besoin
de
la
Maitrise
d'Ouvrage.
Ces
six
lots
ont
fait
l’objet
d’une
re-consultation,
lancée,
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée,
avec
envoi
de
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
le
13
juillet
2023
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
à
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
37 centreofficielles.com
ainsi
que
dans
le JAL
Lemoniteur.fr,
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixées
au
6
septembre
2023.
Lors
de
sa
réunion
du
13
septembre
2023,
la Commission
des
marchés
en
procédure
adaptée
a donné
un
avis
favorable
à l'attribution
des
lots
aux
entreprises
suivantes
:
-
Lot
1 -
Echafaudages
: entreprise
SPEED
ECHAFAUDAGES
pour
un
montant
de
34
438.78
euros
HT,
-
Lot
2-Curage/Gros
Œuvre
: entreprise
SORAMA
pour
un
montant
de
399
331,89
euros
HT,
-
Lot
3
-Etanchéité/Zinguerie
: entreprise
ETANCHEA
pour
un
montant
de
95
777,21
euros
HT,
-
Lot
5-Ravalement
de
façades
: entreprise
DEMARS
pour
un
montant
de
236
398.40
euros
HT,
-
Lot
6
- Menuiseries
extérieures
acier
: entreprise
POL
AGRET
pour
un
montant
de
523
657,00
euros
HT,
-
Lot
7
-Serrurerie
: entreprise
ACC
pour
un
montant
de
211
119,40
euros
HT
-
Lot
8
- Menuiseries
intérieures:
entreprise
SOCIETE
NOUVELLE
L’EBENE
pour
un
montant
de
27
525,95
euros
HT,
-
Lot
9
- Plâtrerie/Faux
plafonds/Peinture
: entreprise
PERETTI
pour
un
montant
de
121
554,09
euros
HT,
-
Lot
12
- Peinture
intumescente
: abandonné
car
suite
aux
retours
du
contrôleur
technique
ces
peintures
ne
sont
plus
nécessaires
dans
le cadre
de
la réhabilitation
-
Lot
13
—
Electricité
: entreprise
ELEC
INDUSTRIE
pour
un
montant
de
108
343.96
euros
HT,
-
Lot
14
-
Chauffage/Ventilation/Plomberie
sanitaire:
entreprise
THIERS
CHAUFFAGE
(63300
THIERS)
pour
un
montant
de
191
684
euros
HT.
Les
lots
suivants
ont
été
déclarés
infructueux
en
raison
d’une
absence
d'offre
:
-
Lot
4-Charpente
métallique/Bardages/Couvertures,
-
Lot
10
- Chape
et
revêtements
de
sol.
Concernant
le
lot
11
—
Ascenseur,
il est
nécessaire
de
demander
des
précisions
sur
les
offres
techniques
des
candidats,
ce
lot
sera
donc
attribué
à
la suite
d’une
nouvelle
réunion
de
la Consultation
des
MArchés
à Procédures
Adaptées
(CMAPA).
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre
:
Philippe
BARRAU
précise
qu'étant
lié à
une
des
entreprises
citées,
il ne
prendra
part
au
vote
concernant
ce
sujet.
u
Éric
BOUCOURT
explique
qu'il
pensait
que
les
travaux
seraient
réalisés
en
2
tranches
: la
première
pour
l'étanchéité
du toit-terrasse
et le traitement
de
la façade,
le reste
étant
reporté
à plus tard.
Pendant
l'hiver
le
CAC
serait
seulement
maintenu
en
hors
gel.
Cette
suggestion
constituerait
des
économies
considérables.
Il convient
qu'il
ne
suggère
pas,
pour
autant,
d'abandonner
le
projet.
Selon
lui,
le
projet
est
maintenu
dans
son
intégralité
alors
que
cela
n’est
pas
nécessaire.
Claude
GOUILLON
CHENOT
explique
que
la partie
Usine
du
May
accueillera
des
expositions
à renommées
nationales
où
internationales
et
sur
le
Centre
d’Art
seront
maintenues
les
expositions
régionales
et
plus
locales.
Toutes
les
parties
des
bâtiments
auront
une
fonction
bien
définie.
Éric
BOUCOURT
indique
que
ce
projet
est
un
bon
projet
d'avenir
mais
que
la
collectivité
ne
pourra
pas
tout
financer.
Il convient
d'abriter.
Le
Maire
précise
que
ce
Centre
d’Art
Contemporain
est
classé
National
et
qu'il
fait
partie
de
l'attractivité
de
la
Ville.
Il faut
conserver
une
ambition
d’un
lieu
de
qualité.
U9
A
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
|
63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Attribue
les
lots
suivants
:
-
Lot
1
—
Echafaudages:
entreprise
SPEED
ECHAFAUDAGES
pour
un
montant
de
34
438.78
euros
HT,
-
Lot
2-Curage/Gros
Œuvre
: entreprise
SORAMA
pour
un
montant
de
399
331,89
euros
HT,
-__
Lot3-Etanchéité/Zinguerie
: entreprise
ETANCHEA
pour
un
montant
de
95
777,21
euros
HT,
-
Lot 5
-Ravalement
de
façades
: entreprise
DEMARS
pour
un
montant
de
236
398.40
euros
HT,
-
Lot
6 - Menuiseries
extérieures
acier :
entreprise
POL
AGRET
pour
un
montant
de
523
657,00
euros.HT,
-
Lot 7
-Serrurerie
: entreprise
ACC
pour
un
montant
de
211
119,40
euros
HT
-__
Lot
8 - Menuiseries
intérieures
: entreprise
SOCIETE
NOUVELLE
L’EBENE
pour
un
montant
de
27
525.95
euros
HT,
-__
Lot9-Plâtrerie/Faux
plafonds/Peinture
: entreprise
PERETTI
pour
un
montant
de
121
554,09
euros
HT,
-
Lot
13
—- Electricité
: entreprise
ELEC
INDUSTRIE
pour
un
montant
de
108
343.96
euros
HT,
-
Lot
14
-
Chauffage/Ventilation/Plomberie
sanitaire
: entreprise
THIERS
CHAUFFAGE
(63300
THIERS)
pour
un
montant
de
191
684
euros
HT
e
Autorise
le Maire
à signer
le marché
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°28
- Approbation
à
la majorité
avec
34
voix
POUR,
6 voix
CONTRE
(Eric
BOUCOURT,
Farida
LAID,
Francis
ROUX,
Alp
SERAP,
Yoann
BENTEJAC,
Bernard
DUNIAT),
2 ABSTENTIONS
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE)
et
1
NPPV
(Philippe
BARRAU)
29.
AUTORISATION
DE
CONSTITUTION
DE
PARTIE
CIVILE
—
DELIT
DE
FUITE
APRES
ACCIDENT
PAR
CONDUCTEUR
DE
VEHICULE
TERRESTRE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Dans
la nuit
du
5 au 6
février
2023,
un
véhicule
a percuté
la façade
du
bâtiment
Défi-Mode
sis rue
Terrasse,
endommageant
ainsi
une
vitrine
de
l'immeuble.
Le
conducteur
du
véhicule
a
pu
être
identifié.
Suite
au
dépôt
de
plainte
déposé
le
6 février
par
la collectivité,
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
a
décidé
d'engager
des
poursuites
et
de
convoquer
les
parties
concernées
à
l’audience
du
Tribunal
Correctionnel
de
Clermont-Ferrand
le 21
novembre
2023.
Ilest
dans
l'intérêt
de
la Commune
de
se
constituer
partie
civile
dans
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Autorise
le
Maire
à se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la Commune
à la suite
de
l'engagement
par
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
du
Tribunal
correctionnel
de
Clermont-Ferrand
des
poursuites
à
l'encontre
du
conducteur
identifié
;
e
Désigne
Maître
Anne-Sophie
JUILLES,
avocate
du
cabinet
DMMIJB
sis
25
boulevard
Gergovia,
63000
CLERMONT-FERRAND
pour
présenter
et
défendre
les
intérêts
de
la Commune ;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°29
- Approbation
à
l'unanimité
NN
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
39 RESSOURCES
HUMAINES
30.
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur:
Stéphane
RODIER,
Maire
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complets
et
non-complets
nécessaires
aux
fonctionnements
des
services.
Il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
en
fonction
des
différents
mouvements
et
d'adapter
les
postes
budgétés
aux
emplois
pourvus,
afin
d’avoir
une
meilleure
lisibilité
et
cohérence
du
tableau
des
effectifs.
À
effet
du
1°
octobre
2023,
il est
envisagé
la création
des
emplois
suivants
:
e
Filière
culturelle
:
-
Un
emploi
d’Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
20/20èmes
;
-
Un
emploi
de
Professeur
d'Enseignement
artistique
de
classe
normale
à
temps
non
complet
8/16èmes;
-
Un
emploi
de
Professeur
d'Enseignement
artistique
de
classe
normale
à
temps
non
complet
2.5/16èmes
;
-
Un
emploi
de
professeur
d'Enseignement
artistique
de
classe
normale
à
temps
non
complet
1.5/16èmes
e
Filière
technique :
-
Un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet
;
-
Un
emploi
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet;
e
Filière
administrative
:
-
Un
emploi
d'attaché
à temps
complet;
e
Filière
sociale
:
-
Un
emploi
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1Ÿ®
classe
à TNC
90
%
A effet
du
1°
octobre
2023,
il est
envisagé
la suppression
de
l'emploi
suivant
:
e
Filière
sociale
:
-
Un
poste
d’Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°
classe
à TNC
80
%
Cette
suppression
a
été
soumise
en
Comité
Social
Territorial
du
12
septembre
2023
et
a
recueilli
un
avis
favorable, Le
projet
porte
donc
sur
8
créations
de
postes
et
1
suppression
de
poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
les
modifications
du
tableau
des
emplois
telles
que
définies
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°30
- Approbation
à
l’unanimité
à A
Hôtel
de Ville
| 1, rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
10 31.
FACTURATION
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Lorsqu'un
agent
de
la
Ville
de
THIERS
choisit
de
muter
pour
une
autre
collectivité,
cette
dernière
a
la
possibilité
de
facturer
à
la Commune
l'équivalent
des
jours
déposés
sur
le Compte
Epargne
Temps
(CET)
de
l'agent.
Aussi
est-il
proposé
d'instaurer
par
délibération
la
possibilité
inverse,
celle
de
facturer
à
leur
collectivité
d’origine
les
comptes
épargne-temps
des
nouveaux
agents
qui
sont
recrutés
par
la Ville
de
THIERS
et
qui
arrivent
en
provenance
d’une
autre
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
facturation
des
CET
pour
les
nouveaux
agents
ayant
un
CET
de
leur
collectivité
d’origine
Délibération
N°31
- Approbation
à
l’unanimité
32.
REGLEMENT
DE
FORMATION
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Le
droit
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
est
reconnu
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il est
garanti
à tous
les
agents
de
la
collectivité,
quel
que
soit
leur
statut
de
titulaire,
stagiaire
et contractuel.
La
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
territoriaux
a pour
objet
de
leur
permettre
d'exercer
avec
la
meilleure
efficacité
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
en
vue
de
la
satisfaction
des
usagers
et
du
plein
accomplissement
des
missions
du
service.
La
formation
professionnelle
doit
:
-
Favoriser
le
développement
des
compétences
;
Faciliter
l'accès
aux
différents
niveaux
de
qualification
existants
;
Permettre
l'adaptation
au
changement
des
techniques
et
à
l'évolution
de
l'emploi
territorial
;
-
Contribuer
à l'intégration
des
agents
et à
leur
promotion
sociale.
Elle doit également
favoriser
leur
mobilité
ainsi
que
la réalisation
de
leurs
aspirations
personnelles
et créer
les
conditions
d'une
égalité
effective,
en
particulier
entre
les
hommes
et
les
femmes,
pour
l'accès
aux
différents
grades
et
emplois.
1
La formation
recouvre :
-
Les
formations
statutaires
obligatoires
;
-
Les
préparations
aux
concours
et
examens
de
la
fonction
publique
territoriale
;
-
Les
stages
proposés
par
le
CNFPT;
-
Les
éventuelles
actions
de
formation
organisées
en
interne
par
la commune
pour
ses
agents,
sur
des
thèmes
spécifiques
;
-
Les
actions
de
formation
organisées
en
partenariat
avec
d'autres
collectivités
sur
des
thèmes
spécifiques
choisis
par
la
collectivité
territoriale
où
auxquels
peut
adhérer
la
commune
dans
l'intérêt
de
ses
agents
;
-
La
participation
des
agents
de
la commune
à des
formations
proposées
par
des
organismes
privés
qui
peuvent,
le cas
échéant,
être
diplômantes
ou
certifiantes
;
ILest
opportun,
dès
maintenant,
d'adopter
un
règlement
interne
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
formation
des
agents
de
la
collectivité,
dans
les
conditions
prévues
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale.
A
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
al L'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
et
de
la
hiérarchie,
garante
du
bon
fonctionnement
du
service,
sachant
que
l'agent
doit
être
acteur
de
son
parcours
de
formation,
tout
au
long
de
sa
carrière.
Le
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
septembre
2023
a
donné
un
avis
favorable
unanime
sur
le
règlement
de
formation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
le
règlement
de
formation
joint
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°32
- Approbation
à l’unanimité
La
séance
est
levée
à 22h45
Le
secrétaire
de
séance,
\
Pierre
CONTIE
A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
12