Conseil Municipal - conseil municipal 23fevrier2022

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Conseil Municipal - conseil municipal 23fevrier2022 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Godivelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23fevrier2022)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, Département du Puy-

de-Dôme

République Française

COMMUNE DE LA GODIVELLE

Nombre de membres

en exercice: 7

Présents : 6

Votants: 7

Séance du 23 février 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-trois février l'assemblée

régulièrement convoquée le 23 février 2022, s'est réunie sous la présidence

de

Sont présents: Jocelyne MANSANA, Marcel VERDIER, Pierre

BERNARD, Serge ROUBY, Mireille FALGOUX, Hubert BERNARD

Représentés: Véronique CARLOD par Jocelyne MANSANA

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Mireille FALGOUX

Objet: CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET AG SPANC 63 - 001_2022

Madame le Maire explique au Conseil que pour le contrôle SPANC des anciennes installations et la réalisation des nouvelles installations, la commune ne se sent pas compétente en la matière. Elle propose d'établir une convention avec un prestataire : la société AG.Spanc63 pour l'organisation du contrôle technique de l'ensemble des systèmes d'assainissement non collectif implantés sur son territoire.

Ce contrôle technique comprend:

1- dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, en un examen préalable de la conception et un contrôle de travaux neufs.

2- dans le cas des autres installations, en un contrôle initial puis en contrôles périodiques (10 ans), avec spécificité dans le cadre d'une vente, le diagnostic ne doit pas avoir plus de 3 ans.

Les tarifs sont les suivants :

- Contrôle de conception : 108€

- Contrôle travaux neufs : 140€

- Contrôle initial ou pour vente : 160€

- Contrôle périodique : 120€

- Absence au rendez-vous : 45€

Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans.

Le Conseil, après délibération, décide :

- d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention jointe à la délibération. -

Objet: FIC 2022 - - 002_2022

Madame le Maire propose de demander au FIC 2022 deux programmes distincts :

1- une subvention pour le remplacement de l'horloge et du coffret de l'église. Un devis a été réaliser auprès de Bodet campanaire. Son montant hors taxe est de 3780.50€.

2- La grange commmunale a besoin d'une chape afin de pouvoir l'utiliser. Un devis a été demandé à l'entreprise MAGE. Ce devis est de 45460€ HT soit 54 552€ TTC.Le Conseil Municipal, après délibération, décide

- de faire une demande de subvention au FIC 2022 de 22.75% pour les 2 programmes, celui du remplacement de l'horloge et du coffret de l'église

et la réfection de la chape de la grange communal

- de mettre au budget 2022 les fonds pour ces travaux.

Objet: ADHESION A TERRES ROMANES D'AUVERGNE - 003_2022

Madame le Maire propose au Conseil d'adhérer à Terres Romanes d'Auvergne. cette association a pour projet de mettre en valeur le patrimoine des membres adhérents. La cotisation est de 0.35€ par habitants, soit 0.35X16 = 5.60€ pour la commune.

Le Conseil municipal, après délibération décide :

- l'adhésion à cette association.

- le versement du montant de l'adhésion annuelle

Objet: CREATION D'UN BOULODROMME - 004_2022

Madame le Maire expose au conseil la proposition de la création d'un boulodrome avec le fonds de roulement de l'association Comités des fêtes qui n'a pas trouvé repreneur pour 2022.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide :

- de ne pas accepter la création d'un boulodrome

- de laisser les fonds restant à lAssociation Comité des fêtes pour les prochains repreneurs de cette association.

Objet: Vote du compte de gestion - lagodivelle - 005_2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MANSANA Jocelyne

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à LA GODIVELLE, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Vote du compte de gestion - eau_lagodivelle - 006_2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MANSANA Jocelyne

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à LA GODIVELLE, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Vote du compte administratif - lagodivelle - 009_2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MANSANA Jocelyne

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par MANSANA Jocelyne après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats

reportés 22 678.98 10 680.95 33 359.93

Opérations

exercice 88 688.60 129 302.34 56 875.87 88 020.73 145 564.47 217 323.07

Total 88 688.60 151 981.32 56 875.87 98 701.68 145 564.47 250 683.00

Résultat de

clôture 63 292.72 41 825.81 105 118.53

Restes à réaliser 127 471.47 60 000.00 127 471.47 60 000.00

Total cumulé 127 471.47 123 292.72 41 825.81 127 471.47 165 118.53

Résultat

définitif 4 178.75 41 825.81 37 647.06

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à LA GODIVELLE, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Vote du compte administratif - eau_lagodivelle - 010_2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MANSANA Jocelyne

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par MANSANA Jocelyne après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats

reportés 30 881.71 29 459.43 60 341.14Opérations

exercice 2 907.65 3 780.00 5 674.59 9 335.69 8 582.24 13 115.69

Total 2 907.65 34 661.71 5 674.59 38 795.12 8 582.24 73 456.83

Résultat de

clôture 31 754.06 33 120.53 64 874.59

Restes à réaliser 7 140.00 7 140.00

Total cumulé 7 140.00 31 754.06 33 120.53 7 140.00 64 874.59

Résultat

définitif 24614.06 33 120.53 57 734.59

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à LA GODIVELLE, les jour, mois et an que dessus.

Objet: PASSAGE A LA M57 EN JANVIER 2023 - 011_2022

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU l’article L 2121-29 du CGCT,

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

"vu l'avis favorable du comptable"assignataire :Mme Claudine Bardin Floiras, en date du 9 février 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de LA GODIVELLE;

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Objet: TELE-ASSISTANCE - 012_2022

Madame le Maire propose au Conseil d'adhérer à la Télé-assistance auprès du Département du puy- de-dôme.

En effet, une demande a été faite et jusqu'alors la commune n'adhérait pas à ce service du Conseil départemental.

Une convention doit être établi entre le conseil Départemental et la commune. La commune devra participer au financement de ce dispositif. Sa participation est déterminée sur la base d'un seuil minimum fixé à 10€ par abonné et par mois.

Le Conseil, après délibération, décide :

- d'adhérer à la mise en place de télé-aasistance avec le Conseil Départemental du Puy-de- Dôme.

- autorise Madame le Maire à signer la convention

- la commune s'engage à transmettre les demandes d'abonnement au Département

Objet: DEMANDE DE SUBVENTION - 013_2022

Madame le Maire expose au Conseil que plusieurs demandes de subvention ont été reçu.

Les PEP'63 demande une subvention

Le DON DU SANG demande une subvention

GODIVELLE CHASSE demande une subvention de 300€

COMPAGNON DE ROUTE demande une adhésion de 49€

PREVENTION ROUTIERE demande une subvention de

Madame le Maire propose une adhésion à l'Association des Maires ruraux du Puy-de-Dôme pour un montant de 80€.

Le Conseil, après délibération décide :

- de donner une subvention de 100€ pour le Don du Sang

- d'adhérer à l'Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme pour un montant de 80€ - de donner une subvention de 300€ à Godivelle Chasse.

......

Objet: TARIF GITE MAIRIE - 014_2022

Madame le Maire propose des nouveaux tarifs pour la location du gîte de la Mairie :

PERIODE 1er JUIN AU 31

SEPTEMBRE

PERIODE DU 1er OCTOBRE

AU 30 MAI

1 nuit ou nuit supplémentaire 60€ 65€

1 week-end (2 nuits) 110€ 120€

1 semaine (7 nuits) 350€ 400€

2 semaines (14 nuits) 700€ 800€Location drap : 8€ la paire

Location linge de toilette : 5€ par personne

Forfait ménage : 30€

Nourriture de dépannage : pates, riz, sauce tomate en boite, café, thé sucre, sel au tarif en vigueur.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d'appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 7 mars 2022. (Les conventions déjà effectuées, antérieur au 7 mars garderont les tarifs précédents)

Objet: GITE MARION - CHOIX D'UN COMPTEUR ELECTRIQUE AUTONOME - 015_2022

Madame le Maire expose au Conseil que le compteur de la salle des fêtes inclu le compteur du gîte Marion. Le gîte possède un sous compteur. Madame le Maire propose de demander à ENEDIS de créer un compteur pour le gîte excusivement. Enedis nous donne le coût de ce compteur : 1 300€. Les occupants du gîte devront alors demander un abonnement au distributeur de leur choix.

Le Conseil, après délibération, décide :

- de valider la mise en place d'un nouveau compteur pour le gîte Marion.

- d'autoriser Madame le maire a faire toutes les démarches s'y afférent.

- de prévenir les locataires de ce changement de compteur et ainsi de ne plus facturer une provision sur charge à partir de la mise en place et de la demande d'abonnement des locataires.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - eau_lagodivelle - 007_2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MANSANA Jocelyne

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 33 120.53

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 29 459.43

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 32 537.08

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 3 661.10

Résultat cumulé au 31/12/2021 33 120.53

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 33 120.53

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 33 120.53

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à LA GODIVELLE, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - lagodivelle - 008_2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MANSANA Jocelyne

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 41 825.81

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 10 680.95

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 28 424.74

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 31 144.86

Résultat cumulé au 31/12/2021 41 825.81

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 41 825.81

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 4 178.75

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 37 647.06

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à LA GODIVELLE, les jour, mois et an que dessus.Objet: DEMANDE SUBVENTION REGION - GRANGE COMMUNALE - 016_2022

Madame le Maire propose de demander à la REGION une subvention pour la réfection du plancher de la grange communale . Un devis a été réaliser auprès de SARL Jean MAGE. Son montant hors taxe est de 45 460.00€.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide

- de faire une demande de subvention après de la Région Auvergne Rhône Alpes pour 57.25€ du montant HT soit 26 025.85€

- de demander d'autres devis et de choisir le moins disant

- d'autoriser Madame le Maire a faire cette demande de subvention

- de mettre au budget les fonds pour ces travaux