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Arrêté - 2023 30 arrete municipal autorisant l organisation d une guinguette place henri mirabel FR 1905?1715511508
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 30 arrete municipal autorisant l organisation d une guinguette place henri mirabel FR 1905?1715511508)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
IILe TeiL ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'ORGANISATION D’'UNE GUINGUETTE PLACE HENRI MIRABEL
ARRÊTÉ n° 2023/30
Le Maire de la Commune de LE TEIL,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-2-2 et L. 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs aux pouvoirs de police du Maire et au stationnement sur la voie publique, Vu les articles du Code de la Route,
Vu l’avis favorable de la Police Municipale,
ARRÊTE
Article 1% : La commune de LE TEIL est autorisée à organiser une guinguette sur la place Henri Mirabel, tous les
samedis de 09 heures 30 à 13 heures 30
du samedi 10 juin 2023 au samedi 30 septembre 2023 inclus
Article 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits place Henri Mirabel, tous les samedis de 08 heures 00
à 14 heures 30
du samedi 10 juin 2023 au samedi 30 septembre 2023 inclus
Article 3 : Cet arrêté prendra effet à compter de son émission et de sa publication en Mairie.
Article 4 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de LE TEIL, La Police Municipale,
Monsieur le placier,
Et pour information :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours du TEIL,
Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron,
Centre Technique Municipal,
Fait à Le Teil, le 6 juin 2023
Le Maire,
Olivier PEVERELLI
Certifié exécutoire
Hôtel de ville - BP 80051 - 07402 LE TEIL CEDEX - tél. : 04 75 49 63 20 - fax : 04 75 52 20 92
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