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Arrêté - 2023.05.426 débit de boisson café ste marie du 12 au 15 mai
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.05.426 débit de boisson café ste marie du 12 au 15 mai)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
‘LOURDES - des Pyrénées 5, LOUE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 05 426
Mis en ligne le 43.14.2023
ARRÊTÉ D'AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS POUR MONSIEUR MANUEL GARCIA, GÉRANT DE L'ÉTABLISSEMENT CAFE SAINTE MARIE DU 12 AU 15 MAI 2023 À L'OCCASION DU PEÉLERINAGE MILITAIRE INTERNATIONAL 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Manuel GARCIA en qualité de gérant de l'établissement « CAFE SAINTE MARIE» situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 3 rue Sainte Marie d’installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, devant son établissement lors du pèlerinage militaire international 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2023-05-405 réglementant la vente d'alcool, les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et discothèques dans le cadre du pèlerinage militaire international 2023,
ARRETE
ARTICL
Monsieur Manuel GARCIA, gérant de l'établissement « CAFE SAINTE MARIE» situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 3 rue Sainte Marie, est autorisé à installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, devant son établissement lors du pèlerinage militaire international 2023, comme suit :
- Les vendredi 12 et samedi 13 mai, de 19 h 00 à 02 h 00 Le lendemain matin - Le dimanche 14 mai de 19 h 00 à 02 h 00 Le lendemain matin.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 2 le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5, d’après la
réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Manuel GARCIA devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 85100 LOURDES - FRANCE
Tél : 33 [05 62 94 65 65 / Fax: 33 ([0)5 62 44 10 36 - www.lourdes.fr IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur Le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 11 maï 2023
Notifié Le ........,,.,.,.,.,..,.,,,,,,,..
r: Par courrier recommandé envoyé Le ............:....
Par remise en main propre
Par mail envoyé Le .............,.,.....
Je soussigné(e)................,.,,,.,,.
SIgnalure : 4,4
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.