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Arrêté - 2025.02.157 débit boissons asso Sté gymnastique Lourdes compétition 8 et 9 mars 2025
Document publié le Dimanche 9 mars 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.02.157 débit boissons asso Sté gymnastique Lourdes compétition 8 et 9 mars 2025)
Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Santé,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 02 157
Mis en ligne le A4. (az Res
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR L'ASSOCIATION "SOCIÈTÉ DE GYMNASTIQUE DE LOURDES" À L'OCCASION DE LA COMPETITION GR INTERDÉPARTEMENTALE LE SAMEDI 08 MARS ET LE DIMANCHE 9 MARS 2025.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment Les articles L3335-4 et L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65 2024 06 04 00005 du 04 juin 2024 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020_07_412 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,
Vu la demande formulée le 06 février 2025 par Monsieur Jean Claude SANNA en qualité de président de l'association « Société de Gymnastique de Lourdes > dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 6 cami deths camps plas, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, dans l’enceinte du Palais des Sports François Abadie, à l’occasion de la compétition GR interdépartementale le samedi 08 mars et Le dimanche 09 mars 2025,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Jean Claude SANNA en qualité de président de l’association « Société de Gymnastique de Lourdes >» dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 6 cami deths camps plas, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, dans l'enceinte du Palais des Sports François Abadie, à l’occasion de la compétition GR interdépartementale
- Du samedi 08 mars 2025 à 07h00 au dimanche 09 mars 2025 à 23h00. (avec interdiction d’exploitation entre 23h00 et 07h00)
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10 conformément à la réglementation en vigueur,
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Jean Claude SANNA devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Il devra observer le respect de la sécurité et de La tranquillité publiques et Le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le /o
Par délégation du
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notifié Le 44/02. | Loÿ E_… & Par cobrrier Fecommandé envoyé Le ....................
dXPar remise en main propre
a Par mailgnvoyeé le 77... hs Le
Je soussigné(e). Wet Tex
Signature : RE sea cas os es ee
Certifie avoigrecff un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
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