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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 490
Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 490)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Santé,
Centre
Hospitalier
Henri Ey
Étblésements
de Santé Mentalé
d'Eure & Loir
Signature des
mandataires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2023/490
OBJET : Délégation de signature à Madame Tourya BENTALHA, Directrice adjointe chargée de la Direction. des Affaires Financières-Facturation, Logistiques et Economiques -
Le directeur,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Établissements Publics de Santé (section II - sous section [),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant Monsieur Pascal MARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1° mars 2023,
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement, +
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DÉCIDE :
‘ Tourya BENTALHA
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2022/2009.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Madame Tourya BENTALHA, Directrice adjointe, chargée de la Direction des Affaires Financières- Facturation, Logistiques et Economiques aux fins de signer les régies, d'assurer le suivi et le contrôle de l'exécution du budget, de signer tous les documents en lien avec la facturation et recettes diverses psychiatrie et médico-sociale ainsi que les formulaires APA, attestation CAF, décision aide sociale et APA, actes de notaire et d'hébergement. '
l
|
fl Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Tourya BENTALHA,
Directrice adjointe, chargée de la Direction des Affaires Financières-Facturation,
Logistiques et Economiques la délégation de signature sera exercée par Monsieur
Didier MENAGER, Attaché d'administration hospitalière, aux fins de signer les
régies, d'assurer le suivi et le contrôle de l'exécution du budget, de signer tous les
documents en lien avec la facturation et recettes diverses psychiatrie et médico-
sociale ainsi que les formulaires APA, attestation CAF, décision aide sociale et APA,
actes de notaire et d'hébergement.
Didier MENAGER
LA
ET Article 4
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Tourya BENTALHA, et de
Monsieur Didier MENAGER, la délégation de signature sera exercée par Madame
Marie-Bénédicte HUBERT, Attachée d'administration hospitalière, aux fins de signer
les régies, d'assurer le suivi et le contrôle de l'exécution du budget, de signer tous
les documents en lien avec la facturation et recettes diverses psychiatrie et médico-
sociale ainsi que les formulaires APA, attestation CAF, décision aide sociale et APA,
actes de notaire et d'hébergement.
Marie-Bénédicte HUBERT
Article 5
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect
des crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 6
Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour le Directeur et
par Délégation ».
Article 7
La présente décision prendra effet à compter du 1° mars 2023.
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Fait à Bonneval
le 1° mars 2023
Cr Destinataires : SH — Préfecture (recueil actes administratifs)
— Trésorerie Hospitalière
— DD28
— Madame Tourya BENTALHA
— Monsieur Didier MENAGER
— Madame Marie-Bénédicte HUBERT
— Direction des Ressources Humaines
— Direction des Ressources Humaines (dossier)
— : Direction