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Déliberation - 19 B 04a Comite d Etablissement du CRD
Déliberation - 19 B 04h Association Universite Libre
Déliberation - 19 B 04e La Soucoupe
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 B 04e La Soucoupe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
23 JANVIER 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Représentation du
Conseil Municipal au
conseil d’administration
de l’association
la Soucoupe
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 24 janvier 2019
par voie d’affichages
setifiéle
transmis en sous-préfecture
le 24 janvier 2019
et qu’il est donc exécutoire.
Le 24 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix neuf, le 23 janvier à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 16 janvier deux mille dix
neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur
Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS,
Monsieur OPHELE, Madame GUYARD, Monsieur PETROVIC,
Monsieur RICOME, Monsieur AGNES, Monsieur MERCIER,
Monsieur PRIOUX, Madame DORET. Monsieur PAQUERIT,
Madame VERNET, Madame PHILIPPE, Madame ROULY, Madame
de JACQUELOT, Monsieur VENTJS, Macarne ADAM, Monsieur
CHELET, Monsieur COMBALAT, Monsieur COUTANT, Madame
DILLARD, Monsieur MITAIS, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Madame DEBRAY, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LÉSUEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame OLIVIN, Monsieur LEGUAY, Monsieur HAÏAT, Madame
LESGOURGUES, Monsieur PAUL, Monsizur GOULET, Monsieur
CADOT, Madame PERINETT', Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Mersieur CAMASSES,
Madame RHONE, Monsieur LEVEQUE, Monsieur ROUXEL,
Madame CERIGHELLI
Avaient donné procuration :
Monsieur ROUSSEAU à Madame BOUTIN
Monsieur de l'HERMUZIERE à Madame de JACQUELOT
Madame BURGER à Monsieur LEVEL
Madame AZRA à Monsieur OPHELE
Madame AGUINET à Monsieur HAÏAT
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Madame NASRI à Monsieur BATTISTELLI
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Monsieur MORVAN à Madame LESGOURGUES
Madame DUMONT à Monsieur LAZARD
Etait absent :
Monsieur LETARD
Secrétaire de séance :
Monsieur RICOME N° DE DOSSIER : 19 B Ode
OBJET : REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION LA SOUCOUPE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est sollicitée pour siéger au sein de nombreux organismes
extérieurs le plus souvent de nature associative.
L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil
Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces
organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf disposition
contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité
relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il neut être effectué à main
levée.
Il convient de désigner deux membres titulaires et un membre cuppléent au sein du Conseil
d'Administration de l’ Association La Soucoupe.
Il est proposé de procéder à l’élection des représentants de la Ville d: Saint-Germain-en-Laye au
sein du Conseil d’Administration de l’Association La Soucoupe selon les modalités précédemment
citées.
Après avoir procédé à l’appel à candidature, sont candidats :
Membres titulaires : Monsieur MIRABELLI — Madame ANDRE
Membre suppléant : Monsieur ROUSSEAU
Une seule liste étant présentée, Monsieur le Maire procède au vote à main levée. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Madame DUMONT (procuration à Monsieur LAZARD), Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL s’abstenant,
ELIT au sein du Conseil d’ Administration de l’ Association La Soucoupe les représentants de la
Ville de Saint-Germain-en-Laye suivants :
Membres titulaires : Monsieur MIRABELLI — Madame ANDRE
Membre suppléant : Monsieur ROUSSEAU
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DÈS DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.