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Déliberation - 19 B 04a Comite d Etablissement du CRD
Déliberation - 19 B 04h Association Universite Libre
Déliberation - 19 B 05k Jeanne d albret
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 B 05k Jeanne d albret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
23 JANVIER 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Représentation du
Conseil Municipal dans le
conseil d’administration
du lycée Jeanne d’Albret
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 24 janvier 2019
par voie d'affichages
notifié te
transmis en sous-préfecture
le 24 janvier 2019
et qu’il est donc exécutoire.
Le 24 janvier 2019
Pour le Maire,
ajon,
Îdes Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix neuf, le 23 janvier à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 16 janvier deux mille dix
neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur
Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS,
Monsieur OPHELE, Madame GUYARD, Monsieur PETROVIC,
Monsieur RICOME, Monsieur ANES, Mcncieur MERCIER,
Monsieur PRIOUX, Madame DCRET, Monsieur PAQUERIT,
Madame VERNET, Madame PHILIPPL, Madarae R'OULY, Madame
de JACQUELOT, Monsieur VENUS, Madame ADAM, Monsieur
CHELET, Monsieur COMBALAT, Monsieur COUTANT, Madame
DILLARD, Monsieur MITAIS, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Madame DEBRAY, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame OLIVIN, Monsieur LEGUAY, Monsieui HAÏAT, Madame
LESGOURGUES, Monsieur PAUL, Monsieu: GOULET, Monsieur
CADOT, Madame PERINETTI, Munsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Madame RHONE, Monsieur LEVEQUE, Monsieur ROUXEL,
Madame CERIGHELLI
Avaient donné procuration :
Monsieur ROUSSEAU à Madame BOUTIN
Monsieur de l'HERMUZIERE à Madame de JACQUELOT
Madame BURGER à Monsieur LEVEL
Madame AZRA à Monsieur OPHELE
Madame AGUINET à Monsieur HAÏAT
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Madame NASRI à Monsieur BATTISTELLI
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Monsieur MORVAN à Madame LESGOURGUES
Madame DUMONT à Monsieur LAZARD
Etait absent :
Monsieur LETARD
Secrétaire de séance :
Monsieur RICOME N° DE DOSSIER : 19 B 05k
OBJET : REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE JEANNE D’ALBRET
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est sollicitée pour siéger au sein de nombreux organismes extérieurs
le plus souvent de nature associative.
L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal
procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces organismes dans les cas
et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
Le Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale prévoit que la Ville soit représentée dans les Conseils d'Administration des Collèges et des Lycées ainsi que des établissements privés situés sur son territoire.
L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf disposition
contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité
relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut être éffectué à main levée.
Il convient de désigner trois titulaires et trois suppléants pour représeriter la Vilie de Saint-Germain-en-
Laye dans le Conseil d’ Administration du Lycée Jeanne d’Albret.
Il est proposé de procéder à l’élection des représentants de la Ville de Saint-Germain-en-Laye au sein de
cette instance selon les modalités précédemment citées.
Après avoir procédé à l’appel à candidature, sont candidats :
Membres titulaires : Madame HABERT-DUPUIS — Monsieur MIGEON -- Madaine PEYRESAUBES
Membres suppléants : Monsieur SOLIGNAC — Madame BOUTIN — Madame AGUINET DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Madame DUMONT (procuration à Monsieur LAZARD), Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL s’abstenant,
ELIT au sein du Conseil d’Administration du Lycée Jeanne d’Albret les représentants de la Ville de
Saint-Germain-en-Laye suivants :
Membres titulaires : Madame HABERT-DUPUIS — Monsieur MIGEON — Madame PEYRESAUBES
Membres suppléants : Monsieur SOLIGNAC — Madame BOUTIN — Madame AGUINET
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.