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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 218 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 218 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-218
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2025-07-02-00001 - Arrêté PREF/CAB/2025/0401 abrogeant l'arrêté
PREF/CAB/2025/0383 portant fermeture temporaire des établissements
d'enseignement primaire publics et privés dans le département de
l'Yonne (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2025-07-02-00001
Arrêté PREF/CAB/2025/0401 abrogeant l'arrêté
PREF/CAB/2025/0383 portant fermeture
temporaire des établissements d'enseignement
primaire publics et privés dans le département
de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-02-00001 - Arrêté PREF/CAB/2025/0401 abrogeant l'arrêté PREF/CAB/2025/0383 portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement primaire publics et privés dans le département de l'Yonne 3 PRÉFET
DE L'YONNE ; > Lien | Cabinet du préfet
ni Direction des sécurités
Arrêté n° PREF/CAB/2025/0401
abrogeant l'arrêté n° PREF/CAB/2025/0383 portant fermeture temporaire des établissements
d'enseignement primaire publics et privés dans le département de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22151;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L.214-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.742-2 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code pénal, notamment son article 431-9 ;
Vu la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, RTE de
l'Yonne ;
Vu l'arrêté n° PREF/CAB/2025/0383 portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement
primaire publics et privés dans le département de l'Yonne ;
Considérant les informations météorologiques émises par les services de Météo France le mercredi 2
juillet 2025 et l'évolution favorable de la météo permettant de lever la vigilance canicule rouge à
compter du mercredi 2 juillet 22h dans le département de l'Yonne ;
Considérant l'avis favorable du directeur des services départementaux de l'éducation nationale du 2
juillet 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet de l'Yonne :
Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 00 -
1/2 www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-02-00001 - Arrêté PREF/CAB/2025/0401 abrogeant l'arrêté PREF/CAB/2025/0383 portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement primaire publics et privés dans le département de l'Yonne 4 ARRÊTE:
Article 1”: L'arrêté n° PREF/CAB/2025/0383 portant fermeture temporaire des établissements
d'enseignement primaire publics et privés dans le département de l'Yonne est abrogé à compter du
mercredi 2 juillet 2025, 22h.
Article 2 : Conformément à l'article R. 472-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification : |
*__ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne, soit d’un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur,
+ __ soit d’Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il
en est de même en cas de décision explicite de rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens,
accessible par le site Internet wwww.telercours.fr.
Article 3: Le préfet de l'Yonne, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des services
départementaux de l'éducation national, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Yonne, le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Yonne, le
directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, les maires sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Yonne et diffusé à l'ensemble des maires du département de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 2 juillet 2025
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-02-00001 - Arrêté PREF/CAB/2025/0401 abrogeant l'arrêté PREF/CAB/2025/0383 portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement primaire publics et privés dans le département de l'Yonne 5