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Compte-Rendu - cr cm 09 02 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Auriac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 02 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, 561

COMMUNE D’AURIAC

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois, le neuf février, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Nicole BARDI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 Février 2023

Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Bernard BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mme Sophie GREZE, Mme Brigitte MARC.

Absents excusés : Mr Olivier DUCLAUX (procuration à Mr Jean-Yves LAPEYRE), Mme Clémentine ESCURE (procuration à Mr Bernard SELVES), Mr Philippe DUBOIS.

Mme Brigitte MARC a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 06 Décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

2023/ 001 - PECHE AU PLAN D'EAU COMMUNAL - SAISON 2023

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres 2

présents, décide d’autoriser la pêche sur le plan d’eau communal :

e La pêche est autorisée du samedi 08 avril 2023 au dimanche 05 Novembre 2023 inclus.

- du lever au coucher du soleil du 08 Avril 2023 au 07 Juillet 2023 puis du 28 Août 2023 au 05 Novembre 2023.

- du lever du soleil à 12 heures puis de 19 heures au coucher du soleil durant la période touristique soit du 08 Juillet 2023 au 27 Août 2023 inclus.

De fixer les tarifs de la carte de pêche comme suit :

e A l’année pour le prix de 35 €

e À la semaine pour le prix de 10 €

e A la journée pour le prix de 5 €

Elle sera gratuite pour les enfants de moins de 10 ans.562

2023/002 —- ANNONCE « LE BON COIN » - CAMPING 2023

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de faire la promotion du camping municipal il serait souhaitable de diffuser sur internet une annonce sur un site fortement consulté.

Ces dernières années l’annonce passée sur le site le « Bon Coin » a permis de communiquer plus largement et d’augmenter la fréquentation du camping.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide donc de faire paraître une annonce de type professionnelle sur ce site pour la saison 2023.

Le règlement s’effectuant uniquement par carte bancaire, le Conseil Municipal donne mandat au régisseur des recettes du camping municipal pour régler personnellement la facture qui lui sera remboursée sur présentation de la facture acquittée de la Société « Le bon coin ».

Cette dépense sera imputée à l’article 623 du BP 2023.

2023/ 003 —- DESTINATIONS DES COUPES DE BOIS - EXERCICE 2023

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office national des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 — Choisit la destination des coupes prévues pour l’année 2023 :

Nom de la N° de parcelle | Surface à Type de coupe | Destination de forêt parcourir (ha) la coupe (vente ou délivrance)

Forêt 18 7.00 Amélioration Vente sectionale de

Selves

Forêt 19 6.00 Coupe rase Vente sectionale de

Selves

2 - Autorise dans le cas où les critères de biodiversité et de fertilité du sol le permettent, l’export des menus bois : NON

3 — Donne mandat à l'ONF pour fixer en son nom les prix plancher des produits à vendre : OUI.

4 — Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 4.563

2023/004 - TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC -

RENOVATION DES ARMOIRES PROGRAMME 2023

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les travaux à réaliser dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public des villages et donne lecture du devis quantitatif et estimatif du Bureau d'Etudes DEJANTE ENERGIES SUD-OUEST réalisé pour la FDEE 19, secteur de Saint-Privat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le devis de la FDEE 19 pour un montant total de 22 658.11 € HT. - Participation communale 10 % : 2 265.90 € HT

- D’autoriser Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. - Dit que les crédits seront inscrits au BP 2023 article 20415341.

2023/005 —- PARTICIPATION VOYAGES SCOLAIRES — ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Madame le Maire communique au Conseil Municipal les demandes de Mme POULLE Elisabeth et du Collège Raymond Cortat de Pleaux pour une aide financière à des voyages scolaires auxquels souhaitent participer des enfants de la commune.

Mme POULE Elisabeth pour Luan et Mei Lin : Voyage à Narbonne du 03 Avril au 06 Avril 2023.

Collège Raymond Cortat Pleaux : Voyage au Lioran du 04 janvier au 06 janvier 2023 : GASPAROUX Mathis ; PEYRONNET Solal ; QUENEUTTE Yohan.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’allouer une aide à ces élèves pour la participation à ces voyages.

Ces aides seront directement versées en fonction du reste à charge aux parents.

- Voyage à Narbonne du 03 au 06 Avril 2023 :

Mme POULLE Elisabeth, enfants Lüan et Meï-Leen : 150.00 € par enfant

- Voyage au Lioran du 04 janvier au 06 janvier 2023 :

e Mr PEYRONNET Clément ou Mme BROGNIART Rachel, enfant Solal :

50.00 €

e Mme MERCIER Mélanie, enfant Mathis : 50.00€

e Mme QUENEUTTE Evelyne, enfant Yohan : 50.00 €564

2023/006 - LOCATION DE LA PARCELLE A521 -

APPARTENANT A LA SECTION DE JOB

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande de la SCEA DE JOB, 15, Job, 19220 AURIAC représentée par Mr Didier CHADEBEC concernant la location de la parcelle AS21 (Chemin du Chambon) pour une surface de 1 ha 3 a 90 ca.

En effet, le bail signé le 18/01/2005 arrive à échéance le 18 janvier 2023, il est donc nécessaire de le renouveler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, donne son accord :

- Pour la location de la parcelle À 521 pour une superficie de 1 ha 3 a 90 ca. - Il sera établi un baïl de 9 ans.

- Le montant annuel du loyer au 01/03/2023 sur la base de 80.00 € l’hectare est donc de 83.12 €.

- La révision s’effectuera chaque année en fonction de la variation de l’indice des fermages.

2023/007 - M 49 EAU : TARIF DU SERVICE DE L’EAU ANNÉE 2023

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de fixer les tarifs de l’eau comme suit, pour la période du 01.04.2023 au 31.03.2024.

e Abonnement : 85 € (payable d’avance en 2023)

e Prix du m3 : 1.50 €

e Redevance Agence de l’eau :

- Pollution : 0.33/m3

- Prélèvement : 0.08/m3

2023/008 - M 49 ASSAINISSEMENT : TARIF DU SERVICE

ASSAINISSEMENT ANNEE 2023

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de fixer les tarifs de l’assainissement comme suit, pour la période du 01.04.2023 au 31.03.2024.

e Abonnement : 65 € (payable d’avance en 2023)

e Prix du m3 : 1.00 €

e Redevance Agence de l’eau :

- __ Redevance collecte : 0.250 € / m3565

2023/009 - REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES

OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES POUR L'ANNEE 2023

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.

Considérant les tarifs maxima fixés pour 2023 par le décret à savoir :

Pour le domaine public routier :

- 46.95 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 62.60 € par kilomètre et artère en aérien

- 31.30 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations

radioélectriques.

Pour le domaine public non routier :

- 1 564.90 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 1017.19 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TPO1).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2023 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2022 = (Index TPO1 de décembre 2021 x par le coefficient de

raccordement (118.20 x 6.5345 = 772.38) + de mars 2022 x par le coefficient de

raccordement (124.70 x 6.5345 = 814.85) + juin 2022 x par le coefficient de

raccordement (129.10 x 6.5345 = 843.60) + septembre 2022 x coefficient de

raccordement (128.40 x 6.5345 = 839,03) / 4 = 817.465.

Moyenne année 2005 = (Index TPO1 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005) / 4 = 522.375

Soit :

(772.38 + 814.85 + 843.60 + 839.03) / 4 817.465

_ = 1.56490069 (coefficient

d’actualisation)566

(513.3 + 518.6 + 522.8 + 534.8) / 4 522.375

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents :

Ÿ_ De fixer pour l’année 2023 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de

télécommunication respectivement comme suit :

Domaine routier :

- 46.95 € par kilomètre et par artère en souterrain soit 46.95 x 2.88 (135.22) - 62.60 € par kilomètre et par artère en aérien soit 62.60 x 16.40 (1 026.64) TOTAL : 1 161.86 €

- 31.30 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations

radioélectriques

Ÿ” Que ces montants seront revalorisés au 1° janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N- 1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

Ÿ”_ D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

Ÿ”_ Approuve l'inventaire des réseaux et sollicite dès à présent Orange pour le versement de cette redevance au titre de l’année 2023 :

“ Artères aériennes : 16.40 x 62.60 = 1 026.64 €

“” Artères en souterrain : 2.88 x 46,95 = 135.22 €

Soit pour l’année 2023, un total de 1 161.86 € arrondi à l’euro le

plus proche soit 1 162.00 €.

- De charger Madame le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

2023/010 —- TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CROSSE DE L'EGLISE DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENT AIRE

Inscrite au titre des monuments historiques, la suspension eucharistique (fin 17 — 18°" siècle) conservée dans l’église paroissiale « Saint-Côme Saint Damien » d’Auriac nécessite la réalisation de travaux afin d’assurer la conservation de la crosse, d’améliorer l’état de présentation et d’assurer sa sécurisation.

Afin de réaliser ces travaux, une consultation a été lancée auprès d’un restaurateur agréé.

Vu la délibération 2021-064 fixant le plan de financement de cette opération.

Vu le courriel de Mr Adrien GAILLARD), restaurateur agréé en charge de ces travaux qui préconise, pour une bonne restauration de réaliser un dégagement de polychromie représentant un coût supplémentaire estimé à 3 710.00 € HT.567

Les opérations de restaurations d’un objet inscrit dans le champ des aides pouvant être apportées par l’Etat et le Conseil Départemental de la Corrèze.

La DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles, propose de soutenir cette opération de restauration à hauteur de 50 %, le Conseil Départemental de la Corrèze peut également être sollicité à hauteur de 10 % maximum du montant HT de 3 942.00 € +3 710.00 € : 7 652.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents approuve le programme de restauration d’un montant HT de 7 652.00 €.

Sollicite l’aide financière de l’Etat et du Conseil Départemental de la Corrèze suivant le plan de financement suivant :

Coût opération HT 7 652.00 € HT

Subvention DRAC 50 % 3 826.00 € HT (1 971.00 + complément 1 855.00) Subvention CD19 10 % 765.00 € HT (394.00 + complément 371.00) Autofinancement 40 % 3 061.00 € HT

Autorise Mme le Maire à engager la restauration et à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de cette opération.

Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2023.

2023/011 - RECRUTEMENT D'UN AGENT D'ANIMATION

POUR LES CLASSES VERTES -— ANNEE 2023

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/26me alinéa ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel saisonnier non titulaire en raison d’un surcroît de travail, pour l’accueil des classes de découverte de la ville de Paris.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Décide le recrutement direct d’un agent d'animation non titulaire permanent à temps non complet pour une période allant du 27/03/2023 au 22/06/2023 inclus, puis en septembre, octobre, novembre et décembre 2023 en fonction des attributions des classes de découverte de la ville de Paris.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 majoré 353. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.

Madame le Maire est chargée du recrutement de l’agent et habilitée à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3/2é alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.568

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

2023/012 - COMPLEMENT ADRESSAGE -— RUE DU SUDOUR

Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt de compléter la numérotation des voies sur la commune.

Mme le Maire explique que cet adressage constitue un pré-requis obligatoire pour un abonnement à la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers Corréziens et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de valider le principe de dénomination et numérotage des voies et habitations de la commune qui ne sont pas encore répertoriées.

Ÿ”_ 20 bis, rue du Sudour (parcelle Y0063)

2023/013 —- RENOVATION DU BATIMENT DES CLASSES VERTES CHOIX DU SCENARIO

Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’obligation de mise aux normes d’accessibilité du bâtiment des classes vertes. Il est aussi nécessaire d’adapter ce bâtiment aux nouvelles exigences en matière d'économies d’énergies dans le cadre du changement climatique.

Une réflexion globale sur le devenir de ce bâtiment a été engagée depuis juillet 2021 avec l’assistance des bureaux de l’ Agence Corrèze Ingénierie et Corrèze Tourisme afin de fournir à la commune un document d’aide à la décision.

Les différents scénarios retenus concernant ce projet de rénovation sont les suivants :

- Scénario n° | : Rénovation accueil « Classes de découvertes »

- Scénario n° 2 : Rénovation et Aménagement « Gîte de groupe »

- Après exposés de ces différents scénarios, le Conseil Municipal se prononce en faveur du scénario n° 2 : Rénovation et Aménagement « Gîte de groupe »

- Scénario n° | : 0 votes pour

- Scénario n° 2 : 10 votes pour

- __ Abstention : 0

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour faire acte de candidature pour demandes de subventions ou tout appel à projet lancé par la Région Nouvelle Aquitaine, l’état et le Conseil Départemental de la Corrèze et éventuellement les fonds européens et signer l’exécution de la présente délibération et des formalités administratives associées569

Questions diverses :

Trésorerie de la commune au 09/02/2023 : 465 634.94 €.

Bilan comptable du camping et des classes vertes sur l’année 2022 : Mme le Maire dresse un bilan comptable plutôt positif de ces deux activités pour l’année 2022. Concernant les classes vertes, 6 séjours de la ville de Paris, 1 séjour pour le Centre Social ALC d’Aurillac, 3 jours pour le collège La Ribeyre de Cournon d’Auvergne, 3 jours pour le Comité Départemental de Courses d'Orientation et 2 week-end pour des particuliers.

Le camping a bénéficié d’une météo très favorable qui a boosté la fréquentation tant de la partie camping que snack-bar.

Programme de voirie 2023 : Mr Pierre AUTIERE est chargé d’accompagner le technicien de l’Agence Corrèze Ingénierie afin de déterminer le programme de voirie qui sera retenu en 2023.

D’autre part, le Conseil Départemental de la Corrèze a communiqué le montant annuel de subvention pour la voirie attribué à la commune pour la période 2023 — 2025 qui s’élève à 11 084 €.

Prêt salle des fêtes : Mme le Maire indique au Conseil Municipal que plusieurs demandes de réservation de la salle des fêtes lui sont parvenues.

- La commune de Rilhac Xaintrie pour son repas annuel

- L'association AFOXA pour une réunion

- L'association De Villages en Barrages pour son Assemblée Générale. - La Caisse Locale du Crédit Agricole pour son Assemblée Générale. Les élus décident de la gratuité de la location pour ces manifestations.

Visite de la grange du Sudour: Mme le Maire a rencontré récemment Mme Carole VALETTE, responsable « Beauty Garden » du groupe Sothys et celle-ci lui a proposé de faire visiter les installations de la « grange du Sudour » aux élus de la commune. Rendez-vous est pris pour le jeudi 02 mars à 14 h 00.

Informations Orange — Réseau cuivre : Mme le Maire donne lecture d’un courrier de la Société Orange qui informe la Mairie que le réseau cuivre sur la commune ne sera plus opérationnel à l’horizon fin 2025.

Assemblée Générale Familles Rurales : Mr Michel CAZE représentera la commune d’Auriac à l’Assemblé Générale Familles Rurales qui se tiendra à Saint Julien aux Bois le samedi 18 février 2023.

Courrier «Jardins SOTHYS: Mme le Maire informe les élus que la procédure d’aliénation de la parcelle ZO83 est lancée, par arrêté municipal du 10/02/2023, le Commissaire Enquêteur chargé de ce dossier a été désigné et la date de l’enquête fixée du 06 au 22 mars 2023.

Concernant l’éventuelle acquisition d’une partie des parcelles C0149 et C0134 appartenant au Groupement Forestier de la Croix du Tilleul qui permettrait de rallier le chemin qui mène vers les Brousses à la RD75, les élus, après réflexion, pensent qu’il est préférable de proposer au propriétaire de cette parcelle, Mr MAS, la signature d’une570

convention de passage avec, comme c’est déjà le cas, la prise en charge de l’entretien de ces chemins par les services techniques de la commune.

Abattage d’arbres au camping : Plusieurs chênes âgés présentent des risques pour la sécurité aux abords du plan d’eau, il est donc nécessaire de les faire abattre.

Signalisation route du Mons : Mme Brigitte MARC signale qu’à plusieurs reprises des camions de gros tonnage se sont engagés sur le CR13 (du carrefour du Puy du Bassin vers le village du Mons — de la RD111 vers la RD6S) et se retrouvent bloqués à l’entrée du Village du Mons.

Les élus décident donc, pour éviter que cela se reproduise, d’interdire l’accès au CR13 aux véhicules de plus de 19 T. Un arrêté municipal sera pris dans ce sens et la signalisation correspondante sera mise en place.

Nicole BARDI, Brigitte MARC

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Maire, Secrétaire, | Fr.

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