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Compte-Rendu - cr cm 27 mars 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Auriac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Banque, 571

COMMUNE D’AURIAC

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Nicole BARDI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2023

Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard

SELVES, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mme Brigitte MARC.

Absents excusés : Mme Clémentine ESCURE (procuration à Mr Olivier DUCLAUX), Mme Sophie GREZE (procuration à Mr Pierre AUTIERE), Mr Philippe DUBOIS.

Mr Bernard SELVES a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 09 Février 2023 est approuvé à l’unanimité.

2023/014 - PARTICIPATION FISCALISEE AUX DEPENSES DES SYNDICATS DE COMMUNES 2023

Madame le Maire donne lecture du courrier de Mr le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze concernant la participation fiscalisée aux dépenses des syndicats de communes 2023.

Vu le montant des contributions fiscalisées qui devront être mise en recouvrement en 2023 et notamment la quote-part relative à la Fédération Départementale d’Electrification et d’énergies de la Corrèze. (FDEE19).

Vu l’article L5212-20 du CGCT concernant la mise en recouvrement de ces impôts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents approuve le recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés de la somme de 725.72 € fixée par la FDEE19 pour l’année 2023.

2023/015 - BOURSES D’ETUDES : ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide de verser, une bourse d’étude aux parents dont les enfants poursuivent des études secondaires ou supérieures.572

Le montant est fixé à 130 € par enfant pour l’année 2022-2023

Mr et Mme AUTIERE Pierre 130 €

Mr DUBOIS Philippe et Mme VALLAT Mireille 130 €

Mr et Mme GIRE Alain 130 €

Mr DUVERGER Laurent 130 €

Mr CHADEBEC Didier 260 €

Mr DUBIEN Nicolas 130 €

Mr et Mme ROTHACKER Benoît 260 €

Mr LASSUDRIE Pierre 130 €

Mme PAGE Ludivine 130 €

Mme GUERING Annie 130 €

Mme GHELLAB Mélanie 130 €

Mr DUCLAUX Olivier - Mme DELMAS Christiane 130 €

Mr PEYRONNET Clément - BROGNIARD Rachel 130 €

Mme QUENEUTTE Evelyne 130 €

Mme MERCIER Mélanie 130 €

Mme POULET Elisabeth 260 €

Mme RENOULT Sandrine 130 €

Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2023 à l’article 65131

2023/016 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide de voter les taux d’imposition de taxes directes locales pour 2023.

Taux des taxes votées pour 2023 :

- Taxe foncière (bâti) 35.06%

- Taxe foncière (non bâti) 81.63 %

- Taxe d’habitation 6.74%

(Taux inchangé depuis 2021)

2023/017 —- CONVENTION POUR LA SURVEILLANCE DU PLAN D’EAU DU 08 JUILLET AU 27 AOÛT 2023 AVEC LE SDIS 19

Pour palier à la difficulté de recruter un agent titulaire d’un BNSSA pour assurer la surveillance du plan d’au en juillet et août, Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Corrèze (SDIS 19) relative à la surveillance de la zone de baignade du plan d’eau d’Auriac du 08 juillet au 27 août 2023.573

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention avec le SDIS 19.

2023/018 - APPROBATION COMPTE DE GESTION DU

RECEVEUR BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) — Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) — Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2023/019 - APPROBATION COMPTE DE GESTION DU

RECEVEUR BUDGET DE L'EAU

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets de l’eau et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.574

1) — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) — Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) — Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, n1 réserve de sa part.

2023/020 - APPROBATION COMPTE DE GESTION DU

RECEVEUR BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets de l’assainissement de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que de l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) — Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) — Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2023/021 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DES EAUX DU PUY DU BASSIN

Madame le Maire fait part à l’assemblée du courrier du Président du Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin proposant la modification des statuts de ce syndicat.

Les délibérations n° 95-8 et 96-4 du syndicat définissant le texte des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin doivent être modifiés de la façon suivante :

- Mettre à jour l’article 1° afin que soit prise en compte l’adhésion de la commune de St-Cirgues-la-Loutre (arrêté préfectoral du 28 juillet 2008) ; - Mettre à jour l’article 3 en modifiant l’adresse du siège au 43, rue de la Xaintrie, 19220 Saint-Privat, adresse actuelle du Syndicat ;575

- Mettre à jour l’article 8 en précisant que le receveur du syndicat est Le trésorier d’Argentat suite à la fermeture de la trésorerie de Saint-Privat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal d’Auriac, à l’unanimité :

- __ Approuve les modifications des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin proposées par le Président.

- Précise que cette décision est soumise à l’approbation des 7 communes membres.

2023/022 - CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR

LES TRAVAUX DE VOIRIE 2023

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de choisir un assistant maître d’œuvre pour le programme de voirie communale 2023.

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de l’ Agence Départementale Corrèze Ingénierie.

Tarifs pour mission de maîtrise d’œuvre en voirie communale pour 2023 :

Tranche du montant prévisionnel HT des travaux Barème de la tranche

Tranche 1 : inférieur ou égal à 60 000 € 5.00% Tranche 2 : supérieur à 60 000 € 4.00%

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l’ Agence Départementale Corrèze Ingénierie et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer tout document se reportant à ce programme.

2023/023 —- DESAFECTATION ET ALIENATION D'UN CHEMIN RURAL APRES ENQUETE PUBLIQUE AU LIEU-DIT « AUX ETANGS »

L’enquête publique concernant l’aliénation d’un chemin rural cadastré ZO83, situé en bordure des parcelles A568 ; AS69 ; ZO84 ; ZO85 et Z0271 étant close et les conclusions du Commissaire Enquêteur étant favorables, il revient au Conseil Municipal d’ordonner la désaffectation, l’aliénation et la mise en demeure du propriétaire riverain d’acquérir ledit chemin.

Vu le Code rural, et notamment son article L 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R 141-4 et R 141-10 ; Vu le code général des collectivités territoriales t notamment son article L 2241-1 ; Vu la délibération 2022/050 en date du 06/12/2022 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l’article L 161-10 du Code rural ;576

Vu l’arrêté municipal en date du 10 février 2023 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 06/03/2023 au 22/03/2023 ; Vu le registre d’enquête et les conclusions du Commissaire enquêteur ; Considérant, au vu des résultats de l’enquête’ publique, que le chemin rural a cessé d’être affecté à l’usage du public et qu’il n’est plus utilisé comme voie de passage ; Considérant que, par suite, il y a lieu de poursuivre l’aliénation, et notamment de mettre en demeure le propriétaire riverain d’acquérir le chemin concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la désaffectation et l’aliénation du chemin rural cadastré Z083 en bordure des parcelles A568 : À 569 ; ZO84 ; ZO8S et Z0271 au lieu-dit « Aux Etangs ».

- Demande à Mme le Maire de mettre en demeure le propriétaire riverain d’acquérir le chemin rural susvisé.

- Fixe le prix de vente à 1 €.

- _ Décide de conclure la cession par acte notarié, les frais étant pris en charge par l’acquéreur.

- Charge Mme le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

2023/024 - APPROBATION DE LA CONTRACTUALISATION

DEPARTEMENTALE

2023 - 2025

Mme le Maire présente au Conseil Municipal les principes de la nouvelle politique départementale d’aides aux collectivités pour 2023/2025.

Depuis 2015, il a fait de l’aide aux collectivités une priorité pour aménager, équiper et développer la Corrèze tout en soutenant l’activité économique et l’emploi. Sur la période 2018-2020, 39 millions d’euros d’aides départementales ont ainsi été accordées aux communes et intercommunalités pour la période 2021-2023, ce sont 48 millions d’aides qui ont été attribuées.

Après une large concertation, le Département a souhaité renforcer son partenariat pour accompagner les projets prioritaires de chaque collectivité. Ainsi sur la période 2023- 2025, 1743 projets communaux et inter-communaux seront accompagnées par le Département générant un montant prévisionnel de travaux de 215 millions d’euros.

Pour ce faire, le département mobilise une enveloppe de 62 millions d’euros soit 14 millions d’euros de plus que l’enveloppe précédente.

Ces aides font l’objet d’une contractualisation entre le Département et chaque collectivité.577

Mme le Maire présente au Conseil le Contrat de Solidarité Communale 2023/2025 exposant les opérations retenues et le détail des financements départementaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Approuve le Contrat de Solidarité Communale 2023/2025 avec le Département,

Autorise Mme le Maire à signer ce contrat.

Questions diverses :

Trésorerie de la commune au 27/03/2023 : 464 451.01 €

Courrier de Mme POULLÉ Elisabeth : Mme le Maire donne lecture du courrier de remerciement de Mme POULLÉ Elisabeth suite à l’attribution par le Conseil Municipal d’une aide financière pour le voyage scolaire de ses enfants Luan et Mei leen.

Courrier de la Société « Les Jardins Sothys » du 03/03/2023 : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 03/03/2023, Mr Frédéric MAS, gérant des Jardins Sothys donne son accord pour un droit de passage sur les parcelles C0149 et C0134 et indique faire le nécessaire pour la rédaction d’une convention de passage.

Création d’une épicerie participative et citoyenne: Mme le Maire indique avoir participé à un webinaire d’information organisé par l’Association des Maires Ruraux de France en lien avec « Bouge ton Coq » concernant la création d’une épicerie participative et citoyenne.

Mme le Maire après avoir détaillé les fondements de ce projet demande aux élus s’ils souhaitent s’engager dans un tel projet.

Les élus souhaitent , au préalable prendre contact et éventuellement se déplacer dans une commune ayant mis en place un projet semblable avant de se prononcer de façon définitive.

Nicole BARDI, Bernard SELVES,

Maire, Secrétaire,