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Arrêté - 173 A26 Deport dun adjoint VANHALST
Arrêté - 174 A26 Deport dun conseiller TILLARD
Arrêté - 214 A26 dgsrepresentants commune ass pac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 214 A26 dgsrepresentants commune ass pac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Histoire et mémoire,
F V DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
UN ROGUE COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE
ÿ) D'ANTHÉRON L'ASSOCIATION PATRIMOINE ART ET CULTURE
N° 214/26
Le Maire de La Roque d’Anthéron,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-33,
Vu les statuts de l'association Patrimoine Art et Culture, et notamment son article 4, Considérant que parmi les membres de droit figurent des représentants du conseil municipal « désignés par le maire »,
Considérant que le nombre de représentants lors du précédent mandat était de six,
ARRETE
Article 1er: Sont désignés aux fins de représenter la commune au sein de l'association Patrimoine Art et Culture : Nathalie JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Alain VERON, Laure WALLET, Quentin TILLARD
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 9 juin 2026
Le Maire
Jean-Pi re SERRUS
Notifi le : 1SJ E(2E
Signatures à -
Acte rendu exécutoire a fers uses sion
En Sous-Préfecture le. A.
Et de la publication ou notification le . À) 068
ILest certifié, sous la responsabilité du signataire, du caractère
exécutoire de cet acte. Îl informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours pour l'excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens” accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 13640 Anthéron - TéL: 95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Cour |: REGHLEN PREFECTURE |: Cquedantheron.fr le 15/86/2826
39_AR-01