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Déliberation - DELIB+2026+0006+Election+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0006+Election+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026 Publié
le
24
jO3i
dodl
ID : 024-212400733-20260320-2026_0006-DE
EM
PÉRIGORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
11
Présents :
10
Procuration :
O1
Votants :
11
L'an Deux Mil Vingt-six, le vingt mars, Le Conseil Municipal de la Commune de Calés Dûüment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Sous la Présidence de Monsieur DEBUT Alain,
PRESENTS — CATHUS Christophe,
GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK Thomas,
MAZEAU
Christophe,
ROUSSEL
Nicolas,
GAUNA
Marion,
DEBUT Alain,
SCELLE
Laurence,
BAUNAT Rémi, VANHAUVWE Laurine ABSENTS EXCUSES:
QUEVAL Elodie
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUSSEL Nicolas Date de convocation : 16/03/2026
Délibération N°2026-0006 Obiet : Election du Maire.
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. DEBUT Alain le plus
âgé des membres du conseil. Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant. Mme Elodie QUEVAL a donné procuration à Mme GRAZZI Roseline. Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 1°" tour de scrutin Nombre de bulletins : 11 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O
Mairie — 45, rue des Ecoles — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — mairie@mairie-cales.com Envoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026 Publié
le
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1C
4j
2€
ID : 024-212400733-20260320-2026_0006-DE
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 11 A obtenu
:
—
M. Christophe CATHUS : 11 voix
; Onze voix
M. Christophe CATHUS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire au premier tour de scrutin.
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus Le Maire, Christophe CATHUS Le secrétaire de séance, Nicolas ROUSSEL
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un
délai de 2
mois à compter de la présente publication.
La juridiction peut être saisie par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mairie — 45, rue des Ecoles — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — mairie@mairie-cales.com