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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 106 2020 vote budget primitifs 2020)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 106
SEANCE DU 12 MARS 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 129 Date de convocation :
Titulaires présents : 79 06/03/2020
Suppléants présents : 1 Date d'affichage :
Pouvoirs : 14 16/03/2020
| Votants : | 94 | Pour : | 94 Contre : | 0 | Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt, le douze mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle des fêtes d’Arinthod, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean Luc; ANDREY Patrick ;: AYMONIER Gaétan; BAILLY Thierry; BANCELIN Robert; BANDERIER Laurent; BARIOD
Maurice; BELPERRON Pierre-Remy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme; BERREZ Didier; BERTHOZAT Michel ; BESSARD
Maurice ; BLASER Michel ; BOUQUEROD Michel ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean-Pierre ; BRUNET
Hervé: BUCHOT Jean Yves; BUNOD Rémy; CALLAND Jacques; CAPELLI Célestin; CARRETIE Josiane; CASSABOIS Yannick ;
CHAMOUTON Claude; CHAMOUTON Patrick; CHARRIERE Gérard; CLOSCAVET Marie-Claire; COTTIN Geneviève; DALLOZ Jean-
Charles; DE MERONA Bernard; DÉLORME Jean-Louis; DEPARIS VINCENT Christelle; DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE Françoise ;
DUCLOS Martine; DUPIN Bernard ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier; GAULIER Jean-Paul ; GAUTHIER
PACOUD Sandrine; GIRARDOT Bernard; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROS FUAND Florence; GROSDIDIER Jean-Charles ;
HEBERT Anne ; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LAMARD Philippe ; LONG
Grégoire ; MANNA Julien ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger; MOREL Alain ; MULLOT Aurélie ; NEVERS Jean-Claude ;
PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RASSAU Jean Noel; RENAUX Marie-Louise; REVOL Hervé ; RIGAUD
Alain; ROTA Josiane; RUDE Bernard ; SOFFRAY Colette ; TOURNIER Daniel ; VELON Nicole ; VIDEIRA Christelle ; VUITTON Daniel;
ZANINETTA Jacques. =
PRÉFECTURE DU JURA
Délégués suppléants présents : REÇU LE :
LACOMBE Janine suppléante de BAUD Pascal (excusé). : 2 AVR. 2020
Excusés : Loi du 2 Mars 1982
BAILLY Hervé ; BAUD Pascal ; BAZZUCCHI Dominique ; BENOIT Françoi RDSylviane--HUGONNET Franck ;
JAILLET Bernard ; PRELY Fabrice ; RENAUD Denis.
Excusés ayant donné pouvoir :
BAUDURET Jacques à Jean Pierre BROCARD ; BOURGEOIS Josette à Gaétan AYMONIER ; CHATOT Patrick à Anne HEBERT; COMTE
Thierry à JOURNEAUX Cyrille ; DUVERNAY Daniel à CHARRIERE Gérard ; GAROFALO Pascal à Serge LACROIX ; GUICHON Gilles à Denis
MOREL; LACOMBE Marie à DEPARIS VINCENT Christelle ; MAS Laurence à Didier BERREZ ; MOREL Guy à Michel BLASER ; NEVEUX
Marie Pierre à Roger MONNIER ; NIEL Patrick à BUCHOT Jean Yves ; PRUDENT Sandrine à Jean Charles DALLOZ ; ZEITLER Isabelle à
Alain MOREL.
Absents :
BENACCHIO Fabien ; BOILLETOT Jean Marc ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COULON Jean
Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; ECOIFFIER Alain ; FEAU Pascal ; GILBERT Pierre ; GIRERD Jacques ; GUIDOT
Henri; GUILLOT Evelyne; HEIMLICH Aline; LAGARDE Jean Noel; LANCELOT Catherine; MAILLARD Jean Claude; MILLET Alain ;
MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; PERRON Sylviane ; SOUSSIA Michel.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy OBJET : Vote des Budgets Primitifs 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°3920191114-001, en date du 14 novembre 2019, portant création de la Communauté de
communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet ;
Considérant qu’en cas de fusions d’EPCI, le Conseil communautaire est tenu de voter le budget dans les trois mois qui
suivent la création de la nouvelle communauté de communes ;
Considérant l'équilibre budgétaire du budget principal et des budgets annexes tels qu'annexés à la présente
délibération :
DECIDE
D’ADOPTER tel qu’annexé à la présente délibération le Budget Primitif 2020 du Budget Principal et des budgets
annexes de la Communauté de communes.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
PTT / — D f à Pc S
Le Président