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Procès Verbal - PV 18 octobre 2022
Procès Verbal - PV 15 juin 2021
Procès Verbal - PV 25 fevrier 2021
Procès Verbal - PV 16 septembre 2021
Procès Verbal - PV 14 avril 2021
Procès Verbal - PV 20 decembre 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Coin-lès-Cuvry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
Département
de
la Moselle
Canton
des
Coteaux
de
ia Moselle
Commune
de
Coin-lès-Cuvry
Procès-Verbai
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
en
fonction
Séance
du
20
décembre
2021
— 20h30
Convocation
envoyée
le 13
décembre
2021
13
Sous
La
Présidence
de
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON,
Maire
Nombre
de
conseillers
ELUS
PRESENTS
présents
LINDEN-GUESDON
Anne-Marie,
GAUTHIER
Régis,
RAIMONDEAU
10
Olivier,
VAUTRIN
Cathy,
Julien
RUARO,
Martine
LEBERRE,
GANIER
Christine,
WILHELM
David,
LEMOY
Raphaëlle,
DROUET
Jean-Claude
Nombre
de
conseillers
absents
excusés 1
ELUS
ABSENTS
EXCUSES
PIERRET
Sébastien
Nombre
de
conseillers
absents
non-excusés 2
ELUS
ABSENTS
NON-EXCUSES
Corinne
WEISSELDINGER,
MANIÈRE
Teddy
Nombre
de
conseillers
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ayant
donné
procuration
LE
BERRE
Martine
0
En
période
d’épidémie
de
Coronavirus
dit
COVID-19,
seulement
8 personnes
sont
autorisées
à
être
présentes
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
pour
suivre
la
séance
en
plus
de
la
secrétaire
de
Mairie
et
de
Monsieur
JUND,
représentant
du
Républicain
Lorrain.
Il est
constaté
la
présence
de
Mme
Christiane
KUNZ,
de
Monsieur
Pierre
BOZZETTI
et
de
Monsieur
Gilles
VIARDOT.
Mme
Marie-Louise
KUNTZ,
vice-présidente
de
Conseil
Général
est
exceptionnellement
présente.
Mme
Coralie
BATISTA
membre
de
l'Association
Française
des
Premiers
Répondants,
est
également
présente
uniquement
le
temps
d’exposer
l'innovation
Géocoeur.
Toutes
les
personnes
présentes
dans
la
salle
doivent
porter
un
masque
de
protection.
Ordre
du
jour
de
la
séance
1.
Autres
domaines
de
compétences
:Autres
domaines
de
compétences
des
communes
:
Harmonisation
du
temps
de
travail
2.
Fonction
publique
:
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
FPT
:Création
de
poste
3.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
:
Environnement
:
Acquisition
d’une
corbeille
pour
les
cigognes
de
Coin-lès-Cuvry
4,
Institutions
et
vie
politique
:Décision
d’ester
en
justice
:Protection
fonctionnelle
des
élus
5.
Institutions
et
vie
politique
:Décision
d’ester
en
justice
:Protection
fonctionnelle
des
élus
6.
Autres
domaines
de
compétences
:Vœux
et
motions
:Soutien
à l'égard
de
Mme
Gratier
de
Saint
Louis,
présidente
de
l’Amicale
des
seniors
et
famille
7.
Autres
domaines
de
compétences
:autres
domaines
de
compétences
des
communes
:
Approbation
du
rapport
annuel
2020
de
Metz
Métropole
8
Informations
et
divers
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
OCTOBRE
2021
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
28
octobre
2021
est
approuvé
à l'unanimité.
1.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
:AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
DES
COMMUNES
:HARMONISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Le
Maire
informe
l’ensemble
des
élus
de
l'impact
de
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
sur
la
durée
légale
du
temps
de
travail des
fonctionnaires
territoriaux.
L'article
47
de
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
vient
harmoniser
la
durée
du
temps
de
travail
de
l’ensemble
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
(fonctionnaires,
stagiaires,
agents
contractuels)
en
supprimant
les
régimes
dérogatoires
à la
durée
légale
du
temps
de
travail
antérieurs
à la
loi
du
8 janvier
2001.
Les
collectivités
et
EPCI,
ayant
maintenu
ces
régimes
dérogatoires,
doivent
redéfinir
de
nouveaux
cycles
de
travail
conformes
à
la
durée
réglementaire
du
temps
de
travail
fixée
annuellement
à 1
607
heures
effectives.
Au
moment
du
passage
aux
35
heures,
le
législateur
avait
permis
aux
collectivités
locales
de
pérenniser
des
régimes
de
temps
de
travail
antérieur
plus
favorables
(alinéa
3 de
l'article
7-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984).
Ce
dispositif
dérogatoire
a eu
pour
conséquence
de
réduire
le
temps
annuel
de
travail
effectif
réglementaire
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
de
créer
de
fortes
disparités
entre
collectivités
locales.
Afin
de
réduire
ces
disparités,
le
législateur,
en
vertu
du
1°
de
l'article
47
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
a
souhaité
mettre
fin
au
maintien
des
régimes
de
temps
de
travail
antérieur
à la
loi
du
3 janvier
2001
en
abrogeant
l'alinéa
3 précité
de
l'article
7-1.
L'abrogation
des
régimes
dérogatoires
impose
donc,
aux
collectivités
concernées,
la
redéfinition,
par
délibération
après
avis
du
comité
technique,
de
nouveaux
cycles
de
travail
conformes
à la
durée
légale
du
travail.
Cela
signifie
que
tous
les
protocoles
relatifs
au
temps
de
travail
(ARTT,
annualisation,
cycles
de
travail)
doivent
être
organisés
de
manière
à
atteindre,
pour
chaque
agent
à temps
complet,
un
temps
de
travail
effectif
de
1 607
heures
(Gournée
de
solidarité
comprise),
en
procédant,
notamment,
à la
suppression
des
congés
extra-
légaux
(jours
du
Maire,
congés
d'ancienneté
….).
Toutefois,
les
deux
jours
fériés
de
droit
local
(vendredi
saint
et
26
décembre)
ne
sont
pas
remis
en
cause
par
ces
modalités
de
calcul
et
perdurent. À
savoir,
à Coin-lès-Cuvry
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2001
aucun
régime
dérogatoire
n’est
ou
n'a
été
institué.
L'ARTT
a
été
conservé
pour
les
agents
concernés.
Le
temps
de
travail
de
1600
heures
a bien
été
mis
en
place.
Ainsi,
il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
acter
officiellement
la
mise
en
place
de
la
journée
de
solidarité.
Il
est
conseillé
également
de
reprendre
les
erreurs
actées
dans
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2001
et
ainsi
repartir
sur de
bonnes
bases.
Il
est
donc
proposé
les
modalités
d'application
ci-dessous
:
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021 DUREE
DU
TRAVAIL
ê
La
durée
hebdomadaire
de
travail
pour
les
emplois
à temps
complet
est
fixée
à 35
heures
par
semaine
soit
1600
heures
par
an
;
La
journée
de
solidarité
est
instituée
dans
la
collectivité.
Ainsi
les
agents
à
temps
complet
doivent
7 heures
dans
l’année.
Pour
les
agents
à temps
non
complet,
la
journée
de
solidarité
est
calculée
au
prorata
du
temps
de
travail
sur
la
base
de
paie
;
L'ARTT
n’est
pas
instauré
au
sein
de
la
collectivité
de
Coin-lès-Cuvry
;
En
cas
de
nécessité
de
service,
le
recours
aux
heures
complémentaires
et
supplémentaires
est
possible,
Ces
heures
peuvent
être
récupérées
ou
rémunérées
selon
le
barème
en
vigueur
dans
la
fonction
publique
territoriale.
CYCLE
DU
TRAVAIL
ê
Le
cycle
de
travail
peut
être
annualisé
en
fonction
de
l'emploi
occupé
sans
pour
autant
dépasser
le
quota
de
1600
h/
an
ainsi
que
les
limites
quotidiennes,
hebdomadaires
et
les
modalités
de
repos
et
de
pauses
fixées
par
arrêtés
ministériels
;
CONGES
ANNUELS
8 ê
Les
congés
annuels
sont
pris
entre
le
1*
janvier
et
le
31
décembre
de
l'année
;
La
durée
annuelle
des
congés
est
fixée
à 5
fois
les
obligations
hebdomadaires
légales
de
travail.
2 jours
supplémentaires
peuvent
être
accordés
au
titre
du
fractionnement
des
congés
dans
l’année
selon
les
dispositions
applicables.
Par
ailleurs
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
le
solde
des
congés
annuels
pourra
être
exceptionnellement
reporté
jusqu’au
dernier
jour
du
mois
de
février
de
l'année
suivante.
Tout
congé
non
pris
au-delà
de
cette
échéance
est
réputé
perdu,
sans
pouvoir
prétendre
à une
éventuelle
indemnisation
;
Certaines
autorisations
d'absence
peuvent
être
accordées
aux
agents
en
fonction
des
événements
familiaux
(mariage,
PACS,
décès
d’un
proche,
déménagement,
rentrée
scolaire,
...)
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
10
décembre
2021
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2001
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité,
e
D'ACCEPTER
les
modalités
d'application
de
la
durée
légale
du
temps
de
travail
définis
ci-dessus
;
8
D'ABROGER
la
délibération
du
14
décembre
2001
;
8
DE
TENIR
COMPTE
de
la nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
annuel
au
sein
des
différents
services
à compter
du
1*
janvier
2022
;
+
DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
au
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle.
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021 Mme
Le
Maire
laisse
la
parole
à Mme
Coralie
BATISTA,
membre
de
l'Association
Française
des
Premiers
Répondants
afin
de
présenter
le
boîtier
connecté
Géocoeur.
Géocœur
est
un
boîtier
qui
s'installe
au-dessus
des
défibrillateurs
cardiaques.
Il
est
connecté
grâce
à une
liaison
wifi
et
est
relié
au
service
de
secours.
Dès
qu'un
arrêt
cardiaque
est
déclaré
à
proximité,
le
serveur
de
l'AFPR
localise
le défibrillateur
cardiaque
le
plus
proche
et
met
en
alerte
le
boîtier
Géocoeur.
Il
émet
alors
une
sirène
sonore
et
visuelle.
Les
passants
à proximité
peuvent
donc
intervenir,
qu'ils
soient
premiers
répondants
ou
non.
En
flashant
un
QR
Code,
ils
peuvent
connaître
la
distance
puis
l'adresse
du
lieu
où
se
trouve
la
victime.
Si
une
personne
accepte
d'intervenir,
la
sirène
est
interrompue.
Il
est
intéressant
de
savoir
que
2 arrêts
cardiaques
sont
survenus
dans
la
commune
de
Coin-lès-Cuvry
sur
l’année
2021.
À
cette
occasion,
des
premiers
répondants
sont
intervenus.
L'AFPR
réalise
depuis
le
mois
dernier
une
expérimentation
dans
la
Moselle
et
souhaite,
pour
développer
l'innovation
et
optimiser
l'utilisation
des
défibrillateurs
cardiaques,
offrir
le
boîtier
connecté
Géocoeur
à la
Mairie
de
Coin-lès-Cuvry.
Pour
répondre
à la
question
de
Mme
Le
Maire,
l'AFPR
a recensé
1 premier
répondant
à Coin-lès-Cuvry,
2 à
Cuvry
et
3 à
Pournoy
la
Chétive.
Pour
être
premier
répondant,
il faut
télécharger
l'application
Premier
Répondant
et
s'inscrire,
mais
il
est
nécessaire
d'avoir
au
minimum
le
PSC1,
premier
niveau
du
diplôme
de
secouriste.
L'AFPR
propose
des
séances
d'initiation
au
massage
cardiaque
et
à l'utilisation
des
défibrillateurs
cardiaques
d’une
durée
d'une
heure.
Ces
séances
sont
gratuites
et
à destination
des
personnes
de
18
ans
et
plus.
Il
est
accepté
15
personnes
maximum
par
séance.
Un
boîtier
Géocoeur
coûte
600
euros,
l'AFPR
a décidé
de
l'offrir
à la
commune.
Ils
ont
une
durée
de
vie
estimée
entre
5 et
6 ans
ef
sont
conçus
pour
résister
aux
intempéries.
Les
élus
en
concluent
qu'il
est
inutile
d'être
équipé
sans
initiation.
Il
faut
aller
jusqu'au
bout
de
la
démarche. Mme
Le
Maire
conclut
l'intervention
et
demande
à
l'AFPR
de
bien
vouloir
équiper
la
commune
d’un
Géocoeur
car
nous
avons
déjà
tous
les
équipements
à proximité
immédiate
pour
faire
fonctionner
l'appareil.
Elle
précise
également
que
la
Mairie
reviendra
vers
l'AFPR
pour
organiser
des
sessions
d'initiation.
2.
FONCTION
PUBLIQUE
:
PERSONNEL
TITULAIRE
ET
STAGIAIRE
DE
LA
FPT:
CREATION
DE
POSTE
Le
Maire
informe
les
élus
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
Municipale
que
la
proposition
ci-dessous
fait
suite
à
la
demande
de
promotion
interne
par
l'actuel
agent
des
écoles
maternelles
et
animatrice
du
périscolaire
:
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021 FILIERE
POSTE
À
CREER
DATE
D’EFFET
NOMBRE
GRADE
Médico-sociale
|1
Agent
de
maîtrise
01/01/2022
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
14
avril
2021
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
1 emploi
d'agent
de
maîtrise
à 32h/semaine
en
raison
d'une
promotion
interne
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité,
e
DE
CREER
1
poste
d'agent
de
maîtrise
pour
occuper
les
fonctions
d'ATSEM
et
d’animatrice
périscolaire
à compter
du
1®
janvier
2022
;
8
DE
MODIFIER
ainsi
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
:
CADRE
ANCIEN
|
NOUVEL
DUREE
FILIERE
D'EMPLOI
GRADE
|
pepecrir
|
EFFECTIF
HEBDOMADAIRE
agent
spécialisé
MEDICO-SOCIALE
des
écoles
Agent
de
0
1
32/85
maîtrise
maternelles
e
DE
PREVOIR
les
modalités
suivantes
:
Si
le
poste
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3 de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
;
e
DE
PREVOIR
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2022
;
#
DE
CHARGER
Le
Maire,
ou
son
représentant,
de
signer
tous
les
documents
nécessaires.
3.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES:
ENVIRONNEMENT
:
ACQUISITION
D'UNE
CORBEILLE
POUR
LES
CIGOGNES
DE
COIN-LES-CUVRY
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
nid
de
cigognes
installé
sur
le
pylône
électrique
à la
sortie
Est
du
village,
est
tombé
lors
de
la
tempête
du
mois
d'août
dernier.
Les
cigogneaux
étaient
déjà
partis,
il n'y
a donc
pas
eu
de
dégât.
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021 Les
cigognes
sont
fidèles
à
leur
site
de
nidification
et
à
leur
nid,
ce
dernier
devrait
être
reconstruit
l’année
prochaine,
Mais
cet
épisode
a montré
que
l'assiette
est
instable.
Le
risque
est
donc
qu'un
jour
de
tempête
le
nid
tombe
avec
les
cigogneaux,
Depuis
2019,
qu’il
est
installé,
ce
nid
est
le
seul
de
tout
le
pays
messin.
Il est
donc
très
surveillé
par
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux.
C'est
ainsi
que
la
LPO
est
venue
à notre
rencontre
pour
nous
proposer
d'acquérir
une
corbeille
(nid
de
cigognes
artificiel)
afin
de
sécuriser
les
nichées
des
cigognes.
Les
membres
de
l'association
s’occuperaient
de
l'installer,
sachant
qu'ils
ont
déjà
eu
l’accord
de
principe
de
l'UEM
pour
intervenir.
À
cet
effet,
nous
avons
reçus
2
devis
en
mairie
:
Dénomination
de
la
Description
Prix
en
€ HT
société
SEL
Sarl
Plate-forme
entièrement
700.00
galvanisée,
diamètre
195
SCHALL
Sarl
Plate-forme
pour
nid
de
620.00
cigogne
Ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d’un
financement
de
la
part
du
département
de
la
Moselle
au
titre
des
Micro-projets.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité,
#
D'ACQUERIR
une
corbeille
(nid
de
cigogne
artificiel)
pour
un
montant
de
620.00
€ HT
auprès
de
la
société
SCHALL
Sarl
;
6
D'ACCEPTER
que
la
LPO
intervienne
pour
le
compte
de
la
commune
afin
de
fixer
la
corbeille,
sous
autorisation
préalable
de
l'UEM
;
e
_
DE
DEMANDER
au
département
de
la
Moselle,
une
subvention
de
50
%
du
montant
total
HT
au
titre
des
micro-projets
;
e
DE
RETENIR
le
plan
de
financement
suivant
:
[
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Corbeille
620.00
Micro-projet
310.00
50
%
Autofinancement
310.00
50
%
TOTAL
620.00
TOTAL
620.00
100%
8 DE
PREVOIR
l'opération
au
budget
primitif
2022.
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021 4
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE:
DECISION
D'ESTER
EN
JUSTICE:
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DES
ELUS
M.
Olivier
RAIMONDEAU
informe
les
membres
élus
du
Conseil
Municipal
que
la
préfecture
de
la
Moselle
a
déposé
un
recours
gracieux
sur
les
2
délibérations
du
29
septembre
2021
concernant
les
2 demandes
de
protection
fonctionnelle
de
Julien
RÜARO.
La
préfecture
demande
de
préciser
dans
la
délibération
le
motif
de
refus
de
la
protection
fonctionnelle. Il
est
donc
proposé
à l’Assemblée
Municipale
de
redélibérer
sur
la
demande
de
protection
fonctionnelle
de
Julien
RUARO
concernant
les
propos
tenus
lors
du
conseil
municipal
du
25
février
2021
pour
lesquels
il
s’est
constitué
victime
d’une
diffamation.
L'objet
de
la
discussion
portait
sur
le
point
n°5
«
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
:LOCATIONS
:LOCATIONS
DES
PARCELLES
LIEU-DIT
LA
COTE
».
En
cas
de
refus,
il
sera
donc
nécessaire
de
motiver
la
décision.
Il
est
rappelé
que
la
commune
est
tenue
de
protéger
Le
Maire
et
les
élus
ainsi
que
les
agents
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions,
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
Ces
dispositions
permettent
de
protéger
les
élus
mais
également
leurs
familles,
ÿ
compris
lorsqu'elles
sont
victimes
de
diffamation.
De
même,
la
commune
est
tenue
d'accorder
à son
maire
la
protection
fonctionnelle
« lorsque
celui-ci
fait
l’objet
de
poursuites
pénales
à l’occasion
de
faits
qui
n’ont
pas
le
caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions...
» (art.
L
2123-34
du
CGCT).
Cette
protection
est
accordée
par
délibération
du
conseil
municipal.
A
noter
que
l'article
L.
2123-35
du
CGCT
relatif
à la
protection
fonctionnelle
ne
concerne
pas
tous
les
élus.
En
effet,
la
loi
vise
Le
Maire
ainsi
que
l'élu
municipal
ou
le
suppléant
ce
qui
recouvre
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation.
Toutefois,
le
Conseil
d’État
a étendu
l'obligation
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
à tous
les
agents
publics,
quels
que
soit
leur
mode
d'accès
à leurs
fonctions.
Par
analogie,
l' ensemble
des
élus
locaux
pourraient
donc
être
éligibles
à
la
protection
fonctionnelle,
à
[a
condition
toutefois
d'être
mis
en
cause
dans
cette
qualité.
Autrement
dit,
si
ce
sont
le
plus
souvent
les
membres
de
l'exécutif
qui
sont
concernés,
il
est
possible
aux
membres
de
assemblée
de
bénéficier
de
la
protection.
Cette
protection
consiste
principalement
à prendre
en
charge
les
frais
d'avocat
des
élus.
A
savoir
que,
les
communes
sont
obligées
de
souscrire,
dans
un
contrat
d'assurance,
une
garantie
visant
à
couvrir
le
conseil
juridique,
l'assistance
psychologique
et
les
coûts
qui
résultent
de
l'obligation
de
protection
à l'égard
du
maire
et
des
élus
ayant
reçu
délégation.
Dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
le
montant
payé
par
la
commune
au
titre
de
cette
souscription
fait
l'objet
d'une
compensation
par
l'État
en
fonction
d'un
barème
fixé
par
le
décret
n°
2020-1072
du
18
août
2020. Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021 Comme
pour
la
précédente
demande,
notre
assureur
Groupama
peut
prendre
en
charge
les
frais
liés
à cette
affaire
au
titre
du
contrat
"responsabilité
civile
et
protection
juridique
des
élus
",
déduction
faite
d’une
franchise.
Vu
le
recours
gracieux
porté
par
Monsieur
Julien
RUARO
reçu
par
courrier
le
25
novembre
2021
;
Vu
le
recours
gracieux
porté
par
le
contrôle
de
légalité
expliquant
que
l’objet
du
refus
doit
être
formulé
dans
la
délibération
reçu
le
25
novembre
2021
;
Mesdames
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON
et
Raphaëlle
LEMOY,
Monsieur
Julien
RUARO
s'étant
retirés
des
débats
et
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à
l'unanimité,
6 DE
RETIRER
la
décision
n°1
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
:
DECISION
D'ESTER
EN
JUSTICE:
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DES
ELUS,
du
29
septembre
2021
;
Olivier
RAIMONDEAU
lit
une
partie
du
mémoire
déposé
par
Julien
RUARO
dans
son
recours.
En
reprenant
le
contexte,
Monsieur
Julien
RUARO
affirme
que
sa
demande
de
location
et
sa
demande
de
subvention
à la
région
Grand
Est ont
été
réalisées
avant
qu'il ne
soit
élu
et
entré
en fonction.
Régis
GAUTHIER
précise
que
le
contrat
de
location
a été
réalisé
à titre
personnel
au
nom
de
Monsieur
RUARO.
I
n'y
a pas
de
location
à titre
d'élu.
Vu
que
l'attribution
de
la
location
des
parcelles
et
le
baïl
ont
été
réalisés
avant
la
prise
de
fonction
d’élu
de
Monsieur
Julien
RUARO
:
Vu
que
le
contrat
de
location
est
à
titre
particulier
au
nom
de
Monsieur
et
Madame
RUARO
:
Vu
que
Monsieur
Julien
RUARO
mentionne
lui-même
que
sa
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est
a
été
déposée
en
son
nom
propre,
avant
d’être
élu
au
conseil
municipal
;
Mesdames
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON
et
Raphaëlle
LEMOY,
Monsieur
Julien
RUARO
s'étant
retirés
des
débats
et
du
vote,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
reconnaître
la
qualité
d’élu
de
Monsieur
Julien
RUARO
dans
cette
affaire
et
DÉCIDE
à l'unanimité
:
e DE
NE
PAS
ACCORDER
la
protection fonctionnelle
à Monsieur
Julien
RUARO
pour
les
motifs
ci-dessus.
5.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE:
DECISION
D'ESTER
EN
JUSTICE
:
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DES
ELUS
Le
Maire
informe
les
membres
élus
du
Conseil
Municipal
que
la
préfecture
de
la
Moselle
a
déposé
un
recours
gracieux
sur
les
2
délibérations
du
29
septembre
2021
concernant
les
2
demandes
de
protection
fonctionnelle
de
Julien
RUARO.
La
préfecture
demande
de
préciser
dans
la
délibération
le
motif
de
refus
de
la
protection
fonctionnelle.
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021 Il
est
donc
proposé
à l'Assemblée
Municipale
de
redélibérer
sur
la
demande
de
protection
fonctionnelle
de
Julien
RUARO
concernant
la
citation
directe
à comparaître
pour
diffamation
et
complicité
de
diffamation
déposée
à son
encontre
par
la
société
CLOS
SAINT
MICHEL.
En
cas
de
refus,
il sera
donc
nécessaire
de
motiver
la
décision.
Il
est
rappelé
que
la
commune
est
tenue
de
protéger
Le
Maire
et
les
élus
ainsi
que
les
agents
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions,
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
Ces
dispositions
permettent
de
protéger
les
élus
mais
également
leurs
familles,
y
compris
lorsqu'elles
sont
victimes
de
diffamation.
De
même,
la
commune
est
tenue
d'accorder
à
son
maire
la
protection
fonctionnelle
« lorsque
celui-ci
fait
l'objet
de
poursuites
pénales
à l’occasion
de
faits
qui
n’ont
pas
le
caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
» (art.
L
2123-34
du
CGCT).
Cette
protection
est
accordée
par
délibération
du
conseil
municipal.
A
noter
que
l’article
L.
2123-35
du
CGCT
relatif
à la
protection
fonctionnelle
ne
concerne
pas
tous
les
élus.
En
effet,
la
loi
vise
Le
Maire
ainsi
que
l'élu
municipal
ou
le
suppléant
ce
qui
recouvre
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation.
Toutefois,
le
Conseil
d'État
a
étendu
l'obligation
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
à tous
les
agents
publics,
quels
que
soit
leur
mode
d’accès
à leurs
fonctions.
Par
analogie,
l’ensemble
des
élus
locaux
pourraient
donc
être
éligibles
à
la
protection
fonctionnelle,
à
la
condition
toutefois
d’être
mis
en
cause
dans
cette
qualité.
Autrement
dit,
si
ce
sont
le
plus
souvent
les
membres
de
l'exécutif
qui
sont
concernés,
il
est
possible
aux
membres
de
lassemblée
de
bénéficier
de
la
protection.
Cette
protection
consiste
principalement
à prendre
en
charge
les
frais
d'avocat
des
élus.
À
savoir
que,
les
communes
sont
obligées
de
souscrire,
dans
un
contrat
d'assurance,
une
garantie
visant
à
couvrir
le
conseil
juridique,
l'assistance
psychologique
et
les
coûts
qui
résultent
de
l'obligation
de
protection
à l'égard
du
maire
et
des
élus
ayant
reçu
délégation.
Dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
le
montant
payé
par
la
commune
au
titre
de
cette
souscription
fait
l'objet
d'une
compensation
par
l'État
en
fonction
d'un
barème
fixé
par
le
décret
n°
2020-1072
du
18
août
2020.
Vu
la
citation
directe
à comparaître
devant
le
Tribunal
Correctionnel
de
Metz
;
Vu
le
recours
contentieux
reçu
en
Mairie
le
22
novembre
2021
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
porté
par
Julien
RUARO
;
Vu
le
recours
gracieux
reçu
le
25
novembre
2021,
porté
par
le
contrôle
de
légalité
expliquant
que
l’objet
du
refus
doit
être
formulé
dans
la
délibération
;
Monsieur
Julien
RUARO
s'étant
retiré
du
débat
et
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité,
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021 e DE
RETIRER
la
décision
n°2
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
:DECISION
D'ESTER
EN
JUSTICE
:PROTECTION
FONCTIONNELLE
DES
ELUS,
du
29
septembre
2021
;
Vu
que
Monsieur
Julien
RUARO
a réalisé
son
tract
sur
une
initiative
personnelle
;
Vu
que
Monsieur
Julien
RUARO
a agi
de
son
propre
chef
et
non
en
tant
qu'élu
;
Monsieur
Julien
RUARO
s'étant
retiré
du
débat
et
du
vote,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
reconnaître
la
qualité
d’élu
de
Monsieur
Julien
RUARO
dans
cette
affaire
et
DECIDE
à
l'unanimité
6 DE
NE
PAS
ACCORDER
la
protection
fonctionnelle
à Monsieur
Julien
RUARO
pour
les
motifs
suivants
ci-dessus.
6.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
:VŒUX
ET
MOTIONS
:
SOUTIEN
A
L'EGARD
DE
MME
GRATIER
DE
SAINT
LOUIS,
PRESIDENTE
DE
L'AMICALE
DES
SENIORS
ET
FAMILLE
Le
Conseil
Municipal
tient
à soutenir
Mme
Gratier
De
Saint
Louis,
présidente
de
l’Amicale
des
Seniors
et
famille
qui,
lors
de
l’organisation
du
traditionnel
repas
du
Beaujolais
Nouveau
a
reçu
une
lettre
anonyme
désobligeante
et
insultante.
À
travers
cette
motion,
le
Conseil
Municipal
de
Coin-lès-Cuvry
tient
à souligner
l'implication
des
bénévoles
des
associations
du
village
et
à les
remercier
car
sans
eux,
aucune
animation
ne
serait
réalisée.
Le
Conseil
Municipal
entend
donc
démontrer
son
soutien
à Mme
Gratier
De
Saint
Louis.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
tient
à rappeler
l'attachement
au
savoir-vivre
ensemble,
à la
bienveillance
et
à la
fraternité
dont
nous
devons
tous
faire
preuve
et
condamne
la
lâcheté
de
ce
courrier
anonyme.
Monsieur
Olivier
RAIMONDEAU,
membre
de
l'association,
s'étant
retiré
des
débats
et
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à l'unanimité,
6 DE
SOUTENIR
Mme
Gratier
De
Saint
Louis
7.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
:
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
:APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2020
DE
METZ
METROPOLE
Mme
Le
Maire
précise
que
la
rapport
annuel
2020
de
Metz
Métropole
est
consultable
sur
le
site
Internet
de
l'Eurométropole
de
Metz
:
https://www.eurometropolemetz.eu/comprendre-participer/institution/missions-153.html
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021 Mme
Le
Maire
vous
a
invité
à prendre
connaissance
de
ce
rapport
afin
d’en
prendre
acte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à l'unanimité,
8 D'APPROUVER
le rapport
annuel
2020
de Metz
Métropole.
8.
INFORMATIONS
Commission
crèche/Micro-crèche
David
WILHLEM
explique
que
la commission
crèche
s’est réunie,
La
Mairie
a réceptionné
5
dossiers
de
candidature.
Il est
prévu
d’auditionner
les
candidats
et
de
leur
demander
des
précisions
quant
à leur projet.
Les
candidats
sont
des personnes
habituées
à la gestion
des
crèches,
et micro-crèche.
Ce
sont
des
chefs
d'entreprise.
Cela
signifie que
nous
avons
un beau
potentiel
à Coin-lès-Cuvry.
Courrier
de la préfecture
Lecture
du
courrier
reçu
par
la
Préfecture
suite
aux
différentes
demandes
de
Monsieur
RUARO
Sans
autre
remarque,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 21h55.
Récapitulatif
des
délibérations
votées
en
cette
séance
1.
Autres
domaines
de
compétences
:Autres
domaines
de
compétences
des
communes
:
Harmonisation
du
temps
de
travail
2.
Fonction
publique
:Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
FPT
:Création
de
poste
3.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
:
Environnement
:
Acquisition
d’une
corbeille
pour
les
cigognes
de
Coin-lès-Cuvry
4.
Institutions
et
vie
politique
:Décision
d’ester
en
justice
:Protection
fonctionnelle
des
élus
5.
Institutions
et
vie
politique
:Décision
d’ester
en
justice
:Protection fonctionnelle
des
élus
6.
Autres
domaines
de
compétences
:Vœux
et
motions
:Soutien
à l’égard
de
Mme
Gratier
de
Saint
Louis,
présidente
de
l’ Amicale
des
seniors
et
famille
7.
Autres
domaines
de
compétences
:Autres
domaines
de
compétences
des
communes
:
Approbation
du
rapport
annuel
2020
de
Metz
Métropole
8
Informations
et
divers
Le
secrétaire
de
séance
Martine
L
BERRE
)
OT
RES
D
Le
Maire
d
L
n
AnnèM
rie
LINDEN-GUESDON
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021 Le
2ère
adjoint
Olivier RAIMONDEAU
Régis
GAUTHIER
Le
3ème
adjoint
Corinne
WEISSELDINGER
Cathy
VAUTRIN
(4
Absente
non-excusée
Sébastien
PIERRET
Julien
RUARO
Cab
Tr
FORTE
44
Absent
excusé
de
Lbar
Lu
ln
Däheïu"
Martine
LE
BERRE
(
|
David
WILHELM
Teddy
MANIÈRE
Absent
non-excusé
Raphaëlle
LEMOY
Jean-Claude
DROUET
ki Conseil Municipal
du
20
décembre
2021