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Procès Verbal - PV 20 decembre 2021
Procès Verbal - PV 16 septembre 2021
Procès Verbal - PV 14 avril 2021
Procès Verbal - PV 25 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Coin-lès-Cuvry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 fevrier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
Département
de
la Moselle
Canton
des
Coteaux
de
la Moselle
2
0
2
4
œm
û
0
i
Commune
de
Coin-lès-Cuvry
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
Séance
du
25
février
2021
en
fonction
Convocation
envoyée
le 18
février
2021
14
Sous
La
Présidence
de Anne-Marie
LINDEN-GUESDON,
Maire
Nombre
de
conseillers
ELUS
PRÉSENTS
présents
LINDEN-GUESDON
Anne-Marie,
GAUTHIER
Régis,
RAIMONDEAU
Olivier,
PABST
Jacques,
WEISSELDINGER
Corinne,
PIERRET
Sébastien,
11
LE
BERRE
Martine,
GANIER
Christine,
WILHELM
David,
LEMOY
Raphaëlle,
DROUET
Jean-Claude
Nombre
de
conseillers
ELUS
ABSENTS
EXCUSES
absents
excusés
VAUTRIN
Cathy,
MANIÈRE
Teddy,
RUARO
fulien
3
Nombre
de
conseillers
ELUS
ABSENTS
NON-EXCUSES
absents
non-excusés 0
Nombre
de
conseillers
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ayant
donné
procuration
LEMOY
Raphaëlle
0
En
période
d'épidémie
de
Coronavirus
dit
COVID-19,
aucun
public
n'est
autorisé
à
être
présent
dans
la
salle
hormis
les
représentants
des
médias
et
les
agents
municipaux
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
séance.
Aïnsi,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
retranscrite
en
direct
sur
YouTube.
Toutes
les
personnes
présentes
dans
la
salle
doivent
porter
un
masque
de
protection.
Ordre
du
jour
de
la séance
1.
Institutions
et
vie
politique
:Décision
d’ester
en
justice
:Autorisation
d'ester
en
justice
et
désignation
d’un
avocat
2,
Domaines
de
compétences
par
thèmes
:
Voirie
:Changement
des
lanternes
Château
Ponsac
et Les
Cerisiers
3.
Domaine
et
patrimoine:
Locations:
Fixation
de
la
durée
et
du
prix
des
concessions
au
columbarium
« Cap
Horn
»
4. Finances
Locales
: Subventions
: Appel
à la générosité
2021
5. Domaine
et patrimoine
: Locations
: Locations
des parcelles
lieu-dit
« La Cote
»
6. Informations
et divers
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2020
ET
DU
10
DECEMBRE
2020
Les
procès-verbaux
des
séances
du
09
novembre
2020
et
du
10
décembre
2020
sont
approuvés
à l'unanimité.
Coin-lès-Cuvry
Conseil
Municipal
du
25
février
2021 L
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
:DECISION
D'ESTER
EN
JUSTICE
:
AUTORISATION
D'ESTER
EN
JUSTICE
ET
DESIGNATION
D'UN
AVOCAT
Monsieur
Régis
GAUTHIER
quitte
la
séance
avant
les
débats.
Madame
Martine
LE
BERRE
en
demande
les
raisons.
Mme
Le
Maire
précise
que
le
point
à l'ordre
du
jour
porte
sur
un
recours
sur
une
délibération
du
Conseil
Municipal
pendant
laquelle
Monsieur
Régis
GAUTHIER
a
pris
part
aux
débats
ef
au
vote.
Le
recours
porte
sur
cet
état
de
fait.
Même
si
seule
la
commune
est
concernée
par
le
recours,
Monsieur
Régis
GAUTHIER
a reçu,
de
la
part
du
Tribunal
Administratif,
des
demandes
de
renseignements.
Ainsi,
par
principe
et
pour
prévenir
de
toute
irrégularité,
il
est
préférable
qu'il
quitte
la
séance.
Le
Maire
informe
l’ensemble
des
élus
que
la
Commune
fait
actuellement
l'objet
d’un
recours
au
tribunal
administratif
contre
la
délibération
du
conseil
municipal
du
04
juin
2020
portant
sur
les
modalités
de
vente
des
terrains
à proximité
de
la
Mairie
donnant
autorisation
à Mme
Le
Maire
de
signer
le
contrat
de
réservation
d’un
local
de
195
m2.
Ce
recours
est
porté
par
Monsieur
Julien
RUARO,
conseiller
municipal.
Le
dossier
a
été
reçu
en
Mairie
le
18
janvier
2021,
il
a
été
transmis
à
notre
assurance
Groupama. Cette
dernière
prend
en
charge
dans
un
premier
temps
l'intégralité
des
frais
de
l'analyse
juridique
du
dossier
pour
l'évaluation
des
chances
de
succès.
Dans
un
second
temps,
les
frais
d'avocat
peuvent
être
pris
en
charge
par
Groupama
déduction
faite
d’une
franchise
de
10%.
Madame
Martine
LE
BERRE
précise
que
cette
délibération
a été
votée
à
l'unanimité
en
présence
de
Julien
RUARO,
porteur
du
recours.
Vu
le
coût
qui
va être
supporté
par
la
commune,
Monsieur
Jacques
PABST
demande
si
les
services
de
Metz
Métropole
ou
bien
la
MATEC
ne
peuvent
pas
représenter
la
commune
au
Tribunal
Administratif.
Mme
Le
Maire
précise
que
ses
services
n'ont
pas
les
compétences,
ni
les
pouvoirs
pour
cela. Vu
les
consultations
faites
auprès
du
service
juridique
de
notre
assureur
Groupama
;
Monsieur
Régis
GAUTHIER,
s'étant
retiré
du
débat
et
du
vote,
le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité,
+
DE
DESIGNER
comme
avocat
représentant
la
commune,
Maître
Caroline
LOMBARD),
8 rue
Saint-Michel
à Nancy
(54000)
;
+
DE
CHARGER
Le
Maire,
ou
son
représentant,
de
transmettre
à
ce
cabinet
tous
les
documents
nécessaires
à l'étude
du
dossier
;
#
DE
DONNER
pouvoir
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
d’ester
en
justice
pour
cette
affaire
;
e
DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
primitif
2021.
Coin-lès-Cuvry
Conseil
Municipal
du
25
février
2021 2.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
:VOIRIE
:
0
CHANGEMENT
DES
LANTERNES
CHÂTEAU
PONSAC
ET
LES
CERISIERS
Le
Maire
informe
l’assemblée
municipale
que
les
lanternes
présentent
dans
les
rues
Château
Ponsac
et
Les
Cerisiers,
créées
dans
les
années
1990,
sont
obsolètes
et
détériorées.
On
y
dénombre
de
plus
en
plus
de
dysfonctionnements.
Il
s'avère
nécessaire
de
les
remplacer.
Les
lanternes
existantes
se
présentent
sous
forme
de
boule
lumineuse
constituée
d’ampoule
sodium
haute
pression
100
watts.
Il
est
envisagé
de
faire
installer
des
lanternes
dont
la
source
umineuse
éclaire
au
sol,
composées
d’ampoule
LED
58
watts
(pour
limiter
l'impact
dans
l’environnement).
Une
économie
d'énergie
de
42
%
est
attendue.
Un
commercial
de
l'UEM
a
été
reçu
en
Mairie.
Le
modèle
proposé
s'intègre
dans
l'environnement
et
la
crosse
permet
de
rehausser
l'éclairage
du
point
lumineux
pour
une
meilleure
diffusion
au
sol.
Une
lanterne
a
été
posée
en
démonstration
pour
que
chaque
conseiller
puisse
donner
leur
avis
sur
le
modèle
proposé.
Un
mail
a été
distribué
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
en
ce
sens.
Mme
Le
Maire
précise
qu'elle
a reçu
plusieurs
retours
positifs
des
élus
mais
également
des
habitants
de
la rue
des
Cerisiers,
sur
cet
essai.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité,
e
D'ACCEPTER
le
remplacement
des
25
lanternes
existantes
dans
les
rues
Château
Ponsac
et
Les
Cerisiers
;
8
D'OPTER
pour
le
modèle
de
lanterne
proposé
par
l'UEM
dénommé
Towntune
sur
crosse
Lyre
;
e
D'ACCEPTER
les
devis
proposés
par
l'UEM
à
hauteur
de
9945.44
€
TTC
pour
19
lanternes
dans
Les
Cerisiers
et
3 195.53
€ TTC
pour
6 lanternes
dans
Château
Ponsac
;
à
DE
DEMANDER
des
subventions
auprès
de
l'UEM
au
titre
de
la
prime
énergie
(Certificat
d'Économie
d’Energie)
e
DE
DEMANDER
des
subventions
au
titre
de
la
DETR/SDIL
2021
;
#
DE
CHARGER
Le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
;
8
DE
PREVOIR
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
primitif
2021.
Coin-lès-Cuvry
Conseil
Municipal
du
25
février
2021 3.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
:LOCATIONS
:
FIXATION
DE
LA
DUREE
ET
DU
PRIX
DES
CONCESSIONS
AU
COLUMBARIUM
« CAP
HORN
»
Le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
que,
suite
à
la
délibération
du
09
novembre
2020
concernant
l'acquisition
ef
l'installation
d'un
columbarium
CAP
HORN
comprenant
18
cases
(6x3),
il
s'avère
nécessaire
de
définir
les
tarifs
de
la
location
des
cases
ainsi
que
la
durée
d'attribution
de
la
concession.
Les
durées
d'attribution
des
concessions
sont
généralement
de
15,
30
ou
50
ans,
voimà
perpétuité.
Les
concessions
de
50
ans
et
les
concessions
à perpétuités
sont
à proscrire
car
elles
engendrent
de
lourdes
formalités
administratives
qui
génèrent
également
des
frais
à
la
commune
lorsqu'il
est
nécessaire
de
récupérer
les
emplacements.
Elles
provoquent
également
une
augmentation
des
concessions
abandonnées.
La
plupart
des
communes
optent
pour
des
concessions
d'une
durée
de
15
ou
de
30
ans.
Îl'est
également
nécessaire
de
fixer
le
tarif
de
celles-ci.
NB
:
Les
concessions
du
columbarium
actuellement
en
place
étaient
louées
pour
une
durée
de
30
ans,
à
1 000€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2223-13
;
Vu
le
détail
des
recettes
et
des
dépenses
engagées
pour
la
création
et
l'entretien
de
ce
columbarium
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité,
6 DE
FIXER
deux
durées
de
concession
:20
ans
et
30
ans
:
6 DE
FIXER
le
tarif
des
concessions
des
cases
du
columbarium
CAP
HORN
à
750
€
pour
20
ans
et
1 000
€ pour
30
ans
;
8
DE
PREVOIR
les
recettes
au
budget
primitif
2021.
4.
FINANCES
LOCALES
:SUBVENTIONS
:APPEL
À
LA
GÉNÉROSITÉ
2021
Le
Maire
informe
l'Assemblée
Municipale
que
la
mairie
a
été
destinataire
de
plusieurs
demandes
de
subventions
émanant
de
diverses
associations.
If
est
rappelé
que
pour
l’année
2020,
il
a
été
décidé
de
verser
la
somme
de
50
€
aux
associations
suivantes
: "
AFPR
:Association
Française
de
Premiers
Répondants
;
"
Chiens
Guides
de
l'Est
;
"
Association
de
Prévention
Routière
;
"
Association
Française
de
sclérosés
en
plaques
;
D
Une
Rose,
un
Espoir
;
"
Le
Secours
Populaire
Français
;
x
AFM
Téléthon
;
"
Les
Restaurants
du
Cœur
;
Coin-lès-Cuvry
Conseil
Municipal
du
25
février
2021 Cette
année,
nous
avons
reçu
des
demandes
de
subventions
des
associations
suivantes
:
À
Le
Secours
Populaire
Français ;
À
ALYS
: accompagnement
de
toute
une
vie
;
À
La
Ligue
contre
le
cancer ;
À
Association
Française
de sclérosés
en plaques
;
À
La
Société
Protectrice
des
Animaux
;
À
Opération
brioche
de l'amitié
:
À
Une
Rose,
un
Espoir
;
À
Association
de
Prévention
Routière
;
À
Les
Restos
du
Cœur
Exceptionnellement
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
l'USEP
de
Metz-Sud
ne
sollicitera
pas
de
subvention.
En
effet,
la
crise
sanitaire
a
stoppé
l'activité
de
l’association.
Les
rencontres
sportives
reprendront
l’année
prochaine,
si
les
conditions
sanitaires
le
permettent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité,
+
D'ACCEPTER
le
versement
de
la
somme
de
50
€ aux
organismes
suivants
:
À
Le
Secours
Populaire
Français ;
À
La
Ligue
contre
le cancer
;
À
Association
Française
de
sclérosés
en
plaques
;
À
La
Société
Protectrice
des
Animaux
;
À
Opération
brioche
de l'amitié
:
À
Une
Rose,
un
Espoir ;
À
Les
Restos
du
Cœur
e
DE
PREVOIR
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2021.
5.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
:LOCATIONS
:LOCATIONS
DES
PARCELLES
LIEU-
DIT
LA
COTE
Mme
Le
Maire
demande
à ce
que
tous
les
membres
de
l'association
« Coin
de
Paradis
» quittent
la
séance
afin
de
ne
pas
prendre
par
aux
débats,
ni
au
vote.
Le
Maire
informe
l’ensemble
des
élus
que
plusieurs
administrés
ont
formulés
des
demandes
de
location
de
terrains
à Coin-lès-Cuvry
sur
les
parcelles
cadastrées
section
3 parcelle
323
et
272.
-
La
nouvelle
association
récemment
créée
nommée
« COIN
DE
PARADIS
«
demande
à louer
les
parcelles
272
et
323
dans
le
but
de
créer
un
verger-potager,
des
vergers
et
des
pré-vergers
ouvert
à la
population
;
-
Monsieur
Daniel
SERRIERE
est
intéressé
pour
acheter
ou
louer
les
parcelles
323
et
272
(sans
autre
renseignement)
;
Coin-lès-Cuvry
Conseil
Municipal
du
25
février
2021 -
Monsieur
Raphaël
LAMARCA
souhaite
louer
la
parcelle
272
afin
de
créer
un
verger-
potager
;
-
Madame
LOZIER
Maryline
souhaite
louer
la
parcelle
272
contiguë
à sa
propriété
;
-
Monsieur
Franck
DAMIAN
et
Mme
WERQUIN
Sandrine
sont
intéressés
par
la
parcelle
323,
prolongeant
leur
propriété,
pour
un
usage
privatif
uniquement
:
plantations
potagères
et/ou
fruitières.
Ils
sont
intéressés
par
de
la
location
ou
de
l'achat,
même
sur
une
portion
de
la
parcelle
;
-
Madame
DAMIAN
Sandrine
et
Monsieur
TRITSCH
Rémi
souhaiteraient
louer
la
parcelle
323,
prolongeant
leur
propriété,
pour
un
usage
privatif
uniquement
:
plantations
potagères
et/ou
fruitières.
NB
:Il
est
à noter
que
les
demandeurs
des
2 dernières
propositions
sont
de
la
même
famille,
résidant
l’un
à côté
de
l’autre.
Mine
Le
Maire
précise
que
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
il
a
été
décidé
de
demander
aux
candidats
d'exposer
leur
projet.
La
crise
sanitaire
ne
permettant
pas
d'accueillir
du
public,
il leur
a été
demandé
de
bien
vouloir
argumenter,
sur
une
page
maximum,
le
projet
que
chacun
souhaite
développer
sur
les
parcelles
convoitées.
Mme
Le
Maire
donne
ainsi
lecture
des
courriers
reçus
en
Mairie
:
-
L'association
« Coin
de
paradis
» portée
par
Monsieur
Julien
RUARO,
souhaite
se
développer
et
agrandir
le
verger-potager
pédagogique
actuellement
en
création.
Monsieur
RUARO
souhaite
que
les
parcelles
personnellement
louées
soient
transférées
à l'association
« Coin
de
paradis
» ;
=
Monsieur
LAMARCA,
membre
de
l'association
«Coin
de
paradis»
souhaite
créer
personnellement
un espace
poftager
partagé
;
-
Madame
LOZIER,
Monsieur
DAMIAN
et
Madame
WERQUIN,
Monsieur
TRITSCH
et
Madarne
DAMIAN,
souhaitent
étendre
leur
jardin
privé
et
ainsi
limiter
les
nuisances
déjà
trop
présentes
par
le fait
des
activités
de
l'association
« Coin
de
Paradis
»:
Monsieur
SERRIERE
souhaite
planter
un
verger
d'agrément
car
son
verger
actuel
est
trop
exposé
aux
gelées
tardives.
La
parcelle
qu'il
convoite
étant
enclavée,
lui
permettrait
de
cultiver
en
utilisant
de
méthodes
de
culture
raisonnée.
Suite
à la
lecture
des
courriers,
il ressort
que
la
nouvelle
association
créée
des
conflits
avec
le
voisinage
proche.
Monsieur
PABST
précise
qu'il
y
a
environ
une
trentaine
de
personnes
qui
participent
activement
à la
création
du
verger-potager.
Le
développement
de
cette
association
entrave
la
qualité
de
vie
des
riverains
qui
subissent
des
muisances
et
qui
craignent
de
perdre
leur
tranquillité
une
fois
que
les
parcelles
seront
attractives
et
accessibles
à tout
public.
Monsieur
Régis
GAUTHIER
craint
l'arrivée
d'une
guerre
de
voisinage.
Madame
Le
Maire
précise
que
les
habitants
ont
déjà
fait
des
demandes
de
location
des
dites-parcelles,
il
y
a
plusieurs
années
en
arrière,
bien
avant
la
création
de
l'association
et
l'arrivée
même
de
Monsieur
Julien
RUARO
dans
la
commune. Madame
Christine
GANIER
a
pu
constater
que
les
rassemblements
des
adhérents
engendrent
des
stationnements
gênants
et
dangereux,
sur
des
bandes
jaunes,
en
plein
virage
et
devant
un
stop,
encombrant
la
visibilité
du
carrefour.
Elle
précise
également
que
le
parking
à proximité
est
toujours
complet,
occupé
par
les
riverains.
Coin-lès-Cuvry
Conseil
Municipal
du
25
février
2021 Madame
Le
Maire
précise
que
la demande
de LA
MARCA
Raphaël
est assez
nBQ
car il fait partie
de l'association
« Coin
de Paradis
» et propose
le même
projet
d'exploitation
de la parcelle.
Monsieur
Olivier
RAIMONDEAU
soulève
plusieurs
problèmes
liés
à
la
location
des
parcelles
par
Julien
RUARO.
-
Un
courrier
reçu
en
Mairie,
émis
par
ce
dernier
en
2019,
précise
que
Monsieur
Julien
RUARO
souhaite
régulariser
une
situation
qui
date
de
2016.
En
effet,
il
dit
exploiter
les
terrains
communaux
depuis
2016
sans
autorisation.
En
2019,
2 parcelles
lui sont
louées.
On
ne
peut
que
constater
que
les
voisins,
ayant faits
des
demandes
de
location
des
parcelles
avant
même
l'arrivée
de Julien
RUARO
dans
le village,
n'ont
pas
exploité
les parcelles
qu'ils
convoitaient
sans
l'autorisation
de la Municipalité,
pour
rester
dans
la légalité.
-
Dans
un
autre
courrier,
Monsieur
Julien
RUARO
demande
de
rompre
le
bail
de
location
des
parcelles
pour
que
l'association
« Coin
de
Paradis
» puisse
les
demander
à
la
location.
Mais
Monsieur
Julien
RUARO
a fait
une
demande
de
subventions
pour
ce
projet
auprès
de
la
Région
Grand
Est
en
son
nom
propre.
Ce
dossier
est
donc
très
complexe,
comme
le rapporte
Mme
Le Maire
:
En
effet, Monsieur
Julien
RUARO
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subventions
auprès
de
la
Région
Grand
Est,
en
son
nom
propre
pour
la
création
d'un
verger-potager
à
Coin-lès-
Cuvry
en
prétendant
être
locataire
de
4 parcelles.
Or
cette
déclaration
est fausse
puisse
qu”
uniquement
2
parcelles
lui
sont
louées
(contenance
totale
17.76
ares).
De
plus,
Monsieur
Julien
RUARO
a déjà
bénéficié
d'une
partie
de
la subvention
réservée
pour
son
projet.
Mais
aujourd'hui
il souhaite
que l'association reprenne
la location.
Monsieur
Julien
RUARO
met
la
commune
dans
une
mauvaise
position,
profitant
de
sa
position
d'êlu
(qu'il
précise
dans
son
dossier
de
demande
de
subventions)
Si
la
commune
accepte
la
location
des
2
autres
parcelles
à Monsieur
Julien
RUARO,
pour
régulariser
la
situation,
le
Conseil
Municipal
favorise
Monsieur
Julien
RUARO
au
détriment
des
autres
demandeurs.
De plus,
rappelons-le, Monsieur
RUARO
est élu au
Conseil Municipal.
Si
on
lui
refuse
la
location
des
parcelles,
la
commune
est
obligée
de
déclarer
auprès
de
la
Région
Grand-Est
que
Monsieur
Julien
RUARO
bénéficie
d'une
subvention
de
10
000.00
€
sur de fausse
déclaration.
Les
élus
proposent
de
louer
les
parcelles,
avec
équitée,
aux
riverains
pour
que
chacun
trouve
son
compte
et
pour
ne
pas
faire
d'intéressement,
La
commune
se
voit
donc
dans
l'obligation
de
déclarer
auprès
de
la
Région
Grand-Est
que
Monsieur
Julien
RUARO
a fait
une
fausse
déclaration
dans
son
dossier
de
demande
de
subventions.
Monsieur
Régis
GAUTHIER
propose
de
diviser
les
parcelles
pour
répondre
le
plus
favorablement
possible
aux
demandes.
Considérant
que
les
parcelles
n°
323
et
272
de
la
section
8
ne
sont
pas
utilisées
par
la
commune
de
Coin-lès-Cuvry
;
Considérant
que
ces
parcelles
doivent
être
entretenues
par
les
services
de
la commune
;
Vu
les
différents
courriers
reçus
en
Mairie
;
Vu
les projets
présentés
par
les demandeurs.
Coin-lès-Cuvry
Conseil
Municipal
du
25
février
2021 Monsieur
Sébastien
PIERRET,
membre
de
l'association
COIN
DE
PARADYS,
s'étant
retiré
des
débats
et
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité,
e
DE
RETENIR
Monsieur
SERRIERE,
Monsieur
et
Madame
DAMIAN-WERQUIN,
Monsieur
et
Madame
DAMIAN-TRITSCH
et
Madame
LOZIER
comme
candidats
potentiels
;
8
DE
PROPOSER
aux
différents
candidats
de
scinder
les
parcelles
suivants
leurs
besoins
respectifs
afin
de
répondre
à la
demande
du
plus
grand
nombre
;
8
DE
CHARGER
la
commission
travaux/urbanisme
opérationnel
de
prendre
contact
avec
les
candidats
retenus
afin
de
définir
les
limites
;
8
DE
REPORTER
la
décision
de
location
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
6.
INFORMATIONS
ET
DIVERS
Travaux
dans
la rue
de
la Pommeraie
Nous
venons
de
recevoir
un
maïl
de Metz
Métropole.
Le
chantier
sera
repris
le 1® mars
2021,
pour
une
durée
de
15 jours
maximum.
Le coffret électrique
cassé
doit être remplacé.
Voieverte Les
travaux
de
réhabilitation
de
la
voie
verte,
vers
Cuvry,
vont
bientôt
démarrer.
Metz
Métropole
est
encore
en
attente
des
barrières
pour
interdire
le
passage
des
véhicules
à
moteur.
Un
enrochement
est
également
prévu
pour
limiter
les
contournements
de
ces
barrières. Modification
de la radiofréquence-
Antenne
Relais
Orange
Nous
avons
reçu
un
dossier
de
la part
d'Orange
France,
nous
informant
de
la
modification
de
certaines
radiofréquences
sur
l'antenne.
Il ne
s’agit
pas
encore
de
la
5G.
Pour
rappel,
l'antenne
est implantée
sur une
parcelle
privée
de la commune.
Elle est donc
louée
pour
7000
€/an. La
machine
à pain
Nous
venons
de
relancer
l'exploitant
de
la
machine
à
pain
située
devant
la
Mairie.
H
dit
qu'elle
va
être
réparée
dans
les
prochains
jours.
Si
elle
n’est
pas
réparable,
il
a prévu
de
la
remplacer. Embauche
d’un
ouvrier
communal
polyvalent
La
Mairie
a été
destinataire
de
plusieurs
candidatures.
Nous
recevons
les
premiers
candidats
la semaine
prochaine.
Coin-lès-Cuvry
Conseil
Municipal
du
25
février
2021 2021-005
Problème
de
stationnement
à La
Pommeraie
Depuis
plusieurs
années,
il
est
constaté,
dans
la
rue
de
la
Pommeraie,
des
problèmes
de
places
de
stationnement.
Tous
les
habitants
se
stationnent
sur
les
trottoirs
et
empiètent
également
sur
la
voirie
déjà
très
étroite.
Le parking
situé
en entrée
de la Pommeraie
affiche
toujours
complet.
Les
élus
du
quartier
recensent
3 secteurs
engorgés
par le stationnement
gênant.
Certains
élus
proposent
de
matérialiser
au
sol
des
places
de
stationnement
à cheval
sur
le
trottoir
et
la
voirie
en
décalées
afin
de
créer
des
chicanes.
Il
est
également
envisagé
de
supprimer
un
espace
vert
pour
créer
du
stationnement.
Madame
Martine
LE
BERRE
propose
de
réaliser
une
enquête
auprès
des
habitants
pour
connaître
leur
avis,
leur
proposition
et
ainsi
essayer
de
trouver
la meilleure
solution.
La
commission
travaux/urbanisme
opérationnel
doit se charger
de
ce dossier.
Sans
autre
remarque,
la séance
du
Conseil
Municipal
est close
à 22h35.
Récapitulatif
des
délibérations
votées
en
cette
séance
1. Institutions
et vie
politique
: Décision
d’ester
en justice
: Autorisation
d’ester
en justice
et
désignation
d’un
avocat
2. Domaines
de
compétences
par
thèmes
: Voirie
: Changement
des
lanternes
Château
Ponsac
et Les
Cerisiers
3.
Domaine
et
patrimoine:
Locations:
Fixation
de
la
durée
et
du
prix
des
concessions
au
columbarium
« Cap
Horn
»
4. Finances
Locales
: Subventions
: Appel
à la générosité
2021
5. Domaine
et patrimoine
: Locations
: Locations
des
parcelles
lieu-dit
« La
Cote
»
6. Informations
et divers
Le
secrétaire
de
séance
Raphaëlle
LEMOY
Le
1* adjoint
Le 2ère adjoint
Régis
GAUTHIER
Olivier
RAIMONDEAU
-
;
f
E
_
ns
-
c
:
GARE
ae
la
Coin-lès-Cuvry
Conseil
Municipal
du
25
février
2021 Le
3ère
adjoint
Cathy
VAUTRIN
Absente
excusée
Corinne
WEISSELDINGER
CONRE
L'APR
CÉMIOU
Ds
PV
Julien
RUARO
Absent
excusé
Teddy
MANIÈRE
Absent
excusé
Jean-Claude
DROUET
Coin-lès-Cuvry
Jacques
PABST
ke
ct
érofe
Dh
&
Polhertal
re
Sébastien
PIERRET
JF
Martine
LE
BERRE
David
WILHELM
ARS
ENT
io
SUt
LE
VOIE
DE
CE
pV
Raphaëlle
LEMOY
AE
Conseil
Municipal
du
25
février
2021