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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 118 DADEN Gratuité Vélib’ Métropole pendant la Nuit Blanche 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 118 DADEN Gratuité Vélib’ Métropole pendant la Nuit Blanche 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
‘Métropole
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-118
Objet: Conclusion de la convention valant marché relatif à la gratuité du service Vélib’
Métropole pendant la Nuit Blanche 2026
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,
Vu la délibération CM2026/04/13/08 du Conseil de la Métropole du 13 avril 2026 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole au Président pour prendre des décisions
dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2026/93 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la convention de financement et de suivi entre la Métropole du Grand Paris et l'Agence
Métropolitaine des Mobilités Partagées dans le cadre de la mise en œuvre du service public
Vélib’ Métropole, approuvée par délibération du conseil métropolitain du 8 décembre 2017,
Vu les avenants n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5 à la convention de financement et de suivi entre la
Métropole du Grand Paris et l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées dans le cadre de
la mise en œuvre du service public Vélib’ Métropole, approuvés par délibérations du conseil
métropolitain du 1% décembre 2020, du 13 juillet 2023, du 20 décembre 2023, du 12 décembre
2025 et du bureau métropolitain du 3 février 2026,
Vu les conventions de partenariat signées entre la Métropole du Grand Paris et l'Agence
Métropolitaine des Mobilités Partagées dans le cadre des éditions 2024 puis 2025 de la Nuit
Blanche, approuvées par décisions du Président respectivement en avril 2024 et en avril 2025,
Considérant la participation de la Métropole du Grand Paris à la Nuit Blanche 2026 et la volonté
de la Métropole de faciliter les déplacements durables vers les lieux culturels,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260427-D2026-118-AI
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Considérant la réussite des éditions 2024 et 2025 de Nuit Blanche, avec près de 4000 Tickets-V
vendus pour chacune des éditions, aboutissant à la reconduction du partenariat pour l’édition
2026 ;
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à l’Agence Métropolitaine
des Mobilités Partagées la prestation de gratuité du service Vélib’ pour les usagers souhaitant
acquérir et utiliser un ou plusieurs Tickets V (offre de courte durée Vélib’) le soir de la Nuit
Blanche 2026 ;
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant inférieur à
60 000 € HT, celles-ci peuvent faire l’objet d’un marché public passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du code de la
commande publique ;
DECIDE
Article 1 : de conclure la convention valant marché public relatif à la gratuité du service Vélib’
Métropole pendant la Nuit Blanche 2026 avecl’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées,
sise 47 bis rue des Vinaigriers- 75010 Paris, pour un montant maximum de 15 000 € HT, soit
18 000 € TTC, et pour une durée d’un an à compter de la date de notification de la convention.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au cocontractant.
Fait à Paris, le 2 7 AVR
2396
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260427-D2026-118-AI
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026