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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 118 DADEN MS1 édition 2023 Grand Paris Circulaire
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 118 DADEN MS1 édition 2023 Grand Paris Circulaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
‘Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-118
Objet : Conclusion du marché subséquent n°1 fondé sur l’accord-cadre n°20236000000018 et
portant sur l’organisation et la réalisation de l’édition 2023 du Grand Paris Circulaire
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions du
Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les
domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul
MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision n°D2023-35 portant attribution de l’accord-cadre multi-attributaire
n°20236000000018 notifié le 03 avril 2023 aux sociétés LA KONCEPTERIE, INSPIRIENCE,
EVENEMENTS D'ELLES, relatif à l’organisation et à la réalisation du Grand Paris Circulaire sur la
période 2023-2025,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à l’un des titulaires de
l'accord-cadre susvisé l’organisation et la réalisation de l’édition 2023 du Grand Paris Circulaire
et qu’il convient donc de passer un marché subséquent n°1 après remise en concurrence de ces
titulaires dans les conditions fixées par les pièces contractuelles de l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent sera passé sous forme mixte avec une partie forfaitaire
et une partie à bons de commande,
Considérant qu'après analyse des offres des titulaires de laccord-cadre, l’offre
économiquement la plus avantageuse est celle de la société INSPIRIENCE,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230602-D2023-118-AI
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 DECIDE
Article 1: d'attribuer et de conclure le marché subséquent n°1 fondé sur l’accord-cadre
n°20236000000018 et portant sur l’organisation et la réalisation de l’édition 2023 du Grand
Paris Circulaire, avec la société INSPIRIENCE, sise 21 Rue de la Vanne -— 92120 MONTROUGE,
pour un montant forfaitaire de 79 719 euros HT, et une partie à bons de commande et à prix
unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 euros HT sur la durée
totale du marché, soit une période ferme courant à compter de sa date de notification jusqu’au
31 décembre 2023.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 0? JUIN 2023
Pour le Président et par délégation,
2 .
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230602-D2023-118-AI
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023