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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux Avenue Pasteur Avenue Gubbio)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
o
amm
lilll i:i:
Tùann
ARRETE OBJET DATE PAGE
179/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AVENUE PASTEUR - AVENUE GUBBIO
17/06/2025 348
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux d'auscultation de voirie réalisés par la Société LABOROUTES avenue
Pasteur et Avenue Gubbio, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE :
: Le stationnement de tous véhicules est interdït dans le périmètre d'intervention. 349
Ay : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions
réglementaires habituelles.
Thann, le 17 juin 2025
Destinataires :
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.'ifffi("7i"
Charles
LABOROUTES - y.hestin@Iaboroutes.com
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
ONF
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE - COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Miseen lignesur le site internetde la commune le ] 5 (@ (, ,){ par Monsieur GilbertSTOECKEL - Mairede Thann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site intei net : ville-thann.fr