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Arrêté - AMT travaux avenue Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux avenue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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VIlIP il+
Tùann
ARRETE OBJET DATE PAGE
103
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULAnON ET DU STAnONNEMENT
AVENUE PASÏEUR
24/04/2025 204
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de réalisation d'un branchement assainissement effectués par l'entreprise
v.ï.p. pour le compte de la CCTC, au 35 avenue Pasteur, il y a lieu de réglementer le stationnement et
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE :
Articlel : L'entreprise v.ï.p. est autorisée à effectuer des travaux de réalisation d'un branchement
assainissement pour le compte de la CCÏC, au 35 avenue Pasteur, du 28 au 30 avril 2025. Le
stationnement de tous véhicules est interdit dans la zone de travaux.
Artic1e2 : Les travaux sont réalisés par demi-chaussée. La circulation est maintenue sur une voie
avec mise en place d'un alternat par feux de signalisation. La vitesse est règlementée à 30 km/h.
Le trottoir est fermé aux piétons qui sont déviés sur celui d'en face.
Artic1e3 : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en place
et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux ïnstructions
interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la
voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h - 5h), toute signalisation
devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. A la fin
des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète
de la chaussée par l'entreprise (v.ï.p. SAS - Jean Michel VINCENZI - 06.38.45.59.51). 205
Artic1e7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la
possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 24 avril 2025
Destinataires :
Charles
Adjoint
Philippe CHUDANT
Directeur Général desServices
VÏP SAS - jmv@vtp68.fr
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
ONF
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE - COMMLINICATION
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
I Mise en ligne sur lesite internet de lacommune leI 81 l,) t( ', j <; par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann I
Hôtel de Ville-1 place loffre - BP no5089 - 68802 Tliann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thai'in.fr - Site internet : ville-tl'iann.fr