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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 108 recueil des actes administratifs nominatifs 23 05 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 108 recueil des actes administratifs nominatifs 23 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2023-108
PUBLIÉ LE 23 MAI 2023 Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l’Ain / Direction
01-2023-05-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP798866323 Beckert
magalie (2 pages) Page 3
01-2023-05-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP808966519 COTE
JEAN-BAPTISTE (2 pages) Page 6
01-2023-05-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP923350185 TRINCEA
RYAN (2 pages) Page 9
01-2023-05-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP951347343 TOM ATOUT
FAIRE (2 pages) Page 12
2 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-05-11-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP798866323
Beckert magalie
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-05-11-00004 - Récépissé de déclaration 3 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP798866323
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Fée du Logis, 114 Chemin Pré Morand 01550 Collonges, le 17/04/2023 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 17/04/2023 par Mme. Beckert Magalie en qualité de dirigeante, pour l'organisme La Fée du Logis dont l'établissement principal est situé 114 Chemin Pré Morand 01550 Collonges et enregistré sous le N° SAP798866323 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) * Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
+. Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-05-11-00004 - Récépissé de déclaration 4 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 11/05/2023
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour la préfète et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-05-11-00004 - Récépissé de déclaration 5 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-05-22-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP808966519
COTE JEAN-BAPTISTE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-05-22-00002 - Récépissé de déclaration 6 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP808966519
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JBC Soutien scolaire à domicile, 40 CHEMIN DES COMBES 01310 BUELLAS, le 14/04/2023 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 14/04/2023 par M. COTE Jean-Baptiste en qualité de dirigeant, pour l'organisme JBC Soutien scolaire à domicile dont l'établissement principal est situé 40 CHEMIN DES COMBES 01310 BUELLAS et enregistré sous le N° SAP808966519 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-05-22-00002 - Récépissé de déclaration 7 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 22/05/2023
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour la préfète et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-05-22-00002 - Récépissé de déclaration 8 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-05-22-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923350185
TRINCEA RYAN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-05-22-00003 - Récépissé de déclaration 9 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923350185
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TRINCEA RYAN, 270 CHEMIN DE LA CHAGNE 01250 SAINT-JUST, le 14/04/2023 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 14/04/2023 par M. TRINCEA RYAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme TRINCEA RYAN dont l'établissement principal est situé 270 CHEMIN DE LA CHAGNE 01250 SAINT- JUST et enregistré sous le N° SAP923350185 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-05-22-00003 - Récépissé de déclaration 10 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 22/05/2023
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour la préfète et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-05-22-00003 - Récépissé de déclaration 11 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-05-12-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951347343
TOM ATOUT FAIRE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-05-12-00002 - Récépissé de déclaration 12 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951347343
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TOM ATOUT FAIRE, 1940 ROUTE DES BLANCS 01851 MARBOZ, le 25/04/2023 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 25/04/2023 par M. CORDIER TOMY en qualité de dirigeant, pour l'organisme TOM ATOUT FAIRE dont l'établissement principal est situé 1940 RTE DES BLANCS 01851 MARBOZ et enregistré sous le N° SAP951347343 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) * Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-05-12-00002 - Récépissé de déclaration 13 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 12/05/2023
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour la préfète et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-05-12-00002 - Récépissé de déclaration 14