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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2024 010 publié le 18 septembre 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2024 010 publié le 18 septembre 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-010
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024 Sommaire
SECRETARIAT GENERAL / BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
971-2024-01-15-00003 - Arrêté SG/BCI du 15 janvier 2024 portant délégation
de M. TUBUL, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour assurer la
suppléance du préfet en cas d'absence ou d'empêchement (2 pages) Page 3
2 SECRETARIAT GENERAL
971-2024-01-15-00003
Arrêté SG/BCI du 15 janvier 2024 portant
délégation de M. TUBUL, sous-préfet hors classe,
secrétaire général pour assurer la suppléance du
préfet en cas d'absence ou d'empêchement
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-01-15-00003 - Arrêté SG/BCI du 15 janvier 2024 portant délégation de M. TUBUL, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour assurer la suppléance du préfet en cas d'absence ou d'empêchement 3 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA REGION Service de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
1 5 JAN, 2024
Arrêté SG/BCI du
portant désignation de Monsieur Maurice TUBUL, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe
pour assurer la suppléance du préfet en cas d'absence ou d'empêchement
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme département français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi organique n° 01-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux loi de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle |!) - M. Maurice TUBUL ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — M. LEFORT (Xavier) ;
Vu le décret du Président de la République du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Jean- François MONIOTTE, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle 11) ;
VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Franck DORGE, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-01-15-00003 - Arrêté SG/BCI du 15 janvier 2024 portant délégation de M. TUBUL, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour assurer la suppléance du préfet en cas d'absence ou d'empêchement 4 Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de la région
Guadeloupe et enregistré au RAA sous le numéro n° 971-2020-12-14-005 ;
vu l'arrêté préfectoral n°971-2022-05-06-00002 du 24 octobre 2022 portant modification de
l'organisation du secrétariat général commun (SGC) de la Guadeloupe ;
Arrête
Article 1° - Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe est désigné
pour assurer la suppléance du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant
de l'Etat auprès des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en cas d'absence
ou d’'empêchement.
Article 2- En cas d'absence et ou d'empêchement simultanés du préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat auprès des collectivités d'outre-mer de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin et de Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la
Guadeloupe, la suppléance sera assurée par Monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de
l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
Article 3- En cas d'absence ou d'empêchement Monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de
l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, la délégation au titre de la suppléance qui lui est conférée par
l’article 2 du présent arrêté sera exercée par Monsieur Franck DORGE, directeur de cabinet du préfet de
la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - le secrétaire général de la préfecture de la région guadeloupe, le sous-préfet de Pointe-à-
Pitre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Guadeloupe
Basse-Terre, le
45 JAN. 2024
Xavier LEFORT
x —
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sit
Internet www.telerecours.fr
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