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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
COMMUNICATION EXTERNE – CREATION ET MISE EN PAGE DU LIVRET PROGRAMME FESTIV'ETE 2019 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA CAN ET SEPT COMMUNES DU TERRITOIRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C05-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019 C- 5-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
COMMUNICATION EXTERNE – CREATION ET MISE EN PAGE DU LIVRET PROGRAMME FESTIV'ETE 2019 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA CAN ET SEPT COMMUNES DU TERRITOIRE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La Communauté d’Agglomération du Niortais dispose des moyens techniques et humains au travers de son service de communication communautaire externe pour assurer notamment la coordination, la création et la mise en page de documents de communication pour ses besoins, ceux de la Ville de Niort ou d’autres communes lorsqu’il peut y être trouvé un intérêt fédérateur sur une partie du territoire de l’agglomération niortaise.
Sept communes de l’agglomération, à savoir Echiré, Germond-Rouvre, Saint-Maxire, Sciecq, Saint- Gelais, Saint-Rémy et Villiers-en-Plaine, organisent chaque année des manifestations d’été qu’elles regroupent sous une brochure commune dénommée Festiv’Eté.
Pour la conception de ce livret programme 2019, il a été convenu de recourir au service de communication communautaire externe de Niort Agglo.
Une convention de prestation de service ayant pour objet de fixer les conditions financières de mise en œuvre de ce partenariat, et les attributions de chacune des parties est donc proposée aux communes concernées.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention de prestation de service à souscrire avec les communes intéressées à la création de la brochure Festiv’Eté 2019, que sont :
- Echiré
- Germond-Rouvre
- Saint-Maxire
- Sciecq
- Saint-Gelais
- Saint-Rémy
- Villiers-En-Plaine
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C05-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019 - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer lesdites conventions de prestation de service avec les communes partenaires.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C05-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019