Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 05 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 05 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Exploration spatiale,
C- 5-05-2022
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 9 mai 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 mai 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - ACTUALISATION DU COÛT HORAIRE DE LA MAIN D’ŒUVRE UTILISÉ POUR LE CALCUL DES PRESTATIONS DE SERVICES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Marie-Paule MILLASSEAU à Yvonne VACKER, Rose-Marie NIETO à Philippe TERRASSIN, Michel PAILLEY à Bastien MARCHIVE, Dominique SIX à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Yamina BOUDAHMANI, Lydia ZANATTA à Gérard LEFEVRE.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Christophe GUINOT par Virginie HEULIN, Lucy MOREAU par Olivier TRAVEL.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Valérie BELY-VOLLAND, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Mélina TACHE.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 5-05-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 MAI 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - ACTUALISATION DU COÛT HORAIRE DE LA MAIN D’ŒUVRE UTILISÉ POUR LE CALCUL DES PRESTATIONS DE SERVICES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Comme tous les ans, il est proposé de fixer le tarif horaire des interventions du personnel de la collectivité. La fixation de ce tarif permettra de :
- Refacturer le coût de la main d’œuvre pour les prestations de service,
- Calculer le coût des travaux en régie pour leur part main-d’œuvre.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les tarifs horaires ci-après pour les interventions du personnel de la collectivité : Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Activités assujetties ou non assujetties à la TVA
Pour mémoire
Rappel des Tarifs
au 01/01/2022
Nouveaux Tarifs
à compter du 01/01/2023
Personnel administratif (coût horaire) euros HT euros HT
Catégorie A
Directeurs 47,38 47,71 Attachés principaux 42,07 43,36
Attachés 35,01 36,20 Catégorie B
Rédacteurs pal 1cl 30,95 31,05 Rédacteurs pal 2cl 28,41 28,51 Rédacteurs 26,10 26,20
Catégorie C
Adjoints administratifs pal 1cl 24,41 24,53
Adjoints administratifs pal 2cl 22,40 22,67 Adjoints administratifs - l'heure 21,19 21,47
Personnel technique (coût horaire) euros HT euros HT
Catégorie A
Ingénieurs en chef 53,89 59,42
Ingénieurs principaux 47,12 48,44 Ingénieurs 35,38 36,58 Catégorie B
Techniciens pal 1cl 30,95 31,05 Techniciens pal 2cl 28,41
Techniciens 26,10 26,20
Catégorie C
Adjt Techn Princ 1cl 24,41 24,53
Adjt Techn Princ 2cl 22,40 22,67
Adjt Techn 21,19 21,47
Montants TTC des travaux
Opérations bâtiments ou VRD % maîtrise d'ouvrage % maîtrise d'œuvre interne % maîtrise d'œuvre externe
Jusqu'à 99 999 € 7%
De 100 000 € à 299 999 € 5%
De 300 000 € à 999 999 € 4% Supérieur à 1 000 000 € 3,50%
Opérations Bâtiments % maîtrise d'ouvrage % maîtrise d'œuvre interne % maîtrise d'œuvre externe
Jusqu'à 99 999 € 10% 15%
De 100 000 € à 999 999 € 9% 14%
Supérieur à 1 000 000 € 8% 13%
Opérations VRD % maîtrise d'ouvrage % maîtrise d'œuvre interne % maîtrise d'œuvre externe Jusqu'à 99 999 € 7% 12%
De 100 000 € à 299 999 € 6% 10%
De 300 000 € à 999 999 € 5% 8%
Supérieur à 1 000 000 € 4% 6%
Main d'œuvre pour prestation de
service et travaux en régie
Pourcentage maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre pour les travaux en régie