Déliberation - 64 Validation du Budget et denomination du City stade

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Déliberation - 64 Validation du Budget et denomination du City stade Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 64 Validation du Budget et denomination du City stade)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Exploration spatiale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 26 Mai 2026

: LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DUT EN RQ ILIOE

En |

exercice

A _

29 LeoO

nent

. Pour : 29

| Contre : 00

Abstentions : 00

Présents! MProcurations

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

| 20 Mai2026 |

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le Mardi Vingt Six Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa quatrième session de l’année.

Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

| X X FRANCISQUE Jean- Louis BULGARE Jean-Claude

x | X MOCKA Jocelyne ROMUALD Michel

X X MAMBOLE MAILLEFORT Kévin TOLY Marie-Pierre

X X SAINT-VAL Marie-Agnès COSPOLITE Jean-Pierre

X X SACILE Serge CHRISTOPHE Annie

x X

FARAJJE Fabienne DAMAS Marie-Pierre

. : & x NOËL Jean-Philippe . SINIVASSIN Maryline

| X | X EDOUARD Sandrine MAGLOIRE Annie

: X DUFLO Rémi RADDAS Marie-Josée

x X TREFLE Sylviane DARMALINGON Charly

x X MALINUR Francis ZELIN Véronique

Z | X * EUGENIE Gilberte HATCHY Claude

. X : X CALISE Nazaire | FAUSTA Jimmy

| X | X MARCIN Marie-Claude CHAPITEAU Frédéric

X 26 00 03 RUFFE Michel

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame DAMAS Marie-Pierre a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D-20260526-64

VALIDATION DU BUDGET DÉFINITIF ET DÉNOMINATION DU CITY STADE SITUÉ À LA CITÉ DES ACACIAS À GRAND’ANSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

VU le budget communal ;

CONSIDÉRANT le Contrat PÉYI conclu entre la Commune de Trois-Rivières et le Conseil Départemental ;

CONSIDÉRANT que la Commune a engagé la réalisation d’un City Stade dans le cadre de sa politique en faveur du sport, de la jeunesse, de la cohésion sociale et de l’amélioration du cadre de vie ;

Délibération n°64 Validation du Budget définitif et dénomination du city stade situé à la cité des acacias à Grd'Anse

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20260609-14-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 09-06-2026

Publication le : 09-06-2026Ville de TROIS-RIVIÈRES re| Ka: Séance

du 26 Mai 2026

CONSIDÉRANT que cet équipement sportif de proximité est destiné à permettre la pratique libre de différentes disciplines sportives, notamment le football, le basketball, le handball et les activités multisports ; CONSIDÉRANT que ce projet répond aux objectifs suivants :

*__ favoriser la pratique sportive libre et accessible aux jeunes et aux familles ; + _ renforcer l’attractivité du territoire communal :

+ créer un espace de rencontre et d'échanges intergénérationnels ;

* promouvoir les valeurs de citoyenneté, de respect, de santé et de cohésion sociale ;

CONSIDÉRANT que l’opération comprend :

+ les travaux d'aménagement et de terrassement ;

* la fourniture et la pose des équipements sportifs ;

* les dispositifs de sécurisation et d’éclairage ;

+ les aménagements des accès ;

+ les frais liés à la maîtrise d’œuvre et aux études nécessaires à la réalisation du projet ;

CONSIDÉRANT que le coût définitif de l’opération est arrêté à la somme de six cent quarante mille cinq cent soixante-trois euros et soixante-douze centimes (640 563,72 € TTC) ;

CONSIDÉRANT que le plan de financement de l’opération est établi comme suit :

Financeurs Montant

Commune de Trois-Rivières 340 563,72 €

Subvention Contrat PÉYI 300 000,00 €

Total 640 563,72 €

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la dénomination des équipements publics communaux ;

CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de conférer à cet équipement une identité forte favorisant son appropriation par la population ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE L’UNANIMITÉ

Article 1: D'APPROUVER le coût définitif de l’opération de réalisation du City Stade communal pour un montant total de 640 563,72 € TTC.

Article 2 : D'APPROUVER le plan de financement de l’opération tel que présenté ci-dessus.

Article 3 : DE CONFIRMER la participation financière de la Commune à hauteur de 340 563,72 € et de prendre acte du financement obtenu au titre du Contrat PÉYI pour un montant de 300 000,00 €. Article 4 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents, conventions, avenants, actes administratifs ou financiers nécessaires à la finalisation et à l’exploitation de cet équipement. Article 5 : DE DÉNOMMER officiellement cet équipement :

« City Stade Gérard MAMBOLE»

Article 6 : D’'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette dénomination, notamment la signalétique, les supports de communication et les démarches administratives correspondantes.

Article 7 : Le Maire et les services municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 26 Mai 2026.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa 1otification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :

- recours administratif gracieux auprès de mes services,

- recours Contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

Po Le Maire, Président de séance,

, . + % n LL

Délibération n°64 Validation du Budget définitif et dénomination du city stade situé à la cité defacaci aise Q 7 T1 8 ty Lt : lF C { r4 (VO (

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20260609-14-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 09-06-2026

Publication le : 09-06-2026