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Déliberation - Delib 02 Validation de lorganigramme de 3Rivieres
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 02 Validation de lorganigramme de 3Rivieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ville de TROIS-RIVIÈRES Séance du 22 Septembre 2020
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2020
L’an 2020, le Mardi 22 Septembre à 18:00, le Conseil Municipal de
la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES Qui ont pris a Présents | partau Procurations DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence
voie de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 6ème : : : session ordinaire de l’année.
29 i 26 : 28 : 02
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 16 septembre
2020. Pour : 22
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-
VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M.
Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert
MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M.
Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT
- M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly
DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJIJE - M. Charles-Henri 16/09/2020 DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE -
Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M.
Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER -(26)
Contre : 06
Abstention : 06
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
Certifié exécutoire par le Maire
ou en PREFECTURE REPRÉSENTÉES : M. Frantz RUPAIRE (ayant donné procuration
DE BASSE-TERRE le : à M. Jimmy FAUSTA) et Mme Laurence LAROCHELLE (ayant donné procuration à Mme Josette OTTO) (02)
78 FP. 2979
ABSENTS : Mme Ninette SAINTE-LUCE (01)
-et de sa publication le : . mn, . P Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
75 CP 717 lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil
municipal, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée
pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_ 20200922 02
VALIDATION DE L’ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA COMMUNE DE TROIS- RIVIÈRES
Le Maire rappelle à l’assemblée que l’organigramme est un outil essentiel au fonctionnement de toute structure. Il permet de connaître le positionnement des services et les relations hiérarchiques et/ou transversales qui existent entre les divers acteurs de cette structure.
lo.
Délibération n°02 nortant Validation de l’organigramme des Services de la commune de Trois-Rivières Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 22 Septembre 2020
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
e Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
e Considérant la nécessité d’adapter l’organigramme fonctionnel aux besoins de la Collectivité ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à la Majorité moins 6 Abstentions (M. Frantz RUPAIRE, Mme Sylviane BOURGEOIS,
M. Jimmy FAUSTA, Mme Josette OTTO, M. Claude JERSTER, Mme Laurence LAROCHELLE)
Article 1
DE VALIDER la mise en œuvre du nouvel organigramme de la Collectivité.
Article 2
D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Article 3
DE DIRE que la présente délibération est accompagnée de l’organigramme validé en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, st elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
me . .. AGCTS Pour extrait certifié conforme,
ST HE e Maire, Président de séance,
PPS
Rd -::: © 2 Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°02 nortant Validatian de l’organigramme des Services de la commune de Trois-Rivières