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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D12 2019 105
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D12 2019 105)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Famille,
OUEST
AVEYRON
& communauté
Conseil communautaire du 11 juillet 2019
Le onze juillet 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 5 juillet 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 10
Etaient présents: Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine
MAZARS (départ après le vote du point 13), Valérie BOULPICANTE (départ après le vote du
point 13 — procuration à Joseph GOUSSET à partir du vote du point 14), Serge MOLY (départ après le vote du point 7 — procuration à Guy MARTY à partir du vote du point 8), Guy MARTY, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER (départ après le vote du point 13), Alain QUESTE, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Suzanne ANDREOTTI (départ après le vote du point 14), Stéphanie BAYOL, Patrice CALMELS, Éric CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Gérard LACASSAGNE, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Prakash MULJI-SOLANKI, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés : Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Daniel CARRIE, Michel DELPECH, Paul MARTIN, Didier POUZOULET-LIGUE, Jérôme MASSE, Patrick DATCHARY, Nathalie GINESTET-CABROL, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gisèle FERRIER, Jean- Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Gilles CORMIER.
Procurations :
Marie-Thérèse CHAPEAU Pouvoir à Alain QUESTE
Dominique GUY Pouvoir à Bernard VIDAL
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Joseph GOUSSET pour le vote des points 14 et 15
Guy MARTY à partir du vote du Serge MOLY Pouvoir à point 8
Didier POUZOULET-LIGUE Pouvoir à Patrice COURONNE
Janine DELMON Pouvoir à Colette LEFEVRE
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Jean-Michel RIBAS Pouvoir à Gérard LACASSAGNE Evelyne SINEGRE- .
LOURMIERE Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Secrétaire de séance : André DALET
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 juin 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 4
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 juin 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : O 12. Délibération n°2019-105 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du marché n°2019-
20 : Acquisition de logiciels de gestion financière, ressources humaines, gestion des
assemblées, d'un portail familles et de prestations associées.
Monsieur Serge ROQUES expose :
Exposé des motifs,
Une consultation passée sous la forme d’une procédure adaptée s’est déroulée du 3 juin 2019
au 27 juin 2019, relative à l'acquisition de logiciels de gestion financière, ressources humaines,
gestion des assemblées, d'un portail familles et de prestations associées.
| Lot(s) Désignation
| ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION
FINANCIERE ET PRESTATIONS ASSOCIEES Lot°1
| ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION Lot n°2
RESSOURCES HUMAINES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Lot n°3 | ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UN LOGICIEL DE GESTION DES
ASSEMBLEES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Lot n°4 | ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DE LA
PETITE ENFANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La remise des offres était fixée au 27 juin 2019 à 12h00. 6 plis ont été reçus :
- QUALIGRAF S.A.S
- TECHNOCARTE
- DIGITECH SA
- SAS ARPEGE
- CIRIL GROUP
- BERGER-LEVRAULT
L'ouverture des plis reçus, a été réalisée par le service de la commande publique et des achats.
La Commission achat réunie le 10 juillet 2019 propose, au vu de l’analyse effectuée par les
services opérationnels, d'attribuer le marché comme suit :
- Pour le lot n°1: Acquisition, installation et maintenance d’un logiciel de gestion
financière et prestations associées, à la société CIRIL GROUP, sis 49, Avenue Albert Einstein — BP 12074 — 69603 VILLEURBANNE CEDEX, pour un montant de 64 681,50 €
HT et 77 617,80 € TIC ;
Pour le Lot n°2: Acquisition, installation et maintenance d’un logiciel de gestion
ressources humaines et prestations associées, à la société CIRIL GROUP, sis 49, Avenue
Albert Einstein — BP 12074 — 69603 VILLEURBANNE CEDEX, pour un montant de
72756,30 € HT et 87 307,56 € TIC ;
Pour le Lot n°3 : Acquisition, installation et maintenance d’un logiciel de gestion des
assemblées et prestations associées, à la société DIGITECH, sis 21 avenue Fernand
Sardou — CS 40173 — 13322 MARSEILLE CEDEX 16, pour un montant de 49 250,50 € HT
et 59 100,60 € TTC ;
Pour le Lot n°4 : Acquisition, installation et maintenance d’un logiciel de gestion de la
petite enfance et prestations associées, à la société ARPEGE, sis 13 rue de la Loire —CS
23619 - 44236 ST-SEBASTIEN/LOIRE CEDEX, pour un montant de 27 360,00 € HT et
32 832,00 € TIC;
Le Conseil communautaire,
Ouï cet exposé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-001 du 2 décembre 2016 approuvant les statuts de
la Communauté de communes du Grand Villefranchois,
VU la délibération n°2017-001 du 9 janvier 2017, relative à l’élection du Président de la
Communauté de Communes du Grand Villefranchois,
VU la consultation effectuée sous forme d’une procédure adaptée, soumise aux dispositions
de l’article L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU l'avis d'appel public à concurrence en date du 3 juin 2019,
VU l'avis de la commission achat réunie en séance le 10 juillet 2019,
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'attribution du marché n°2019-20 : Acquisition de logiciels de gestion financière,
ressources humaines, gestion des assemblées, d'un portail familles et de prestations
associées, comme suit :
Pour le lot n°1: Acquisition, installation et maintenance d’un logiciel de gestion
financière et prestations associées, à la société CIRIL GROUP, sis 49, Avenue Albert
Einstein — BP 12074 — 69603 VILLEURBANNE CEDEX, pour un montant de 64 681,50 €
HT et 77 617,80 € TTC ; Pour le Lot n°2: Acquisition, installation et maintenance d’un logiciel de gestion
ressources humaines et prestations associées, à la société CIRIL GROUP, sis 49, Avenue
Albert Einstein — BP 12074 — 69603 VILLEURBANNE CEDEX, pour un montant de
72 756,30 € HT et 87 307,56 € TTC;
Pour le Lot n°3 : Acquisition, installation et maintenance d’un logiciel de gestion des
assemblées et prestations associées, à la société DIGITECH, sis 21 avenue Fernand
Sardou — CS 40173 — 13322 MARSEILLE CEDEX 16, pour un montant de de 49 250,50 €
HT et 59 100,60 € TTC ;
Pour le Lot n°4 : Acquisition, installation et maintenance d’un logiciel de gestion de la
petite enfance et prestations associées, à la société ARPEGE, sis 13 rue de la Loire — CS
23619 - 44236 ST-SEBASTIEN/LOIRE CEDEX, pour un montant de 27 360,00 € HT et
32 832,00 € TIC;
AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 juillet 2019, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES 16/07/2019 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Attribution du marché n°2019-020 : Acquisition de logiciels de gestion
Objet de l'acte : financière, ressources humaines, gestion des assemblées, d'un portail
familles et de prestations associées
Date de décision: 15/07/2019
Date de réception de l'accusé 15/07/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20190711 105
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190715-20190711_105-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1
Commande Publique
Marchés publics
Däte de la version de la 28/11/2018
classification :
Nom du fichier : D12_2019_105.pdf ( 99_DE-012-200069383-20190715-
20190711 _105-DE-1-1_1.pdf )
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-3775118 1/1