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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D12 B23 090
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D12 B23 090)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Grandes et moyennes entreprises,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 14 décembre 2023
Le quatorze décembre 2023 à 14H30, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac)}, Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES arrivée pour le vote du point n°12 (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Monitsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (47% vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT
(Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL arrivé pour le vote du point n°17 (1°' vice-
président}, Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE arrivé pour le vote du point n°10 (10° vice-
président), Monsieur Jean-Claude CARRIE arrivé pour le vote du point n°16 (7°"e vice-
président), Madame Pascale COMBE-CAYLA arrivée pour le vote du point n°4 (8°"e vice-
présidente), Madame Alix JANODET (97 vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-
TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3$"e vice- président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Dominique RIGAL (6°"e vice-président), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Éric CANTOURNET (5È"® vice-président),
Procurations :
Dominique RIGAL Pouvoir à Suzette CLAPIER
Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Alix JANODET Jusqu'au point n°16
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE Jusqu'au point n°9
Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Madame Suzette CLAPIER 12-Délibération/Bureau n°B23-090 : RESSOURCES HUMAINES - Mise en
place d’une mission d'accompagnement aux transitions du système
agricole et agro-alimentaire territorial via le dispositif Volontariat
Territorial en Administration
Madame Alix JANODET expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la stratégie du Projet Alimentaire Territorial d'OAC labellisé par l'Etat,
Vu le dispositif du Volontariat Territorial en Administration proposé aux communautés de communes des territoires ruraux inscrit dans l'Agenda rural du gouvernement lancé officiellement le 22 septembre 2019,
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 30 novembre 2023,
La Communauté de communes a lancé un Projet Alimentaire Territorial - PAT en 2019.
Prévu dans la Loi d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) de 2014,
un PAT est un projet qui fédère un ensemble d'acteurs de la production à la
consommation. || vise à construire un cadre d'action, de manière concertée, pour
répondre à des enjeux économiques, sociaux, environnementaux et de santé.
La stratégie du PAT d'OAC labellisé par la DRAAF et bénéficiant du soutien du Plan
de Relance est structurée autour de 5 axes :
Assurer le maintien des exploitations agricoles et l'accès au foncier
Développer les métiers et les compétences
Développer des débouchés pour les productions locales
Garantir l'accessibilité de l'alimentation
Sensibiliser à des modes de consommation responsables DANSE
En déclinaison des 3 premiers axes, en concertation avec les acteurs concernés, il
s'avère opportun qu'OAC, dans le cadre du PAT, lance une nouvelle mission
d'accompagnement aux transitions du système agricole et agro-alimentaire territorial.
Celle-ci passe notamment par la mobilisation d’un chargé de mission dédié qui aura
pour rôle principal de :
1. Piloter la démarche prospective portant sur les moyens et les conditions d’une
agriculture durable sur le territoire Ouest Aveyron à horizon 2050
2. Définir et mettre en place une politique territoriale partenariale
d'accompagnement à la transmission / reprise / installation et au
développement des pratiques agroécologiques
3. Développer les métiers et les compétences sur les volets agriculture et
agroalimentaire » en impulsant la coopération Formation/Entreprise
4. Accompagner la structuration de filières agroalimentaires territorialisées
5. Contribuer à l'ingénierie globale du PAT Le dispositif Volontariat Territorial en Administration ou VTA piloté par l'ANCT permet
aux communes rurales et aux EPCI de bénéficier des compétences d'un jeune diplômé
le temps d'une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l'ingénierie des
projets, notamment ceux relevant de stratégies territoriales, de démarches de
transition dont les PAT. La collectivité s'inscrivant dans ce dispositif et accueillant un
jeune remplissant les conditions d'éligibilités peut bénéficier d’une aide forfaitaire de
15 000 €.
La mission proposée dans le cadre du PAT peut s'inscrire dans ce dispositif.
Je vous propose :
* De valider la mise en place d'un Volontariat Territorial en Administration dans le
cadre du PAT,
* De créer un emploi non permanent d’attaché territorial à temps complet au titre
d’un contrat de projet 3-11 pour une durée de 18 mois,
Ÿ D'autoriser le Président à solliciter l’aide forfaitaire de l'Etat de 15 000 € et à
signer tout acte relatif à cet objet
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 décembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20231215-B23-090-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B23-090
vendredi 15 décembre 2023
DE
RESSOURCES HUMAINES : Mise en place d’une
mission d'accompagnement aux transitions du
système agricole et agro-alimentaire territorial via le
dispositif Volontariat Territorial en Administration
4.1.1 - création de postes délibérations
EMILIE VIONNET
16/12/2023
012-200069383-20231215-B23-090-DE
40 AC-D12 B23 090.pdf
15/12/23 14:48 En cours de création
15/12/23 14:50
15/12/23 15:04
15/12/23 15:05
16/12/23 09:22
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
16/12/23 09:23
16/12/23 09:30
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu