Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 238 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 238 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 238 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°78-2024-238

PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024Sommaire

Préfecture des Yvelines / Cabinet

78-2024-06-05-00013 - Arrêté portant attribution de distinctions pour actes

de courage et de dévouement (1 page) Page 3

78-2024-06-05-00014 - Arrêté portant attribution de distinctions pour actes

de courage et de dévouement (2 pages) Page 5

78-2024-06-05-00015 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations

pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 8

78-2024-06-05-00016 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations

pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 10

78-2024-06-05-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze

pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 13

78-2024-06-05-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze

pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 16

78-2024-06-05-00012 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze

pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 18

78-2024-06-05-00010 - Arrêté portant attribution de la mention honorable

pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 20

Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités

78-2024-07-04-00007 - Arrêté SIDPC 2024-034 permanence DSM (2 pages) Page 23

78-2024-06-01-00003 - SIDPC-2024-033_PV BNSSA 01/06/2024 (AVSS) (1

page) Page 26

Préfecture de Police de Paris / Cabinet

78-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la

signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents

affectés au sein de la délégation à l’immigration (7 pages) Page 28

2Préfecture des Yvelines

78-2024-06-05-00013

Arrêté portant attribution de distinctions pour

actes de courage et de dévouement

Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00013 - Arrêté portant attribution de distinctions pour actes de courage et de dévouement 3PRÉFET Préfecture

DES YVELINES Service du cabinet

Liberté Bureau de la représentation de l'Etat Égalité

Fraternité

Arrêté portant attribution de distinctions

pour actes de courage et de dévouement

Le préfet des Yvelines,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution

de la distinction susvisée ;

Arrête :

Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Franck BLONDEL, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de Limay,

- Monsieur Guillaume OLERON, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Limay.

Article 2 : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est

décernée à :

- Monsieur Romain MOREL, Adjudant du Centre d'incendie et de secours de Magnanville.

Article 3: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Versailles, le {5 jjijn 2024

Le préfet,

Or

lee

Frédéric ROSE

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles

Tél : 01.39.49.78.00 |

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.qouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00013 - Arrêté portant attribution de distinctions pour actes de courage et de dévouement 4Préfecture des Yvelines

78-2024-06-05-00014

Arrêté portant attribution de distinctions pour

actes de courage et de dévouement

Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00014 - Arrêté portant attribution de distinctions pour actes de courage et de dévouement 5PRÉFET Préfecture DES YVELINES | Service du cabinet

Liberté Bureau de la représentation de l'État galité |

Fraternité

Arrêté portant attribution de distinctions

pour actes de courage et de dévouement

Le préfet des Yvelines,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution

de la distinction susvisée ;

Arrête :

Article 1°: La médaille d'argent de 2ème classe pour acte de courage et de

dévouement est décernée à :

- Monsieur Olivier MORELLO, Lieutenant de 2ème classe du Service Lien Social et

Cohésion.

Article 2 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Jean-Luc DUQUESNE, Lieutenant de 1ère classe du Centre d'incendie et de

secours d'Achères,

- Monsieur Stéphane ROULET, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours de

Gargenville, |

- Monsieur Matthieu CARJUZAA, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de

Gargenville,

- Monsieur Régis GUILCHER, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de Houilles,

- Monsieur Benoît SAUVAGE, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de

Chanteloup les Vignes,

- Madame Anaïs MAUDUIT, Sergente du Centre d'incendie et de secours de Limay,

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles

Tél : 01.39.49.78.00

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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00014 - Arrêté portant attribution de distinctions pour actes de courage et de dévouement 6- Monsieur Loïc RICHARD, Sergent du Centre d'incendie et de secours de Saint-Germain- en-Laye,

- Monsieur Alexis DARTUS, Caporal du Centre d'incendie et de secours d'Achères,

- Monsieur Antonin DUBIN, Caporal du Centre d'incendie et de secours des Mureaux,

- Monsieur Quentin SAINTILAN, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Saint-

Germain-en-Laye,

- Monsieur Mehdi ASSINE CATY, Sapeur du Centre d'incendie et de secours de

Rambouillet.

Article 3: La mention honorable pour acte de courage et de dévouement est

décernée à :

- Monsieur Nicolas LATRON, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours de

Bonnières-sur-Seine,

- Madame Géraldine GRESSIER, Sapeure de 1ère classe du Centre d'incendie et de secours

de Magnanville.

Article 4: La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée

à :

- Monsieur François MIRAUCOURT, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de

Magnanville,

- Monsieur Arnaud POREZ, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de Versailles,

- Monsieur Amaury REYNIER, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de

Montigny-le-Bretonneux,

- Monsieur Thibault COTTIN, Caporal-chef du Centre d'incendie et de secours de Chatou,

- Monsieur Briag LOISEL, Caporal-chef du Centre d'incendie et de secours d'Aubergenville,

- Monsieur Florian PONTIER, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Rambouillet.

Article 5: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Versailles, le 0 5 JUIN 2024

Le préfet,

Frédéric ROSE

Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00014 - Arrêté portant attribution de distinctions pour actes de courage et de dévouement 7Préfecture des Yvelines

78-2024-06-05-00015

Arrêté portant attribution de la lettre de

félicitations pour actes de courage et de

dévouement

Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00015 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement 8PRÉFET Préfecture DES YVELINES Service du cabinet Liberté Bureau de la représentation de l’État Égalité

Fraternité

Arrêté portant attribution de la

lettre de félicitations actes de courage et de dévouement

Le préfet des Yvelines,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution

de la distinction susvisée ;

Arrête :

Article 1°: La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée

à :

- Monsieur Enzo CAMPANELLA, Jeune sapeur pompier du Centre d'incendie et de secours

de Houilles.

Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Versailles, le 0 5 JUIN 2024

Le préfet,

Her Frédéric ROSE

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Accueil du public : 4 avenue de l'Europe -— Versailles

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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00015 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement 9Préfecture des Yvelines

78-2024-06-05-00016

Arrêté portant attribution de la lettre de

félicitations pour actes de courage et de

dévouement

Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00016 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement 10PRÉFET Préfecture DES YVELINES Service du cabinet

Liberté Bureau de la représentation de l’État Égalité

Fraternité

Arrêté portant attribution de la

lettre de félicitations actes de courage et de dévouement

Le préfet des Yvelines,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution

de la distinction susvisée ;

Arrête :

Article 1°: La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée

à :

- Monsieur Philippe BOUHELIER, Capitaine du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,

- Monsieur Pierre CABOCHE, Lieutenant du Centre d'incendie et de secours de La Celle- Saint-Cloud,

- Monsieur Yann EVENO, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,

- Monsieur TINH-TAM LE TAN, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours de

Versailles,

- Monsieur Stéphane JOLY, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,

- Monsieur Guillaume CHALINE, Adjudant du Centre d'incendie et de secours de

Villepreux,

- Monsieur Baptiste DUFRANE, Adjudant du Centre d'incendie et de secours de Versailles,

- Monsieur James FOURE, Adjudant du Centre d'incendie et de secours de Villepreux,

- Monsieur Fabrice HALOPE, Adjudant du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,

- Monsieur Ivan CHABANNE, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de

Montigny-Le-Bretonneux,

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

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Tél : 01.39.49.78.00

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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00016 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement 11- Monsieur Yohann FOUQUEREAU, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de

_ Villepreux,

- Monsieur David GOMIS, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de Versailles,

- Monsieur Cédric LAPLAIGE, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de

Versailles,

- Monsieur Mamadou SAKO), rente du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,

- Monsieur Aymeric VIALLE, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,

- Monsieur Juliano LEBEAU, Caporal-chef du Centre d'incendie et de secours de Versailles,

- Monsieur Cyril LEBOUCHER, Caporal-chef du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,

- Monsieur Peterson THOMAS, Caporal-chef du Centre d'incendie et de secours de

Villepreux,

- Monsieur Alexy LEROUX, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Versailles,

- Monsieur Anthony PARENT, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Versailles,

- Monsieur Geoffrey PERREAUX, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,

- Monsieur Nicolas RUGARD, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,

- Monsieur Julien ERNST, Sapeur du Centre d'incendie et de secours de Montigny-Le-

Bretonneux,.

- Monsieur Ludovic MOREL, Sapeur du Centre d'incendie et de secours de Villepreux,

Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Versailles, le (5 JUIN 2024

Le préfet,

| Ye

Frédéric ROSE

Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00016 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement 12Préfecture des Yvelines

78-2024-06-05-00009

Arrêté portant attribution de la médaille de

bronze pour actes de courage et de dévouement

Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 13PRÉFET Préfecture

DES YVELINES Service du cabinet Liberté Bureau de la représentation de l’État Egalité

Fraternité

Arrêté portant attribution de la

médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement

Le préfet des Yvelines,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution

de la distinction susvisée ;

Arrête :

Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Michaël DUBREUIL, Capitaine du Centre d'incendie et de secours de Montigny- le-Bretonneux,

- Monsieur Guillaume PFAHL, Capitaine du Centre d'incendie et de secours de Montigny-

le-Bretonneux,

- Monsieur Antoine CHAMPEAUX, Lieutenant du Centre d'incendie et de secours de

Vélizy-Villacoublay,

- Monsieur Sébastien CARNIS, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours de

Maurepas,

- Monsieur GILLES LOPES, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,

- Monsieur Laurent MONTENERO, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours de Montigny-le-Bretonneux,

- Monsieur Pascal SAUVAGE, Adijudant-chef du Centre d'incendie et de secours de

Montigny-le-Bretonneux,

- Monsieur Sébastien SCHIAFFINO, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours de

Maurepas,

- Monsieur Benoît GIORDANENGO, Adjudant du Centre d'incendie et de secours de Magny-les-Hameaux,

‘ Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles

Tél : 01.39.49.78.00

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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 14- Monsieur Frédéric BAILLY, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de

Maurepas,

- Monsieur Stéphane BARDIN, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de

Montigny-le-Bretonneux,

- Monsieur Michael DUFOUR, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,

- Monsieur Patrice GOUR, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de Montigny-

le-Bretonneux,

- Monsieur Romain PAILLOTET, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de

Montigny-le-Bretonneux,

- Monsieur Fabien REMY, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de Maurepas,

- Monsieur Sébastien BERTRAND, Sergent du Centre d'incendie et de secours de

Montigny-le-Bretonneux,

- Monsieur Mathias BOUDEAU, Sergent du Centre d'incendie et de secours de Versailles,

- Monsieur Bertrand DELATTRE, Caporal-chef du Centre d'incendie et de secours de

Montigny-le-Bretonneux,

- Monsieur Gérald CHERON, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Montigny-le-

Bretonneux,

- Monsieur Benoit COLINET, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Montigny-le- Bretonneux,

- Monsieur Quentin DESPRES, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Maurepas,

- Monsieur Quentin EYRAUD, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Maurepas,

- Monsieur Romain SARRAZIN, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Magny-les-

Hameaux,

- Monsieur Elio ARTUS, Sapeur du Centre d'incendie et de secours de Magny-les-Hameaux.

Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Versailles, le 0 5 JUIN 2024

Le préfet,

cocsistiteneen

Frédéric ROSE

Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 15Préfecture des Yvelines

78-2024-06-05-00011

Arrêté portant attribution de la médaille de

bronze pour actes de courage et de dévouement

Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 16PRÉFET Préfecture

DES YVELINES Service du cabinet

Liberté Bureau de la représentation de l'État Égalité

Fraternité

Arrêté portant attribution de la

médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement

Le préfet des Yvelines,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution

de la distinction susvisée ;

Arrête :

Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Emmanuel BRIDARD, Adjudant du Centre d'incendie et de secours des

Mureaux.

Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Versailles, le 0 5 JUIN

2024

Le préfet,

le Frédéric ROSE

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 17Préfecture des Yvelines

78-2024-06-05-00012

Arrêté portant attribution de la médaille de

bronze pour actes de courage et de dévouement

Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00012 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 18PRÉFET Préfecture

DES YVELINES Service du cabinet

Liberté Bureau de la représentation de l'État Égalité

Fraternité

Arrêté portant attribution de la

médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement

Le préfet des Yvelines,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution

de la distinction susvisée ;

Arrête :

Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Nicolas MANGANI, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de

Magnanville.

Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Versailles, le D 5 JUIN 2024

Le préfet,

pe

Frédéric ROSE

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00012 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 19Préfecture des Yvelines

78-2024-06-05-00010

Arrêté portant attribution de la mention

honorable pour actes de courage et de

dévouement

Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00010 - Arrêté portant attribution de la mention honorable pour actes de courage et de dévouement 20PRÉFET Préfecture

DES YVELINES Service du cabinet

Liberté Bureau de la représentation de l’État Égalité

Fraternité

Arrêté portant attribution de la

mention honorable pour actes de courage et de dévouement

Le préfet des Yvelines,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution

de la distinction susvisée ;

Arrête :

Article 1°: La mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Florent COSTE-SEBIRAN, Capitaine du Centre d'incendie et de secours de

Chanteloup-les-Vignes, |

- Monsieur Eric COUPE, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours de Poissy,

- Monsieur Willy LEBERT, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours de

Chanteloup-les-Vignes,

- Monsieur Medhi FEKIR, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de Poissy,

- Monsieur Jérôme DEFOSSE, Sergent du Centre d'incendie et de secours de Chanteloup

les Vignes,

- Monsieur Rémy DJEBIRI, Sergent du Centre d'incendie et de secours de Poissy,

- Monsieur Mathieu THERIAU, Sergent du Centre d'incendie et de secours de Chanteloup-

les-Vignes,

- Monsieur Alexandre BAVIERE, Caporal-chef du Centre d'incendie et de secours de

_ Poissy,

_- Monsieur Axel COPREAU, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Chanteloup-les- Vignes,

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles

Tél : 01.39.49.78.00 |

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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00010 - Arrêté portant attribution de la mention honorable pour actes de courage et de dévouement 21- Monsieur Anthony GUYOMARD, Caporal du Centre d'incendie et de secours de

Chanteloup-les-Vignes,

- Monsieur Nathan RIVERA, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Poissy,

- Monsieur Stéphane BONNET, Sapeur du Centre d'incendie et de secours de Poissy,

- Monsieur Jordan HENRI, Sapeur du Centre d'incendie et de secours de Chanteloup les

Vignes.

Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Versailles, le 0 5 JUIN 2024

Le préfet,

Frédéric ROSE

Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00010 - Arrêté portant attribution de la mention honorable pour actes de courage et de dévouement 22Préfecture des Yvelines

78-2024-07-04-00007

Arrêté SIDPC 2024-034 permanence DSM

Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-04-00007 - Arrêté SIDPC 2024-034 permanence DSM 23Æ Æ Cabinet du Préfet DES YVELINES ._ re , IOSRIOR OISE SECUERES Service interministériel de défense et de protection civile Liberté Égalité Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N° 2024 - C3 (: | PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA PERMANENCE DES DIRECTEURS DES SECOURS MÉDICAUX

Le préfet des Yvelines

Chevalier de l’ordre national du mérite

VU la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 :

VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de

préfet des Yvelines ;

VU l'arrêté préfectoral du 26 février 2002 portant instauration de la permanence des directeurs

des secours médicaux ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant approbation du mode d'action pour les nombreuses victimes ;

VU les avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et du Service d'Aide

Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines ;

SUR proposition de Madame la directrice de cabinet,

ARRÊTE :

Article 1° :

La permanence hebdomadaire des directeurs des secours médicaux (DSM) instituée dans le

département des Yvelines par arrêté préfectoral du 26 février 2002 est renouvelée.

Article 2 :

Cette permanence est assurée alternativement par le Service Départemental d’Incendie et de

Secours les semaines paires et par le Service d'Aide Médicale Urgente des Yvelines les semaines

impaires.

Cette permanence s'étend du lundi 08h00 au lundi suivant même heure.

Article 3 :

Les personnels ci-dessous sont autorisés à assurer les fonctions de directeur des secours médicaux :

SDIS 78 :

- Isabelle BENHAMMOUDA, médecin hors classe, SPP

- Jessie BOITEL, médecin de classe normale SPP

- Aurélie BRANA-POIREE, médecin de classe normale SPP

- Denis CABARET médecin de classe exceptionnelle SPP

- Jean-Michel DUQUESNE médecin de classe exceptionnelle SPP

- Benoît FROMENTIN médecin colonel SPV

- Eddie NICOLAS médecin hors classe SPP

Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-04-00007 - Arrêté SIDPC 2024-034 permanence DSM 24SAMU 78 :

- Olivier RICHARD, chef de service chef de pêle

- Serge DA COSTA SILVA, praticien hospitalier SAMU

- Xavier JOURDAIN, praticien hospitalier

- Stéphane LAUNAY, praticien hospitalier

- Kolia MILOJEVIC, médecin urgentiste

- Julian MORO, praticien hospitalier

- Vinh-Trieu Alexandre NGUYEN, praticien hospitalier

- Corinne PRUD'HOMME, médecin

- Albert Emanuel ALVES PEREIRA, praticien hospitalier

- Wilfrid SAMMUIT, praticien hospitalier

- Johan AMANI, médecin urgentiste

- Laurence BERTON, médecin PH

Clotilde CAZENAVE, PH médecin d'urgence

Sepanta GHANBARI, praticien hospitalier

- Marie-Caroline BEMBARON, médecin

Anouar BEN HELLAL, praticien hospitalier

Article 4 :

L'identité du permanent DSM devra figurer dans le tableau hebdomadaire des personnels

d'astreinte et de permanence édicté par le service du cabinet du préfet.

Article 5 :

Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de

secours, Monsieur le directeur du service d'aide médicale urgente, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture des Yvelines.

Versailles, le

Le Préfet,

pas

er

Frédéric ROSE

E4 JUIL. 2074

Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-04-00007 - Arrêté SIDPC 2024-034 permanence DSM 25Préfecture des Yvelines

78-2024-06-01-00003

SIDPC-2024-033_PV BNSSA 01/06/2024 (AVSS)

Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-01-00003 - SIDPC-2024-033_PV BNSSA 01/06/2024 (AVSS) 26Fédération Française

de Sauvetage et de Secourisme

Procés-verbal d'évaluation de formation ou d'examen

Formation/Examen :

Date de début :

Département :

Numéro de formation :

Association :

ou président(e) du jury :

Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - EXAMEN BNSSA

01-06-2024

78 - Yvelines

F-2024-46844

Date de fin : 01-06-2024

ACTEURS-VOLONTAIRES EN SAUVETAGE ET SECOURISME

Responsable Pédagogique

CHIGNARA Francis

1000031]H|FIN|78105316

Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Evaluation Numéro diplôme

IFR MARIÈRE 25/07/2006 SÉRESNES Oui 2024-304110 Julie 92

” VERGNE 11/07/2006 SON Oui 2024-304111 Gabriel 69

Liste des formateurs / Membres du jury :

Nom Prénom Numéro licence

MELOTTE

Didier 1000029|H|FIN|78105316

(Validée)

PARTOUCHE

Axel 1000398/H|FINI7815316

(Validée)

ACTEURS.VOLONTAIRES EN SAUVETAGE ET SECOURISME

15 ruè Montaigne - 78140 Vélizy-Villacoublay

E-mail : avss78@tfss.fr

SIRET : 842 449 26 00023 - APE : 945£7

Organismé de formation professionnelle

N°1178 8387378

Affiliée à la FFSS N°5316

Le Président,

Francis CHIGNARA

É

Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-01-00003 - SIDPC-2024-033_PV BNSSA 01/06/2024 (AVSS) 27Préfecture de Police de Paris

78-2024-07-08-00011

Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la

signature préfectorale à la préfète déléguée à

l’immigration et aux agents affectés au sein de la

délégation à l’immigration

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration 28“\ \ \ \

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M2 de. AUS ù ce Lu lil ClLu Es [IL 1 Cabinet du préfet arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration Le préfet de police, VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles R.* 122-1 et R.* 122-4 ; VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ; VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ; VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1er ; VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l’organisation de l’entrée et du séjour des étrangers et de l’asile dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ; VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et- Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ; VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet délégué à l’immigration auprès du préfet de police et de l’organisation de la police aux frontières dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ; VU l’arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l’immigration et aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l’exercice de ses attributions ; VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète déléguée à l’immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ; Préfecture de Police de Paris - 78-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration 292

VU l’arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l’Etat du deuxième grade, est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l’administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l’immigration à la préfecture de police ;

VU l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l’Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité au sein du service de l’administration des étrangers à la délégation à l’immigration de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l’immigration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1er du décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 susvisé et l’arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés d’avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice de l’État du deuxième grade, cheffe du service de l’administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l’immigration à la préfecture de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire divisionnaire de police, directrice de cabinet.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation pour signer les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie des personnels relevant de son autorité.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l’État hors classe, sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité ;

- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l’État, chef du département zonal de l’asile et de l’éloignement ;

- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attachée d’administration hors classe de l’État, cheffe du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anissa DAOUD, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section des affaires générales ;

- Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la section des affaires générales.

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration 303

Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Florence CARTON, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de l’instruction des demandes de titres de séjour - Mme Béatrice MOURIEZ, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager ;

- M. Christian HAUSMANN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du pôle de l’accès à la nationalité.

Article 6

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d’administration hors classe de l’Etat, directement placé sous son autorité.

Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Kim MYARA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de la division de l’immigration professionnelle et étudiante ;

- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division de l’immigration familiale ;

- Mme Christelle OLLANDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de la division de l’admission exceptionnelle au séjour et de l’actualisation des situations administratives et de voyage ;

- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division de la rédaction et des examens spécialisés.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché d’administration de l’État, directement placé sous son autorité.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attachée d’administration de l’État, directement placée sous son autorité.

Article 10

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christelle OLLANDINI, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christelle OLLANDINI et de Mme Véronique DE MATOS, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Lisa AKHMETELI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section admission exceptionnelle, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lisa AKHMETELI,

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration 314

par Mme Laurie MARIVAT, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour, les obligations à quitter le territoire français et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :

o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à l’admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre III du livre quatrième du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l’application du 1) de l’article 6 l’accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles dit R accord franco-algérien S ;

- M. Philippe BLANCHARD, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation ou, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe BLANCHARD, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. Régis FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous son autorité, pour signer les classements sans suite et les lettres d’incomplétude relatifs aux demandes de renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.

Article 11

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Ilhème MAZOUZI, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Élie MOREAU, attaché principal d’administration de l’Etat, directement placé sous son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Ilhème MAZOUZI et de M. Élie MOREAU, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Virginie CHEROY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section rédaction ou, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Virginie CHEROY, par Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous son autorité, pour signer les actes suivants :

o décisions de refus de séjour ;

o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants étrangers ;

o décisions relatives au regroupement familial ;

o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l’enfance.

- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section commission des titres séjour et ordre public ou, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mélanie GRASA, par Mme Nathalie BERTHO, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous son autorité, pour signer les actes suivants :

o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;

o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la commission du titre de séjour ;

o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Article 12

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice MOURIEZ, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d’administration de l’État, directement placée sous son autorité.

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration 325

Article 13

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice MOURIEZ et de Mme Anne-Valérie LAUGIER, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Mathilde LAGUESTE, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division de l’accompagnement des usagers ;

- Mme Véronique CANOPE, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division de la réception des usagers.

Article 14

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mathilde LAGUESTE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placé sous son autorité.

Article 15

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

Article 16

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Fabien DUPUIS, attaché d’administration de l’État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, de M. Fabien DUPUIS et de Mme Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la section de l’instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section de l’instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :

o les décisions de classement sans suite, d’irrecevabilité, d’ajournement et de rejet opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;

o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis défavorables à l’enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;

o les décisions d’enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de classement sans suite opposées aux déclarants ;

o les courriers de retour des dossiers de demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet.

- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section de l’instruction, Mme Shérine WAHBY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de l’instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré- instruction et des cérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies et Mme

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration 336

Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l’attribution des dossiers et de l’interface avec les services d’enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet ;

- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie- France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l’attribution des dossiers et de l’interface avec les services d’enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section de l’instruction, Mme Sherine WAHBY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de l’instruction et par Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, au titre de l’utilisation du téléservice de prise en charge des demandes d’acquisition de nationalité (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans suite au stade de la vérification formelle et au stade de l’instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces classements sans suite.

Article 17

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian VEDELAGO, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Karine RACHEL, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions définies à l’article 22 de l’arrêté du 23 octobre 2023 susvisé ;

- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions définies à l’article 23 de l’arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.

Article 18

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Karine RACHEL, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Stéphane HERING et Faustin MISSEREY, attachés principaux d’administration de l’Etat, Mmes Gaëlle MAIRE, Isabelle SCHULTZE, Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON et Toymina SOULA, attachées d’administration de l’État, ainsi que MM. Charles THURIES, Clément COSTARD et Pierre MATHIEU, attachés d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.

Article 19

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile ;

- Mme Caroline TASSEL, attachée d’administration hors classe de l’Etat, adjointe au chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile ;

- Mme Céline ROMANO, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du pôle asile.

Article 20

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Axelle CHUNG TO SANG, la délégation qui lui est

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration 347

consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des relations et des ressources humaines ;

- M. Damien ROUX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des affaires financières, immobilières et logistiques ;

- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des systèmes d’information et de communication, cheffe du bureau de l’accompagnement et de la transformation numériques ;

- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du soutien juridique et du contentieux.

Article 21

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Clélia ROSSI, attachée d’administration de l’État, directement placée sous son autorité.

Article 22

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal d’administration de l’État, et par Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean- Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 23

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juillet 2024.

Article 24

La préfète, directrice de cabinet, et la préfète déléguée à l’immigration sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 8 juillet 2024

Signé :

Le préfet de police,

Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration 35