Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+24+JUIN+2016

Documents similaires

Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+DECEMBRE+2016

Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+1ER+AVRIL+2016

Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+OCTOBRE+2016

Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+23+JUIN+2017

Déliberation - Compte+rendu+Conseil+municipal+du+9+février+2018

Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+30++JUIN+2017

Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+26+FEVRIER+2016

Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+26+JUIN+2015

Compte-Rendu - Compte rendu+du+conseil+municipal+du+28+juin+2018

Compte-Rendu - Compte rendu+Conseil+municipal+du+20+février+2015

Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+24+JUIN+2016 Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune d'Ostricourt. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+24+JUIN+2016)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Département du Nord

EXTRAIT

Arrondissement de LILLE

DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Canton de Pont-à-Marcq

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT

COMMUNE D’OSTRICOURT

**********************************************************************************

L’an deux mil seize le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis au lieu ordinaire de séances sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Effectif légal : 29

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de pouvoirs : 5

Etaient présents: M. Bruno RUSINEK – Mme Monique NOWATZKI-RIZZO - M. Jean- Michel DELERIVE – Mme Isabelle DRUELLE – M. Jean-Yves COGET

– Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA – M. Sylvain BEAUVOIS – M. Rabah DEGHIMA

Mme Karima BENBAHLOULI - M. Frédéric BEAUVOIS – Mme Christine STEMPIEN – M. Mohamed MOKRANE - M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL – Mme Hafida BENFRID-CHERFI – M. Jean- Jacques BANACH - Mme Henriette SZEWCZYK - Mme Valérie NEIRYNCK - Mme Marylène GALLIEZ – M. François POLAK – M. Cédric MONCOURTOIS - Mme Aurore MOUY - M. Jean-Marie BONTE – Mme Peggy VANBRUGGHE – M. André MURAWSKI.

Etaient excusés : Mme Brigitte RINGOT ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA

Mme Clotilde GADOT ayant donné pouvoir à Mme Monique NOWATZKI-RIZZO

M. Jean-Claude VANEHUIN ayant donné pouvoir à Mme Henriette SZEWCZYK

M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK Mme Carole RATAJCZAK excusée

Mme Valérie NEIRYNCK a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Date de la convocation : Le 17 Juin 2016.ORDRE DU JOUR

APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 26 FEVRIER 2016 ET 01 AVRIL 2016

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Questions

1 - MODIFICATION DES BUREAUX DE VOTES

2 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

3 - OUVERTURE D’UNE ENQUETE UNIQUE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER ET LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PLATE-FORME LOGISTIQUE SUR LE SITE DE LA PLATE-FORME MULTIMODALE DELTA 3 SUR DOURGES ET OSTRICOURT

4 - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE PAR LA VILLE D’OSTRICOURT D’UNE PARCELLE DE 222 m2 APPARTENANT A PARTENORD HABITAT EN VUE DE LA REALISATION D’UN PARKING A PROXIMITE DE LA GARE

5 - PROPOSITION D’ADHESION DE LA VILLE D’OSTRICOURT A L’ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES NORD-PAS-DE-CALAIS

6 - FIN DE L’ENQUETE PUBLIQUE DE DESAFFECTION EN VUE DE L’ALIENATION DES CHEMINS RURAUX, DU CHEMIN DE LA MOTTE ET CHEMIN N°6 DIT CARRIERE DU CHEMINEAU

7 - AVIS DE LA COMMUNE SUR L’EXTENSION DU SIDEN-SIAN AUX COMMUNES DE MORBECQUE ET STEENBECQUE

8 - ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE DE REVISION SIMPLIFIEE DU PLU-ADAPTATION DE LA LOI ALLUR

9 - PROJET DE CONVENTION D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE – CAREMBAULT

10 - DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS POUR SURCROIT D’ACTIVITE

11 - DELIBERATION DU DROIT DE CHASSE – CAMPAGNE 2016/2017

12 - RECONDUCTION DE LA CONVENTION ADULTE RELAIS AVEC L’ETAT

13 - PROJET DE CONVENTION DE SEQUESTRE AVEC LA SOCIETE EDIFIS

14 - ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P.)

15 - ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA VERIFICATION REGLEMENTAIRE ET LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS

16 - ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers)

17 - ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE RENOUVELLEMENT ET LA MAINTENANCE DES MOYENS D’IMPRESSION

18 - ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE RELATIF AUX RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET IRCANTEC

19 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2016

20 – TARIFS CANTINES ET ECOLE DE MUSIQUE

21 – CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL D’OSTRICOURT

INFORMATIONS :

- Tirage au sort des jurés criminels

- Information sur le transfert de la MDE

- Information sur les représentants de la Municipalité à l’association Interm’aideAPPROBATION DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 26 FEVRIER 2016 ET 01 AVRIL 2016

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire part des observations éventuelles sur les procès-verbaux des 26 février et 1er avril 2016.

Monsieur André MURAWSKI fait une remarque à la question concernant la subvention sur le

procès-verbal du 26 février à laquelle Monsieur le Maire répond qu’elle a été votée à

l’unanimité. Pour le procès-verbal du 1er avril 2016, il émet des observations à propos de deux

amendements pour les « astreintes » à savoir que ses propositions aurait dû être plus

détaillées.

Plus aucunes remarques n’étant formulées, les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Décision n° 04/2016 : Avenant N° 0003 à la Police PACTE « R.C. » N° 0004 DOMMAGES CAUSES A AUTRUI – DEFENSE ET RECOURS révisant la cotisation - Année 2015 CP.058.

La cotisation à nous être remboursée par la SMACL au titre de l’avenant N° 0003 est de 112,68 € HT soit 122,82 € TTC.

Décision n° 05/2016 : Avenant établi pour le complément de mission de maîtrise d’œuvre pour la Maison du Temps Libre dans le cadre des travaux d’accessibilité pour les bâtiments communaux pour un montant de 47 800 € HT soit 57 360 € TTC au Cabinet PLASSON 6 Ter Grand Place 62440 HARNES.

Décision n°06/2016 : Marché des travaux d’accessibilité des bâtiments communaux de la ville d’Ostricourt ;

- Lot n°1 VRD

Société BROUTIN TP Zone Industrielle La Motte du Bois 62440 HARNES

Tranche ferme :

 Site n°5 Maison du Temps Libre : 1 155,00 € HT soit 1 386 € TTC

 Site n°7 Centre PMI : 4 845,55 € HT soit 5 814,66 € TTC

 Site n°16 Eglise : 1 698,50 € HT soit 2 038,20 € TTC  Site n°21 Dojo : 2 894,00 € HT soit 3 472,80 € TTC

Total : 10 593,05 € HT soit 12 711,66 € TTC

Tranche conditionnelle 1 :

 Site n°11 Mairie : 2 581,45 € HT soit 3 097,74 € TTC  Site n°17 Ecole Roger Salengro : 13 428,80 € HT soit 16 114,56 € TTCTotal : 16 010,25 € HT soit 19 212,30 € TTC

Tranche conditionnelle 2 :

 Site n°19 Ecole du Courant d’Eau : 10 208,32 € HT soit 12 249,98 € TTC

Total : 10 208,32 € HT soit 12 249,98 € TTC

Tranche conditionnelle 3 :

 Site n°2 Salle Salengro : 812,00 € HT soit 974,40 € TTC

 Site n°4 Foyer Raoul Papin : 2 826,25 € HT soit 3 391,50 € TTC

 Site n°10 Maison de l’Emploi : 1 975,00 € HT soit 2 370,00 € TTC  Site n°12 Espace Jeunesse : 1 866,65 € HT soit 2 239,98 € TTC

 Site n°18 Ecole P et M Curie : 9 984,30 € HT soit 11 981,16 € TTC

 Site n°22 Centre Social : compris dans le site n°12

Total : 17 464,20 € HT soit 20 957,04 € TTC

Tranche conditionnelle 4 :

 Site n°6 Salle Charles de Gaulle : 10 671,95 € HT soit 12 806,34 € TTC

 Site n°20 Ecole de musique : 2 586,05 € HT soit 3 103,26 € TTC

Total : 13 258,00 € HT soit 15 909,60 € TTC

Tranche conditionnelle 5 :

 Site n°1 Stade du Rapid : 14 027,23 € HT soit 16 832,67 € TTC

 Site n°15 Hall du Tennis : 17 188,12 € HT soit 20 625,74 € TTC

Total (option comprise) : 31 215,35 € HT soit 37 458,42 € TTC

Totaux tranche ferme et tranches conditionnelles base : 98 749,17 € HT soit 118 499 € TTC

- Lot n°2 Gros œuvre

Entreprise Didier LANGUE 1q, rue Arthur Lamendin 62160 GRENAY

Tranche ferme :

 Site n°5 Maison du Temps Libre : 9 489,00 € HT soit 11 386,80 € TTC

 Site n°7 Centre PMI : 650,00 € HT soit 780,00 € TTC

 Site n°21 Dojo : 3 891,00 € HT soit 4 669,20 € TTC

Total : 14 030,00 € HT soit 16 836,00 € TTC Option : 980,00 € HT soit 1 176,00 € TTC Total base + option : 15 010,00 € HT soit 18 012,00 € TTC

Tranche conditionnelle 1 :

 Site n°11 Mairie : 9 839,00 € HT soit 11 806 € TTC

 Site n°17 Ecole Roger Salengro : 9 235,00 € HT soit 11 082 € TTC

Total : 19 074,00 € HT soit 22 888,80 € TTC

Tranche conditionnelle 2 :

 Site n°8 Minos : 1 555,00 € HT soit 1 866,00 € TTC Site n°19 Ecole du Courant d’Eau : 5 420,00 € HT soit 6 504 € TTC

Total : 6 975,00 € HT soit 8 370,00 € TTC

Tranche conditionnelle 3 :

 Site n°2 Salle Salengro : 4 870,00 € HT soit 5 844,00 € TTC

 Site n°4 Foyer Raoul Papin : 2 130,00 € HT soit 2 556,00 € TTC  Site n°10 Maison de l’Emploi : 1 500,00 € HT soit 1 800,00 € TTC

 Site n°18 Ecole P et M Curie : 3 262,00 € HT soit 3 914,40 € TTC

Total : 11 762,00 € HT soit 14 114,40 € TTC

Tranche conditionnelle 4 :

 Site n°6 Salle Charles de Gaulle : 5 292,00 € HT soit 6 350,40 € TTC

 Site n°20 Ecole de musique : 7 510,00 € HT soit 9 012,00 € TTC

Total : 12 802,00€ HT soit 13 162,40 € TTC

Tranche conditionnelle 5 :

 Site n°1 Stade du Rapid : 9 286,00 € HT soit 11 143,20 € TTC

Total : 9 286,00 € HT soit 11 143,20 € TTC

Totaux tranche ferme et tranches conditionnelles base : 73 929,00 € HT soit 88 714,80 € TTC

Totaux tranche ferme et tranches conditionnelles base + option : 74 909,00 € HT soit 89 890,80 € TTC

- Lot n°3 Menuiseries alu – Métallerie - Serrurerie

Société SEMIT ZA Bourcheuil BP 158 DOURGES 62256 HENIN BEAUMONT CEDEX

Tranche ferme :

 Site n°3 Salle Stanislas : 698,69 € HT soit 838,42 € TTC  Site n°5 Maison du Temps Libre : 3 440,95 € HT soit 4 129,14 € TTC

 Site n°7 Centre PMI : 95,28 € HT soit 114,33 € TTC

 Site n°9 Memo : 254,07 € HT soit 304,88 € TTC  Site n°16 Eglise : 412,86 € HT soit 495,43 € TTC

 Site n°21 Dojo : 243,76 € HT soit 292,51 € TTC

 Site n°23 La poste : 1 379,42 HT soit 1 655,30 € TTC

Total : 6 525,03 € HT soit 7 830,04 € TTC

Tranche conditionnelle 1 :

 Site n°11 Mairie : 5 473,32 € HT soit 6 567,98 € TTC

 Site n°17 Ecole Roger Salengro : 17 706,68 € HT soit 21 281,68 € TTC

Total : 23 180,00€ HT soit 4 636,00 € TTC Option : 7 282,00 € HT soit 8 738,40 € TTC Total base + option : 30 462,00 € HT soit 36 554,40 € TTC

Tranche conditionnelle 2 :

 Site n°8 Minos : 152,16 € HT soit 182,59 € TTC Site n°19 Ecole du Courant d’Eau : 1 616,84 € HT soit 1 940,21 € TTC

Total : 1 769,00 € HT soit 2 122,80 € TTC

Tranche conditionnelle 3 :

 Site n°2 Salle Salengro : 3 807,11€ HT soit 4 568,53 € TTC  Site n°4 Foyer Raoul Papin : 5 478,02 € HT soit 6 573,62 € TTC

 Site n°10 Maison de l’Emploi : 533,96 € HT soit 640,75 € TTC

 Site n°12 Espace Jeunesse : 190,70 € HT soit 228,84 € TTC  Site n°18 Ecole P et M Curie : 1 430,25 € HT soit 1 716,30 € TTC

 Site n°22 Centre Social : 533,96 HT soit 640,75 € TTC

Total : 11 974,00 € HT soit 14 368,80 € TTC

Tranche conditionnelle 4 :

 Site n°6 Salle Charles de Gaulle : 426,86 € HT soit 512,23 € TTC

 Site n°20 Ecole de musique : 15 858,14 € HT soit 19 029,77 € TTC

Total 16 285,00 € HT soit 19 542 € TTC

Tranche conditionnelle 5 :

 Site n°1 Stade du Rapid : 285,81 € HT soit 342,97 € TTC

 Site n°15 Hall du Tennis : 1 393,20 € HT soit 1 671,84 € TTC

Total : 1 679,01 € HT soit 2 014,81 € TTC

Totaux tranche ferme et tranches conditionnelles base : 61 412,04 € HT soit 73 694,45 € TTC

Totaux tranche ferme et tranches conditionnelles base + option : 68 694,04 € HT soit 82 432,85 € TTC

- Lot n°4 Menuiseries intérieures

Lot infructueux

- Lot n°5 Plâtrerie - Isolation

- Entreprise Didier LANGUE 1q, rue Arthur Lamendin 62160 GRENAY

Tranche ferme :

 Site n°5 Maison du Temps Libre : 3 960,00 € HT soit 4 752,00 € TTC

 Site n°7 Centre PMI : 710,00 € HT soit 852,00 € TTC

 Site n°21 Dojo : 205,00 € HT soit 246,00 € TTC

Total : 4 875,00 € HT soit 5 850,00 € TTC

Tranche conditionnelle 1 :

 Site n°17 Ecole Roger Salengro : 1 625,00 € HT soit 1 950,00 € TTC

Total : 1 625,00 € HT soit 1 950,00 € TTCTranche conditionnelle 2 :

 Site n°8 Minos : 855,00 € HT soit 1 026,00 € TTC

 Site n°19 Ecole du Courant d’Eau : 2 115,00 € HT soit 2 538,00 € TTC

Total : 2 970,00 € HT soit 3 564,00 € TTC

Tranche conditionnelle 3 :

 Site n°4 Foyer Raoul Papin : 580,00 € HT soit 696,00 € TTC

 Site n°18 Ecole P et M Curie : 880,00 € HT soit 1 056,00 € TTC

Total : 1 460,00 € HT soit 1 752,00 € TTC

Tranche conditionnelle 4 :

 Site n°6 Salle Charles de Gaulle : 955,00 € HT soit 1146,00 € TTC

 Site n°20 Ecole de musique : 555,00 € HT soit 666,00 € TTC

Total : 1 510,00 € HT soit 1 812,00 € TTC

Tranche conditionnelle 5 :

 Site n°1 Stade du Rapid : 2 080,00 € HT soit 2 496,00 € TTC

Total : 2 080,00 € HT soit 2 496,00 € TTC

Totaux tranche ferme et tranches conditionnelles base : 14 520,00 € HT soit 17 424,00 € TTC

- Lot n°6 Carrelage - Faîence

Entreprise Didier LANGUE 1q, rue Arthur Lamendin 62160 GRENAY

Tranche ferme :

 Site n°3 Salle Stanislas : 600,00 € HT soit 720,00 € TTC  Site n°5 Maison du Temps Libre : 10 940,00 € HT soit 13 128,00 € TTC

 Site n°7 Centre PMI : 870,00 € HT soit 1 044,00 € TTC

 Site n°21 Dojo : 3 580,00 € HT soit 4 296,00 € TTC

Total : 15 990 € HT soit 19 188,00 € TTC

Tranche conditionnelle 1 :

 Site n°11 Mairie : 6 880,00 € HT soit 8 256,00 € TTC

 Site n°17 Ecole Roger Salengro : 5 110,00 € HT soit 6 132,00 € TTC

Total : 11 990,00 € HT soit 14 388 € TTC

Tranche conditionnelle 2 :

 Site n°19 Ecole du Courant d’Eau : 2 940,00 € HT soit 3 528,00 € TTC

Total : 2 940,00 € HT soit 3 528,00 € TTC

Tranche conditionnelle 3 :

 Site n°2 Salle Salengro : 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC  Site n°4 Foyer Raoul Papin : 1 410,00 € HT soit 1 692,00 € TTC

 Site n°10 Maison de l’Emploi : 295,00 € HT soit 354,00 € TTC Site n°18 Ecole P et M Curie : 2 475,00 € HT soit 2 970,00 € TTC

Total : 6 180,00 € HT soit 7 416,00 € TTC

Tranche conditionnelle 4 :

 Site n°6 Salle Charles de Gaulle : 6 265,00 € HT soit 7 518,00 € TTC

 Site n°20 Ecole de musique : 1 010,00 € HT soit 1 212,00 € TTC

Total : 7 275,00 € HT soit 8 730,00 € TTC

Tranche conditionnelle 5 :

 Site n°1 Stade du Rapid : 9 185,00 € HT soit 11 022,00 € TTC

Total : 9 185,00 € HT soit 11 022,00 € TTC

Totaux tranche ferme et tranches conditionnelles base : 53 560,00 € HT soit 64 272,00 € TTC

- Lot n°7 Plomberie – Sanitaires - Chauffage

Entreprise Lino DANIELI 9 rue Jean Jaurès 62590 OIGNIES

Tranche ferme :

 Site n°3 Salle Stanislas : 1 609,00 € HT soit 1 930,80 € TTC  Site n°5 Maison du Temps Libre : 9 149,00 € HT soit 10 978,80 € TTC

 Site n°7 Centre PMI : 1 734,40 € HT soit 2 081,28 € TTC

 Site n°21 Dojo : 2 337,60 € HT soit 2 805,12 € TTC

Total : 14 830,00 € HT soit 17 796,00 € TTC

Tranche conditionnelle 1 :

 Site n°11 Mairie : 1 463,63 € HT soit 1 756,36 € TTC

 Site n°17 Ecole Roger Salengro : 4 321,20 € HT soit 5 185,44 € TTC

Total : 5 784,83 € HT soit 6 941,80 € TTC

Tranche conditionnelle 2 :

 Site n°19 Ecole du Courant d’Eau : 4 080,40 € HT soit 4 896,48 € TTC

Total : 4 080,40 € HT soit 4 896,48 € TTC

Tranche conditionnelle 3 :

 Site n°2 Salle Salengro : 1 640,00 € HT soit 1 968,00 € TTC  Site n°4 Foyer Raoul Papin : 745,20 € HT soit 894,24 € TTC

 Site n°10 Maison de l’Emploi : 1 534,60 € HT soit 1 841,52 € TTC

 Site n°12 Espace Jeunesse : 1 715,30 € HT soit 2 058,36 € TTC  Site n°18 Ecole P et M Curie : 3 119,00 € HT soit 3 742,80 € TTC

 Site n°22 Centre Social : avec le site n°12

Total : 8 754,10 € HT soit 10 504,92 € TTC

Tranche conditionnelle 4 :

 Site n°6 Salle Charles de Gaulle : 5 865,40 € HT soit 7 038,48 € TTC

 Site n°20 Ecole de musique : 2 169,80 € HT soit 2 603,76 € TTC

Total : 8 035,20 € HT soit 9 642,24 € TTCTranche conditionnelle 5 :

 Site n°1 Stade du Rapid : 2 776,30 € HT soit 3 331,56 € TTC

 Site n°15 Hall du Tennis : 1 479,70 € HT soit 1 775,64 € TTC

Total : 4 256,00 € HT soit 5 107,20 € TTC

Totaux tranche ferme et tranches conditionnelles base : 45 740,53 € HT soit 54 888,64 € TTC

- Lot n°8 Electricité

Société G.E.W. ZAL du Pronet 62410 WINGLES

Tranche ferme :

 Site n°3 Salle Stanislas : 960,00 € HT soit 1 152,00 € TTC

 Site n°5 Maison du Temps Libre : 3 740,00 € HT soit 4 488,00 € TTC

 Site n°7 Centre PMI : 180,00 € HT soit 216,00 € TTC

 Site n°9 Memo : 1 790,00 € HT soit 2 148,00 € TTC

 Site n°16 Eglise : 980,00 € HT soit 1 176,00 € TTC

 Site n°21 Dojo : 2 160,00 € HT soit 2 592,00 € TTC

 Site n°23 La poste : 440,00 HT soit 528,00 € TTC

Total : 10 250 € HT soit 12 300,00 € TTC

Tranche conditionnelle 1 :

 Site n°11 Mairie : 2 780,00 € HT soit 3 336,00 € TTC

 Site n°17 Ecole Roger Salengro : 10 210,00 € HT soit 12 252,00 € TTC

Total : 12 990,00 € HT soit 15 588,00 € TTC

Tranche conditionnelle 2 :

 Site n°8 Minos : 880,00 € HT soit 1 056,00 € TTC

 Site n°19 Ecole du Courant d’Eau : 7 910,00 € HT soit 9 492,00 € TTC

Total : 8 790,00 € HT soit 10 548,00 € TTC

Tranche conditionnelle 3 :

 Site n°2 Salle Salengro : 1 130,00 € HT soit 1 356,00 € TTC  Site n°4 Foyer Raoul Papin : 1 320,00 € HT soit 1 584,00 € TTC

 Site n°10 Maison de l’Emploi : 1 400,00 € HT soit 1 680,00 € TTC

 Site n°12 Espace Jeunesse : 2 520,00 € HT soit 3 024,00 € TTC  Site n°18 Ecole P et M Curie : 3 890,00 € HT soit 4 668,00 € TTC

 Site n°22 Centre Social : 1 320,00 HT soit 1 584,00 € TTC

Total : 11 580,00 € HT soit 13 896,00 € TTC Tranche conditionnelle 4 :

 Site n°6 Salle Charles de Gaulle : 4 520,00 € HT soit 5 424,00 € TTC

 Site n°20 Ecole de musique : 1 890,00 € HT soit 2 268,00 € TTC

Total : 6 410,00 € HT soit 7 692,00 € TTCTranche conditionnelle 5 :

 Site n°1 Stade du Rapid : 3 400,00 € HT soit 4 080,00 € TTC

 Site n°15 Hall du Tennis : 5 200,00 € HT soit 6 240,00 € TTC

Total : 8 600,00 € HT soit 10 320,00 € TTC

Totaux tranche ferme et tranches conditionnelles base : 58 620,00 € HT soit 70 344,00 € TTC

- Lot n°9 Faux plafonds

Société DUSSART 97 rue de Buqueux BP 20134 - 62211 CARVIN CEDEX

Tranche ferme :

 Site n°3 Salle Stanislas : 102,69 € HT soit 123,23 € TTC

 Site n°5 Maison du Temps Libre : 493,00 € HT soit 591,60 € TTC

 Site n°21 Dojo : 835,11€ HT soit 1 002,13 € TTC

Total : 1 430,80 € HT soit 1 716,96 € TTC Option : 493,00 € HT soit 591,60 € TTC Total base + option : 1 923,80 € HTsoit 2 308,56 € TTC

Tranche conditionnelle 1 :

 Site n°17 Ecole Roger Salengro : 419,77 € HT soit 503,72 € TTC

Total : 419,77 € HT soit 503,72 € TTC

Tranche conditionnelle 3 :

 Site n°2 Salle Salengro : 814,36 € HT soit 977,23 € TTC

 Site n°18 Ecole P et M Curie : 112,19 € HT soit 134,63 € TTC

Total : 926,55 € HT soit 1 111,86 € TTC

Tranche conditionnelle 4 :

 Site n°6 Salle Charles de Gaulle : 1 282,21 € HT soit 1 538,65 € TTC

 Site n°20 Ecole de musique : 996,43 € HT soit 1 195,72 € TTC

Total : 2 278,64 € HT soit 2 734,37 € TTC

Tranche conditionnelle 5 :

 Site n°1 Stade du Rapid : 1 537,87 € HT soit 1 845,44 € TTC

Total : 1 537,87 € HT soit 1 845,44 € TTC

Totaux tranche ferme et tranches conditionnelles base : 6 593,63 € HT Soit 7 912,36 € TTC

Totaux tranche ferme et tranches conditionnelles base + option : 7 086,63 € HT soit 8 503,96 € TTC

- Lot n°10 Peinture

Entreprise DROUIN 5 rue Cyprien Quinet 62820 LIBERCOURT

Tranche ferme : Site n°3 Salle Stanislas : 768,02 € HT soit 921,62 € TTC

 Site n°5 Maison du Temps Libre : 500,99 € HT soit 601,19 € TTC

 Site n°7 Centre PMI : 590,82 € HT soit 708,98 € TTC  Site n°16 Eglise : 5 042,80 € HT soit 6 051,36 € TTC

 Site n°21 Dojo : 2 348,32 € HT soit 2 817,98 € TTC

Total : 9 250,95 € HT soit 11 101,14 € TTC

Tranche conditionnelle 1 :

 Site n°11 Mairie : 2 903,63 € HT soit 3 484,36 € TTC

 Site n°17 Ecole Roger Salengro : 9 392,00 € HT soit 11 270,40 € TTC

Total : 12 295,63 € HT soit 14 754,76 € TTC

Tranche conditionnelle 2 :

 Site n°8 Minos : 1 114,05 € HT soit 1 336,86 € TTC

 Site n°19 Ecole du Courant d’Eau : 1 810,80 € HT soit 2 172,96 € TTC

Total : 2 924,85 € HT soit 3 509,82 € TTC

Tranche conditionnelle 3 :

 Site n°2 Salle Salengro : 1 393,50 € HT soit 1 672,20 € TTC

 Site n°4 Foyer Raoul Papin : 2 084,88 € HT soit 2 501,86 € TTC

 Site n°10 Maison de l’Emploi : 512,80 € HT soit 615,36 € TTC

 Site n°12 Espace Jeunesse : 448,90 € HT soit 538,68 € TTC  Site n°18 Ecole P et M Curie : 1 151,80 € HT soit 1 382,16 € TTC

 Site n°22 Centre Social : 448,90 € HT soit 538,68 € TTC

Total : 6 040,78 € HT soit 7 248,94 € TTC Tranche conditionnelle 4 :

 Site n°6 Salle Charles de Gaulle : 3 774,34 € HT soit 4 529,21 € TTC

 Site n°20 Ecole de musique : 1 826,82 € HT soit 2 192,18 € TTC

Total : 5 601,16 € HT soit 6 721,39 € TTC

Tranche conditionnelle 5 :

 Site n°1 Stade du Rapid : 1 298,12 € HT soit 1 557,74 € TTC

 Site n°15 Hall du Tennis : 511,19 € HT soit 613,43 € TTC

Total : 1 809,31 € HT soit 2 171,17 € TTC

Totaux tranche ferme et tranches conditionnelles base : 37 922,68 € HT soit 45 507,22 € TTC

- Lot n°11 Ascenseur

Société THYSSENKRUPP ASCENSEURS ZI de la Pilaterie 1 rue des Châteaux 59700 MARCQ EN BAROEUL

Tranche conditionnelle 1 :

 Site n°11 Mairie : 5 121,00 € HT soit 6 145,20 € TTCTotal : 5 121,00 € HT soit 6 145,20 € TTC

Totaux tranche ferme et tranches conditionnelles base : 5 121,00 € HT soit 6 145,20 € TTC

Récapitulatif Tranche Ferme

Total site 3 Salle Stanislas : 5 938,40 € HT soit 7 126,08 € TTC Total site 5 MTL : 46 467,94 € HT soit 55 761,53 € TTC Total site 7 Centre PMI : 10 776,05 € HT soit 12 931,26 € TTC Total site 9 Memo : 2 194,07 € HT soit 2 632,88 € TTC Total site 16 Eglise : 8 134,16 € HT soit 9 760,99 € TTC Total site 21 Dojo : 22 794,79 € HT soit 27 353,75 € TTC Total site 23 La Poste : 1 819,42 € HT soit 2 183,30 € TTC

Totaux tous sites: 98 124,83 € HT soit 117 749,80 € TTC Option : 1 473,00 € HT soit 1 767,60 € TTC Totaux tous sites base + option : 99 597,83 € HT soit 119 517,40 € TTC

Récapitulatif Tranche Conditionnelle 1

Total site 11 Mairie : 42 642,03 € HT soit 51 170,44 € TTC Total site 17 Ecole Salengro : 81 348,45 € HT soit 97 618,14 € TTC

Totaux tous sites : 123 990,48 € HT soit 148 788,58 € TTC Options; 7 282,00 € HT soit 8 738,40 € TTC Totaux tous sites base + option : 131 272,48 € HT soit 157 526,98 € TTC

Récapitulatif Tranche Conditionnelle 2

Total site 8 Minos : 5 106,21 € HT soit 6 127,45 € TTC Total site 19 Ecole Courant d’Eau : 39 601,36 € HT soit 47 521,63 € TTC

Totaux tous sites : 44 707,57 € HT soit 53 649,08 € TTC

Récapitulatif Tranche Conditionnelle 3

Total site 2 Salle Salengro : 17 766,97 € HT soit 21 320,36 € TTC Total site 4 Foyer Papin : 17 874,35€ HT soit 21 449,22 € TTC Total site 10 Maison de l’Emploi : 8 451,36 € HT soit 10 141,63 € TTC Total site 12 Espace Jeunesse : 7 541,55 € HT soit 9 049,86 € TTC Total site 18 Ecole P et M Curie : 29 704,54 € HT soit 35 645,45 € TTC Total site 22 Centre Social : 3 702,86 € HT soit 4 443,43 € TTC

Totaux tous sites: 85 041,63 € HT soit 102 049,96 € TTC

Récapitulatif Tranche Conditionnelle 4

Total site 6 Salle de Gaulle : 43 552,76 € HT soit 52 263,31 € TTC Total site 20 Ecole de Musique : 36 502,24 € HT soit 43 802,69 € TTC

Totaux tous sites : 80 055,00 € HT soit 96 066,00 € TTC

Récapitulatif Tranche Conditionnelle 5

Total site 1 Stade Rapid : 47 176,33 € HT soit 56 611,60 € TTC Total site 115 Hall Tennis: 26 472,21 € HT soit 31 766,65 € TTC

Totaux tous sites : 73 648,54 € HT soit 88 378,25 € TTC

Le marché est de type prix global forfaitaire, actualisable et non révisable.2016/031 – MODIFICATION DES BUREAUX DE VOTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code électoral,

Considérant les difficultés liées à la localisation des deux bureaux de vote n° 3 et n°4 au même

endroit.

Considérant l’opportunité de localiser des bureaux de vote dans des écoles et de permettre

l’attribution de la salle de la Maison du Temps Libre aux administrés et aux associations, y

compris lors des élections.

Considérant la refonte des listes électorales et la réédition des cartes d’électeurs en 2016.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré

décide :

- La localisation du bureau de vote n° 3 à l’école du courant d’eau, rue de l’Abbé

Desmettre, dans la salle de motricité.

- La localisation du bureau de vote n° 4 à l’école Robert Anselin, rue des Petits

Loups, dans la salle polyvalente.

- L’intégration des nouvelles voiries dans les périmètres existants des bureaux de

vote.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a 4 bureaux de vote actuellement, mais que le 4ème, ouvert

plus récemment, a été regroupé avec celui de la Maison du Temps Libre, ce qui posait des

problèmes de confusion entre les bureaux pour les électeurs. Monsieur le Maire propose de

scinder les bureaux de vote de la manière suivante :

Bureau de vote 3 à l’école maternelle du Courant d’Eau rue Abbé Desmettre, salle de

motricité.

Bureau de vote 4 à l’école Robert Anselin rue des Petits Loups, salle d’évolution.

Bureau de vote 1 au Foyer Papin

Bureau de vote 2 à la salle Herman Place Albert Thomas

2016/032 - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant la nécessité comptable d’intégrer les frais d’étude liés à l’opération d’investissement de rénovation de la cité minière Bois Versé.

Sur proposition de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal à l’unanimité après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à :

- Procéder aux ouvertures et mouvements de crédits suivants afin de permettre

l’intégration de frais d’études pour les cités minières Girzom 2012 qui ont donné

lieu à réalisation d’investissements :

Section d’investissement :

Dépenses

Chapitre Libellé

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

2315 Installations, matériel et outillage

techniques

23 364,04

Recettes

Chapitre Libellé

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

2031 Frais d’études 23 364,04

Compte rendu des débats :

Monsieur Jean-Yves COGET présente la délibération.

Monsieur André MURAWSKI demande la nature de cette étude.

Monsieur le Maire précise que l’étude concerne le programme de rénovation de la cité minière du Bois Versé et qu’il convient de rattacher budgétairement l’étude aux travaux qui ont suivis.

2016/033 - OUVERTURE D’UNE ENQUETE UNIQUE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER ET LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LE PROJET DE

CONSTRUCTION D’UNE PLATE-FORME LOGISTIQUE SUR LE SITE DE LA PLATE-FORME

MULTIMODALE DELTA 3 SUR DOURGES ET OSTRICOURT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L.126-1,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré

décide :- D’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter de la société

SPL Delta 3

- D’émettre un avis favorable sur la demande de permis de construire présentée par

la société SPL Delta 3 sur les communes de Dourges et d’Ostricourt.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire précise que plusieurs réunions ont eu lieu avec les différents représentants de Delta, élus surtout des communes de Dourges et Ostricourt, Madame la Préfète, Madame Jourdain Sylviane et Monsieur Jean-Michel Delerive représentant la ville.

Monsieur André MURAWSKI fait une remarque sur l’article 126-6 à la laquelle Monsieur Rachid Derrouiche répond qu’il fallait effectivement prendre en compte l’article L 126-1.

Monsieur Jean-Marie BONTE demande des indications sur le type de réalisation « entrepôts »…

Monsieur le Maire répond qu’une présentation générale a été faite à la Maison du Temps Libre et qu’il se tient à sa disposition pour lui montrer le dossier complet.

2016/034 - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE PAR LA VILLE D’OSTRICOURT D’UNE

PARCELLE DE 222 m2 APPARTENANT A PARTENORD HABITAT EN VUE DE LA REALISATION

D’UN PARKING A PROXIMITE DE LA GARE

Vu le Code Général des Collectivités.

Considérant l’intérêt de renforcer l’offre de places de stationnement en direction des usagers

de la gare.

Considérant l’opportunité d’acquérir à l’euro symbolique une parcelle de terrain cadastrée B

2454 de 222 m2 auprès de Partenord Habitat pour la réalisation d’un parking de proximité.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal avec 27 voix pour et 1 abstention

(Monsieur André MURAWSKI) et 1 absente (Madame Carole RATAJCZAK) décident :

- D’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée B 2454, issue d’une division

cadastrale, cédée par Partenord Habitat en vue de la réalisation d’un parking.

- De prendre en charge l’ensemble des frais d’actes liés à cette acquisition

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette

acquisition.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire présente la délibérationMonsieur André MURAWSKI souhaite avoir des détails sur la parcelle et demande si les habitants ont été consultés.

Monsieur le Maire répond que la parcelle fait 222 m2 et qu’une dizaine de voitures pourront stationner, ce qui améliorera légèrement le stationnement sur cette voie. La commune prendra à sa charge les aménagements nécessaires.

2016/035 - PROPOSITION D’ADHESION DE LA VILLE D’OSTRICOURT A L’ASSOCIATION DES

COMMUNES MINIERES NORD-PAS-DE-CALAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt pour la Ville d’adhérer à l’Association des Communes Minières du

Nord-Pas-de-Calais.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal avec 27 voix pour et 1 abstention

(Monsieur André MURAWSKI) et 1 absente (Madame Carole RATAJCZAK) décident :

- L’adhésion de la Ville à l’Association des Communes Minières du Nord-Pas-de-

Calais à compter de 2016.

- De s’acquitter du montant de la redevance fixée à 0,08 euros par habitant

annuellement.

- De verser 438,72 euros au titre de l’année 2016 et les années suivantes en fonction

du nombre d’habitant (source Insee).

Compte rendu des débats :

Monsieur Jean-Marie BONTE demande quelle est l’utilité de cette association ?

Monsieur le Maire répond que l’association apporte sa contribution et son soutien dans le montage de dossiers des crédits GIRZOM par exemple.

Madame Isabelle DRUELLE précise qu’elle vient aussi en soutien aux ayants-droits.

Monsieur André MURAWSKI évoque la représentation dans cette association et évoque la

nécessité d’une représentation avec davantage de pluralisme.

2016/036 - FIN DE L’ENQUETE PUBLIQUE DE DESAFFECTION EN VUE DE L’ALIENATION DES

CHEMINS RURAUX, DU CHEMIN DE LA MOTTE ET CHEMIN N°6 DIT CARRIERE DU CHEMINEAU

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L 161-10, L 161-1 à L 161-

2 et L 161-11,Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L 141-2, L 141-3 à L 141-9, R 141-

4 à R 141-10,

Vu le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif l’Enquête Publique préalable à l’aliénation

des Chemins Ruraux,

Considérant que le Chemin Rural dit Chemin Vert et une partie du Chemin de la Motte, d’une

contenance de 18 110 m2 sur la Commune de Dourges ne sont plus utilisés par le public,

Considérant que ces chemins n’ont plus d’existence physique sur le terrain et ne présentent

pas d’intérêt pour la Commune,

Considérant l’offre faite par la Société Publique Locale d’Aménagement DELTA 3, d’acquérir

lesdits Chemin Ruraux situés dans l’emprise de l’opération d’aménagement de la Zone

Logistique D,

Compte tenu de la désaffectation des Chemins Ruraux susvisés afin de rendre cohérent

l’implantation des bâtiments faisant l’objet d’un dépôt de Permis de Construire, Il est donc

dans l’intérêt de la Commune de mettre en œuvre la procédure prévue par les articles L 161-

10, L 161-1 à L 161-2 et L161-11 du Code Rural et de la Pêche Maritime, qui autorise la vente

de Chemins Ruraux lorsqu’ils cessent d’être affectés à l’usage du public.

Considérant, par suite, qu’une Enquête Publique Unique a été organisée conformément aux

dispositions de l’article R 161-10-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime puisque le Chemin

de la Motte appartient aux Communes de DOURGES et d’OSTRICOURT, ainsi que le Chemin

Rural n° 6 dit carrière du Chemineau situé sur la Commune d’OSTRICOURT.

Considérant que les conclusions de l’enquête publique ne font pas obstacle au projet de

désaffection et d’aliénation du chemin de la Motte sur les territoires de Dourges et Ostricourt,

du chemin rural n° 6 dit Carrière du Chemineau sur la commune d’Ostricourt et du chemin

rural dit chemin vert sur la commune de Dourges.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré

décide :

- De procéder à la désaffection et à l’aliénation de la partie du Chemin de la Motte

situé sur la Commune d’Ostricourt, ainsi que le Chemin Rural n° 6 dit carrière du

Chemineau toujours sur le territoire de la Commune d’Ostricourt d’une superficie

totale de 6424 m2.

- De lancer la procédure de cession au profit de la société Delta 3, pour un montant de 963 € fixé par l’avis des domaines.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et documents relatifs à la

désaffection et à la cession.- Précise que les frais d’actes seront à la charge du bénéficiaire de la cession.

2016/037 - AVIS DE LA COMMUNE SUR L’EXTENSION DU SIDEN-SIAN AUX COMMUNES DE

MORBECQUE ET STEENBECQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 avril 2016 portant projet de périmètre du SIDEN SIAN

étendu aux communes de MORBECQUE et STEENBECQUE.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré

décide :

- D’émettre un avis favorable au projet de périmètre du SIDEN SIAN étendu aux

communes de MORBECQUE et STEENBECQUE

2016/038 - ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE DE REVISION SIMPLIFIEE DU PLU-

ADAPTATION DE LA LOI ALLUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme de la commune, le PLU, approuvé le 02/06/2006, n’est pas compatible avec les lois Grenelle et la loi ALUR. Il y a donc lieu de procéder à sa révision.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir se prononcer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré décide :

 De prescrire la révision du plan local d'urbanisme de la commune d’OSTRICOURT

 D'ouvrir la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, selon les modalités définies ci-après :

o information dans le bulletin communal

o mise à disposition d'un dossier à l'état d'avancement de l'étude en mairie

o mise à disposition d'un registre de concertation en mairie

De préciser les objectifs de la Commune comme suit :

o mise en compatibilité avec le SCOT en

cours de révision ;o réponse aux nouveaux besoins de la

commune en logements et en

équipements ;

o adaptation du PLU aux évolutions

législatives (Grenelle, ALUR,…) ;

o protection du patrimoine architectural et

paysager ;

o maitrise par la collectivité de la nature et

de l’aménagement des futurs projets.

• De charger un bureau d'études, à désigner ultérieurement, pour la réalisation des études nécessaires à la révision du plan local d'urbanisme

• De tirer le bilan de la concertation lors de l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme

• de solliciter l'Etat conformément à l'article L.132-15 du code de l'urbanisme, pour obtenir une compensation financière des dépenses engagées par la commune pour l'établissement du document d'urbanisme

• De demander conformément à l'article L.132-5 du code de l'urbanisme, que les services de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure

• De donner autorisation à Mr le Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service nécessaire à la révision du plan local d'urbanisme

• De notifier la présente délibération, conformément à l'article L.153-8 du code de l'urbanisme à

o Monsieur le Préfet du Nord

o Monsieur le Président du Conseil Régional du Nord-Pas-

de-Calais

o Monsieur le Président du Conseil Départemental du

Nord

o Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Douai

o Monsieur le Président de la Chambre des métiers de Douai

o Monsieur le Président de la Chambre régionale d'agriculture

o Monsieur le Président du Syndicat pour le SCOT à Lille

o Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pévèle Carembault

Conformément à l'article R. 153-20 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet :

- d'un affichage, pendant un mois en mairie

- d'une publication au recueil des actes administratifs

- mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire précise que le PLU a été voté et révisé en 2006 et modifié une fois. Pour qu’il soit conforme à la Loi ALUR, il suffit juste de le réviser.

2016/039 - PROJET DE CONVENTION D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE – CAREMBAULT

Vu l’article 134 de la loi ALUR en date du 24 mars 2014 modifiant l’article L 422-8 du code de l’urbanisme,

Vu la délibération n° 2015/51 du Conseil communautaire en date du 14 février 2015 relative à la création d’un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols,

Considérant que la mise en place du service commun nécessite la rédaction d’une convention détaillant le partage des missions du service commun et des communes,

Vu la délibération n° 2015/52 du Conseil communautaire en date du 16 février 2015 relative à la signature de la convention d’instruction des autorisations du droit des sols,

Considérant que cette convention était conclue pour une durée d’un an renouvelable une fois, et que des ajustements sont nécessaires après plusieurs mois de fonctionnement,

Vu le projet de convention,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré décident :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour le fonctionnement du

service commun d’instruction des autorisations du droit des sols, avec les maires des

communes concernées, pour une durée d’un an renouvelable tacitement.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire se réjouit que la communauté de commune Pévèle Carembault ait pris le relais depuis juillet 2015.

2016/040 - DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR SURCROIT

D’ACTIVITE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1.Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir l’instruction des dossiers en instance des agents relatifs aux risques statutaires

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré décide :

- Le recrutement d’un agent contractuel de catégorie A pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 mois allant du 01 juillet

au 30 juillet 2016, qui assurera les fonctions de chargé d’instruction et de préparation

des dossiers de retraite d’agents de la collectivité.

- Précise que l’agent assurera ces fonctions à temps non complet à raison de 10 h par

semaine pendant 4 semaines.

- Précise que l’agent devra justifier d’une expérience significative dans la connaissance

du statut de la fonction publique et la gestion des ressources humaines des

collectivités territoriales.

- Précise que la rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l’indice brut 800.

- Précise que les crédits sont inscrits au budget.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire présente la délibération.

Monsieur André MURAWSKI souhaite connaître la procédure pour engager la personne.

Monsieur Rachid DERROUICHE répond que l’offre d’emploi est adressée au centre de gestion sur le site de la fonction publique

2016/041 - DELIBERATION DU DROIT DE CHASSE – CAMPAGNE 2016/2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L. 420-1.

Considérant les demandes de Messieurs Bouvet Olivier 60 rue Alfred de Vigny 62114 Sains-

en-Gohelle – Caullet Alain 61 bis route d’Arras 62320 Drocourt – Caullet David 19 avenue

Mermoz 62820 Libercourt – Caullet Grégory 6 rue Marguerite Yourcenar 62640 Montigny-en-

Gohelle – Licata Thomas 94 bis route d’Arras 62320 Bois-Bernard – Heams Gilbert 32 rue

Casimir Beugnet 62590 Oignies – Carpentier Bernard 11 rue Jeanne Oliger 59147 Gondecourt

– Herpin Jean-Pierre 561 rue de Buqueux 62220 Carvin – Dellatera Salvatore 13 Allée des

Vanneaux 62820 Libercourt – Batardy Dominique 14 des Warequais 59144 Wargnies-le-Petit – Batardy Pierrick 14 rue des Warequais 59144 Wargnies-le-Petit – Longuépé Jean-François 18

rue Roger Salengro 59112 Carnin – Mordal Jacques 107 rue de la Gare 59246 Mons-en-Pévèle

– Delforge Dominique 2 rue de la Libération 59133 Camphin-en-Carembault – Dautriche Yves13 rue des Fresnes 62150 Houdain – Facq Paul 8 rue Bt Denneulin 59239 Thumeries – Vasseur

Jean-Michel 773 rue de la rosière 59710 Mérignies – Elfaiz Jamel 14 rue Joseph Beghin 59239

Thumeries – Coquette Jean-Marc 200 rue Jules Guesde 59261 Wahagnies – Senlecq Michel 13

Parvis St Maurice 59026 Lille

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal avec 27 voix pour et 2 abstentions

(Monsieur Rabah DEGHIMA et Madame Christine STEMPIEN) après avoir entendu cet exposé

et après avoir délibéré décident :

- D’autoriser Messieurs Bouvet Olivier 60 rue Alfred de Vigny 62114 Sains-en-Gohelle –

Caullet Alain 61 bis route d’Arras 62320 Drocourt – Caullet David 19 avenue Mermoz

62820 Libercourt – Caullet Grégory 6 rue Marguerite Yourcenar 62640 Montigny-en-

Gohelle – Licata Thomas 94 bis route d’Arras 62320 Bois-Bernard – Heams Gilbert 32

rue Casimir Beugnet 62590 Oignies – Carpentier Bernard 11 rue Jeanne Oliger 59147

Gondecourt – Herpin Jean-Pierre 561 rue de Buqueux 62220 Carvin – Dellatera

Salvatore 13 Allée des Vanneaux 62820 Libercourt – Batardy Dominique 14 des

Warequais 59144 Wargnies-le-Petit – Batardy Pierrick 14 rue des Warequais 59144

Wargnies-le-Petit – Longuépé Jean-François 18 rue Roger Salengro 59112 Carnin –

Mordal Jacques 107 rue de la Gare 59246 Mons-en-Pévèle – Delforge Dominique 2 rue

de la Libération 59133 Camphin-en-Carembault – Dautriche Yves 13 rue des Fresnes

62150 Houdain – Facq Paul 8 rue Bt Denneulin 59239 Thumeries – Vasseur Jean-Michel

773 rue de la rosière 59710 Mérignies – Elfaiz Jamel 14 rue Joseph Beghin 59239 Thumeries – Coquette Jean-Marc 200 rue Jules Guesde 59261 Wahagnies – Senlecq

Michel 13 Parvis St Maurice 59026 Lille à chasser sur les parcelles communales

cadastrées pour les années 2016-2017.

- Précise que ces personnes seront détentrices d’une autorisation expresse de la mairie

après avoir présenté le permis de chasse validé de l’année en cours et des assurances

liées à la nature de l’activité exercée. En outre, elles devront se conformer aux dates

d’ouverture et de fermeture selon les espèces chassables qui seront communiquées

par les services préfectoraux et affichées en Mairie.

- Précise que les bénéficiaires de ce droit de chasse devront en contrepartie remplir

leurs obligations d’entretien, de veille écologique et d’aménagement afin de

contribuer au développement de la biodiversité.

- Rappelle que tout accident engage la responsabilité du chasseur et que toute personne

non autorisée chassant sur les parcelles précitées sera en infraction et sera poursuivie

pour non-respect de la règlementation.Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire précise qu’il a reçu plusieurs demandes pour chasser sur la commune. Il a rencontré les différentes personnes responsables des groupes afin que la chasse soit faite dans de bonne condition et d’avoir une main mise. Il propose donc de fixer le nombre de chasseurs à 20 répartis sur trois groupes pour une période de 1 an.

2016/042 -RECONDUCTION DE LA CONVENTION ADULTE RELAIS AVEC L’ETAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2013.

Considérant que le programme adulte-relais, créé par le Comité Interministériel des Villes du 14/12/1999, permet de confier des missions de médiation sociale et culturelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à des personnes âgées de plus de 30 ans, résidant en territoire prioritaire et précédemment sans emploi ou en contrat aidé.

Considérant les financements de l’Etat liés à la conclusion de poste d’adulte relais.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré décide :

- De renouveler la convention avec l’Etat pour le poste d’adulte relais lié à la politique de la ville et au CLSPD

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat.

2016/043 -PROJET DE CONVENTION DE SEQUESTRE AVEC LA SOCIETE EDIFIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le projet de convention de séquestre entre la SARL EDIFIS et la Commune.

Considérant le nécessaire report des travaux de finitions de la rue Edouard Herriot impactée

par l’aménagement du lotissement de la SARL EDIFIS.

Considérant la proposition de la SARL EDIFIS de mettre sous séquestre les fonds

correspondant au montant des travaux de finitions tel que précisé dans le devis de l’entreprise

SOTERNOR.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré

décide : D’autoriser la SARL EDIFIS à différer les travaux de la rue Herriot impactée par la

réalisation du lotissement de la SARL EDIFIS.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de séquestre des fonds d’un

montant de 30 323,51 €.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire présente la délibération.

Monsieur Jean-Michel Delerive apporte des explications à savoir que les 30 000 € correspondent à des travaux et cette somme sera restituée à la fin des travaux quand la deuxième phase sera terminée.

2016/044 - ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE

COMMANDES CONCERNANT LES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS

RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant la proposition de la Communauté de Communes Pévèle Carembault de constituer

un groupement pour la passation d’un marché relatif à la vérification réglementaire et à la

maintenance des extincteurs.

Considérant que ce groupement doit permettre une prise en charge des vérifications

réglementaires des Etablissements Recevant du Public et d’obtenir une meilleure tarification.

Considérant qu’après avoir adhéré au groupement, les membres ne pourront plus conclure

de nouveaux contrats en dehors du présent groupement ayant le même objet.

Qu’afin de répondre à cette demande, il semble opportun d’adhérer au groupement de

commandes porté par la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour le compte des

communes membres.

Considérant que la CCPC serait le coordonnateur de ce groupement de commandes.

Que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur de groupement de

commandes.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré

autorise Monsieur le Maire à :

- Signer la convention de groupement de commandes pour la souscription d’un marché

relatif aux vérifications réglementaires des Etablissements Recevant du Public avec la

Communauté de Communes Pévèle Carembault.Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire fait la présentation d’un bloc pour tous les regroupements de commandes

avec la communauté de communes Pévèle Carembault dont l’objectif est la mutualisation de

meilleurs services et un cout moindre.

2016/045 - ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE

COMMANDES CONCERNANT LA VERIFICATION REGLEMENTAIRE ET LA MAINTENANCE DES

EXTINCTEURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant la proposition de la Communauté de Communes Pévèle Carembault de constituer

un groupement pour la passation d’un marché relatif à la vérification réglementaire et à la

maintenance des extincteurs.

Considérant que ce groupement doit permettre une prise en charge de la vérification et de la

maintenance des extincteurs et d’obtenir une meilleure tarification.

Considérant qu’après avoir adhéré au groupement, les membres ne pourront plus conclure

de nouveaux contrats en dehors du présent groupement ayant le même objet.

Qu’afin de répondre à cette demande, il semble opportun d’adhérer au groupement de

commandes porté par la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour le compte des

communes membres.

Considérant que la CCPC serait le coordonnateur de ce groupement de commandes.

Que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur de groupement de

commandes.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal a l’unanimité après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré

autorise Monsieur le Maire à :

- Signer la convention de groupement de commandes pour la souscription d’un marché

public relatif à la passation d’un marché public relatif à la vérification réglementaire et à la maintenance des extincteurs avec la Communauté de Communes Pévèle

Carembault.

2016/046 - ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES IARD

(Incendie, Accidents et Risques Divers)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.Considérant la proposition de la Communauté de Communes Pévèle Carembault de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif aux assurances Incendie, Accidents et Risques Divers.

Considérant que ce groupement doit permettre aux membres de bénéficier des compétences d’un cabinet spécialisé pour la constitution des dossiers de consultation et également pouvoir obtenir une meilleure tarification.

Que ces contrats d’assurances sont répartis en 5 lots.

Que le marché est prévu pour une durée de 4 ans.

Considérant qu’après avoir adhéré au groupement, les membres ne pourront plus conclure de nouveaux contrats en dehors du présent groupement ayant le même objet.

Qu’afin de répondre à cette demande, il semble opportun d’adhérer au groupement de commandes porté par la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour le compte des communes membres.

Considérant que la CCPC serait le coordonnateur de ce groupement de commandes.

Que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur de groupement de commandes.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à :

- Signer la convention de groupement de commandes pour la souscription de contrats

d’assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) avec la Communauté de

Communes Pévèle Carembault.

2016/047 - ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE

COMMANDES POUR LE RENOUVELLEMENT ET LA MAINTENANCE DES MOYENS

D’IMPRESSION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant la proposition de la Communauté de Communes Pévèle Carembault de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif au

renouvellement et à la maintenance des moyens d’impression.

Considérant que ce groupement doit permettre aux membres de bénéficier d’un matériel plus récent en fonction des besoins de chacun afin d’optimiser les moyens d’impression.

Que le marché est prévu pour une durée de 4 ans.Considérant qu’après avoir adhéré au groupement, les membres ne pourront plus conclure

de nouveaux contrats en dehors du présent groupement ayant le même objet.

Qu’afin de répondre à cette demande, il semble opportun d’adhérer au groupement de

commandes porté par la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour le compte des

communes membres.

Considérant que la CCPC serait le coordonnateur de ce groupement de commandes.

Que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur de groupement de

commandes.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré

autorise Monsieur le Maire à :

- Signer la convention de groupement de commandes pour la souscription d’un marché

public relatif au renouvellement et à la maintenance des moyens d’impression avec la

Communauté de Communes Pévèle Carembault.

2016/048 - ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE

COMMANDES CONCERNANT LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE RELATIF AUX

RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET IRCANTEC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant la proposition de la Communauté de Communes Pévèle Carembault de constituer

un groupement pour la passation d’un marché public relatif à l’assurance des risques

statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC.

Considérant que ce groupement doit permettre aux membres de bénéficier des compétences

d’un cabinet spécialisé pour la constitution des dossiers de consultation et également pouvoir

obtenir une meilleure tarification.

Que le marché est prévu pour une durée de 4 ans.

Considérant qu’après avoir adhéré au groupement, les membres ne pourront plus conclure

de nouveaux contrats en dehors du présent groupement ayant le même objet.

Qu’afin de répondre à cette demande, il semble opportun d’adhérer au groupement de

commandes porté par la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour le compte des

communes membres.

Considérant que la CCPC serait le coordonnateur de ce groupement de commandes.

Que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur de groupement de

commandes.Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré

autorise Monsieur le Maire à :

- Signer la convention de groupement de commandes pour la souscription d’un marché

public relatif à la passation d’un marché public relatif à l’assurance des risques

statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC avec la Communauté de Communes

Pévèle Carembault.

2016/049 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2016

Considérant l’importance de la vie associative et son implication dans le développement

d’activités sur le territoire de la commune.

Considérant le souhait de la Municipalité de mener une politique volontariste pour le sport et

la culture accessibles au plus grand nombre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- Décide de verser les subventions conformément au tableau joint à la délibération

- Précise que les crédits sont inscrits au Budget communal de l’exercice 2016

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire présente la délibération

Monsieur Rabah DEGHIMA donne des explications sur les montants des subventions attribuées aux associations sportives.

Monsieur André MURAWSKI parle du club YOSEIKAN et des 2 clubs de baskets « fusion de ces 2 clubs »

Monsieur le Maire répond que Monsieur Robert ANSELIN avait déjà essayé de rattacher ces 2 clubs, et que cela n’est pas encore possible.

Madame Monique RIZZO présente les associations familiales

Madame Christine STEMPIEN présente les associations culturelles et sociales et justifie le montant des subventions.

Monsieur le Maire donne des précisions sur l’association de l’amicale laïqueMadame Isabelle DRUELLE présente les associations scolaires et justifie les montants des subventions allouées.

Monsieur le Maire parle de la nouvelle association « le printemps silencieux » dont il a rencontré son Président et donne une explication quant au montant de la subvention attribuée.

Monsieur André MURAWSKI demande comment se fait-il que l’association de l’amicale du personnel tarde à rapporter son dossier ?

2016/050 – TARIFS CANTINES ET ECOLE DE MUSIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de réajuster les tarifs de la restauration scolaire.

Considérant la nécessité de réajuster les tarifs de l’école de musique.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal avec 27 pour, 1 abstention (Monsieur

André MURAWSKI) et 1 absente (Madame Carole RATAJCZAK) décident :

 De fixer les tarifs de la restauration scolaire comme suit :

 De fixer les tarifs de l’école de musique comme suit :

 Précise que ces nouveaux tarifs seront applicables au 1 septembre 2016

Restauration scolaire :

La dernière révision des tarifs a été validée par délibération en date du 5 août 2014.

Une inflation annuelle régulière située entre 1 et 2 % est constatée par les services de

l’administration dans l’acquisition des produits et fournitures.

L’administration générale constate ainsi une croissance de la charge financière pour la

commune sans que celle-ci ne soit répercutée sur les usagers et préconisent un réajustement

minimum des tarifs des services municipaux.

Les tarifs des repas de la restauration scolaire n’ont pas été modifiés depuis septembre 2010

Quotient familial Ancien tarif Nouveau tarif Quotient familial I (-500€) 1.48 € 1.50 € Quotient familial I (-562€) 1,82 € 1.85 € Quotient familial I (-772€) 2,36 € 2.40 € Quotient familial I (-1079€) 2,54 € 2.55 € Quotient familial I (+1079€) 2,64 € 2.65 €Participation des familles pour l’accueil des enfants allergiques dont les repas sont apportés

dans un conditionnement spécifique par les parents

Quotient familial Ancien tarif Nouveau tarif Quotient familial I (-500€) 0,73 € 0.75 € Quotient familial I (-562€) 0,91 € 0.95 € Quotient familial I (-772€) 1,18 € 1.20 € Quotient familial I (-1079€) 1,26 € 1.30 € Quotient familial I (+1079€) 1,33 € 1.35 €

Membres du personnel et du personnel municipal : 3,00 € au lieu de 2,85 €

Repas adultes y compris membres du personnel enseignant, du personnel municipal, ne

participant pas à la surveillance ni aux séquences d’animation dirigées : 4,00€ au lieu de

3,24 €

Ecole de Musique :

La dernière révision des tarifs a été validée par délibération en date du 11 juin 2010.

Participation par personne Participation / personne à partir du 2ème

Ostricourtois Extérieurs

Ostricourtois

Membre

Extérieurs

Membre Ostricourtois Extérieurs

Ostricourtois

Membre

Extérieurs

Membre

Harmonie Harmonie Harmonie Harmonie

Eveil musical 55,00 80,00

Formation musicale ou

instrument seul

95,00 120,00 55,00 70,00 85,00 110,00 50,00 60,00

Formation musicale+

instrument

145,00 170,00 60,00 90,00 130,00 160,00 50,00 80,00Compte-rendu des débats :

Pour la cantine :

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de réajuster les tarifs et que la volonté de cette délibération est de ne pas augmenter de trop.

Madame Sylviane JOURDAIN détaille les différents quotients familiaux ainsi que les nouveaux tarifs pour l’ensemble des participants « enfants, PAI, membres du personnel et adultes »

Pour l’école de musique :

Madame Christine STEMPIEN présente la délibération et explique la proposition tarifaire pour les Ostricourtois et les extérieurs.

2016/051 – CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL D’OSTRICOURT

Considérant l’importance des actions menées par le Centre Social visant à inscrire les

habitants en difficulté dans une dynamique de remobilisation.

Considérant l’intérêt du partenariat dans la conduite des politiques publiques sur le territoire

communal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le centre social

 Décide le versement d’une subvention au centre social de 16 720 €

Pour les

Ostricourtois Pour l’extérieur

Piano seul 360

Piano – Solfège ou 2ème instrument 400 410

Piano - 2ème instrument et solfège 460 470Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire explique que sur la convention figure la participation de la ville plus quelques petites subventions venant d’autres partenaires, mais qu’une partie des financements concédés autrefois par la Ville est repris par la communauté de communes Pévèle Carembault.

Monsieur André MURAWSKI évoque l’article 5 « le comité de suivi » et demande au niveau du conseil municipal si l’opposition participera ou pas.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de désignation particulière à faire des différents groupes.

Informations diverses

Monsieur le Maire donne des précisions concernant le tirage au sort du jury criminel à savoir que le nombre est fixé à 12, et communique le jour, la date, l’heure et le lieu du tirage.

Madame Monique RIZZO explique que tout ce qui se rapporte au contrat de ville a été transféré à la Maison de l’Emploi.

Monsieur le Maire indique qu’il est question de reformuler ses statuts (service complexe) pour l’association Interm’aide et que Madame Monique RIZZO sera la représentante aux assemblées générales et qu’en cas d’absence Madame Clotilde GADOT sera suppléante.

Monsieur Jean-Michel DELERIVE donne des informations sur les dossiers de la CCPC. Il apporte des précisions sur les participations des différents projets à venir : - Fonds de concours : financements qui seront donné aux projets d’investissements aux

communes sur un projet bien terminé.

- Aide par logement locatif de 5000 € pour les jeunes ou les ainées (béguinage)

- Piscine : soit 1 ou 2 piscines soit on s’appuie sur l’existant (Leforest, Seclin, courrières,

Auby)

- La Zone d’activités économiques se conforte avec l’installation d’une société d’emballages plastiques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35