Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+DECEMBRE+2016

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Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+DECEMBRE+2016 Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune d'Ostricourt. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+DECEMBRE+2016)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, Département du Nord

EXTRAIT

Arrondissement de LILLE

DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Canton de Pont-à-Marcq

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT

COMMUNE D’OSTRICOURT

**********************************************************************************

L’an deux mil seize le quatorze décembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis au lieu ordinaire de séances sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Effectif légal : 29

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de pouvoirs : 5

Etaient présents: M. Bruno RUSINEK – Mme Monique NOWATZKI-RIZZO - M. Jean-Michel DELERIVE – Mme Isabelle DRUELLE – M. Jean-Yves COGET – Mme

Sylviane JOURDAIN-OPOKA – M. Sylvain BEAUVOIS – Mme Brigitte RINGOT - M. Rabah DEGHIMA

Mme Karima BENBAHLOULI - M. Frédéric BEAUVOIS – Mme Christine STEMPIEN - M. Mohamed MOKRANE - Mme Clotilde GADOT - M. Jean- Jacques VAN WAELSCAPPEL – Mme Hafida BENFRID CHERFI - M. Jean-Jacques BANACH – Mme Henriette SZEWCZYK - M. Jean-Claude VANEHUIN - Mme Valérie NEIRYNCK - Mme Marylène GALLIEZ (arrivée à 19h02) – M. Cédric MONCOURTOIS – M. Jean-Marie BONTE - Mme Peggy VANBRUGGHE (départ à 19h05).

Etaient excusés : M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK M. François POLAK ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN

Mme Carole RATAJCZAK ayant donné pouvoir à M. Frédéric BEAUVOIS M. Aurore MOUY excusée

M. André MURAWSKI excusé.

Mme Valérie NEIRYNCK a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Date de la convocation : Le 07 Décembre 2016.ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAUX DES REUNIONS DES CONSEIL MUNICIPAUX DES 24 JUIN ET 14 OCTOBRE 2016

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Questions

1 - DECISION MODIFICATIVE N° 3

2 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION « JEUNESSE SPORTIVE CLUB OSTRICOURTOIS »

3 – CESSION D’UNE PARCELLE FONCIERE EN VUE DE LA REALISATION D’UNE OPERATION DE LOGEMENTS BOULEVARD MARECHAL LANNES

4 –MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2016/036 RELATIVE A LA FIN DE L’ENQUETE PUBLIQUE DE DESAFFECTION EN VUE DE L’ALIENATION DES CHEMINS RURAUX, DU CHEMIN DE LA MOTTE ET CHEMIN N°6 DIT CARRIERE DU CHEMINEAU

5 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE POUR LA PERIODE 2016-2019

6 – ADHESION DE LA VILLE D’OSTRICOURT A L’ASSOCIATION DES VILLES INTERNET

7 – BAIL – CONVENTION D’OCCUPATION DU BATIMENT COMMUNAL POLE INSERTION MEDIATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT

8 – CONVENTION D’OCCUPATION DU BATIMENT COMMUNAL POLE INSERTION MEDIATION AVEC LA MISSION LOCALE

9 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE SU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2015

10 – REFECTION DE LA VOIE COMMUNALE RUE EDOUARD HERRIOT

11 – VIDEO PROTECTION – CONVENTION RELATIVE A L’USAGE DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE CAMERAS DE VIDEO PROTECTION SUR LES SUPPORTS DE LIGNES AERIENNES BASSE TENSION

12 – RECRUTEMENT D’UN CONTRAT VACATAIRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF POLITIQUE DE LA VILLE ACTION PAROLE DE JEUNES

13 – HIVERNALES 2017 – ADOPTION DU PROGRAMME ET FIXATION DES TARIFS D’ENTREE AUX DIFFERENTS SPECTACLES

14 – CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES CCPC RELATIVE AUX CONTRATS D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS – CHOIX DU PRESTATAIRE

15 – CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES CCPC CONCERNANT LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE RELATIVE AUX RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET IRCANTEC – CHOIX DU PRESTATAIRE

Informations

Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal après avoir fait lecture de l’ordre du jour et constaté l’approbation de celui-ci.

Madame Peggy VANBRUGGHE demande la parole.

Monsieur le Maire répond que la séance du Conseil est ouverte et qu’il ne convient pas de perturber l’ordre du jour établi. Il précise que des interventions sont possibles avant le début de la séance ou après lors des questions.

Madame Peggy VANBRUGGHE décide alors de quitter la salle de Conseil à 19h05

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 24 juin et 14 octobre 2016

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire part des observations éventuelles sur les procès-verbaux des 24 Juin et 14 Octobre 2016.Monsieur Jean-Marie BONTE fait remarquer que la liste d’opposition est dénommée « Alternative 2014 Ostricourt Autrement » et qu’il souhaite que cette dénomination soit respectée.

Plus aucune remarque n’étant formulée, les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.

Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal

Décision n° 18/2016 : Contrat proposé par Monsieur Marc Grauwels de la S.C. SYRINX sise Rue St-Josse 15 (B-1210) BRUXELLES pour assurer un concert avec la participation de THE ASTOR KLEZMER TRIO le Dimanche 29 Janvier 2017 à 16 heures à la Maison du Temps Libre d’Ostricourt dans le cadre des Hivernales 2017.

Cachet net global pour le trio : 1 500 € TTC

Décision n° 19/2016 : Contrat de cession de droits de représentation proposé par la Compagnie Les Troubadourges sise 10 Rue Louis Aragon (62119) DOURGES représentée par Madame Delphine FRANCONVILLE en qualité de Présidente pour assurer une représentation du spectacle « Une paire de pères « pièce écrite par Christian Deryck le Samedi 18 Mars 2017 à 18 heures à la Salle STANISLAS d’Ostricourt dans le cadre des Hivernales 2017.

Prix du spectacle : 600 € TTC

Décision n° 20/2016 : l’adhésion à l’Association des VILLES INTERNET sise 9 rue Soyer à NEUILLY SUR SEINE (92200) Droits « Membre ».

Cotisation annuelle : 0,05 € par habitant (Population légale INSEE)

(Plancher 40 € - Plafond 5000 €).

Décision n° 21/2016 : Devis Contrat de cession proposé par Accords d’idées sis 105 rue Lucien Brunet (77340) PONTAULT-COMBAULT pour assurer un concert le Dimanche 12 Février 2017 de 16h à 17h30 à la Maison du Temps Libre d’Ostricourt dans le cadre des Hivernales 2017. Prix du Concert : 2 050 € TTC

Décision n° 22/2016 : Proposition de la société URBYCOM CS 60200 Flers-en-Escrebieux, 59503 Douai Cedex, pour la révision du PLU.

- Pour un montant de 24 500 € HT

Ce prix reprend :

1) Diagnostic et enjeux

2) PADD et OAP

3) Rédaction du formulaire cas par cas

4) Elaboration des pièces règlementaires

5) Arrêt de projet

6) Réalisation du dossier final du PLU

2016/072 - Décision modificative n° 3

Le conseil municipal avec 26 voix pour (absences de Madame Aurore MOUY et Monsieur André MURAWSKI et Madame Peggy VANBRUGGHE partie à 19h05) après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à :

- procéder aux ouvertures et mouvements de crédits suivants

Certaines lignes font l’objet également d’une réévaluation de la prévision initiale. Ces mouvements portent le budget investissement à 1 635 696,27 € en dépenses et en recettes.L’équilibre budgétaire n’est pas modifié.

Section de Fonctionnement :

Dépenses

Chapitre Libellé

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

6161 Multirisques - 1 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

6714 Bourses et prix + 1 000,00

Section d’Investissement :

Dépenses

Chapitre Libellé

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

202 Frais liés à la réalisation des documents Urbanisme et Num. Cadastre + 29 400,00 2031 Frais d’études + 4 560,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers + 266 040,00 Recettes

Chapitre Libellé

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

10222 FCTVA - 28 700,60 024 PRODUITS DE CESSIONS D’IMMOBILISATIONS

024 Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations + 328 700,60

Compte rendu des débats :

Monsieur Jean-Yves COGET présente la délibération et indique qu’il a fallu ouvrir des crédits pour répondre à la délibération municipale portant sur l’attribution d’une récompense aux lauréats bacheliers et prendre en compte les produits des cessions d’immobilisations avec en particulier la cession des terrains au Conseil Départemental.

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier de vente avec le Conseil Départemental remonte à plusieurs années et qu’il est satisfait de son aboutissement.

2016/073 - Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Jeunesse Sportive Club Ostricourtois »

Le Conseil Municipal lors de la séance du 24 juin 2016 a attribué une subvention municipale de 6 500 € à l’association Jeunesse Sportive Club Ostricourtois.

Considérant la demande de subvention exceptionnelle sollicitée par l’association Jeunesse Sportive Club Ostricourtois.

Considérant l’accroissement du nombre d’adhérents de l’association.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal avec 26 voix pour (absences de Madame Aurore MOUY, Monsieur André MURAWSKI et Madame Peggy VANBRUGGHE, partie à 19h05) après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré : Décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’association Jeunesse Sportive Club Ostricourtois.

Compte rendu des débats :

Monsieur Rabah DEGHIMA présente les arguments liés à la révision de la demande de subvention. La demande est motivée par un accroissement du nombre d’adhérents et une augmentation des dépenses. Il rappelle que l’aide apportée au club est aussi technique en raison de l’entretien du gazon, des locaux et des sollicitations ponctuelles comme la réalisation de casiers de rangements.

Monsieur le Maire soumet la demande de subvention et son montant au vote de l’assemblée.

2016/074 - Cession d’une parcelle foncière en vue de la réalisation d’une opération de logements boulevard Maréchal Lannes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt de développer un programme de logements en accession à la propriété, et de résorber la friche de l’ancienne école Jules Ferry.

Considérant l’offre émise par la société Pierres et Territoires d’un montant de 210 000 € pour la réalisation d’un programme de 16 logements en accession à la propriété.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal avec 26 voix pour (absences de Madame Aurore MOUY, Monsieur André MURAWSKI et Madame Peggy VANBRUGGHE partie à 19 h 05) après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré :

 Autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente de la parcelle cadastrée AB 44 d’une contenance de 3 867 m2 avec la société Pierres et Territoires pour un montant de 210 000 €, en vue de la réalisation du projet présenté.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés et documents relatifs à cette vente

 Décide que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire rappelle le contexte et précise que les logements seraient identiques à ceux de la ZAC et donne des précisions sur le calendrier prévisionnel du projet présenté par le promoteur.

Monsieur Jean-Michel DELERIVE complète en indiquant que d’autres propositions ont été faites mais aucune n’arrive à ce montant et souligne que le contexte est assez compliqué avec la zone industrielle à proximité.

Monsieur Jean-Marie BONTE demande si de meilleures propositions étaient possibles.

Monsieur Jean-Michel DELERIVE répond que non car il n’y a pas eu d’autres propositions plus intéressantes malgré avoir interpellé trois promoteurs et avoir mis des annonces sur des sites appropriés.2016/075 - Modification de la délibération 2016/036 relative à la fin de l’enquête publique de désaffection en vue de l’aliénation des chemins ruraux, du chemin de la Motte et chemin n° 6 dit carrière du chemineau.

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L 161-10, L 161-1 à L 161-2 et L 161-11,

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L 141-2, L 141-3 à L 141-9, R 141-4 à R 141-10,

Vu le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif l’Enquête Publique préalable à l’aliénation des Chemins Ruraux,

Considérant que le Chemin Rural dit Chemin Vert et une partie du Chemin de la Motte, d’une contenance de 18 110 m2 sur la Commune de Dourges ne sont plus utilisés par le public,

Considérant que ces chemins n’ont plus d’existence physique sur le terrain et ne présentent pas d’intérêt pour la Commune,

Considérant l’offre faite par le Syndicat Mixte, d’acquérir lesdits Chemin Ruraux situés dans l’emprise de l’opération d’aménagement de la Zone Logistique D,

Compte tenu de la désaffectation des Chemins Ruraux susvisés afin de rendre cohérent l’implantation des bâtiments faisant l’objet d’un dépôt de Permis de Construire, Il est donc dans l’intérêt de la Commune de mettre en œuvre la procédure prévue par les articles L 161-10, L 161- 1 à L 161-2 et L161-11 du Code Rural et de la Pêche Maritime, qui autorise la vente de Chemins Ruraux lorsqu’ils cessent d’être affectés à l’usage du public.

Considérant, par suite, qu’une Enquête Publique Unique a été organisée conformément aux dispositions de l’article R 161-10-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime puisque le Chemin de la Motte appartient aux Communes de DOURGES et d’OSTRICOURT, ainsi que le Chemin Rural n° 6 dit carrière du Chemineau situé sur la Commune d’OSTRICOURT.

Considérant que les conclusions de l’enquête publique ne font pas obstacle au projet de désaffection et d’aliénation du chemin de la Motte sur les territoires de Dourges et Ostricourt, du chemin rural n° 6 dit Carrière du Chemineau sur la commune d’Ostricourt et du chemin rural dit chemin vert sur la commune de Dourges.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 26 voix pour (absences de Madame Aurore MOUY, Monsieur André MURAWSKI et Madame Peggy VANBRUGGHE partie à 19 h 05) après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré décide :

- De procéder à la désaffection et à l’aliénation de la partie du Chemin de la Motte situé sur la Commune d’Ostricourt, ainsi que le Chemin Rural n° 6 dit carrière du Chemineau toujours sur le territoire de la Commune d’Ostricourt d’une superficie totale de 6424 m2.

- De lancer la procédure de cession au profit du Syndicat Mixte, pour un montant de 963 € fixé par l’avis des domaines.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et documents relatifs à la désaffection et à la cession.- Précise que les frais d’actes seront à la charge du bénéficiaire de la cession.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire rappelle le contexte actuel.

Monsieur Jean-Marie BONTE demande la différence de surface entre les deux communes.

Monsieur le Maire précise qu’il y a autant de surface sur Dourges que sur Ostricourt.

2016/076 – Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2016-2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu La délibération municipale 2015/068 en date du 13 novembre 2015.

Vu La délibération municipale 2015/071 en date du 10 décembre 2015.

Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui lie la commune avec la CAF du Nord pour la mise en œuvre de services au bénéfice des familles a fait l’objet d’une évolution au regard des compétences transférées à la Communauté de Communes Pévèle Carembault.

Considérant que les actions relevant de la compétence communale sont précisées dans le Contrat Enfance Jeunesse.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal avec 26 voix pour (absences de Madame Aurore MOUY, Monsieur André MURAWSKI et Madame Peggy VANBRUGGHE partie à 19 h 05) après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2016 à 2019, comprenant les actions suivantes :

 ALSH périscolaire

 Halte-garderie municipale « Pirouette »

 Extension Halte-garderie municipale « Pirouette »

 Coordination Enfance.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de ce contrat.

Compte rendu des débats :

Madame Karima BENBAHLOULI présente la délibération et souligne les nouvelles compétences de communauté de communes Pévèle Carembault avec le Contrat Enfance Jeunesse. Elle précise que l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est porteur d’un Contrat Enfance Jeunesse dont les actions sont à différencier du Contrat Enfance Jeunesse communal qui réalise ses propres actions.

2016/077 - Adhésion de la Ville d’Ostricourt à l’association des Villes Internet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’intérêt que présente le réseau « Villes Internet »,

Considérant la nécessité d’agir en faveur du développement des usages numériques.Considérant que le calcul de la cotisation s’effectue sur la base de 0,05 € par habitant avec un plancher de 40 € et un plafond de 5000 €.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal avec 26 voix pour (absences de Madame Aurore MOUY, Monsieur André MURAWSKI et Madame Peggy VANBRUGGHE partie à 19 h 05) après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré :

 Décide d’adhérer à l’association des Villes Internet pour l’année 2016

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en application de la présente

 Précise que le montant de la dépense, 274.20 € sera inscrit sur le budget de la commune.

Compte rendu des débats :

Monsieur Sylvain BEAUVOIS présente la délibération et détaille l’ère des T.I.C. « Technologies de l’Information et de la Communication ». Il développe les arguments liés à l’adhésion qui permettrait à la commune de profiter d’un réseau et d’échanges d’expériences d’acteurs locaux.

Monsieur le Maire adhère à ce principe.

2016/078 - Bail - convention d’occupation du bâtiment communal Pole Insertion Médiation avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune est propriétaire du l’immeuble à usage de bureaux situé au 193 rue du Maréchal Leclerc.

Considérant que des services de la Communauté de Communes Pévèle Carembault occupent en partie ces bureaux dans le cadre de leurs missions.

Considérant l’avis des domaines évaluant l’estimation locative annuelle de l’ensemble du bâtiment à 28 000 €.

Considérant le projet de bail reprenant l’ensemble des engagements des parties.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal avec 26 voix pour ( absences de Madame Aurore MOUY, Monsieur André MURAWSKI et Madame Peggy VANBRUGGHE partie à 19 h 05) après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré :

 Autorise Monsieur le Maire à signer le bail avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour la location de bureaux destinés à ses services.

● Précise que les frais liés à la rédaction du bail seront à la charge de la CCPC

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire présente la délibération, rappelle l’historique des lieux. L’inauguration du Pôle Insertion Médiation s’est déroulée le Mercredi 2 novembre. Il détaille les activités du lieu qui regroupe plusieurs services dont celui de la Politique de la Ville. Ces services proposent notamment un accompagnement dans les démarches d’insertion sociale et professionnelle des jeunes ainsi que des bénéficiaires du RSA de dix communes. Un accompagnement est proposé aussi aux élèves en décrochage scolaire (dispositif de réussite éducative) et aux personnes confrontées à une problématique santé (atelier santé ville).Monsieur Jean-Marie BONTE souhaite savoir si la Maison de l’Emploi était un projet communal ou intercommunal.

Monsieur le Maire répond que c’était un projet intercommunal avec l’ancienne intercommunalité du Sud-Pévèlois, la ville avait décidé de porter la réalisation du Bâtiment.

Monsieur Jean-Yves COGET ajoute que la construction financière de cette réalisation a été adaptée pour supporter l’emprunt contracté.

2016/079 - Convention d’occupation du bâtiment communal Pole Insertion Médiation avec la Mission Locale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune est propriétaire du l’immeuble à usage de bureaux situé au 193 rue du Maréchal Leclerc.

Considérant que la Mission Locale occupe en partie ces bureaux dans le cadre de ses activités. Considérant l’avis des domaines évaluant l’estimation locative annuelle de l’ensemble du bâtiment à 28 000 €.

Considérant que le précédent bail était consenti moyennant une participation financière de la Mission Locale de 6 720,00 € et 28 % des charges communes identifiées dans le bail.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal avec 26 voix pour (absences de Madame Aurore MOUY, Monsieur André MURAWSKI et Madame Peggy VANBRUGGHE partie à 19 h 05) après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré :

 Autorise Monsieur le Maire à signer le bail avec la Mission Locale pour la location de bureaux destinés à ses services.

Compte rendu des débats :

Monsieur Jean-Marie BONTE demande si les charges seront prises en charge par la communauté de commune Pévèle Carembault de la même manière.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes Pévèle Carembault participera à certaines charges qui seront précisées dans l’acte notarié.

2016/080 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant la nécessité pour l’assemblée délibérante d’adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Considérant l’intérêt d’informer les usagers du service avec une mise en ligne du rapport sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal avec 26 voix pour (absences de Madame Aurore MOUY, Monsieur André MURAWSKI et Madame Peggy VANBRUGGHE partie à 19 h 05) après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré :

 Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire présente la délibération.

2016/081 - Réfection de la voie communale rue Edouard Herriot

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Marchés Publics,

Considérant que la rue Edouard Herriot nécessite des travaux de réfection comprenant la pose d’un enrobé.

Considérant que le montant des travaux est estimé à 40 000,00 € environ.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal avec 26 voix pour (absences de Madame Aurore MOUY, Monsieur André MURAWSKI et Madame Peggy VANBRUGGHE partie à 19 h 05) après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré :

 Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation d’entreprises selon la procédure adaptée

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et le marché à l’issue de cette consultation.

Compte rendu des débats :

Monsieur Jean Michel DELERIVE présente la délibération et précise que les travaux débuteront de la rue des Moulins jusqu’à l’ancien abattoir. Il ajoute que ces travaux ne font pas partie du périmètre du programme du lotissement.

Monsieur Jean-Marie BONTE demande le lien avec la convention de séquestre de la délibération du 24 juin 2016.

Monsieur Jean-Michel DELERIVE indique que les dossiers sont différents, celui-ci concerne la voierie communale. La convention de séquestre concerne le lotissement EDIFIS.

2016/082 - Vidéo protection - convention relative à l’usage du réseau de distribution publique d’électricité pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de caméras de vidéo protection sur les supports de lignes aériennes basse tension

Vu le Code général des Collectivités Territoriales.

Considérant que l’installation de certaines caméras se fera sur des poteaux électriques basse tension existants.

Considérant que qu’il y a lieu de signer une convention règlementant les normes et conditions à respecter pour ces travaux avec ERDF propriétaire des installations.

Considérant que la convention précise le coût du droit d’usage du réseau électrique afférent à ces installations à régler à ERDF.

Considérant l’intérêt de réaliser ces équipements pour un motif d’intérêt général.Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal avec 26 voix pour (absences de Madame Aurore MOUY, Monsieur André MURAWSKI et Madame Peggy VANBRUGGHE partie à 19 h 05) après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’usage du réseau de distribution publique pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de vidéo protection sur les supports de lignes aériennes basse tension et tous les avenants et pièces complémentaires qui s’avéreront utiles à la pose de ce réseau de caméras.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire présente la délibération.

2016/083 – Recrutement d’un contrat vacataire dans le cadre du dispositif Politique de la Ville action parole de jeunes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant la nécessité de recourir à un vacataire pour mettre en œuvre l’action Politique de la Ville programmation 2016 « paroles de jeunes » suite à l’attribution d’une subvention de l’Etat d’un montant de 6825 €.

Considérant le transfert de la compétence Politique de la Ville à la Communauté de Communes.

Considérant que la convention d’attribution délivrée par arrêté préfectoral n° 2016-015 du 7 juin 2016 portant attribution de la subvention au titre du FIPD précise que le porteur de projet est la Ville d’Ostricourt pour la réalisation de l’opération.

Considérant le versement de la subvention d’un montant de 6 825 €.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal avec 26 voix pour (absences de Madame Aurore MOUY, Monsieur André MURAWSKI et Madame Peggy VANBRUGGHE partie à 19 h 05) après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré :

 Accepte le recrutement d’un vacataire, lequel sera chargé de réaliser l’opération Politique de la Ville /FIPD « Paroles de Jeunes », pour encadrer des jeunes en difficulté.  Prends acte que les interventions présente un caractère ponctuel, discontinu, sans aucune régularité.

 Prends acte que l’action démarrera au 1er janvier 2017 et est prévue sur une durée de 7 mois avec en moyenne 3 h semaine étalées sur 26 semaines.

 Précise que le montant brut de la vacation horaire est fixé à 27,78 € en brut et qu’un contrat sera établi avec la personne retenue.

 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail lié à la mise en œuvre de l’opération.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire rappelle le transfert des compétences de la Politique de la Ville à la Communauté de Communes Pévèle Carembault mais la subvention allouée a été reçue en Mairie.

Monsieur Jean-Marie BONTE demande s’il y aura des résultats avec ce type d’actions.

Madame Sylviane JOURDAIN répond que les résultats ne sont jamais immédiats.Madame Karima BENBAHLOULI confirme que la prévention est un travail de longue haleine.

Monsieur le Maire affirme que ce sont toutes les actions mises en place qui contribuent progressivement à améliorer la situation.

2016/084 - Hivernales 2017 – Adoption du programme et fixation des tarifs d’entrée aux différents spectacles

Considérant l’intérêt de favoriser le développement culturel sur le territoire communal et de permettre au public Ostricourtois d’accéder à des représentations artistiques et culturelles de qualité.

Considérant le programme des Hivernales composé de :

 Une prestation musique et danse le dimanche 29 janvier 2017 avec le groupe « Astor Klezmer Trio »

 Une prestation musique le dimanche 12 février 2017 avec le musicien « Michael Cheret »

 Une prestation théâtre le samedi 18 mars 2017 avec la pièce « une paire de pères »

 Une prestation théâtre le samedi 6 mai 2017 avec une troupe régionale

Considérant qu’il convient de fixer des tarifs pour accéder à ces manifestations qui se dérouleront dans des salles municipales.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal avec 26 voix pour (absences de Madame Aurore MOUY, Monsieur André MURAWSKI et Madame Peggy VANBRUGGHE partie à 19 h 05) avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- Décide d’approuver le programme des Hivernales 2017.

- Décide de fixer les tarifs à :

 13 euros par adulte et 6 euros par enfant de moins de 15 ans pour la première prestation incluant un Hispano gourmand.

 20 euros par adulte et 10 euros par enfant de moins de 15 ans pour la deuxième prestation incluant un cocktail dinatoire.

 7 euros par adulte et gratuité pour les enfants de moins de 15 ans pour le troisième spectacle.

 5 euros par adulte et gratuité pour les enfants de moins de 15 ans pour le quatrième spectacle.

Compte rendu des débats :

Madame Christine STEMPIEN présente la programmation des spectacles qui conjugue plusieurs styles. Elle ajoute que la population Ostricourtoise est toujours impliquée dans cette organisation et ajoute que les moments de convivialité associés aux spectacles ont leur importance. Elle détaille le déroulement du programme 2017 et précise que Michael Cheret est un ancien Ostricourtois de bonne renommée.

Monsieur le Maire indique que le programme est pour l’année 2017 et non 2016.

L’assemblée générale est perturbée à 20h00 et Monsieur le Maire appelle les gendarmes à 20h05.Il a été constaté qu’une personne présente dans l’auditoire perturbait le bon déroulement des débats en utilisant son téléphone portable tout en faisant des mimiques et des commentaires désobligeants à voix haute.

La séance n’a pas pu se poursuivre sereinement malgré plusieurs rappels à l’ordre, aussi, compte tenu de l’attitude de la personne en question, qui a continué à troubler la séance, Monsieur le Maire a décidé d’appeler les gendarmes.

2016/085 - Convention constitutive de groupement de commandes CCPC relatif aux contrats d’assurances Incendie, Accidents et risques divers - choix du prestataire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération 2016/53 en date du 6 juin 2016 de la Communauté de Communes Pévèle Carembault relative à la signature d’une convention de groupement de commandes pour la souscription de contrats d’assurances Incendie, Accidents et risques Divers.

Vu la délibération 2016/046 en date du 24 juin 2016 de la commune relative à l’adhésion à la convention de groupement de commandes concernant la souscription de contrats d’assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers).

Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (constitution d’un groupement de commandes).

Vu la publication au BOAMP (n°16-156074) et au JOUE (n°2016/S 209-378419) de l’avis d’appel à concurrence relatif à la souscription de contrats d’assurances Incendie, Accidents et Risques Divers par la Communauté de Communes Pévèle Carembault.

Considérant que ce marché est divisé en 5 lots :

o Lot n°1 - Responsabilité civile

o Lot n°2 - Flotte automobile

o Lot n°3 - Dommages aux biens

o Lot n°4 - Protection juridique des agents et des élus

o Lot n°5 - Protection juridique de la Communauté de communes Pévèle Carembault, des communes et des CCAS

Considérant les résultats et les choix opérés par la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes Pévèle Carembault réunie le 05 décembre 2016.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal avec 26 voix pour (absences de Madame Aurore MOUY, Monsieur André MURAWSKI et Madame Peggy VANBRUGGHE partie à 19 h 05) après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré décide :

 D’entériner le choix effectué par la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes Pévèle Carembault réunie le 05 décembre 2016, et de retenir les attributaires suivants :

Lot n°1 « responsabilité civile » : Est retenue l’offre de la société SMACL ASSURANCES. Nature des garanties choisies : option n°1, formule sans franchise (taux de 0,229 %), indemnités contractuelles (incluses) et option « assurance des régisseurs » (incluse).

Du lot n°2 « flotte automobile » : Est retenue l’offre du groupement constitué par les sociétés LA SAUVEGARDE – GMF et ASSURANCES SECURITE.Nature des garanties choisies : offre de base, franchise de 250 € en cas de vol, d’incendie ou de dommages tous accidents.

Du lot n° 3 « dommages aux biens » : Est retenue l’offre de la société GROUPAMA. Nature des garanties choisies : offre de base, franchise générale de 350 € (0,41 €/m²).

Du lot n°4 « protection juridique des agents et des élus » : Est retenue l’offre du groupement constitué par les sociétés CFDP ASSURANCES et CABINET 2 C COURTAGE. Nature des garanties choisies : offre de base (301,32 €).

Du lot n°5 « protection juridique des agents de la commune et du CCAS : Est retenue l’offre de la société SMACL ASSURANCES.

Nature des garanties choisies : offre de base (1 876,77 €)

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les attributaires, ainsi que tout document y afférent.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire présente la délibération.

Monsieur Jean-Yves COGET rappelle que chaque collectivité demeure signataire de ses propres contrats.

2016/086 - Convention constitutive de groupement de commandes CCPC concernant la souscription d’un contrat d’assurance relatif aux risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec - choix du prestataire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération n°2016/154 du Conseil Communautaire Pévèle Carembault en date du 06 juin 2016 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes d’assurances relatives aux risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC.

Vu la délibération 2016/048 en date du 24 juin 2016 de la commune relative à l’adhésion à la convention de groupement de commandes concernant la souscription de contrats d’assurances relative aux risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC.

Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (constitution d’un groupement de commandes).

Vu la publication au BOAMP (n°16-156263) et au JOUE (n°2016/S 209-378536) de l’avis d’appel à concurrence relatif au groupement de commandes « assurance des risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC ».

Vu le choix opéré par la commission d’appel d’offres de la Communauté d’Agglomération Pévèle Carembault réunie le 05 décembre 2016.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal avec 26 voix pour (absences de Madame Aurore MOUY, Monsieur André MURAWSKI et Madame Peggy VANBRUGGHE partie à 19 h 05) après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré décide :- D’entériner le choix effectué par la commission d’appel d’offres le 05 décembre 2016, et de retenir comme attributaire du marché relatif aux risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC le groupement constitué par les sociétés CNP ASSURANCES, SOFAXIS et ASSURANCES SECURITE.

Nature des garanties choisies :

o Agents CNRACL : option n°2, « tous risques » offre de base + option 1 + maladie avec une franchise de 20 jours fermes. Taux de 4,31 %.

o Agents IRCANTEC : offre de base, formule « toutes garanties » avec franchise 10 jours fermes en maladie ordinaire. Taux de 1,80 %

- Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec l’attributaire, ainsi que tout document y afférent.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire présente la délibération.

INFORMATIONS :

Monsieur le Maire fait la lecture des remerciements faits par Madame Cécile LADUREAU et par le service de Mobil’Aide.

Monsieur le Maire informe que le service de Mobil’Aide dispose d’un nouveau véhicule « Citroen Jumper », (repris en décision).

Information sur les ordures ménagères :

Monsieur le Maire rappelle qu’il est déjà intervenu à ce sujet au précédent Conseil Municipal. Un courrier a été envoyé au SIRIOM et une copie adressée à la communauté de communes Pévèle Carembault. Il ajoute que six autres Maires du SIRIOM avait fait la même démarche et qu’il n’y a eu aucun retour de la CCPC. Les modifications souhaitées n’ont pas été prises en compte mais une impression de passage en force est ressentie. Le SIRIOM préconise une trêve des confiseurs. Concrètement, en janvier 2017 une collecte sera organisée. Le bulletin a été réalisé sans la consultation de la commune et les élus municipaux n’ont pas été pas consultés pour les emplacements.

La brochure distribuée aux habitants indiquait une collecte globale de ramassage prévue le vendredi. Il a été demandé une modification afin de ne pas surcharger le réseau viaire et une nouvelle proposition a été faite avec le vendredi pour la collecte des ordures ménagères et le mardi pour la collecte des végétaux (1fois par mois) et du tri sélectif (toutes les 2 semaines). Quant à la collecte du verre, l’installation de 4 à 5 Points Apports Volontaires est envisagée.

Monsieur Rabah DEGHIMA fait part de son inquiétude sur les capacités des containers avec un passage toutes les deux semaines.

Monsieur Mohamed MOKRANE ajoute que le délai est trop court pour le passage au 1er janvier 2017.Monsieur le Maire indique qu’il y aura une nouvelle communication faite par le SIRIOM. Les Points d’apports volontaires seraient implantés de la façon suivante : 1 face à la MDE, 1 sur le parking du stade, 1 face à la salle Charles de Gaulle, 1 au Foyer Raoul Papin, 1 à la salle MTL, 1 à la salle Stanislas.

Monsieur Jean-Jacques BANACH est inquiet aussi concernant la contenance.

Monsieur Jean-Marie BONTE souhaite savoir pourquoi a-t-on abandonné le système actuel ?

Monsieur le Maire répond que la principale raison est financière, la CCPC prévoit 2 500 000 € d’économie sur le mandat.

Questions diverses :

Questions de Monsieur Jean-Marie BONTE

1) La circulation

Certains usagers de la rue Pasteur éprouvent une gêne pour sortir de celle-ci, lorsqu’ils veulent tourner à gauche dans la rue Jean Jaurès. Au stop, en regardant à droite, la visibilité est réduite par les immeubles situés en bordure du trottoir et la courbe de la chaussée. Bien souvent ces usagers sont obligés d‘empiéter quelque peu la bande pour y voir mieux. Ils demandent qu’un miroir routier soit installé sur le trottoir opposé afin d’améliorer la visibilité, mais aussi pour prévenir de l’arrivée, parfois à trop grande vitesse, de véhicules arrivant du côté droit de la rue Jean Jaurès. Cette opération peut-elle être envisagée ?

2) Le cimetière

a) Le 1er novembre a été pour beaucoup de nos concitoyens l’occasion de fleurir les sépultures de parents proches et d’amis. La préparation et le nettoyage des tombes pour la Toussaint font que certains, à juste titre, se débarrassent de vieilles plantes ou autres emballages, donc le volume de détritus augmente. Les personnes que nous avons rencontrées demandent de pouvoir disposer de plusieurs endroits dans le cimetière où elles pourraient déposer leurs déchets dans de petites bennes dont la hauteur permette un accès facile.

b) Des plantes ornementales, des fleurs et sans doute d’autres objets déposés en souvenir de défunts sont dérobés sur les tombes. Ces actes choquants qu’il faut qualifier de vols sont inadmissibles puisqu’ils pénalisent des gens qui fleurissent un être cher et qui, bien souvent ne disposent pas forcément de gros moyens.

Avec l’arrivée de la vidéo surveillance, pouvez-vous envisager d’étendre la protection des biens jusque dans le cimetière ?

Réponses aux questions de Monsieur Jean-Marie BONTE

Question n° 1 :

Madame Sylviane JOURDAIN sollicitera l’ASVP de la commune pour étudier la question. Il est rappelé à toute fin utile que l’installation d’un miroir routier représente une dépense non négligeable nécessitant par conséquence une justification réelle en termes de sécurité.Question n° 2 :

Les services municipaux ont procédé à l’installation de 2 bennes pour cette journée, implantées aux entrées du site. Parallèlement, 4 agents municipaux ont été chargés d’apporter leur aide en cas de besoins. Ils sont par ailleurs fortement sollicités tout au long de cette journée. S’il est nécessaire d’améliorer la configuration en termes d’implantation et de gabarit, il sera demandé aux services techniques de proposer des pistes d’amélioration.

La protection du cimetière est déjà prévue dans le programme de vidéosurveillance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h56.