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Déliberation - 10 Operation facades et devantures commerciales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Operation facades et devantures commerciales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
201-2018_02_01_10-DE
MR
DE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>»»>DD>D»D>DDDDD»DDDDDDDDDDDPPDDDPDPDPDPPDDDPDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
21
Excusés-Absents
: 06
Délégations
:
02
Date
de
Convocation:
24
janvier
2018
Date
d'affichage
:
Le
1%
février
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
24
janvier
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWILAND
James
; Mme
LAFONT
Cindy
; M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
BOOB
Frédéric
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal
; :Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
LASCAUX
24
janvier
2018
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre
;
Secrétaire
de
séance
M.
POINTIER
Emeric
Mme
Lafont
arrive
et
prend
part
aux
votes
à partir
de
la délibération
n°9
Urbanisme
-
Aménagement
de
la rue
du
Maquis
Foch
et
de
la Rue
du
Pont
Larréguy,
validation
du
Projet
2018/02/01
N°10
10 -
Urbanisme
— Opération
façades
et
devantures
commerciales
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
souhaite
s'engager
dans
la mise
en
place
d'une
« Opération
façades
et
vitrines
commerciales
» en
complément
des
aménagements
urbains
réalisés
dans
son
Coeur
de
ville.
Elle
souhaite
ainsi
encourager
la préservation
et
la mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ainsi
que
l'amélioration
de
l'image
et
de
l'attractivité
commerciale
du
cœur
de
bourg.
Cette
démarche
d'incitation
au
ravalement
a pour
objectifs
d'accompagner
les
propriétaires
d'immeubles
ou
de
commerces
par
des
conseils
personnalisés
et
l'attribution
de
subventions.
L'opération
s'inscrit
pour
une
durée
de
trois
ans,
à compter
de
la date
de
la délibération
l'ayant
approuvé.
Des
rues
ont
été
définies
au
préalable
et
constituent
le périmètre
de
l'opération.
Ce
dernier
concerne
les
façades
majoritairement
visibles
depuis
le domaine
public,
qui
se
situent
de
part
et
d'autre
des
rues
suivantes,
et
qui
participent
à leur
mise
en
valeur
:
°< Rue
Bournadour
n°1
et
2, 223
(numéro
parcelle)
+ Rue
de
la Ferrandie
+ Place
de
la liberté
+ __
Rue
Emile
Roux
AR
PREFECTURE
016-200054047-201
01-2018
_02_01_10-DE
Rue
du
Pont
Larréguy
Place
Henri
Coursaget
Place
du
Marché
Rue
du
marché
n°1
et
3
Rue
du
Soleil
n°2
Rue
Fontaine
du
Pommeau
n°2
Rue
Notre
Dame
Rue
Sainte-Maxime
n°231
et 241
(cadastre)
Les
principes
pour
l'octroi
des
subventions,
les
types
de
bâtiments
concernés
et
les
bases
de
calcul
de
la subvention
sont
fixés
sans
le règlement
d'intervention
annexé.
L'aide
financière
est
calculée
en
fonction
de
la qualité
des
travaux
proposés,
avec
un
taux
de
30
%
appliqué
au
montant
de
travaux
TTC
Pour
les
devantures
commerciales
:
e 30%
de
subvention
pour
la reprise
d'un
où
plusieurs
éléments
de
la devanture,
sans
traitement
de
l'ensemble
+ 45%
de
subvention
pour
le traitement
global
de
la devanture
{fond
de
façade
et totalité
des
éléments
tel
qu’enseignes,
stores....).*
Cette
aide
est
calculée
dans
la limite
d’un
plafond
de
travaux
subventionnables
de
20000
€ TTC
soit
au
maximum
6000
€ pour
une
façade
ou
9000
€ pour
une
devanture
commerciale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
Approuve
cette
opération
« façades
et
devantures
commerciales
» d'une
durée
de
3 ans,
Approuve
le règlement
d'intervention
annexé,
Approuvr
les
modalités
d'attribution
de
l'aide
financière,
D'inscrit
au
BP
2018
une
enveloppe
de
30
000
€ pour
cette
opération,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
Extrâit
Conforme
En
Mairie,
le 1%
février
2018.
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confoiens