Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 Urbanisme – Operation facades et devantures com
Déliberation - 31 Urbanisme – Operation facades et devantures com
Déliberation - 22 Urbanisme – Operation facades et devantures com
Déliberation - 12 Urbanisme – Operation facades et devantures com
Déliberation - 11 Urbanisme – Operation facades et devantures com
Déliberation - 22 Urbanisme – Operation facades et devantures com
Déliberation - 10 Operation facades et devantures commerciales
Déliberation - 13 Operation facades et devantures commerciales
Acte - 10B Operation facades et devantures commerciales
Déliberation - 12 Operation facades et devantures commerciales at
Déliberation - 14 Urbanisme Operation facades et devantures commerciales 3eme edition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Urbanisme Operation facades et devantures commerciales 3eme edition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
AR
Prefecture
016-200054047-20241118-2024
11 18 14-DE
Reçu
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>>>>>>>D>>>>>>D>>DD>DDD>DDDDDDDDDDDDDD>DDD>D
CONFOLENS Cité de Confluences
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Le
dix-huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
7
novembre
2024
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Effectif
légal
du
Conseil
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
Nombre
de
conseillers
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
en
exercice
:
23
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
Présents
:
17
municipaux
Excusés-Absents:
06
Délégations :
00
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Date
de
Convocation
:
jeudi
7 novembre
2024
Délégations
:
Date
d'affichage
:
Jeudi
7 novembre
2024
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
Mme
SOULAT
Séverine
arrive
et
prend
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°3
2024/11/18
N°14
14
- Urbanisme
- Opération
façades
et
devantures
commerciales,
3ème
édition
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
souhaite
s'engager
dans
une
troisème
«
Opération
façades
et
vitrines
commerciales
»
en
complément
des
aménagements
urbains
réalisés
dans
son
Coeur
de
ville.
Elle
souhaite
ainsi
encourager
la
préservation
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ainsi
que
l'amélioration
de
l'image
et
de
l'attractivité
commerciale
du
cœur
de
bourg.
Cette
démarche
d'incitation
au
ravalement
a
pour
objectifs
d'accompagner
les
propriétaires
d'immeubles
ou
de
commerces
par
des
conseils
personnalisés
et
l'attribution
de
subventions.
L'opération
s'inscrit
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
compter
de
la
date
de
la
délibération
l'ayant
approuvé.
Des
rues
ont
été
définies
au
préalable
et
constituent
le
périmètre
de
l’opération.
Ce
dernier
concerne
les
façades
majoritairement
visibles
depuis
le
domaine
public,
qui
se
situent
de
part
et
d'autre
des
rues
suivantes,
et
qui
participent
à
leur
mise
en
valeur :
e
Rue
Bournadour
e
Rue
de
la
Ferrandie
e
Place
de
la
liberté
e
Rue
Emile
Roux
e
Rue
du
Maquis
Foch
e
Rue
du
Pont
Larréguy
e
Place
Henri
Coursaget
e
Place
du
Marché
e
Rue
du
marché
n°1
et
3
e
Rue
du
Soleil
e
Rue
Fontaine
du
Pommeau
n°2 AR
Prefecture
016-200054047-20241118-2024
11
18
14-DE
Reçu
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
a.
ELLE
NLOLCA
LE
TA
e
Rue
Sainte-Maxime
n°231
et 241
(cadastre)
e
Rue
Antoine
Babaud
Lacroze
+
Âllées
de
Blossac
e
Rue
Saint-Barthélémy
Les
principes
pour
l'octroi
des
subventions,
les
types
de
bâtiments
concernés
et
les
bases
de
calcul
de
la
subvention
sont
fixés
sans
le
règlement
d'intervention
annexé.
L'aide
financière
est
calculée
en
fonction
de
la qualité
des
travaux
proposés,
avec
un
taux
de
30
%
appliqué
au
montant
de
travaux
TTC
Pour
les
devantures
commerciales :
+
30%
de
subvention
pour
la
reprise
d’un
ou
plusieurs
éléments
de
la
devanture,
sans
traitement
de
l'ensemble
e
45%
de
subvention
pour
le
traitement
global
de
la
devanture
(fond
de
façade
et
totalité
des
éléments
tel
qu'enseignes,
stores.….}.
Cette
aide
est
calculée
dans
la
limite
d’un
plafond
de
travaux
subventionnables
de
20000
€
TTC
soit
au
maximum
6000
€
pour
une
façade
ou
9000
€
pour
une
devanture
commerciale.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
cette
opération
«
façades
et
devantures
commerciales
»
d'une
durée
de
3
ans,
e
_ APPROUVE
le
règlement
d'intervention
annexé
e
_ APPROUÛVE
les
modalités
d'attribution
de
l’aide
financière
e
INSCRIT
au
BP
2024
une
enveloppe
de
30
000
€
pour
cette
opération
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Pour
Extralt
Conforme
En
Mairie,
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens